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Arrêté - 20241114Annexe6 Spectaclepyrofeufestif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
Lien du pdf (Arrêté - 20241114Annexe6 Spectaclepyrofeufestif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Demande de d’autorisation
en vue de procéder à des spectacles pyrotechniques ou des feux festifs
à moins de 200 m des forêts, bois, landes, plantations, friches
(en application de l’arrêté préfectoral du 14/11/2024 relatif à la prévention
des incendies et de végétation en Indre-et-Loire)
Cette demande établie en 1 exemplaire est transmise, au moins 15 jours ouvrés avant la date prévue pour le brûlage, à M. le Maire de la commune accompagnée de plans précis et lisibles (1) sur lesquels sera indiqué l’emplacement du brûlage.
Toute demande incomplète, ou transmise dans un délai inférieur à quinze jours ouvrés, sera rejetée.
Demande présentée le par M/Mme
Désigné ci-après par les termes + le demandeur , et agissant en qualité de propriétaire – ou ayant droit,
domicilié :
Tel :
Courriel :
En vue de procéder le / /20
ou du / /20 au / /20
aux opérations de (préciser la nature) :
sur le terrain désigné ci-après :
Commune ,lieu-dit
Section(s) cadastrale(s) et N° de parcelle(s)
(1) pièces à joindre (plan de situation au 1/25 000e ou plan cadastral)
61, avenue de Grammont
BP 71655
37016 Tours Grand Tours Cedex 1
Tél. : 02 47 70 80 90
Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
Direction départementale
des territoires Le demandeur s’engage à mettre en place les dispositifs de sécurité suivants qui pourront être, si nécessaire, complétés par les services instructeurs :
-
-
-
Nota : les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas faire obstacle aux prescriptions administratives et techniques énoncées dans l’arrêté préfectoral de dérogation.
A , le
Signature du demandeur
Cadre réservé à la mairie
Autorisation du Maire de la commune de :
. Favorable, défavorable (2) pièces à joindre présent lisible
. plan cadastral oui non oui non
. carte
1/25000e
oui non oui non
. Favorable assorti des conditions ci-dessous : Signature du Maire
ou de son représentant et cachet
le …………………………………