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Procès Verbal - PV 2026 02 27 v2
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Loctudy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 02 27 v2)
Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Eau et assainissement,
1 1
LOCTUDY VOUS VOIL À À BON PORT
1
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 27 FÉVRIER 2026 à 19h00
PROCES-VERBAL 2
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 4
I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2026 4
RESSOURCES HUMAINES 4
I. Convention de groupe pour le soutien à la politique de bénévolat de la collectivité de Loctudy au profit de la SNSM 4
II. Délibération relative à la création et à la composition du comité social territorial suite aux élections professionnelles du 10 décembre 2026 5
FINANCES - MARCHÉS 6
I. PVD : Avenant n° 1 à la convention d’opération de revitalisation du territoire de la commune de Pont- l’Abbé 6
II. PVD portuaire : Refacturation concernant l’ingénierie pour 2025 7
III. Signature avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) d’une convention relative à l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et Télécom rue du général de Penfentenyo 9
IV. Attribution d’un marché d’entretien des mouillages (accord cadre pour 4 ans) 11
V. Avenants n° 2 pour le lot n°1, 2 et 3, avenants n°1 pour les lots 5, 7, 9 et 10 : marché de travaux de rénovation et d’extension du centre culturel 11
VI. Avenants n°1 pour les lots 4, 5, 6, 7 et 9 : marché de travaux de l’école de Larvor 13
VII. Attribution du lot n°15 pour la rénovation et l’extension du centre culturel 15
VIII. Convention d’hébergement des renforts de gendarmerie 2026 15
IX. Subvention à la caisse des écoles publiques 16
X. Subvention au centre communal d’action sociale 17
XI. Décision modificative n°1 du port de plaisance 17
XII. Budget du port de plaisance - Constitution d’une provision pour créance douteuse 18
XIII. Vote des comptes administratifs 2025 et affectation des résultats – 2025 19
A. Budget principal de la Commune 19
B. Port de plaisance 20
C. Lotissement les Jonquilles 22
D. Lotissement de Briemen 22
XIV. Approbation des comptes de gestion du receveur – exercice 2025 : budget principal de la commune, du port de plaisance et des lotissements 23
XV. Fiscalité directe locale : examen des taux d’imposition 2026 23
XVI. Vote des budgets primitifs de 2026 24
A. Budget principal de la commune 24
B. Nomenclature m57 – fongibilité des crédits sections de fonctionnement et d’investissement 27
C. Budget du lotissement communal – de Briemen 27
VIE LOCALE 28
I. Dénomination du centre culturel 28
I. Extension réseaux éclairage public et télécom de 4 lots supplémentaires - Lotissement de Briemen 28
II. MOTION DE SOUTIEN AU LYCEE LAËNNEC DE PONT-L’ABBE POUR LE MAINTIEN DE LA SIXIEME CLASSE DE SECONDE 30
QUESTIONS ORALES de la liste « CITOYENNETE, SOLIDARITE, ENVIRONNEMENT » 30
ANNEXES 33 3
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 27 février 2026
À 19 H 00
PRESENTS :
M. GUILLOUX S.
Mme BERNICOT M.
M. BÉRÉHOUC M.
Mme PRONOST A.
M. de PENFENTENYO H.
Mme LE LEVIER C.
M. LE CORRE F.
M. GAIGNÉ J-M
M. GUÉRIN A.
Mme BUANNIC M-A.
Mme COÏC-LE BERRE M.
Mme OLLIVIER M.F
Mme BRETON J.
M. de BERMINGHAM J.
Mme PERRON-LE GURRIEC M.
Mme CORFMAT C.
M. FLAMAND A.
ABSENTS :
M. CANTIN D.
Mme PAUBERT M.
ABSENTS EXCUSES :
Mme DEL VALLE M-B. ayant donné procuration à M. LE CORRE F.
M. CROGUENNEC A. ayant donné procuration à M. GUILLOUX S.
Mme MADELEINE A. ayant donné procuration à Mme PRONOST A.
Mme RIGAUD M. ayant donné procuration à M. de PENFENTENYO H.
M. BOTREL L. ayant donné procuration à M. de BERMINGHAM J.
Secrétaire de séance : M. de PENFENTENYO H.
ASSISTENT ÉGALEMENT A LA SEANCE :
M. ARZUL Emmanuelle, Directrice Général des Services
M. LE TARTESSE Laurent, Responsables finances et services à la population 29 janvier 6
avorable
a pris
4
En début de séance, Monsieur le Maire propose :
- De retirer la délibération relative à la dénomination du centre culturel conformément à l’avis de la
commission Vie locale réunie le 13 février 2026 ;
- D’ajouter un point à l’ordre du jour : une motion de soutien au lycée Laënnec pour le maintien de la
sixième classe de Seconde.
Le Conseil municipal prend acte.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
I. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2026
Rapporteur : M. Le Maire
Annexe 0
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 29 janvier 2026.
RESSOURCES HUMAINES
I. Convention de groupe pour le soutien à la politique de bénévolat de la
collectivité de Loctudy au profit de la SNSM
Rapporteur : Mme Bernicot
Annexe 1
Le Maire expose que la SNSM est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 et reconnue
d’utilité publique par décret du 30 avril 1970. Elle a pour but d’intervenir depuis le littoral jusqu’au large
pour porter secours à toute personne en difficulté dans les délais les plus brefs, avec les moyens appropriés
à la sauvegarde de la vie humaine en mer (secours en mer, surveillance des plages) et éventuellement sur
les voies navigables et les eaux intérieures.
De nos jours les bénévoles SNSM ne sont plus seulement issus des professions maritimes. Afin de concilier leurs activités de bénévole et leurs activités professionnelles, une convention de mise à disposition signée auprès de leur employeur doit être rédigée.
Afin de soutenir l’action de la SNSM, la Collectivité s’engage par ce biais à favoriser la disponibilité de ses agents, sauveteurs bénévoles à la SNSM, pour leur permettre d’assurer au mieux leurs activités.
La présente convention fixe le cadre d’engagement entre la Collectivité et la SNSM, afin de concilier et de protéger les intérêts de chaque partie.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Le Conseil municipal a pris connaissance des modalités de la convention. 5
II. Délibération relative à la création et à la composition du comité social
territorial suite aux élections professionnelles du 10 décembre 2026
Rapporteur : Mme Bernicot
Monsieur le Maire rappelle que les comités sociaux territoriaux sont chargés de l'examen des questions
collectives de travail ainsi que des conditions de travail.
Monsieur le Maire indique aux membres de l’organe délibérant que conformément à l’article L. 251-5 du
Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant
au moins 50 agents sont dotés d’un comité social territorial. En deçà de ce seuil, les collectivités
territoriales et établissements publics relèvent du ressort du comité social territorial placé auprès du
Centre de gestion.
Dans le respect des conditions prévues par les articles 4 et 31 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, le Maire précise qu’au 1 er janvier 2026, les effectifs de fonctionnaires titulaires, fonctionnaires stagiaires, agents contractuels de droit public et agents contractuels de droit privé, comptabilisés dans le respect des conditions prévues par les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-35 du Code général de la fonction publique sont de : 55 agents, dont 26 femmes et 29 hommes.
En conséquence et conformément au code général de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-
5 à L.251-10, un comité social territorial local doit être mis en place à la Commune de Loctudy.
Dans ce cadre, des élections professionnelles seront organisées le jeudi 10 décembre 2026. Le Conseil municipal doit déterminer 6 mois en amont de celles-ci le nombre de représentants et le recueil des avis au sein du comité social territorial (CST).
Dans le même temps, la réflexion sur la constitution de l’instance doit faire l’objet d’une consultation avec
les organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale présentes sur le département.
De plus, selon l’effectif des agents relevant du comité social territorial, le nombre de représentants du personnel titulaire est fixé par décret n°2021-571 du 10 mai 2021, article 4, dans les limites suivantes :
Effectifs Nombre de représentants titulaires du
personnel
Au moins égal à 50 et < 350 3 à 5 représentants
Au moins égal à 350 et < 1 000 4 à 6 représentants
Au moins égal à 1 000 et < 2 000 5 à 8 représentants
Au moins égal à 2 000 et plus 7 à 15 représentants
Monsieur le Maire indique que l’effectif de la collectivité conditionne règlementairement le nombre de représentants du personnel. Ce nombre ne peut être modifié qu’à l’occasion d’élections au comité social territorial.
Enfin, la délibération relative à la création et à la composition du comité social territorial doit être immédiatement communiquée aux organisations syndicales qui ont été préalablement consultées.
Par conséquent, il convient de délibérer sur les cinq points suivants :
1. La création d’un Comité Social Territorial local.
2. Le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du CST local à 3 membres titulaires.
3. La parité numérique dans chaque collège,
4. Le maintien de la répartition équilibrée hommes/femmes,
5. L’autorisation du recueil de l’avis des représentants de la collectivité. préférable
6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 et les articles R. 211-29 à R. 211-31 et R. 252-35,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 5 février 2026.
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents.
Considérant que l’effectif constaté au 1 er janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents. Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Mme CORFMAT s’interroge sur les représentants du personnel, n’y-a-t-il pas une proportion à respecter selon les catégories ?
Mme BERNICOT répond qu’il n’y a aucune proportion fixée par la réglementation, ce sont eux qui choisissent la constitution de la liste.
M. FLAMAND pense qu’il serait préférable de fixer le nombre des représentants à 4 pour respecter la parité, pourquoi 3 seulement ?
Mme BERNICOT précise qu’en plus des 3 membres titulaires il y a 3 suppléants dans chaque collège qui peuvent également assistés à la séance, ce qui porte le nombre à 6. Et pour des questions de quorum, c’est plus simple de rester sur la base de 3 titulaires. La DGS et la DRH sont également présentes.
Mme BUANNIC demande combien de fois par an le CST se réunit-il ?
Mme BERNICOT répond qu’il y a une réunion par trimestre et que les comptes-rendus sont accessibles à tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser la création d’un Comité Social Territorial local ;
- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaire au sein du CST à 3 membres titulaires ;
- De maintenir la parité numérique dans chaque collège ;
- De maintenir la répartition équilibrée hommes/femmes ;
- D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
FINANCES - MARCHÉS
I. PVD : Avenant n° 1 à la convention d’opération de revitalisation du
territoire de la commune de Pont-l’Abbé
Rapporteur : M. Le Maire
Annexe 2
La convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT) de la commune de Pont-l’Abbé, conclue initialement le 25 octobre 2022, fixait les modalités de mise en œuvre de l’ORT et du programme Petites villes de demain, afin de revitaliser le centre-ville de la commune en partenariat avec la CCPBS.
La convention PVD maritime de la CCPBS et des communes de Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Treffiagat-Léchiagat et du Guilvinec, conclue initialement le 31 janvier 2024, fixait l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain, en partenariat avec le syndicat mixte des ports de pêche plaisance de Cornouaille.
Compte-tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant. ‘avorable
convention de juoi concerne
7
Le volet PVD des conventions est prorogé jusqu’au 31 décembre 2026. Le volet ORT de la convention est prorogé jusqu’au 31 décembre 2028.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Considérant que des communes du territoire ont été retenues au sein du dispositif « Petites villes de demain » ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le programme « Petites villes de demain » du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 autorisant la signature de la convention cadre « Petites villes de demain » entre la commune de Pont-l’Abbé, la CCPBS et l’État ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2023 autorisant la signature de la convention liée au dispositif « Petites villes de demain » entre les communes de Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Treffiagat-Léchiagat et du Guilvinec, la CCPBS et l’État ;
Vu la délibération n°2023-164 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 approuvant l’adhésion au dispositif « Petites villes de demain » des communes portuaires du Pays Bigouden Sud ;
Vu la convention liée au dispositif « Petites villes de demain » signée le 14 avril 2021 entre la commune de Pont-l’Abbé, la CCPBS et l’État ;
Vu la convention liée au dispositif « Petites villes de demain » signée le 31 janvier 2024 entre les communes de Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Treffiagat-Léchiagat et du Guilvinec, la CCPBS et l’État,
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Monsieur le Maire explique que le travail a débuté il y a 2 ans avec la participation d’un cabinet spécialisé pour la réalisation de plans guide sur les 4 places portuaires. Le programme Petites Villes de Demain est normalement dédié aux villes-centres c’est pourquoi nous sommes associés à la convention entre Pont- l’Abbé et l’Etat. C’est un travail collectif pour déterminer les complémentarités de chacun et une restitution commune sera effectuée au Triskel au mois d’avril.
Mme CORFMAT s’interroge sur la convention de refacturation, pourquoi concerne-t-elle l’année 2025 ?
Mme ARZUL répond que la facturation se fait à postériori sur les frais réellement engagés par la CCPBS.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’opération de revitalisation du territoire de la commune de Pont l’Abbé ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.
II. PVD portuaire : Refacturation concernant l’ingénierie pour 2025
Rapporteur : M. Le Maire
Annexe 3
Par délibération du 7 décembre 2023, le Conseil communautaire a créé un poste de chargé de mission PVD financé par l’État avec un plafond à hauteur de 45 000 €, le reste à charge étant réparti entre la CCPBS et les cinq communes concernées.
Pour la période de mars 2024 à décembre 2024, une convention de refacturation a été conclue afin de préciser les modalités de remboursement par les communes concernées des frais engagés par la CCPBS concernant la prise en charge du chef de projet « Petites villes de demain ». 8
Au travers du programme PVD, les cinq communes et la CCPBS, en lien avec le syndicat mixte des ports de pêche et plaisance de Cornouaille (SMPPPC), souhaitent impulser une stratégie collective de rebond ciblée sur 3 trois axes :
Axe 1 : élaboration d’un plan guide pour chaque site portuaire, feuille de route partagée qui définit les grandes orientations d’aménagement par secteurs afin :
o d’identifier les opportunités foncières et immobilières, repérer les espaces stratégiques et mutables ;
o d’optimiser et dynamiser le foncier à vocation économique ;
o de conforter les entreprises existantes, les accompagner dans leurs projets de développement et de transition ;
o d’accompagner la diversification des activités, en cohérence avec les disponibilités foncières et immobilières en rétro littoral.
Axe 2 : valoriser le potentiel des interfaces ville port :
o optimiser la gestion des déplacements et du stationnement (mutualisation) ; o faciliter la réalisation de projets économiques structurants ou projets d’aménagement d’interface ville port en zone littorale ;
o renforcer la connexion des ports et de la ville, tout en sécurisant les espaces professionnels ; o valoriser l’image du port dans la ville, faire connaître l’écosystème portuaire (métiers, produits…) aux habitants et visiteurs, en lien avec les partenaires et l’office du tourisme communautaire.
Axe 3 : renforcer la dynamique des centralités des villes portuaires :
o accompagner la dynamique d’installation ou de reprise des entreprises, en lien avec les communes et le pôle économie tourisme de la communauté de communes ; o s’appuyer sur les démarches collectives (unions des commerçants…) pour impulser le rebond économique ;
o faciliter la réalisation de projets économiques ou d’aménagement structurants.
La CCPBS supporte les dépenses liées au poste de chef de projet PVD mutualisé sur son budget principal.
Les délibérations concordantes prises par la communauté de communes et les communes concernées pour le financement du poste de chef de projet « Petites villes de demain » indiquent que le poste est financé à hauteur de 75 % par l’État (avec un plafond de 45 000 €) et que le reste à charge du coût total de l’agent est à répartir entre les 5 communes et la CCPBS.
Par conséquent, il est proposé une convention de refacturation pour l’ingénierie PVD en annexe sur la période allant de janvier 2025 à décembre 2025. Une nouvelle convention sera réalisée pour l’année 2026.
Le plan de financement (janvier 2025 / décembre 2025) est le suivant :
Dépenses (TTC) Recettes (TTC)
Salaire chargé et 10 % de
valorisation des services
supports*
72 767 €
État via PVD 45 000 €
Guilvinec 4 627 €
Loctudy 4 627€
Penmarc’h 4 627 €
Plobannalec 4 627 € ‘avorable
9
*services supports : RH comptabilité / marché, informatique, téléphonie. Les frais de déplacements de l’agent par l’usage notamment de voitures de services ne sont pas refacturés.
La CCPBS procède au règlement des prestations susmentionnées dans leur intégralité. Afin que chaque collectivité supporte la part des dépenses lui incombant, la CCPBS émettra un titre de recettes à l’attention des communes concernées selon la clé de répartition ci-dessus définie.
Les communes concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis des sommes à payer pour procéder au règlement du titre.
Considérant que la délibération du Conseil communautaire du 7 décembre 2023 a prévu le partage du reste à charge des salaires du chargé de mission PVD ;
Vu la délibération n° C-2023-12-07-31 du 7 décembre 2023 approuvant le recrutement d’un chargé de mission PVD et le partage du reste à charge des salaires ;
Vu la délibération n°2023-164 du Conseil municipal du 8 décembre 2023 approuvant l’adhésion au dispositif « Petites villes de demain » des communes portuaires du Pays Bigouden Sud ;
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les termes de la convention de refacturation concernant l’ingénierie « Petites villes de demain » jointe en annexe ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de refacturation.
Mme LE LEVIER s’absente afin de répondre à l’astreinte des élus, la séance est suspendue 15 minutes à compter de 19h30.
Reprise de la séance à 19h45 en l’absence de Mme LE LEVIER.
III. Signature avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) d’une convention relative à l’effacement des réseaux basse tension, éclairage public et Télécom rue du général de Penfentenyo
Rapporteurs : M. le Maire
Annexe 4
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement réseaux basse tension,
éclairage public et télécom + modification éclairage - Rue de Penfentenyo avec aménagement d'une voie
douce.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune
de LOCTUDY afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution
publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de
maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de
serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les
communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords
concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes
délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Treffiagat 4 627 €
Reste à charge CCPBS 4 632 €
Total 72 767 € Total 72 767 € 20 octobre 2023
la commune
avorable
10
L’estimation des dépenses se monte à :
- ELECTRIFICATION Effacement 52 700,00 € HT
- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 63 200,00 € HT
- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux 7 800,00 € HT
- ECLAIRAGE PUBLIC Extension 59 300,00 € HT
- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement
coordonné option B 4 600,00 € HT
Soit un total de 187 600,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit
comme suit :
⇒ Financement du SDEF : 75 600,00 €
⇒ Financement de la commune :
- ELECTRIFICATION Effacement 0,00 €
- ECLAIRAGE PUBLIC Effacement 48 200,00 €
- ECLAIRAGE PUBLIC Rénovation de point(s) lumineux 5 900,00 €
- ECLAIRAGE PUBLIC Extension 53 300,00 €
- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Enfouissement coordonné
option B 5 520,00 €
Soit un total de 112 920,00 €
Les travaux d’effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui
commun de réseau de télécommunication.
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé
sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 5 520,00 € TTC.
Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la
commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de
permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom + modification éclairage - Rue de Penfentenyo avec aménagement d'une voie douce. - d’accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la participation communale estimée à 112 920,00 €
- Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants. avorable
ait
, marchés à procédure adaptée.
11
IV. Attribution d’un marché d’entretien des mouillages (accord cadre pour 4 ans)
Rapporteur : M. Le Maire
Le port de plaisance de Loctudy envisage de confier à une société spécialisée les inspections et les travaux
qui doivent être effectués sur les infrastructures du port sur chaines, des 72 mouillages et bouées de chenal
du port de plaisance.
Pour la réalisation de ces travaux subaquatiques, la commune a lancé une consultation selon la procédure
adaptée.
Quatre entreprises ont répondu à cette consultation dans le délai fixé :
- La société MONFORT JEAN MICHEL de COMBRIT
- La société ROMOEUF de CHAMPNIERS - Agence de Loctudy au Local 7 de la Criée du Port de Loctudy - La société TETIS de BELLEVIGNY
- La société SM2P de PIRIAC SUR MER
Après analyse des offres, il apparaît que la proposition jugée économiquement et techniquement la plus
avantageuse émane de société MONFORT JEAN MICHEL de COMBRIT.
L’accord-cadre est passé pour une durée d’un an et reconductible trois fois par période d’un an.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Mme BRETON trouve dommage que l’on ait supprimé la commission d’appel d’offre.
M. BEREHOUC répond qu’elle n’est pas supprimée, mais que le montant du marché n’est que de 50 000 €.
M. FLAMAND est d’accord, cette commission aurait pu traiter les marchés à procédure adaptée.
Monsieur le Maire répond que cela pourra être revu au prochain mandat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société MONFORT Jean Michel de Combrit un
accord-cadre pour l’entretien des mouillages du port de plaisance.
V. Avenants n° 2 pour le lot n°1, 2 et 3, avenants n°1 pour les lots 5, 7, 9 et 10 : marché de travaux de rénovation et d’extension du centre culturel
Rapporteur : M. Le Maire
Par délibérations n° 2025-041 et 2025-059 respectivement en dates des 28 mars et 26 mai 2025, la
Commune a attribué les marchés de travaux pour la rénovation et l’extension du centre culturel.
Dans le cadre de l’exécution des travaux, il est proposé d’ajouter des travaux complémentaires consistant :
- Pour le lot n°1 – démolition, gros-œuvre, désamiantage, la commune a signé un avenant n°1 d’un montant de 2 724.58€ HT. Un avenant n°2 d’un montant de 5 665.56€ HT, détaillé ci-après, est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Suppression de la cuve de récupération d‘eau de pluie qui ne sera pas exploitable par le centre technique (- 14 477,17€)
- Suppression des dispositifs anti-radon sous les extensions car la nature du sol ne présente pas de risque radon (- 12 810,36€)
- Mise en place de panneaux de type Aquapanel pour support des enduits de la salle multi- activité en lieu et place de panneaux de type Steico initialement prévus : Le panneaux Steico 12
n’ont pas fait l’objet de DTU et le contrôleur technique a émis un avis défavorable, seuls les panneaux de type Aquapanel ont fait l’objet d’un avis conforme (+ 12 234,37€) - Rehausse et extension de la scène de 0 à 40cm : la rehausse de la scène a été dessinée en bois mais n’a pas été quantifiée ; afin de maitriser l’acoustique une rehausse en béton est à prévoir (+ 15 982,27€)
- Démolition de chape et revêtement existant pour la réfection des réseaux enterrés : les réseaux d’eau pluviale, d’eaux usées et d’eau potable, prévus initialement d’être conservés, s’avèrent écrasés et sont à remplacer ; ces travaux feront l’objet d’une d’un prochain devis (4736,45€)
- Pour le lot n°2 – charpente bois et métallique-murs ossature bois, la commune a signé un avenant
n°1 d’un montant de 3 434,81€ HT. Un avenant n°2 d’un montant de 952.09€ HT, détaillé ci-après,
est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Modification de la poutre support de la cloison accordéon de l’accès au centre culturel pour
tenir compte des tolérances de flèche de la poutre (+952 ,09€)
- Pour le lot n° 3 – couverture métallique/étanchéité, la commune a signé un avenant n°1 d’un
montant de 8 030€ HT. Un avenant n°2 d’un montant de -3 798,90€ HT, détaillé ci-après, est
nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Obturation de 5 fenêtres de toit initialement prévu en remplacement (-3 798,90€)
- Pour le lot n° 5 – cloisons/doublages/faux-plafonds. Un avenant n°1 d’un montant de -16 890,75€
HT, détaillé ci-après, est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Optimisation des doublages en plafond de la salle multi-activité et la salle d’animation (-16
890,75€)
- Pour le lot n° 7 – revêtement de sols/faïence. Un avenant n°1 d’un montant de 6 783,00€ HT,
détaillé ci-après, est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Réalisation d’une chape liquide suite démolition de la chape existante pour le remplacement
des réseaux eaux usées et eau pluviale existants (+6 783,00€)
- Pour le lot n° 9 – électricité. Un avenant n°1 d’un montant de -2 708.80€ HT, détaillé ci-après, est
nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Remise du fournisseur sur les luminaires circulaires (-2 708.80€)
- Pour le lot n° 10 – plomberie/chauffage/ventilation. Un avenant n°1 d’un montant de 11 866,52HT,
détaillé ci-après, est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Modification du positionnement d’entrées d’air de la CTA suite à une impossibilité technique
(+ 1 806,14€)
- Remplacement du réducteur de pression dysfonctionnant en tête de réseau (+ 928,64€)
- Suppression d’un vidoir et d’un ballon d’eau chaude dans un local CTA (-1 095,98€)
- Remplacement du réseau d’eau potable existant initialement prévu d’être conservé mais en
partie écrasé et fuyard (+4 199,96€)
- Dévoiement de descente eau pluviale dans le hall d’entrée pour un meilleur aspect esthétique
(+428,92€)
- Remplacement des équipements des sanitaires existants initialement prévus d’être
conservés (+ 5 598,84€)
Les projets d’avenants ont pour incidence de modifier les montants des lots attribués :
- Pour le lot n°1 – démolition, gros-œuvre, désamiantage : le nouveau montant est fixé à la somme de 534 306.65 € HT soit une plus-value de 5 665,56 € HT (+ 1.60% par rapport au marché initial) ‘avorable
11 866,52
13
- Pour le lot n°2 - charpente bois et métallique-murs ossature bois : le nouveau montant est fixé à la
somme de 95 386.90 € HT soit une plus-value de 952.09 € HT (+ 4.82% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°3 - couverture métallique/étanchéité : le nouveau montant est fixé à la somme de 129
231,10 € HT soit une moins-value de 3 798,90 € HT (+ 3,38% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°5 - cloisons/doublages/faux-plafonds : le nouveau montant est fixé à la somme de 385
109,25 € HT soit une moins-value de 16 890,75 € HT (-4,20% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°7 - revêtement de sols/faïence : le nouveau montant est fixé à la somme de 70 283,00
€ HT soit une plus-value de 6 783,00€ HT (+ 10,68% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°9 – électricité : le nouveau montant est fixé à la somme de 151 291.20 € HT soit une
moins-value de 2 708.80€ HT (-1.76% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°10 - plomberie/chauffage/ventilation : le nouveau montant est fixé à la somme de 330
866,52 € HT soit une plus-value de 11 866,52 € HT (+ 3,72% par rapport au marché initial)
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Mme CORFMAT demande si les réseaux d’eaux pluviales à rénover, évoqués en commission finances, sont chiffrés dans le coût des travaux ?
Monsieur le Maire répond que non, cela interviendra plus tard.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de travaux de rénovation et d’extension du centre culturel pour le lot n°1 d’un montant de 5 665.56€ HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de travaux de rénovation et
d’extension du centre culturel pour le lot n°2 d’un montant de 952,09 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché de travaux de rénovation et
d’extension du centre culturel pour le lot n°3 d’un montant de – 3 798,90 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et
d’extension du centre culturel pour le lot n°5 d’un montant de – 16 890,25 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et
d’extension du centre culturel pour le lot n°7 d’un montant de 6 783,00 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et
d’extension du centre culturel pour le lot n°9 d’un montant de -2 708.80 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation et
d’extension du centre culturel pour le lot n°10 d’un montant de 11 866,52 € HT.
VI. Avenants n°1 pour les lots 4, 5, 6, 7 et 9 : marché de travaux de l’école de Larvor
Rapporteur : M. Le Maire
Par délibération n° 2025-069 en date 27 juin 2025, la Commune a attribué les marchés de travaux pour la
rénovation de l’école de Larvor.
Dans le cadre de l’exécution des travaux, il est proposé d’ajouter des travaux complémentaires consistant :
- Pour le lot n° 4 – menuiseries. Un avenant n°1 d’un montant de 9 892€ HT, détaillé ci-après, est
nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Ajout de cloison de séparation des sanitaires maternelle en stratifié massif non prévue au marché : + 2 200€ HT ‘avorable
l'Algeco
14
- 3 portes intérieures supplémentaires à prévoir suite à l’ajout d’un sanitaire adulte et un oubli dans le dossier de consultation des entreprises : +2 685€ HT
- Remplacement des fenêtres de la garderie suite à la découverte, après démolition des cloisons, de gros problème d’étanchéité : +4 394€ HT
- Modification du placard RGBT et baie de brassage suite à un encombrement des matériels supérieur aux prévisions : (+613€)
- Pour le lot n° 5 – plaquisterie/cloisons. Un avenant n°1 d’un montant de - 6 271,55€ HT, détaillé ci-
après, est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Suppression des isolations des faux plafond qui seront réalisées au lot n°6 (-14 492,15€)
- Complément de l’isolation >3,20m des murs non prévus au marché (+1 139,27€)
- Modification des cloisonnements : ajout d’un sanitaire, modification du local TGBT et des
sanitaire maternelle (+7 081,33€)
- Pour le lot n° 6 – faux plafonds. Un avenant n°1 d’un montant de 6 909,75€ HT, détaillé ci-après, est
nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Réalisation de l’isolation des faux plafonds initialement prévue au lot n°5 (+ 6 909,75€)
- Pour le lot n° 7 – revêtement de sols. Un avenant n°1 d’un montant de 2 489.91€ HT, détaillé ci-
après, est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- Diminution des surfaces de faïence qui seront peinte (- 2 900,56€)
- Ajout de faïence de couleur dans les sanitaires maternelles (+1 690,13€)
- Réalisation d’une chape de 6 cm zone D : La chape existante prévu d’être conservée s’est «
arrachée » lors de la dépose du sol souple (+3 700.34€)
- Pour le lot n° 9 – plomberie/ventilation/chauffage. Un avenant n°1 d’un montant de 5 863.34€ HT,
détaillé ci-après, est nécessaire pour la poursuite des travaux :
- A la demande de l’enseignante, ajout d’un vidoir et de 2 lavabos coté maternelle (+ 3113,33€)
- A la demande de l’enseignante, ajout d’un sanitaire adulte avec lavabo coté primaire (+ 2
750.01€)
Les projets d’avenants ont pour incidence de modifier les montants des lots attribués :
- Pour le lot n°4 – menuiseries : le nouveau montant est fixé à la somme de 36 003.15 € HT soit une plus-value de 9 892.00€ HT (+ 37,88% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°5 - plaquisterie/cloisons : le nouveau montant est fixé à la somme de 51 728,45 € HT
soit une moins-value de - 6 271,55 € HT -10 81% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°6 - faux plafonds : le nouveau montant est fixé à la somme de 25 125,29 € HT soit une
moins-value de 6 909,75 € HT (+ 37,93% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°7 - revêtement de sols/faïence : le nouveau montant est fixé à la somme de 29 489,91
€ HT soit une plus-value de 2 489.91 HT (9.22% par rapport au marché initial)
- Pour le lot n°9 - plomberie/chauffage/ventilation : le nouveau montant est fixé à la somme de 75
628.93€ HT soit une plus-value de 5 863.34€ HT (+ 8.40% par rapport au marché initial)
Retour de Mme LE LEVIER.
Mme BERNICOT rappelle que les élémentaires occupent toujours l’Algeco, tandis que les maternelles ont intégré leur classe définitive.
Monsieur le Maire précise que les Joyeux pétanqueurs pensaient réintégrer l’Algeco au mois d’avril, malheureusement ce ne sera certainement pas possible avant les vacances d’été.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ; 9 892.00€ HT
‘avorable
15
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de l’école de Larvor pour le lot n°4 d’un montant de 9 892.00€ HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de l’école de Larvor pour le lot n°5 d’un montant de - 6 271,55 HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de l’école de Larvor pour le lot n°6 d’un montant de 6 909,75€ HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de l’école de Larvor pour le lot n°7 d’un montant de 2 489.91 € HT ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux de rénovation de l’école de Larvor pour le lot n°9 d’un montant de 5 863.34€ HT.
VII. Attribution du lot n°15 pour la rénovation et l’extension du centre culturel
Rapporteur : M. le Maire
Par délibérations en dates du 26 mars 2025, du 26 mai 2025 et du 10 octobre 2025, le Conseil municipal a
autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés des travaux pour la rénovation et l’extension du centre
culturel correspondant aux lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9,10, 12, 13 et 14.
Un lot complémentaire concernant la sonorisation et l’éclairage de la salle polyvalente a été ajouté.
La consultation a été mise en ligne sur le portail acheteur de Mégalis Bretagne le 9 décembre 2025 avec une
remise des offres pour le 26 janvier 2026 à 17h.
8 entreprises ont retiré le dossier et 2 entreprises ont répondu à la consultation dans le délai fixé.
Après analyses des offres, il apparaît que l’offre de l’entreprise AUDIOLITE est recevable. Elle s’établit à un
montant de 149 800 € HT.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer avec l’entreprise AUDIOLITE le marché de travaux correspondant au lot n°15 pour un montant total de 149 800 € HT pour les travaux de rénovation et d’extension du centre culturel ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’opération.
VIII. Convention d’hébergement des renforts de gendarmerie 2026
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.
Monsieur le Maire soumet au Conseil municipal la proposition de convention tripartite avec la Région de
gendarmerie de Bretagne et l’association Klaxon Rouge pour l’accueil des renforts de la gendarmerie
pendant la période du 1 er juillet au 31 août 2026.
Comme les années précédentes, il est prévu de reconduire cette convention qui prévoit la mise à disposition
par l’association Klaxon Rouge de pavillons situés sur le domaine du Dourdy permettant l’accueil du
personnel de la gendarmerie en renfort saisonnier.
La convention est consentie du 1er juillet au 31 août 2026.
Le loyer du pavillon mis à disposition s’élève à 900 € TTC pour les mois de juillet et août 2026. ‘avorable 6 février
16
Une prise en charge collective du coût de l’hébergement des renforts de gendarmerie (loyer + les dépenses
de fonctionnement afférentes) par les 12 communes membres de la Communauté de communes du Pays
Bigouden Sud est prévue à l’identique de l’année précédente.
La répartition de ces dépenses sera calculée sur le critère de la population DGF selon le tableau prévisionnel
présenté ci-après.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
M. BEREHOUC explique que deux communes ne voudraient plus participer, il est proposé d’ajouter une mention dans la délibération que la convention sera signée « uniquement si l’ensemble des communes de la CCPBS participent aux frais afférents ».
Mme BRETON trouve qu’au-delà de la somme, ce n’est pas normal que toutes les communes ne participent pas.
M. BEREHOUC explique que si une commune ne participe pas, nous arrêterons de signer cette convention pour l’accueil de la gendarmerie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Région de gendarmerie de Bretagne et l’association Klaxon Rouge la convention fixant les modalités pour l’hébergement des renforts de la gendarmerie pendant la saison estivale dont le paiement des loyers pour un montant de 900 € TTC pour les mois de juillet et août 2026, uniquement si l’ensemble des communes de la CCPBS participent aux frais afférents ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les autres communes membres de la Communauté de
communes du Pays Bigouden Sud à délibérer pour approuver leurs participations aux frais
d’hébergement des personnels de la gendarmerie en renfort saisonnier.
IX. Subvention à la caisse des écoles publiques
Rapporteur : Mme BERNICOT M.
Commune Population DGF 2025 Montant Prévisionnel
COMBRIT 5 557 101.15 €
GUILVINEC 3 854 70.15 €
ILE TUDY 1 774 32.29 €
LOCTUDY 6 199 112.84 €
PENMARC'H - ST GUENOLE 7 425 135.16 €
PLOBANNALEC LESCONIL 4 722 85.96 €
PLOMEUR 4 251 77.38 €
PONT-L'ABBE 9 323 169.71 €
ST JEAN TROLIMON 1 089 19.82 €
TREFFIAGAT 3 186 58.00 €
TREGUENNEC 441 8.03 €
TREMEOC 1 621 29.51 €
TOTAL 49 442 900.00 € du Conseil
‘avorable
‘avorable
17
MONTANT 2022 MONTANT 2023 MONTANT 2024 MONTANT 2025
MONTANT 2026
Proposition du Conseil
municipal
104 € X145élèves=
15 080 €
108 € X 176élèves=
19 008 €
112€ € X 170 élèves=
19 040 €
112€ € X 155 élèves=
17 360€
112 € X 153 élèves =
17 136 €
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder une subvention de 17 136 € à la Caisse des Écoles correspondant à un montant de 112 € par élève.
X. Subvention au centre communal d’action sociale
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.
MONTANT 2022 MONTANT 2023 MONTANT 2024 MONTANT
2025
MONTANT 2026
Proposition du Conseil
municipal
17 700,00 € néant 10 000,00€ 10 000,00€ 15 000.00 €
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accorder une subvention de 15 000 € au centre communal d’action sociale.
XI. Décision modificative n°1 du port de plaisance
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modifications budgétaires ci-après :
A la section de fonctionnement, en dépenses,
- Au chapitre 68, dotations aux amortissements, dépréciations et provisions :
o A l’article 6817, dotations aux dépréciations des actifs circulants : inscription d’un crédit de
3 000€
A la section de fonctionnement, en recettes,
- Au chapitre 70, ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises :
o A l’article 70830, redevance d’usage de locations annuelles : inscription d’un crédit de
3 000€ Dépenses (1) Recettes (1) Désignation an Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6817 : Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements, 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 € iénréciations et provisi
R-70830 : Redevances d'usage locations annuelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €
TOTAL R 70 : Ventes de produits fabriqués, prestat® de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 000.00 € services, marchandises
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 3 000.00 € 0.00 3 000.00 €
‘avorable
‘avorable
18
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver les modifications budgétaires proposées.
XII. Budget du port de plaisance - Constitution d’une provision pour créance douteuse
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.
En application du principe de prudence et de sincérité budgétaire, toute collectivité locale appliquant l’instruction budgétaire et comptable M4 a l'obligation de constituer une provision dès l'apparition d'un risque avéré et d’une dépréciation dès la perte de valeur d'un actif.
Ainsi lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences engagées par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrements des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions vous sont donc proposées qu’après concertation et accords. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit faire l’objet d’une provision.
Le montant de la provision doit être enregistré dans sa totalité sur l'exercice au cours duquel le risque ou la perte de valeur est constatée.
Le mécanisme comptable de provision permet d’appréhender cette incertitude, fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures en dépenses du compte 6817 « Dotations aux provisions / dépréciations des actifs circulants ».
Aussi, il est proposé de constituer une provision de 3 000 € pour se prémunir du risque.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de constituer une provision pour créance douteuses d’un montant 3 000 € pour se prémunir du
risque sur l’exercice 2026. ertains
1U
is longtemps ont eu l’idée de
supprimées.
la moitié
pense qu'il
our
centre culturel
19
XIII. Vote des comptes administratifs 2025 et affectation des résultats – 2025
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.
A. Budget principal de la Commune
Annexe 5
Section de fonctionnement :
Recettes 5 550 522.90 €
Dépenses 4 392 308.33 €
Excédent de fonctionnement 1 158 214.57 €
Dont résultat de l’exercice
Dont excédent reporté
1 099 686.27 €
58 528.30 €
Mme BRETON demande sous quelle écriture retrouve-t-on le déficit de la conserverie ? Car c’est tout de même 142 000 € de déficit.
M. BEREHOUC répond que le budget du musée est intégré dans le budget général et n’apparait pas distinctement dans le compte administratif. Les dépenses du musée se retrouvent dans tous les chapitres du budget.
Mme PERON-LE GUIRRIEC demande si certains élus très souvent absents depuis longtemps ont eu l’idée de restituer leur indemnité ?
M. BEREHOUC répond que non, pas à sa connaissance.
Mme BUANNIC rappelle qu’au bout de 3 absences, normalement les indemnités sont supprimées.
Monsieur le Maire explique que non, cette règle ne s’applique que pour les adjoints, mais pas pour les conseillers municipaux. Mais c’est une mesure à prendre par la prochaine équipe si elle le souhaite.
Mme PERRON-LE GUIRRIEC salut l’effort fait par les services pour revendre le matériel non utilisé.
Section d’investissement :
Recettes 3 121 198.35 €
Dépenses 1 381 182.16 €
Excédent d’investissement 1 740 016.19 €
M. FLAMAND remarque que le taux de réalisation des dépenses d’investissement par rapport au budget voté est seulement de 44%, cela ne représente même pas la moitié de ce qui était prévu.
M. BEREHOUC pensait pouvoir régler 1 000 000 € en 2025 pour le centre culturel, mais il n’y a eu que 283 000 € facturés.
M. FLAMAND trouve que nous ne sommes pas bons depuis deux ans. Si l’on remonte les années précédentes il y avait 80% de réalisation.
Monsieur le Maire confirme qu’il y a eu un changement de Maire en 2023. C’est normal que l’équipe prennent en main les dossiers.
M. FLAMAND pense qu’il est temps de se ressaisir.
Monsieur le Maire s’excuse pour sa prudence. La trajectoire n’est pas la même qu’avant 2023. ‘avorable
‘avorable
20
M. FLAMAND réitère, pour lui c’est du retard dans les paiements, une mauvaise programmation. Il avait conseillé de prendre un assistant à maitrise d’ouvrage, il y a peut-être une utilité dans ce genre de travaux.
M. BEREHOUC souligne que l’équipe municipale rend les finances propres, et pourra se regarder dans le miroir. Nous verrons si les autres équipes arriveront à épargner autant.
Bilan global de clôture :
Excédent de fonctionnement 1 158 214.57 €
Excédent d’investissement 1 740 016.19 €
Excédent global de clôture 2 898 230.76 €
Crédits reportés 1 046 773.86 €
Recettes restant à réaliser 859 319.72 €
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif du budget principal.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
L’excédent de fonctionnement au 31 décembre 2025 s’élève à la somme de 1 158 214.57 €
Il vous est proposé de reporter en excédent à la section de fonctionnement la somme de 8 214.57 € et de 1 150 000 € en réserves au compte 1068 de la section d’investissement.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’affectation du résultat de fonctionnement tel que présenté ci-dessus.
B. Port de plaisance
Annexe 6
Section de fonctionnement :
Recettes 1 416 572.95 €
Dépenses 1 312 155.16 €
Excédent d’exploitation 104 417.79 €
Dont résultat de l’exercice
Dont excédent reporté
10 858.85 €
93 558.94 € ennent d’être remplacés. L
ande pourquoi dépenses de personnel en 2026
‘avorable
21
Section d’investissement :
Recettes 1 753 220.62 €
Dépenses 417 333.48 €
Excédent d’investissement 1 335 887.14 €
Dont résultat de l’exercice
Dont excédent reporté
124 821.67 €
1 211 065.47 €
M. de PENFENTENYO précise qu’il y a eu plusieurs années d’investissements dans des travaux de rénovation
des équipements du port de plaisance.
Mme BRETON souligne qu’il y a déjà des problèmes sur certains pontons qui viennent d’être remplacés. Les
nouveaux pontons ont l’air moins solides que les précédents.
M. de PENFENTENYO confirme que cela fait partie du rodage, ce sont des équipements qui subissent de forts
aléas. Tous les ports de plaisance ont la même problématique. Nous avons passé notre temps à resouder les
anciens pontons également.
Monsieur le Maire précise que les équipements sont garantis 10 ans. Fin 2028, nous devons rendre les
équipements en bon état au SPC.
Mme BRETON demande pourquoi il est prévu une augmentation des dépenses de personnel en 2026 ?
M.BEREHOUC répond qu’il s’agit d’une prévision, c’est cohérent par rapport aux années précédentes.
Monsieur le Maire rappelle que le lundi 2 mars, une commission dragage se tiendra en mairie afin de faire
un point de situation et d’information.
Bilan global de clôture :
Excédent d’exploitation 104 417.79 €
Excédent d’investissement 1 335 887.14 €
Excédent global de clôture 1 440 304.93 €
Crédits reportés 375 983.01 €
Recettes restant à réaliser
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver compte administratif du budget annexe du port de plaisance.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025
L’excédent d’exploitation au 31 décembre 2025 s’élève à la somme de 104 417.79 € ‘avorable
‘avorable
22
Il vous est proposé de reporter en excédent à la section d’exploitation la somme de 104 417.79 €.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’affectation du résultat de d’exploitation tel que présenté ci-dessus.
C. Lotissement les Jonquilles
Annexe 7
Budget annexe du lotissement : Examen du compte administratif 2025 :
Les documents sont joints au présent rapport.
Section de fonctionnement
Recettes 51 411.61 €
Dépenses 51 411.61 €
Résultat de fonctionnement
Section d’investissement
Recettes
Dépenses
Bilan global de clôture
Résultat de fonctionnement 0 €
Le budget du lotissement des Jonquilles est clôturé sans déficit au 31 décembre 2025.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif du budget annexe du lotissement des Jonquilles.
D. Lotissement de Briemen
Annexe 8
Section de fonctionnement
Recettes 558 565.16 €
Dépenses 453 194.16 €
Excédent de fonctionnement 105 371.00 €
Section d’investissement
Recettes 419 395.35 € ‘avorable
sort
avorable
23
Dépenses 738 195.89 €
Déficit d’investissement 318 800.54 €
Bilan global de clôture
Excédent d’exploitation 105 371.00 €
Déficit d’investissement 318 800.54 €
Déficit global de clôture -213 429.54 €
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Le Maire sort de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte administratif du budget annexe du lotissement de Briemen.
XIV. Approbation des comptes de gestion du receveur – exercice 2025 : budget principal de la commune, du port de plaisance et des lotissements
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des re stes à payer des différents budgets :
- Budget principal de la Commune ;
- Budget des lotissement communaux - les Jonquilles et Briemen ;
- Budget du port de plaisance ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2025 ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures pour les budgets précités ;
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- de statuer sur l'exécution des budgets de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes ;
- de statuer sur la comptabilité des valeurs inactives.
XV. Fiscalité directe locale : examen des taux d’imposition 2026
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M. C 2 taxe d’habitation sur les
‘avorable
24
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :
- de la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communale + départementale réunies ; - de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires ;
- et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2023, le Conseil municipal a décidé de majorer de 30% la part communale de taxe d’habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale due au titre des logements
meublés.
PROPOSITION :
Il est proposé au Conseil municipal de fixer les taux de fiscalité 2026 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2025 2026
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 12.90 % 12.90%
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties (15.02% Part
communale + 15.97% part départementale transférée) 30.99 % 30.99%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.03% 38.03%
Majoration de la part communale de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires
30% 30%
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Pour la 14 ème année consécutive,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2026 tels que présentés ci-dessus.
XVI. Vote des budgets primitifs de 2026
Rapporteur : M. BÉRÉHOUC M.
A. Budget principal de la commune
Annexe 9
Le budget primitif pour 2026, proposé au vote du Conseil Municipal, et dont les orientations générales ont
été examinées par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 janvier 2026, s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme totale de 10 779 115 €.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 5 350 515 €.
Les principales dépenses sont :
− Les charges à caractère général (1 310 000 €) lesquelles comprennent les matières premières (combustibles, carburants, électricité, …), les produits d’entretien, l’alimentation pour la cantine scolaire, les fournitures de petit équipement et administratives, les livres pour la bibliothèque, les 25
dépenses d’entretien des bâtiments, des terrains, des véhicules, des voies et réseaux, les primes
d’assurances, les études, les insertions, publications, les frais d’organisation des fêtes et cérémonies, les impôts, ainsi que les dépenses liées à la facturation des actes d’urbanisme étudiés par le service instructeur des autorisations du droit des sols du pays bigouden sud… ;
− Les charges de personnel (2 425 000 €), tenant compte notamment de la hausse des cotisations retraites des collectivités locales ;
− Les autres charges de gestion courante (495 000 €) recouvrant notamment les subventions
accordées aux associations (100 000 €), le contingent pour le service incendie (143 500 €), les indemnités des élus (105 000 €) ;
− Les intérêts des emprunts (5 000 €) ;
− Les dotations aux amortissements (350 000 €) ;
− Les charges exceptionnelles (3 000 €) ;
− Les atténuations de produits (55 000 €) intégrant la restitution des attributions de compensation trop perçues ;
− Le virement à la section d’investissement d’un montant de 707 515 €.
Les recettes de fonctionnement nécessaires pour l’équilibre de la section sont essentiellement constituées
par :
− La fiscalité locale (3 675 000 €) ;
− Les impôts et taxes (75 800 €) ;
− Les dotations de l’Etat et participations diverses (1 168 000 €) ;
− Les produits des services (305 000 €) ;
− Les produits de gestion courante (90 000 €) ;
− Les produits spécifiques (1 000.43 €).
− Les atténuations de charges (24 000 €)
− Les opérations d’ordre (3 500 €)
− L’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2024 (8 214.57 €).
Les dépenses et les recettes d’investissement sont de 5 428 600 €.
Les principales dépenses d’investissement sont constituées par :
− Les remboursements d’emprunts (290 000 €) ;
− Les inscriptions budgétaires pour des projets d’équipements mobiliers et immobiliers, à savoir :
Les immobilisations incorporelles (4 000 €) ;
Les subventions d’équipement versées (585 000 €) pour les travaux sur l’éclairage public et la participation au déficit de l’opération d’aménagement de l’ilot Codec ;
Les immobilisations corporelles (441 826.14 €) comprenant les acquisitions de mobilier de bureau (95 000 €), informatique (53 000 €), les achats de matériels divers (85 826.14 €),
l’acquisition et les travaux sur bâtiments 190 000 € dont le réaménagement intérieur de l’école de Larvor et l’accueil de la mairie ;
− Les programmes de travaux (3 030 000 €), à savoir : les aménagements bâtiments communaux (2 580 000€) dont les travaux de rénovation et d’extension du centre culturel, les travaux de voirie
(450 000€),
− Les opérations patrimoniales (25 000 €) ;
− Les autres opérations d’ordre (3 500 €) ;
− Le reversement de la taxe d’aménagement à la CCPBS (2 500 €).
− Les restes à réaliser des dépenses 2025 (1 046 773.86 €).
Les dépenses d’investissement seront financées par les recettes suivantes :
− L’excédent de fonctionnement capitalisé : 1 150 000 € ; avorable
tion d’une
Table.
que
26
− Le fonds de compensation de la TVA : 250 000 € ;
− Les subventions : 196 749.09 € ;
− Les amortissements : 350 000 € ;
− Le virement de la section de fonctionnement : 707 515 € ;
− Les opérations patrimoniales : 25 000 € ;
− Les restes à réaliser des recettes de 2025 : 859 319.72 € ;
− La taxe d’aménagement : 30 000 € ;
− L’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2024 : 1 740 016.19 €
− Des opérations de régularisation comptable : 120 000 €
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
M. FLAMAND observe une diminution des crédits affectés aux opérations de voirie. Avec les intempéries des dernières semaines, il va y avoir des besoins supplémentaires. En 2025, il y avait 300 000 € dédiés et en 2026, plus que 200 000 €. Et ce n’est pas la création d’une piste cyclable qui va réparer la voirie existante.
M. BEREHOUC confirme qu’il y a 250 000 € dédiés à la voirie et 50 000 € en plus affectés à la piste cyclable. Lorsqu’il y a eu des travaux sur les réseaux d’eau, la voirie n’a pas été réparée mais elle va l’être.
Monsieur le Maire rappelle que c’est un budget prévisionnel et que la nouvelle équipe pourra effectuer des décisions modificatives si elle le souhaite.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (4 contre : Mme BERNICOT, Mme CORFMAT, M. FLAMAND, Mme LE LEVIER) :
- d’approuver le budget primitif de la commune pour 2026.
Mme LE LEVIER trouve qu’à quelques semaines des élections, ce budget engage fortement l’avenir, il aurait été plus responsable d’attendre que la prochaine équipe municipale soit élue pour définir ses orientations. Un budget c’est un choix politique, une vision pour l’avenir, or celle qui nous est présentée s’est construite sans véritable concertation. Cela a été décidé sans échange, avec des documents non transmis, et trop de décisions restent opaques. Ce n’est pas ma conception de la démocratie locale. On ne peut pas demander un vote de confiance sans transparence, ni parler de travail collectif lorsque les commissions sont contournées. Ce n’est pas une question de personne mais de méthode. La méthode actuelle ne garantit ni clarté, ni respect du débat démocratique. Notre commune mérite la clarté et la transparence. Gouverner ce n’est pas décider seul, c’est décider ensemble.
M. BEREHOUC est très surpris. Mme BERNICOT a suivi les travaux du centre culturel et elle vote contre ?
Mme BERNICOT confirme que sur la méthode il y a un vrai souci, car les négociations sont faites avec les agents, or un budget c’est l’expression de la volonté politique des élus. Mais ici l’élu apprend après ce qui a été décidé avec les agents.
M. BEREHOUC se souvient avoir organisé une réunion avec Mme BERNICOT et Mme LE LEVIER pour la préparation du budget primitif.
M. FLAMAND est étonné d’avoir dû attendre le dernier conseil municipal pour voir ces divergences apparaitre.
M. de PENFENTENYO souligne qu’en période pré-électorale, il faut exister.
M. BEREHOUC est ravi de na pas avoir été sur la liste de Mme LE LEVIER car il voit sa vraie personnalité. Elle l’a démarché plus d’une fois mais il a bien fait de ne pas y aller. La mauvaise foi de Mme LE LEVIER et Mme BERNICOT est à relever. Le travail fait par les agents est formidable et il a essayé de les accompagner.
Mme LE LEVIER ne remet pas en cause le travail des agents.
M. de BERMINGHAM rappelle que c’est un budget prévisionnel et la prochaine équipe pourra l’amender.
Monsieur le MAIRE confirme que c’est pour faciliter la prise de fonction de la nouvelle équipe, pour avoir le temps de réfléchir. C’est pour faire avancer la commune et ne pas être bloqué pendant des mois. ‘avorable
27
M. BEREHOUC rappelle que la séance a été suspendue pour attendre le retour de Mme LE LEVIER.
Mme LE LEVIER souligne que c’est parce qu’elle est la seule à savoir comment intervenir lorsque le complexe sportif ne s’ouvre pas. Aucun autre élu ne s’intéresse de savoir comment le remettre en marche.
M. LE CORRE rappelle que chacun des adjoints a son domaine d’intervention.
Monsieur le Maire met fin à ce débat.
B. Nomenclature m57 – fongibilité des crédits sections de fonctionnement et d’investissement
Par délibération 2022-132 en date du 28 octobre 2022, le conseil a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour son budget principal et quatre de ses budgets annexes.
Ce référentiel M57 offre à la collectivité des règles budgétaires assouplies donnant une plus grande marge
de manœuvre aux gestionnaires comme le principe de fongibilité des crédits.
C’est dans ce cadre que Monsieur le Maire appelle le conseil municipal à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Ainsi, en dehors du cadre des autorisations de programme ou des autorisations d'engagement, aucune prévision ne doit apparaître dans le budget 2025 sur les chapitres des dépenses imprévues (chapitres 020 et 022).
Dans le cadre de cette délégation, le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Monsieur le Maire propose ainsi, comme pour les budgets précédents, d’adopter le principe de fongibilité des crédits en autorisant des virements de crédits de chapitre à hauteur de 7.5% du montant des dépenses réelles des sections de fonctionnement et d’investissement.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
- à signer tout document s’y rapportant.
C. Budget du lotissement communal – de Briemen
Annexe 10
Le budget primitif du lotissement communal de Briemen pour 2026, proposé au vote du Conseil Municipal, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme totale de 1 073 035.62 €.
En section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 469 805.54 €. avorable
M. Le Maire
conformément à l’avis
Municipal
28
Les dépenses de fonctionnement sont constituées des charges à caractère général pour les travaux de viabilisation à réaliser pour 140 000 €, les honoraires de maîtrise d’œuvre pour 10 000 € et des frais accessoires pour 1 000€.
Les autres dépenses sont constituées des opérations de variation des stocks pour 318 800.54 €.
Les recettes de fonctionnement proviennent des opérations de variations de stocks, de la vente de terrains pour 75 000€ et de l’excédent reporté de 105 371 €.
En section d’investissement, les dépenses et recettes s’élèvent à la somme de 603 230.08 €, avec les opérations de variation de stocks et le déficit reporté de 318 800.54 € en dépenses compensé par des opérations de variations de stocks et l’enregistrement d’une dette pour la collectivité de rattachement en recettes.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver du budget primitif du lotissement de Briemen pour 2026.
M. BEREHOUC remercie le Maire, les collègues élus et les agents. Dans une équipe municipale nous sommes d’abord colistiers puis devenons amis avec certains.
Monsieur le Maire ajoute que depuis 2023 l’élaboration du budget se fait service par service, ce qui n’était pas le cas auparavant.
VIE LOCALE
I. Dénomination du centre culturel
Rapporteur : M. Le Maire / Mme BERNICOT M.
Le point est reporté à une séance ultérieure conformément à l’avis de la commission Vie locale du 13
février 2026.
QUESTIONS DIVERSES
I. Extension réseaux éclairage public et télécom de 4 lots supplémentaires - Lotissement de Briemen
Annexe 11
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant Extension réseaux éclairage public et télécom de 4 lots supplémentaires - Lotissement de Briemen (PA modificatif). la commune
avorable
29
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune LOCTUDY afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
L’estimation des dépenses se monte à :
- ECLAIRAGE PUBLIC Extension 4 400,00 € HT
- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Extension
(lotissement / Zone activité) 1 850,00 € HT
Soit un total de 6 250,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :
⇒ Financement du SDEF : 375,00 €
⇒ Financement de la commune :
- ECLAIRAGE PUBLIC Extension 4 025,00 €
- COMMUNICATION ELECTRONIQUE Extension (lotissement / Zone
activité) 2 220,00 €
Soit un total de 6 245,00 €
Conformément au Règlement financier voté par délibération du SDEF le 20 octobre 2023, le montant de la participation de la commune aux travaux de génie civil sur le lotissement et/ou d’infrastructure Télécom est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 2 220,00 € TTC.
Les travaux de génie civil sur le lotissement et/ou d’infrastructure Télécom sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération de desserte des réseaux du Lotissement.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances et Ressources Humaines en date du 16 février 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Extension réseaux éclairage public et télécom de
4 lots supplémentaires - Lotissement de Briemen (PA modificatif).
- d’accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et le versement de la
participation communale estimée à 6 245,00 €.
- d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage conclue avec le SDEF
pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants. 30
II. Motion de soutien au lycée Laënnec de Pont-l’Abbé pour le maintien de la sixième classe de seconde
Le Conseil municipal de Loctudy a été alerté par les personnels du Lycée Laënnec de la fermeture d’une classe de seconde à la rentrée scolaire 2026-2027.
Les personnels du lycée Laënnec se sont réunis en heure d'information syndicale mardi 10 février pour examiner les prévisions d'effectifs transmises par les services académiques pour la prochaine rentrée.
Sur la base de ces chiffres, la Direction Académique du Finistère (DASEN) nous annonce la fermeture d'une classe de Seconde en septembre 2026. Celle-ci s’ajoute à la suppression de deux classes en septembre 2025 malgré un effectif réel en Seconde supérieur aux prévisions.
Cette fermeture d’une classe de Seconde laisse présager celles d’une Première et d’une Terminale à l’avenir. Elle repose sur un effectif théorique de 172 élèves alors qu’il en faudrait seulement trois de plus pour maintenir cette division.
La suppression d’une division de seconde entraînerait de lourdes conséquences dans le suivi des élèves. Depuis la crise COVID, la santé mentale des adolescents nous préoccupent gravement et nous savons que l’Education Nationale manquent de moyens humains pour y faire face. La fermeture de cette classe priverait les familles nouvellement installées sur le territoire de la liberté de choisir d’inscrire leurs enfants au lycée public Laennec.
Aussi, le Conseil municipal demande donc, à l’unanimité, à la DASEN de maintenir cette 6ème classe de
Seconde au Lycée Laënnec à la rentrée scolaire 2026-2027.
Pour répondre à la question posée ci-après par la liste « Citoyenneté, solidarité environnement », Monsieur
le Maire indique qu’aucune réponse n’a été apportée à ce jour aux enseignants, la motion adoptée par le
Conseil municipal leur sera transmise à l’issue de la séance.
QUESTIONS ORALES de la liste « CITOYENNETE, SOLIDARITE, ENVIRONNEMENT »
Question 1 :
Lors du conseil municipal du 10 octobre 2025, nous vous avions questionné pour connaître la consommation foncière depuis 2021 (sortie de la loi Climat et Résilience qui prévoit le Zéro Artificialisation Nette en 2050 avec une première étape en 2031 où la consommation doit être inférieure à 50% à celle observée sur les dix années précédentes). Nous n'avons pas obtenu de réponse à cette question car le calcul se faisant en début d'année.
Lors du conseil municipal du 13 janvier 2026, nous vous avons reposé la question. En réponse, vous nous avez précisé que les chiffres nous seraient donnés lors de la prochaine commission Aménagement. Nous avons finalement eu communication des chiffres lors de la commission Aménagement du 12 février 2026 :
– Sur Loctudy la consommation foncière sur espaces naturels a été de 18,7 ha entre 2011 et 2021 – A partir de cette consommation, on détermine les possibilités entre 2021 et 2031 qui sont de 18,7 divisés par 2 soit 9,35 ha
– Entre 2021 et 2024, vous nous avez précisé que cette enveloppe est déjà largement dépassée car nous sommes déjà à 11 ha de consommation en 4 ans
Dans ces conditions comment envisagez-vous le développement de la commune au cours des 6 prochaines années ?
Faut-il miser sur la générosité des autres communes de la CCPBS qui ont été plus économes en consommation d'espaces ?
Monsieur le Maire invite M. GAIGNE en tant que Vice-président à la CCPBS a apporté des éléments de réponse. 31
M. GAIGNE confirme que ces chiffres sont très récents. La répartition de la consommation foncière procède d’une part de la Région Bretagne, puis de la Cornouaille et ensuite est répartie entre les EPCI de la Cornouaille. La CCPBS a 92 ha possible à urbaniser sur la période 2021-2031, et aujourd’hui nous avons déjà 72,8 ha consommés. Donc cette surconsommation foncière n’est pas que le fait de Loctudy, elle est globale à l’échelle du territoire. Cela s’explique par le fait que d’une part il y a eu un rattrapage de la baisse de consommation foncière durant le COVID, et ensuite il y avait des terrains constructibles avant 2021 et qui le sont toujours. Donc nous sommes partis sur notre lancée en délivrant des Cu positifs. Or l’Etat en 2021, en votant la loi Climat et Résilience, a changé la donne. Nous sommes partis dans une course sans avoir les règles. La conclusion est claire, cette loi qui impose le ZAN en 2050 nous engage à une diminution progressive par palier de 10 ans. La seule solution sera de privilégier les solutions de renouvellement urbain. C’est ce que l’on fait avec l’Ilot de Pen ar vir et peut-être demain à Saint-Tudy.
Monsieur le Maire souligne que tant que le PLuih n’est pas adopté, il ne peut pas refuser des permis de construire puisque le PLU s’applique.
M. FLAMAND demande si au niveau de la CCPBS il y aura une certaine solidarité puisque Loctudy est en tête de la consommation foncière.
M. GAIGNE confirme que Loctudy a consommé beaucoup, mais à Plobannalec-Lesconil par exemple ils ont beaucoup de projets en cours qui vont sortir maintenant. Donc on a beaucoup de lotissements à Loctudy qui sont déjà intégrés. Il pourra certainement y avoir des discussions entre communes en fonction des projets des uns et des autres. Pour l’instant nous ne pouvons pas prendre l’engagement sur ce que les élus du prochain mandat décideront. Par contre il restait 24 ha à répartir à l’échelle du SCOT et nous avons récupéré 9,5 ha au niveau de la CCPBS, notamment pour les zones artisanales.
Monsieur le Maire ajoute que la finalité est de déconstruire pour reconstruire et repenser l’urbanisation.
M. GAIGNE rappelle qu’il y a deux étapes importantes à venir, la validation du SCOT en 2027 et l’adoption du PLUIH avant 2028.
Question 2 :
Pourriez-vous nous dresser un bilan complet des actions réalisées et à venir suite aux aléas climatiques survenus en début du mois ?
Si la presse s’est faite l’écho des travaux de sécurité réalisés en urgence aux sables blancs, il n’en demeure pas moins qu’aucune information directe aux habitants et aux professionnels de la mer n'a été faite concernant le débordement de la station d’épuration et la pollution engendrée, une communication large aurait été nécessaire.
Interventions des services techniques :
Curage des fossés
Monsieur le Maire indique qu’un bilan est remis sur table. Au niveau des professionnels de la mer, une Zone à enjeux sanitaires est mise en place au niveau de la rivière de Pont l’Abbé. Cette action est menée par Ouesco dans l’objectif de retrouver un meilleur classement sanitaire et permettre aux activités économiques de se poursuivre. Des ateliers avec les professionnels sont mis en place.
M. de BERMINGHAM rappelle que nous avons subi trois grands phénomènes : la pluie, les débordements des réseaux, et la mer. En été, au moment où l’eau devient liquide dans le sol elle est, à certains endroits, à moins 15 mètres. Or là, à Lodonnec par exemple, elle est à moins 5 cm du niveau du sol. C’est-à-dire que les sols étaient totalement saturés et comme nous sommes en zone très basse, l’eau n’arrive plus à s’écouler vers les différents ruisseaux et fleuves côtiers. Il faudrait procéder à des opérations de curage des fossés mais nous n’avons pas le droit puisqu’il y a une réglementation précise qui demandent la mise en place d’opérations compliquées, lourdes et donc qu’il faut cadrer. Il pense qu’il faut que la prochaine équipe s’attèle à ce sujet pour voir comment nous pouvons regagner un peu de profondeurs dans les différents ruisseaux et comment l’on peut curer les fossés tout en respectant la réglementation. C’est compliqué car il faut protéger la biodiversité mais il faut également protéger les habitations. Pour les réseaux, on peut voir que dès que le beau temps est revenu, des opérations de curage ont été effectuées pour nettoyer les réseaux qui ont été engorgés par l’afflux d’eau et de sédiments. Et enfin pour les zones côtières, il y a un gros problème sur la dune des Sables-blancs. Nous avons mis en place des travaux d’urgence avec les big-bags ci
qui sont rejetées
32
remplis qui ont l’air de fonctionnés mais pour du très court terme, il y aura d’autres moyens à déployer. Pour les murs des propriétés en bord de mer qui ont été dégradés, malheureusement ce sont des ouvrages privés donc il appartient aux propriétaires de les entretenir et réparer. C’est une loi de Napoléon III qui est toujours en vigueur, où le riverain à l’obligation de défendre son rivage. L’inconvénient c’est que si un riverain ne défend pas son rivage, il met en péril ce qu’il y a derrière. Le Maire est censé avoir une autorité dessus mais dans le cadre d’une longue procédure et sous couvert de demander les autorisations, et donc avec beaucoup de services de l’Etat qui interviennent. Nous pouvons espérer une évolution de la réglementation avec un nouveau Président et un nouveau parlement en 2027. Il faut que l’Etat se saisisse de ce problème et redonne au Maire ou à la CCPBS le pouvoir d’intervenir. Car si nous laissons détruire un certain nombre de choses, c’est toute la Palud derrière qui va en souffrir. Alors nous avons été facilitateurs en accompagnant les propriétaires qui ont fait des travaux. A Radennec un bardeau a été installé, rue de la Palud le mur est en train d’être reconstruit. Nous avons contacté les propriétaires qui n’étaient pas sur place pour les avertir. Malheureusement c’est un évènement qui a atteint tout le littoral français, nous ne sommes pas les seuls à avoir souffert. Et nous espérons que les gros coefficients à venir ne feront pas plus de dégâts.
Monsieur le Maire tient à indiquer que Mme Buannic a beaucoup œuvré pour la préservation du cordon dunaire aux Sables-blancs. Il y a des problématiques sur ce cordon depuis les années 1920. Il est vrai que la route/digue construite pour relier Plobannalec a certainement eu un impact sur le site.
Mme BUANNIC souligne qu’elle n’a jamais vu une érosion aussi importante que cette année. Le Sables-blancs ont vraiment soufferts.
Monsieur le Maire confirme que la prochaine équipe municipale devra faire face à une érosion rapide, devra engager des moyens pour s’adapter et désigner un élu spécifique sur ce sujet. Nous serons peut-être précurseurs quant aux actions à mener.
M. de BERMINGHAM ajoute que c’est une situation complexe car les big bags ont joué leur rôle à court terme mais nous savons que ça ne peut pas durer. Les enrochements modifient les courants donc participent à l’érosion de la dune. Les sables blancs sont en train de remplir le Ster, le pont du Ster aurait visiblement aggravé la situation. Nous constatons le résultat de ce qui a été fait il y a 50 ans.
Mme BRETON déplore la pollution engendrée par les eaux usées qui sont rejetées en mer. Elle est inquiète pour les ostréiculteurs.
Mme PERRON-LE GUIRRIEC trouve qu’il faut que chacun prenne conscience que bitumer devant son garage, supprimer des talus, mettre des claustras à la place des arbres, toutes ces actions empêchent l’eau d’être absorbée par le sol.
Monsieur le Maire confirme qu’il y a des actions identifiées par exemple à Lodonnec pour redimensionner les réseaux ou les déplacer. Il remercie tous les conseillers municipaux qui se sont mobilisés sur le terrain.
Question 3 :
Pouvez-vous nous faire part de la réponse que vous avez apportée au courrier du 13 février émanant des enseignants du lycée Laënnec (cf pièce jointe) ?
Réponse apportée ci-dessus.
Question 4 :
Suite à l'installation hier après-midi des gens du voyage sur le parking du centre culturel, je souhaiterai qu'à
la fin du conseil municipal il soit abordé les modalités d'occupation de ce terrain :
- accès aux réseaux eau potable, électricité, eaux usées
- mise à disposition de sanitaires
- mise à disposition de poubelles
- durée de l'occupation
- montant de la participation des occupants
La quiétude du voisinage est bouleversée et les riverains se posent beaucoup de questions. Pouvez-vous
préciser quel est l'élu en charge de la gestion de cette situation ? Monsieur le Maire explique que dès l’arrivée des gens du voyage mercredi, Mme PRONOST, M. LE CORRE et M.
BEREHOUC se
sont
rendus
sur place.
Un
« formulaire
de
protocole
de
tarification
pour
occupation
temporaire » a été signé le lendemain en présence de la gendarmerie. 12 familles et 25 caravanes seront stationnées jusqu’au 13 mars au plus tard.
La somme de 15 € par semaine et par caravane est demandée
en compensation (1 125 €). Le branchement électrique utilisé est celui du centre culturel. L'eau provient des services techniques. 4 containers sont posés par la CCPBS avec 2 à 3 collectes par semaine. ANNEXES Annexe 0 - PV 29/01/2026 Annexe 1 - Convention de groupe pour le soutien à la politique de bénévolat au sein de la collectivité de Loctudy au profit de la SNSM Annexe 2 - Avenant n°1 PVD Annexe 3 - Convention refacturation ingénierie PVD Annexe 4 — Convention Effacement réseaux basse tension- éclairage public et télécom - modification éclairage - Rue de Penfentenyo -opt B- Annexe 5 - CA 2025 commune version synthétique Annexe 6 - CA 2025 port version synthétique Annexe 7 - CA 2025 Lotissement des Jonquilles version synthétique Annexe 8 - CA 2025 Lotissement de Briemen version synthétique Annexe 9 - BP 2026 Commune version synthétique Annexe 10 - BP 2025 Lotissement de Briemen version synthétique Annexe 11 — Convention extension réseaux éclairage public et télécom - Lotissement de Briemen -4 LOTS Finide la séance à 21h25. Le!
Maire,
33 4
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CONVENTION DE GROUPE POUR LE SOUTIEN
A LA POLITIQUE DE BENEVOLAT
AU SEIN DE LA COLLECTIVITÉ DE LOCTUDY
AU PROFIT DE LA SNSM , représentée par
seulement . Afin de
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| SNSM.
la
Paraphes
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Entre
La SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM), association loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970, immatriculée sous le numéro 775 665 029, dont le siège social est sis 8, cité d’Antin 75009 PARIS, représentée par son [Fonction], [Nom du Responsable], dûment habilité aux fins des présentes, ci-après dénommée "la SNSM".
Et
La collectivité de LOCTUDY, place des Anciens Combattants 29750 LOCTUDY, représentée par Monsieur Serge GUILLOUX, le Maire, reconnaissant être dûment habilité pour les besoins des présentes, par suite de la délibération n°2023-013 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2023 ci- après dénommée "la Collectivité".
Ci-après dénommées ensemble « les parties »,
Préambule :
La SNSM est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901 et reconnue d’utilité publique par décret du 30 avril 1970. Elle a pour but d’intervenir depuis le littoral jusqu’au large pour porter secours à toute personne en difficulté dans les délais les plus brefs, avec les moyens appropriés à la sauvegarde de la vie humaine en mer (secours en mer, surveillance des plages) et éventuellement sur les voies navigables et les eaux intérieures. Ses missions principales comprennent le sauvetage en mer, la formation de sauveteurs, les missions de sécurité civile sur tout le territoire et la prévention du grand public concernant les dangers liés à la fréquentation, ou à la pratique d’activités professionnelles ou de loisir en ou à proximité de la mer.
Le bénévolat est le socle sur lequel se fonde le projet associatif de la SNSM. Ce bénévolat peut revêtir plusieurs formes : cadres avec mandat du président de la SNSM, bénévoles réguliers, bénévoles opérationnels, bénévoles formateurs, bénévoles occasionnels, etc. En raison des contraintes de l’activité opérationnelle, c’est un engagement fort qui exige une grande disponibilité.
De nos jours les bénévoles SNSM ne sont plus seulement issus des professions maritimes. Afin de concilier leurs activités de bénévole et leurs activités professionnelles, une convention de mise à disposition signée auprès de leur employeur doit être rédigée.
Dans ce contexte, les parties conviennent :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l’adhésion de la Collectivité à la politique de soutien au volontariat
de ses agents au profit de la SNSM.
La Collectivité s’engage par ce biais à favoriser la disponibilité de ses agents, sauveteurs bénévoles à la SNSM, pour leur permettre d’assurer au mieux leurs activités.
La présente convention fixe le cadre d’engagement entre la Collectivité et la SNSM, afin de concilier et de protéger les intérêts de chaque partie. on interne et externe
| de groupe ayant vocation à s’appliquer au sein de
Paraphes
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Article 2 : Engagements des parties
Les parties s’engagent à diffuser, en accord avec leur politique de communication interne et externe respectives, auprès de leurs établissements respectifs, la présente convention de groupe afin d’en promouvoir l’application.
Article 3 : Modalités d’application
La présente convention constitue un accord de groupe ayant vocation à s’appliquer au sein de l’ensemble des instances de la Collectivité via la conclusion d’une convention individuelle (ANNEXE) rendant effective la mise à disposition.
Il est ici précisé que les dispositions de la présente convention groupe prévalent en cas de désaccord avec les conventions individuelles.
Les parties conviennent qu’une copie de toute convention individualisée sera remise à la SNSM. La personne référente étant Mme Clara MAHE, chargée des mécénats.
Article 4 : Périmètre de la mise à disposition
4.1 Respect des spécificités liés au poste de l’agent
Les disponibilités nécessaires aux activités de bénévolat des agents sont mises en œuvre dans le respect des nécessités de fonctionnement de la Collectivité et, le cas échéant, du service auquel ils appartiennent. Des dispositions précises, propres aux fonctions de chaque agent seront prises au sein de la convention individualisée, sans pour autant aller en contradiction avec la présente convention. La Collectivité peut à tout moment des présentes solliciter un entretien avec un représentant de la SNSM pour éventuellement évaluer et/adapter la sollicitation de son agent. Un avenant à la convention individuelle pourra alors être conclu.
L’agent devra ainsi convenir avec la Collectivité des périodes et/ou missions durant lesquelles il ne pourra pas être autorisé à s’absenter dans le cadre de la présente convention. Le cas échéant, il en informera sa station SNSM de rattachement dans le cadre de la planification des équipages d’alerte. A titre d’exemple, la Collectivité pourra annuler ou refuser une autorisation d’absence dans les cas suivants :
- La force majeure ;
- L'indisponibilité imprévisible (maladie, congés, etc.) d’un agent de même niveau hiérarchique, du même service et aux missions identiques à celles de l’intéressé.
4.2 Durée de l’absence du poste de travail
Les agents, bénévoles SNSM, de la Collectivité ayant signé une convention individualisée de mise à disposition pourront disposer d’une autorisation d’absence pour effectuer, pendant leur temps de travail ou de télétravail le cas échéant, des activités découlant de leur engagement comme bénévoles SNSM pour :
Des activités par nature imprévisibles :
- les missions opérationnelles (Sorties sur demande du CROSS notamment) Des activités prévisibles et planifiables :
- les actions de formation et de prévention
- la participation aux réunions des instances dont ils sont membres (Station de sauvetage, centre de formation ou délégation départementale). squis est
l'initiative de l’un
l’autre
Paraphes
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Dans ce cadre, la présente convention fixe le seuil d’absence à une durée maximale annuelle de 5 jours ouvrés.
Pour le bénévole SNSM exerçant des responsabilités, les autorisations d’absence s’étendent aux réunions d'encadrement aux niveaux départemental ou de groupements organisées par la SNSM.
Les jours non utilisés ne sont pas cumulables d’une année sur l’autre, sauf accord entre le bénévole SNSM et son employeur.
4.3 Préavis
L’agent bénévole SNSM communique au moins un mois à l’avance, à l’employeur signataire de la convention individualisée, le planning prévisionnel de formations, réunions et/ou autres missions du bénévole SNSM, à l’exception des missions opérationnelles, dérogeant à cette règle de par leur nature urgente. Les conventions individualisées organiseront les modalités d’absence du bénévole pour ces missions selon le poste et le service de l’agent bénévole.
4.4 Contrat de travail et régime social
Pendant toute cette durée, le contrat de travail est maintenu et la rémunération de l’agent requis est intégrale.
Pour le calcul des prestations sociales, congés ou autres avantages, les autorisations d’absence délivrées dans le cadre de la présente convention sont assimilées à du temps de travail. Elles ouvrent droit à l’ensemble du régime social applicable aux agents.
4.5 Assurance
Durant les interventions au titre de la SNSM, en application de l’arrêté ministériel du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, les fonctionnaires sont couverts pour cette activité de sauveteur en mer, par leur statut particulier respectif. En conséquence, aucune cotisation n'est due pour eux et aucune prestation ne leur est servie par le régime de sécurité sociale des marins.
Etant ici précisé d’une part, qu’une assurance complémentaire est souscrite par la SNSM au bénéfice de ses bénévoles lors de leurs missions, notamment en cas de reste à charge et sous condition de fournir l’ensemble de justificatifs nécessaires.
D’autre part, en cas d'arrêt de travail de l’agent bénévole, toute activité de bénévolat au profit de la SNSM sera interdite.
Article 6 : Durée - Résiliation - Modification
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature. Elle est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, il en est de même pour l’ensemble des conventions individuelles.
6.1 Résiliation convention groupe
La présente convention groupe peut être résiliée à chaque échéance annuelle à l’initiative de l’une des deux parties, sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie sous un préavis minimum de trois mois.
En cas de dénonciation de la convention groupe les conventions individualisées resteront valables pour l’année en cours mais ne seront pas reconduites. Paraphes
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6.2 Résiliation convention individualisée
Toute convention individualisée signée entre l’agent et son employeur peut être résiliée à chaque échéance annuelle à l’initiative de l’une des parties, sous réserve de notification par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie sous un préavis minimum d’un mois. La résiliation d’une convention individualisée sera sans effet sur la convention groupe.
6.3 Modification
Toute modification de la présente convention groupe fera l’objet d’un avenant signé par les Parties, qui s’appliquera de fait aux conventions individuelles en cours et à venir, sauf situation spécifique contraire prévue au sein de l’avenant.
Article 7 : Protection des données personnelles
Chaque partie s’engage à respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), ainsi que les lois nationales, délibérations et recommandations de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle ou de supervision compétente au titre de la Convention ou d’une des Parties.
Article 8 : Confidentialité
Chaque partie s’engage à tenir strictement confidentielles toutes les informations relatives à l’autre
partie, son réseau, ses filiales, son organisation, ainsi que toutes les informations financières, juridiques,
techniques, et commerciales de chacune des Parties et communiquées ou portées à la connaissance de
l’autre partie, dans le cadre de la présente convention, quel(s) que soi(en)t la forme et/ou le support
utilisé(e)(s), et s’interdit d’exploiter ces informations en dehors de la stricte exécution de celle-ci.
Chaque partie s’engage à ne communiquer les Informations confidentielles qu'aux seules personnes
affectées ou nécessaires à l'exécution de la présente convention.
Les parties conviennent que le respect de cette clause est une condition essentielle et déterminante de
l’engagement des parties.
Article 9 : Election de domicile
Les parties font élection de domicile au lieu de leur domicile ou siège social respectif mentionné en tête des présentes.
Article 10 : Droit applicable – Règlement des litiges
La présente convention est soumise au droit français.
En cas de différend survenant entre les parties au sujet de l’interprétation, l’exécution ou la résiliation de
la présente convention, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.
A défaut d’accord amiable des parties dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des
parties, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour
d’Appel de Paris y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie, demande incidente,
procédures d’urgence, procédures conservatoires, référés ou requêtes. ctudy,
Paraphes
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Fait à Loctudy,
Le ___ 2026.
Pour la collectivité de Loctudy, Pour la SNSM
Le Maire, [Intitulé poste]
Serge GUILLOUX [prénom et nom] lication :
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ANNEXE – Convention individualisée
DEMANDE D'APPLICATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
GROUPE COMMUNE DE LOCTUDY
Entre :
La SOCIÉTÉ NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER (SNSM), association loi 1901 reconnue d’utilité
publique par décret du 30 avril 1970, immatriculée sous le numéro 775 665 029, dont le siège social est
sis 8 cité d’Antin 75009 PARIS, représentée par son [Fonction], [Nom du Responsable], dûment habilité
aux fins des présentes, ci-après dénommée "la SNSM".
Et :
La collectivité de LOCTUDY, place des Anciens Combattants 29750 LOCTUDY, représentée par Monsieur Serge GUILLOUX, le Maire, reconnaissant être dûment habilité pour les besoins des présentes, en vertu de la délibération n°2023-013 du Conseil municipal en date du 6 janvier 2023 ci- après dénommée "la Collectivité".
Et :
Nom :
Prénom :
Poste occupé :
Ci-après dénommé "l’Agent".
Ensemble dénommés « les Parties ».
Article 1 Objet de la demande :
Les Parties ont sollicité l’application de la convention de mise à disposition groupe signée par la
Collectivité en date du ______ 2026, permettant à l’agent d’effectuer des missions au sein de l'association
SNSM dans la station de Loctudy-Ile-Tudy pendant son temps de travail, conformément aux conditions
définies dans ladite convention groupe.
Article 2 Conditions d’application :
Les Parties conviennent que l’ensemble des dispositions prises au sein de la convention groupe
s’appliquent par défaut.
Etant ici simplement rappelé les éléments suivants :
La durée maximale d’absence autorisée pendant le temps de travail est de 5 jours.
Le type de missions concernées sont les suivantes : Interventions SAR.
Pour toutes les autres dispositions il convient de se référer à la convention groupe.
Enfin, au regard des spécificités du poste occupé par l’Agent, ce dernier et son Employeur conviennent
des modalités pratique suivantes au moment de quitter son poste : l’agent susvisé sera disponible aux
interventions SNSM, sous réserve de la nécessité de service et qu’un agent technique portuaire soit
présent sur le site du port de plaisance de Loctudy en cas de départ. Jroques :
ctudy 9 février 2026
Paraphes
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Article 3 Engagement réciproques :
Les Parties reconnaissent avoir pris connaissance des termes de la convention de mise à disposition
groupe et s’engagent à en respecter les conditions prévues.
Article 4 Modifications :
À tout moment lors de l’exécution de la présente convention les parties peuvent convenir par voie
d’avenant de modifier les conditions de sollicitation de l’agent.
Fait à Loctudy en 3 exemplaires originaux, le 9 février 2026.
Pour la SNSM
Prénom NOM
Fonction
Pour la Collectivité
Serge GUILLOUX,
Le Maire.
Pour l’Agent AVENANT N° 1 à la Convention d’Opération de Revitalisation du
Territoire de la commune de Pont l’Abbé signée le 25 octobre 2022
Entre les soussignés :
• La communauté de communes du Pays bigouden sud, représentée par son vice-
président, monsieur Yannick LE MOIGNE, dûment habilité aux fins des présentes ; • La Commune de Pont l’Abbé, représentée par son maire, monsieur Stéphane LE DOARE, dûment habilité aux fins des présentes ;
• La Commune du Guilvinec, représentée par son maire, monsieur Jean-Luc
TANNEAU, dûment habilité aux fins des présentes ;
• La Commune de Loctudy, représentée par son maire, monsieur Serge GUILLOUX,
dûment habilité aux fins des présentes ;
• La Commune de Penmarc’h, représentée par son maire, monsieur Jean-Paul
STANZEL, dûment habilité aux fins des présentes ;
• La Commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par son maire, monsieur Cyrille
LE CLEAC’H, dûment habilité aux fins des présentes ;
• La Commune de Treffiagat-Lechiagat, représentée par son maire, madame Nathalie
CARROT TANNEAU, dûment habilitée aux fins des présentes ;
• L’État, représenté par le préfet du département du Finistère.
• Le Syndicat Mixte des ports de Pêche Plaisance de Cornouaille représenté par son
président Maël DE CALANIl a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La convention ORT de la commune de Pont-l’Abbé conclue initialement le 25 octobre 2022 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation de Territoire et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser le centre-ville de la commune en partenariat avec la CCPBS.
La convention PVD maritime de la CCPBS et des communes de Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Treffiagat-Léchiagat et du Guilvinec, conclue initialement le 31 janvier 2024 fixait l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme Petites villes de demain, en partenariat avec le syndicat mixte des ports de pêche plaisance de Cornouaille
Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant. Article 1 – Rappel de la convention initiale
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 25 octobre 2022 entre la commune de Pont-l’Abbé, la CCPBS et l’État, pour la période 2021/2026, prenant effet le 26 octobre 2022.
Une convention Petites Villes de Demain a été signé le 4 janvier 2024 entre la CCPBS et les communes de Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Treffiagat-Léchiagat et du Guilvinec ainsi que le syndicat mixte des ports de pêche plaisance de Cornouaille pour la période 2024/2026, prenant effet le 5 janvier 2024.
Ces conventions portaient sur deux objets complémentaires :
• l’opération de revitalisation des territoires, dispositif définit par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
• le programme Petites Ville de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
Article 2 – Objet du présent avenant : prorogation de la convention PVD et de la convention ORT et ajout de nouvelles fiches au plan d’actions
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité desdites conventions, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet des conventions portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation jusqu'au 31 décembre 2028 [soit en prévoyant un terme des dispositions relatives à l'ORT au-delà du 31 décembre 2026 (selon de la durée opérationnelle du projet de territoire lié avec l'ORT].
Le plan d’action figurant en annexe 2 de la convention initiale est complété par 3 nouvelles fiches validées lors du COPIL du 13 mai 2025 :
- Fiche n° 32 : Création et aménagement d’un parc urbain : « Parc de la rivière », - Fiche n° 33 : Étude de programmation sur la rénovation du Triskell et l’agrandissement de la maison des associations,
- Fiche n° 34 : Création d’un réseau de chaleur urbain. Article 3 – Prorogation de la convention
Le volet PVD des conventions est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026.
Le volet ORT de la convention est prorogé pour soit jusqu’au 31/12/2028.
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 4 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties. Fait à
Le
État
Monsieur Louis LE FRANC
Préfet du Finistère
Commune de Pont-l’Abbé
Stéphane LE DOARÉ
Maire
Communauté de communes du Pays
bigouden sud
Yannick LE MOIGNE
Vice-président
Commune du Guilvinec
Jean Luc TANNEAU
Maire
Commune de Loctudy
Serge GUILLOUX
Maire
Commune de Penmarc’h
Jean Paul STANZEL
Maire
Commune de Plobannalec-Lesconil
Cyrille LE CLEAC’H
Maire
Commune de Treffiagat-Léchiagat
Nathalie CARROT TANNEAU
Maire
Syndicat mixte Ports de pêche et
plaisance de Cornouaille
Maël DE CALAN ENTRE N
ID
T
du
BS Convention de refacturation CCPBS -communes 1/5
CONVENTION DE REFACTURATION ENTRE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
ET LES COMMUNES DE PENMARCH, LE GUILVINEC,
TREFFIAGAT -LECHIAGAT, PLOBANNALEC -LESCONIL ET
LOCTUDY
Chef de projet dans le cadre du
programme « Petites villes de demain » as et les
du
6 d
era
BS Convention de refacturation CCPBS -communes 2/5
Table des matières
Article 1 : objet de la convention 3
Article 2 : durée de la convention 3
Article 3 : modalités financières 3
Article 4 : confidentialité, RGPD 4
Article 5 : droits et obligations des parties 4
Article 6 : modifications et avenants 4
Article 7 : litiges 4
Entre :
La communauté de communes du Pays bigouden sud , sise 17 rue Raymonde -Folgoas -Guillou , 29120 Pont -l’Abbé représentée par son président, monsieur Stéphane LE DOAR É dûment habilité par délibération s du conseil communautaire en date des 7 décembre 2023 et 27 février 2025 Ci-après dénommée « la CCPBS »,
D’une part,
Et :
La commune du Guilvinec représentée par son maire , monsieur Jean -Luc TANNEAU , dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2023 ;
La commune de Loctudy représentée par son maire , monsieur Serge GUILLOUX , dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2023 ;
La commune de Penmarc’h représentée par son maire , monsieur Jean Paul STANZEL , dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 29 avril 2025 ;
La commune de Plobannalec -Lesconil représentée par son maire , monsieur Cyrille LE CLEAC’H , dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 14 décembre 2023 ;
La commune de Treffiagat -Léchiagat représentée par son maire , madame Nathalie CARROT TANNEAU dûment habilitée par délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant les délibérations concordantes prises par la communauté de communes et les communes concernées dans le cadre du financement du poste de chef de projet issu du programme « Petites villes de demain » dans lesquelles il est indiqué que le poste est financé à hauteur de 75 % par l’ État (plafond de 45 000 €), le reste à charge du coût total de l’agent sera réparti entre les 5 communes et la CCPBS.
Considérant l’arrêté du 2 juillet 2024 portant attribution d’une subvention au titre du FNADT pour l’exercice 2024 pour le chef de projet PVD à compter du 4 mars 2024. BS
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Convention de refacturation CCPBS -communes 3/5
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de remboursement par l es communes concernées des frais engagés par la CCPBS concernant la prise en charge du chef de projet « petites villes de demain ».
A travers ce programme, les cinq communes et la CCPBS, en lien avec le Syndicat Mixte des Ports de Pêche et Plaisance de Cornouaille (SMPPC), souhaitent impulser une stratégie collective de rebond ciblée sur 3 trois axes :
Axe 1 : Élaboration d’un plan guide pour chaque site portuaire, feuille de route partagée qui définit les grandes orientations d’aménagement par secteurs afin : o d’identifier les opportunités foncières et immobilières, repérer les espaces stratégiques et mutables ;
o d’optimiser et dynamiser le foncier à vocation économique ;
o de conforter les entreprises existantes, les accompagner dans leurs projets de développement et de transition ;
o d’accompagner la diversification des activités, en cohérence avec les disponibilités foncières et immobilières en rétro littoral ;
Axe 2 : Valoriser le potentiel des interfaces ville port
o optimiser la gestion des déplacements et du stationnement (mutualisation) ; o faciliter la réalisation de projets économiques structurants ou projets
d’aménagement d’interface ville port en zone littorale ;
o renforcer la connexion des ports et de la ville, tout en sécurisant les espaces professionnels ;
o valoriser l’image du port dans la ville, faire connaitre l’écosystème portuaire (métiers, produits…) aux habitants et visiteurs, en lien avec les partenaires et l’office du tourisme communautaire.
Axe 3 : Renforcer la dynamique des centralités des villes portuaires
o accompagner la dynamique d’installation ou de reprise des entreprises, en lien avec les communes et le pôle économie tourisme de la communauté de
communes ;
o s’appuyer sur les démarches collectives (unions des commerçants…) pour impulser le rebond économique ;
o faciliter la réalisation de projets économiques ou d’aménagement structurants.
Article 2 : durée de la convention
La présente convention prend effet à compter de la date de la signature et court sur l’année 202 5. Une nouvelle convention sera réalisée pour l’année 2026.
Article 3 : modalités financières
La CCPBS supporte directement les dépenses liées au poste de chef de projet PVD mutualisé entre la CCPBS et les communes concernées sur son budget principal .
Pour la période de janvier 2025 à décembre 2025 , le coût global du chef de projet est de 72 767 € (dont une valorisati on de 10 % des services supports ) At
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Convention de refacturation CCPBS -communes 4/5
Le plan de financement (janvier 2025/décembre 2025 ) est le suivant :
Dépenses (TTC) Recettes (TTC)
Salaire chargé et 10 %
de valorisation des
services supports
72 767 € État via PVD
45 000 €
Guilvinec 4 627 €
Loctudy 4 627€
Penmarc’h 4 627 €
Plobannalec 4 627 €
Treffiagat 4 627 €
Reste à charge CCPBS 4 632 € Total 72 767 € Total 72 767 €
La CCPBS procède au règlement des prestations susmentionnées dans leur intégralité. Afin que chaque collectivité supporte la part des dépenses lui incombant, la CCPBS émettra un titre de recette à l’encontre des communes concernées selon la clé de répartition ci -dessus définie.
Le s communes concernées dispose nt d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’avis des sommes à payer pour procéder au règlement du titre.
Article 4 : confidentialité, RGPD
Les parties s’engagent à ne divulguer aucun document et aucune information dont elles auraient connaissance dans le cadre de l’exécution de la présente convention. Ces documents et informations revêtent un caractère confidentiel.
Par ailleurs, les parties se reconnaissent tenues au strict secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits et informations dont elles pourraient avoir connaissance au cours de l’exécution de la présente convention.
Elles s’interdisent notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers.
Les parties garantissent par ailleurs qu’elles tiendront leurs agents informés des termes de la présente convention et se portent fort du respect par ceux -ci des obligations en résultant.
Article 5 : droits et obligations des parties
La CCPBS doit refacturer la partie des dépenses précitées au x communes de Penmarc’h, Treffiagat, Le Guilvinec, Plobannalec -Lesconil et Loctudy selon la répartition ci -dessus.
Le s communes concernées doivent régler la part des dépenses leurs incombant selon la répartition ci -dessus.
Article 6 : modifications et avenants
La présente convention ne peut être modifiée que par un avenant signé par la CCPBS et les communes concernées . Les avenants ultérieurs font partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. Ceux -ci préciseront les éléments modifiés de la convention.
Toutes les clauses stipulées à la présente convention, sans exception, sont de rigueur et dans le cas où il y serait dérogé, le silence ne sera jamais considéré comme adhésion tacite de la part seuls
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BS Convention de refacturation CCPBS -communes 5/5
d’une des parties contractantes.
Article 7 : litiges
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont les seuls compétents et tout litige résultant de l’exécution de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Rennes .
Fait en 6 exemplaires originaux à Pont -l’Abbé, le ………………..
Le Président de la communauté de
Communes du Pays b igouden s ud
M. Stéphane LE DOARE
Le Maire de Penmarc’h
M. Jean -Paul STANZEL
Le Maire du Guilvinec
M.Jean -Luc TANNEAU
Le Maire de Treffiagat
Mme Nathalie CARROT -TANNEAU
Le Maire de Plobann a lec -Lesconil
M. Cyrille LE CLEAC’H
Le Maire de Loctudy
M. Serge GUILLOUX Æ territoire
7 d'énergie Finistèr:
Conv MOA 2026-13 - LOCTUDY - RSX-2025-135-017
1
CONVENTION
DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Entre :
D’une part,
La commune de LOCTUDY, représentée par Monsieur le Maire, Serge GUILLOUX, agissant en vertu de la délibération en date du __________________, visée en préfecture le ________________. Désignée ci-après par « La commune »
Et :
D’autre part,
Le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Equipement du Finistère,
9 Allée Sully, 29000 Quimper
Représenté par son Président, Antoine COROLLEUR, agissant en vertu de la délibération en date du 15 septembre 2020 (C2020-25).
Désigné ci-après par « le SDEF »
Il est exposé ce qui suit :
Préambule
L’opération de dissimulation des réseaux de distribution publique d’électricité, les travaux sur les réseaux d’éclairage public et l’opération d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications concernent deux maîtres d’ouvrages :
- le SDEF pour les travaux sur le réseau de distribution d’électricité et les travaux d’éclairage public, - la commune pour les travaux d’enfouissement des réseaux de communications électroniques ;
Conformément à l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ». Aussi il est permis de réaliser un transfert de maitrise d’ouvrage ponctuelle pour cette opération
Le SDEF a inscrit dans ses statuts la possibilité d’exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et est également compétent dans le domaine des communications électroniques.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
En application de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique et afin de faciliter la coordination du chantier, la collectivité désigne le SDEF par la présente convention comme maître d’ouvrage unique des opérations de dissimulation du réseau d’éclairage public et d’installation d’un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de dissimulation du réseau de distribution d’électricité relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDEF pour les opérations suivantes :
- Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom + modification éclairage - Rue de Penfentenyo avec aménagement d'une voie douce.
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage unique du SDEF.
Article 2 : Champ d’application de la convention
Les travaux des réseaux de communications électroniques
La collectivité délègue au SDEF la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques. Conv MOA 2026-13 - LOCTUDY - RSX-2025-135-017
2
Modalités particulières concernant les réseaux de télécommunications L’article L.2224-35 du CGCT impose aux opérateurs de communications électroniques de procéder à l’enfouissement coordonné de leur réseau s’il est implanté sur des supports communs au réseau de distribution publique d’électricité faisant l’objet d’une mise en souterrain. A ce titre, une convention est signée entre la collectivité et l’opérateur de télécommunication, elle définit notamment, les matériels fournis par l’opérateur et les conditions techniques et financières du passage en souterrain de l’ensemble du câblage.
Article 3 : Répartition des compétences
Phase projet
Missions du SDEF :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et réalisés ;
- Réalisation des études d'avant-projet et proposition de matériels d’éclairage public (le cas échéant) - Transmission à la collectivité d'un avant-projet définitif chiffré ;
- Validation par le SDEF du dossier d’exécution des travaux comprenant toutes les démarches et autorisations administratives nécessaires à l’exécution du projet ;
- Représentation du maître d’ouvrage vis-à-vis des tiers.
Attributions de la commune :
- Approbation des études préliminaires et de l’avant-projet ;
- Choix du matériel d’éclairage public
Passation des marchés publics
Mission du SDEF :
- le SDEF fait son affaire de la consultation des entreprises, selon les règles en vigueur
Phase travaux
Mission du SDEF :
- Organisation des réunions de chantier, de la coordination sécurité et protection de la santé - Contrôle de l’activité des prestataires ;
- Validation et paiement des factures.
Attributions de la commune :
- Participation aux réunions de chantier ;
- Validation des études d’exécution.
Réception des travaux et remise des ouvrages
Mission du SDEF :
- Etablissement d’un procès-verbal de réception des travaux ;
- Etablissement d’un procès –verbal de remise des ouvrages, d’un plan de récolement. En cas de réserves, il appartiendra au SDEF d’établir la main levée des réserves et de la signer ; - Les ouvrages d’éclairage public et de génie civil de télécommunications réalisés pour le compte de la collectivité feront l’objet d’une remise par le SDEF, sur la base d’un bilan financier détaillé qui donnera lieu aux opérations comptables et budgétaires.
Le SDEF fournira à la collectivité toutes les pièces justificatives nécessaires à l’intégration dans sa comptabilité des opérations portant sur son patrimoine.
Attributions de la commune :
- gestion des différentes garanties à compter de la réception des ouvrages ; - intégration des ouvrages dans le patrimoine.
Article 4 : Gestion des ouvrages
Dès que la réception des ouvrages de communications électroniques a été prononcée, la commune s’engage à accepter les ouvrages et à en être le seul maître d’ouvrage et gestionnaire à compter de la date du procès-verbal de remise des ouvrages. Conv MOA 2026-13 - LOCTUDY - RSX-2025-135-017
3
Article 5 : Modalités financières
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
La collectivité participe financièrement à l’opération conformément aux dispositions de la présente convention et de son annexe financière dans les conditions suivantes :
- Estimation de l’opération : l’enveloppe financière prévisionnelle est déterminée par le SDEF et figure dans le plan de financement annexé à cette convention.
- Règlement et paiements : le SDEF règle les acomptes et le décompte définitif aux entreprises.
- Participation de la commune : le montant de la participation de la commune de communication électronique est déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif TTC de l’entreprise.
- Un titre de recette est établi par le SDEF représentant le montant TTC des travaux en distinguant la part de communication électroniques au fur et à mesure du paiement des acomptes effectués par le SDEF.
- Une participation de la commune aux travaux d’électrification et aux travaux d’éclairage public et interviendra conformément aux règles définies par le comité du SDEF.
Toutes les recettes et les dépenses prévues par la convention doivent être reversées au comptable public et il ne peut y avoir de contraction entre les recettes et les dépenses.
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante : ➢ Tableau Financier pour l’année 2026 :
Montant HT
Montants TTC
(TVA 20%)
Modalité de calcul de la participation
communale
Financement du
SDEF
Part communale
Imputation
comptable au
SDEF
Total
dont frais de
suivi (déjà
calculés dans
le total)
ELECTRIFICATION -
Effacement
52 700,00 € 63 240,00 €
Gratuité jusqu'à 600 000 € HT sur 3 ans
52 700,00 € 0,00 € 0,00 € 132
ECLAIRAGE PUBLIC
- Effacement
63 200,00 € 75 840,00 €
60% HT dans la limite de 2500€/point
lum.(génie civil+matériel) (soit une
particpation du SDEF de 1 000 €
plafonnés) (15 points lumineux)
15 000,00 € 48 200,00 € 0,00 € 131
ECLAIRAGE PUBLIC
- Rénovation de
point(s) lumineux
7 800,00 € 9 360,00 €
50% HT dans la limite de 800€
HT/point lum. et 1900€ HT
mât+lanterne. 100%HT
au-delà du plafond (2 mâts/lanternes)
1 900,00 € 5 900,00 € 0,00 € 131
ECLAIRAGE PUBLIC
- Extension
59 300,00 € 71 160,00 €
75% HT dans la limite de 1500€/point
lum.(génie civil+matériel) (16 points
lumineux)
6 000,00 € 53 300,00 € 0,00 € 131
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE -
Enfouissement
coordonné option B
4 600,00 € 5 520,00 € 100% du TTC - Option B convention
avec Orange
0,00 € 5 520,00 € 0,00 € 458
TOTAL 187 600,00 € 225 120,00 € 75 600,00 € 112 920,00 € Conv MOA 2026-13 - LOCTUDY - RSX-2025-135-017
4
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
En cas d’augmentation dans le volume des travaux décidée en cours de chantier, ou de toute décision ou fait conduisant au dépassement des enveloppes prévisionnelles, le SDEF informe immédiatement la commune.
Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.
Le SDEF appellera la participation selon l’échéancier suivant :
➢ Un acompte sera demandé à hauteur de 40 % sur la base du montant du bon de commande facturé,
➢ A hauteur de 70 % ou 80 % suivants selon l’avancement des travaux,
➢ Le solde à la mise en service de l’ouvrage sur présentation de la facture.
Article 6 : Durée de la convention
Cette convention s’applique au titre de la totalité des chantiers qui seront exécutés pour les travaux : Effacement réseaux basse tension, éclairage public et télécom + modification éclairage - Rue de Penfentenyo avec aménagement d'une voie douce.
Toute modification du projet initial fera l’objet d’un avenant.
Article 7 : Capacité à ester en justice
La collectivité, maitre d’ouvrage de l’opération, pourra agir en justice pendant l’exécution des travaux, aussi bien en tant que demandeur ou que défenseur.
A l’issue de la réception des travaux, chaque collectivité retrouve son droit d’ester en justice pour les parties d’ouvrages relevant de sa compétence notamment en matière de garantie décennale et de garantie de fonctionnement.
Article 8 : Règlement des différends
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet, à l’initiative de la partie la plus diligente, d’une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal administratif compétent.
Fait à Quimper, le
Pour la commune de LOCTUDY
Monsieur le Maire
Serge GUILLOUX
Pour le SDEF
Monsieur le Président du SDEF
Antoine COROLLEUR VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY
Credits ouverts
Sang
Libellé
(BP + DM + RAR
2024
)
011
Charges à caractère général
1
384 000.00
60611
Fournitures non stockables - Eau et assainissement
20 000.00
60612
Fournitures non stockables - Energie - Electricité
185 000.00
60621
Fournitures non stockées - Combustibles
38
100.00
60622
Fournitures non stockées - Carburants
23 000.00
60623
Fournitures non stockées - Alimentation
42 400.00
60624
Fournitures non stockées - Produits de traitement
5 000.00
60628
Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées
700.00
60631
Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien
9 700.00
60632
Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement
72 300.00
60633
Fournitures non stockées - Fournitures de voirie
4 000.00
60636
Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail
10 400.00
6064
Fournitures non stockées - Fournitures administratives
9 900.00
6065
Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes.
13 000.00
6068
Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
52 500.00
6078
Achats de marchandises - Autres marchandises
35 000.00
611
Contrats de prestations de services
72 300.00
6132
Locations immobilières
3 000.00
61351
Locations matériel roulant
11
000.00
61358
Autres locations mobilières
20 000.00
61521
Entretien et réparations sur terrains
86 500.00
615221
Entretien et réparations sur bâtiments publics
26 000.00
615231
Entretien et réparations sur voiries
45 000.00
615232
Entretien et réparations sur réseaux
48 000.00
61551
Entretien et réparations sur matériel roulant
20 000.00
61558
Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
10 000.00
6156
Maintenance
55 500.00
6161
Primes d'assurances multirisques
32 500.00
617
Etudes et recherches
45 000.00
6182
Documentation générale et technique
4 300.00
6184
Versements à des organismes de formation
9 500.00
6185
Frais de colloques et séminaires
2 800.00
6188
Autres frais divers
29 500.00
6225
Indemnités au comptable et aux régisseurs
600.00
62261
‘Honoraires médicaux et paramédicaux
1
000.00
62268
Autres honoraires, conseils.
20 000.00
6227
Frais d'actes et de contentieux
1
000.00
6231
Annonces et insertions
6 000.00
6232
Fêtes et cérémonies
11
700.00
6234
Réceptions
16 000.00
6237
Publications
41 300.00
6238
Publicité, publications, relations publiques - Divers
33 000.00
6247
Transports collectifs du personnel
2 000.00
6248
Transports de biens et transports collectifs - Divers
2 500.00
6251
Voyages, déplacements et missions
3 000.00
6261
Frais d'affranchissement
13 000.00
6262
Frais de télécommunications
26 000.00
627
Services bancaires et assimilés
500.00
6281
Concours divers (cotisations...)
26 000.00
6283
Frais de nettoyage des locaux
2 500.00
62871
Remboursements de frais à la collectivité de rattachement
56 000.00
62875
Remboursements de frais aux communes membres du GFP
0.00
62876
Remboursements de frais au GFP de rattachement
15 000.00
10/02/2026 17:54
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1
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3
CA
2025
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
1
263 591.01
19
579.09
197
380.10
33 565.12 19 927.37 43
527.95 187.65 251.21
11
746.00
79 474.84 3 820.95 11
605.28
6 881.11 11
813.44
54
163.51
29 844.18 66 119.50
900.00
7151.32 9 590.19 75 228.03 22 413.45 32 649.62 38 698.28 20 327.11
7 868.48 42
493.11
32 472.69 28 365.34 2
364.25
8 115.00 2 559.20 18 155.55
0.00
381.40
12 353.12
0.00
4 936.77 11
250.00
11
230.13
29 092.78 59 562.14
1631.19 1
289.39
1779.24 11
084.48
26
199.45 335.43
26 797.32 2 887.05 3 013.00 44 811.22 3 542.72
Charges rattachées
11
715.35
0.00
293.56
0.00
504.61 608.07
0.00 0.00 0.00
1
332.37 151.90
0.00 0.00 0.00
948.37 944.41
0.00 0.00 0.00
216.00
0.00 0.00
2 705.40
0.00
162.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
783.36
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1
263.63
0.00 0.00 0.00 0.00 76.67 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Restes à réaliser
au
31/12
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Crédits annulés
221
617.24 420.91
0.00
4
534.88
2
568.02
0.00
4
812.35 448.79
0.00 0.00 27.15 0.00
3
018.89
1
186.56
0.00
4211.41 6 180.50 2
100.00
3
848.68
10
193.81
11
271.97
3
586.55
9
644.98
9 301.72
0.00
2 131.52 13
006.89 27.31
16
634.66
1
935.75
1
385.00 240.80
10
561.09 600.00 618.60
7
646.88
1
000.00
1
063.23 450.00
3 506.24 12 207.22
0.00
368.81
1210.61 1
144.09
1
915.52
0.00
164.57
0.00 0.00
52 987.00
0.00
11
457.28 VOTE
DU
BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des dépenses LOCTUDY
- 29
-
COMMUNE
DE
LOCTUDY
Chap/
art
62878 6288 63512 63513 6354 6358 012 6218 6332 6336 6338 64111 64112 64113 64118 64131 64132 64136 64138 6417 6451 6453 6454 6455 6457 6458 6475 6478 6488 014 7391111 7391112 65 65131 65133 65311 65312 65313 65315 653172 6541 6542 6553 6558 657363 657364 65741 65748 65811 65818 65821 6583
Libellé
Remboursements
de
frais
à
des
tiers
Autres services extérieurs Taxes foncières Autres impôts locaux Droits
d'enregistrement
et
de
timbre
Autres
droits
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Autre personnel extérieur Cotisations versées au
F.N.A.L.
Cotisations
au
CNFPT
et
au
CDGFPT
Autres
impôts,
laxes
et
versements
assimilés
sur
rémunéralions
Personnel
titulaire
-
Rémunération
principale
Personnel titulaire - SFT et indemnité de résidence Personnel titulaire - NBI Personnel
titulaire
- Autres
indemnités
Personnel
non
titulaire
-
Rémunérations
Personnel
non
litulaire
-
SFT
et
indemnité
de
résidence
Personnel
non
titulaire
-
Indemnités
liées
à
la
perte
d'emploi
Personnel non titulaire - Primes et autres indemnités Rémunérations
des
apprentis
Cotisations à l'U.R.S.S.AF. Cotisations aux caisses de retraite Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
Cotisations sociales
liées
à
l'apprentissage
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
Médecine du travail,
pharmacie
Autres
charges
sociales
diverses
Autres Atténuations de produits Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants Autres
charges
de
gestion
courante
Bourses Secours d'urgence Indemnités
de
fonction
(élus)
Frais
de
mission
et
de
déplacement
(élus)
Cotisations
de
retraite
(élus)
Formation (élus) Cotisations
fonds
financement
allocation
fin
de
mandat
(élus)
Créances admises en non-valeur Créances éteintes Service d'incendie Autres contributions obligatoires Subventions de fonctionnement au CCAS/CIAS Subventions de fonctionnement à la caisse des écoles Subventions
de
fonctionnement
aux
ménages
Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé Droits
d'utilisation
-
Informatique
en
nuage
Autres redevances pour concessions,
brevels, licences, procédés
Déficit des budgets annexes à caractère administratif Pénalités sur marchés
Credits ouverts {BP + DM + RAR
2024 )
8 000.00 44 500.00 10 000.00 1
000.00
1
500.00
0.00
2 330 000.00
35
000.00
6
500.00
32 000.00 5 000.00
1
020 000.00
12
500.00
8 000.00
257 000.00 270
000.00
1
500.00
0.00
37
000.00
11
000.00
215
000.00
365
000.00
11
000.00
34 500.00
0.00 0.00
500.00
8 500.00
0.00
2
100.00 300.00
1
800.00
510
500.00
1
000.00
0.00
100
000.00
2
500.00
14 200.00 2 000.00
300.00
1
000.00
1
000.00
138 000.00 43
000.00
10 000.00 18 000.00
500.00
95 000.00 3 500.00 19 000.00 60 000.00
500.00
10/02/2026 17:54
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/
3
CA
2025
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandalé émis
Charges
Restes à réaliser
rattachées
au 31/12
12 973.06
1
725.00
0.00
47 902.28
0.00
0.00
9 873.00
0.00
0.00
630.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
796.92
0.00
0.00
2 290 397.40
0.00
0.00
28 621.69
0.00
0.00
6 202.19
0.00
0.00
31
754.67
0.00
0.00
3 721.13
0.00
0.00
1
006 660.96
0.00
0.00
13 894.63
0.00
0.00
7 668.07
0.00
0.00
263 185.66
0.00
0.00
213 057.64
0.00
0.00
2 446.04
0.00
0.00
648.59
0.00
0.00
43 757.81
0.00
0.00
9 377.04
0.00
0.00
227 058.67
0.00
0.00
375 765.14
0.00
0.00
10 286.05
0.00
0.00
35 052.47
0.00
0.00
161.26
0.00
0.00
9
112.00
0.00
0.00
112.88
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1
852.81
0.00
0.00
1
797.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
1
797.00
0.00
0.00
489 118.97
0.00
0.00
1
000.00
0.00
0.00
400.00
0.00
0.00
97 082.76
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
13 224.48
0.00
0.00
1
305.86
0.00
0.00
53.14
0.00
0.00
46.96
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
182 465.00
0.00
0.00
10 000.00
0.00
0.00
17 360.00
0.00
0.00
1
701.00
0.00
0.00
87 684.00
0.00
0.00
8 877.60
0.00
0.00
16 494.30
0.00
0.00
51
411.61
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Crédits annulés
0.00 0.00
127.00 370.00
1
500.00
0.00
90 037.68 6
378.31 297.81 245.33
1
278.87
13
339.04
0.00
331.93
0.00
56 942.36
0.00 0.00 0.00
1
622.96
0.00 0.00
713.95
0.00 0.00 0.00
387.12
8
500.00
0.00
303.00 300.00
3.00
167 824.63
0.00 0.00
2917.24 2 500.00
975.52 694.14 246.86 953.04
1
000.00
138 000.00
0.00 0.00
640.00
0.00
7
316.00
0.00
2 505.70 8 588.39
500.00 VOTE DU BUDGET
10/02/2026 17:54
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/
3
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
CA
2025
LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY
Chap/
|
Credits ouverts
at
Libellé
(BP + DM + RAR
2024 )
6584
Amendes fiscales et pénales
500.00
65888
Autres charges diverses de gestion courante
500.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
4 226 600.00
(a) = (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b)
5 000.00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
5 000.00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
0.00
67
Charges spécifiques (c)
3 200.00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
3 200.00
022
Dépenses imprévues (e)
0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dte
4 234 800.00
023
Virement à la section d'investissement
758 840.00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
350 000.00
6761
Différences sur réalisations (+) transférées en investissement
0.00
6811
Dot. aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles
350 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
1
108 840.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1 108 840.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
5 343 640.00
DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2024
1.
Crédits employés (ou restant à employer)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Mandats
émi
Charges
Restes à réaliser
aide
$
rattachées
au 31/12
0.00
0.00
0.00
12.26
0.00
0.00
4 044 904.38
11
715.35
0.00
4 675.00
324.98
0.00
4 675.00
0.00
0.00
0.00
324.98
0.00
280.00
0.00
0.00
280.00
0.00
0.00
4 049 859.38
12 040.33
0.00
330 408.62
6 655.00
323 753.62 330 408.62 330 408.62
4 380 268.00
12 040.33
0.00
0.00 0.00 0.00
Crédits annulés
500.00 487.74
479
782.55 325.00 325.00
0.00
2 920.00 2
920.00
483
027.55
26
246.38
0.00
26
246.38
26
246.38
26
246.38
509 273.93 VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY Chap/ art 013 6419 70 70311 70323 70388 7062 70632 7066 7067 7078 7083 70841 70845 70875 70878 73 73211 73223 731 73111 73118 73154 7318 74 74111 741121 741127 74121 742 744 74718 7473 74751 74833 74834 748374 748388 74888 75 752 75882 75888
Libellé
Atténuations de charges Remboursements sur rémunérations du personnel Produits des services, du domaine et ventes diverses Concession dans les cimetières (produit net) Redevance d'occupation du domaine public Autres redevances et recettes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel Redevances et droits des services à caractère de loisirs Redevances et droits des services à caractère social Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement Autres marchandises Locations diverses (autres qu'immeubles) Mise à dispo personnel facturé à la collectivité de rattach. Mise à dispo personnel facturé aux communes membres du GFP Remboursement de frais par les communes
membres du GFP
Remboursement de frais par des tiers Impôts et taxes Attribution de compensation Fonds départemental des
DMTO pour les com. de - de 5 000 hab.
Fiscalité locale Impôts directs locaux Autres contributions directes Droits de place Autres fiscalités locales Dotations et participations Dotation forfaitaire des communes Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes Dotation forfaitaire des départements Dotations aux élus locaux FCTVA Participations Etat - Autres Participations départements Participations GFP de rattachement Etat - Compensation au titre des exonérations de TF ‘Etat - Compensation au titre des exonérations de TH Dotation de développement - biodiversité et aménités rurales Autres attributions de péréquation et de compensation Autres attributions et participations Autres produits de gestion courante Revenus des immeubles Reprise réserve - Surplus de DMTO Autres produits divers de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 76 761 77 773 775 78
= (70+73+74+75+013)
Produits financiers (b) Produits de participations Produits spécifiques Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale Produits des cessions d'immobilisations Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (d)
Credits
ouverts
(BP
+
DM
+
RAR
2024
)
12 000.00 12 000.00
300 000.00
10 000.00 32 500.00 4 000.00 36 000.00 34 500.00 13 000.00 64 000.00 40 000.00
0.00
60 000.00 2 000.00
0.00
4 000.00
150 000.00 78
000.00
72 000.00
3
665
000.00
3 645 000.00
11
000.00
9 000.00
0.00
1
062 800.00 597
800.00
0.00 0.00
390
000.00
0.00
9
300.00
7
600.00
0.00 0.00
6 100.00 30 000.00 13 000.00 5 000.00 4 000.00 85 000.00 83 000.00
0.00
2 000.00
5 274 800.00
0.00 0.00
3 811.70 3
811.70
0.00 0.00
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres
émis
18
186.64
18
186.64
281
343.71
12 651.20 32
743.76
1
583.67
37 728.50
995.42
18 567.40 67 521.00 43 734.76
167.50
60 000.00
643.04 22.46
4 985.00
133 461.81 53
578.66
79 883.15
3 641
566.00
3 607 243.00
23 215.00 11
108.00
0.00
1
230
870.79
601
328.00
407 688.00 105 093.00
0.00
163.00
9
384.28
32 657.43
450.00
10 082.00 6 408.00 29 777.00 14
512.00
6 982.00 6 346.08
134
647.52
88
622.62
0.00
46 024.90
5 440 076.47
19.52 19.52
6 859.00
204.00
6
655.00 200.00
10/02/2026 17:54
Page
1
/
2
Produits rattachés
0.00 0.00
37 652.50
0.00 0.00 0.00 0.00
36 500.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1
152.50
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
824.10
0.00 0.00
824.10
38 476.60
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
2025
Restes à réaliser
au
31/12
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Crédits annulés
0.00 0.00
3
773.29
0.00 0.00
2
416.33
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1
356.96
0.00 0.00
24 421.34 24 421.34
0.00
37
757.00
37
757.00
0.00 0.00 0.00
390
223.00
0.00 0.00 0.00
390
000.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
223.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
456
174.63
0.00 0.00
3 607.70 3 607.70
0.00 0.00 VOTE DU
BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY Ghan/
Credits ouverts
at
Libellé
(BP + DM + RAR
2024 )
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants
0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
5 278 611.70
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
6 500.00
777
Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult
6 500.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
6 500.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5 285 111.70
DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2024
ses
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
10/02/2026 17:54
Page 2
/
2
CA
2025
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
200.00
5 447 154.99
6 363.01 6 363.01 6
363.01
5 453 518.00
Produits
Restes à réaliser
rattachés
au 31/12
38 476.60
0.00
38 476.60
0.00
0.00 0.00 0.00
Crédits annulés
0.00
459 782.33
136.99 136.99 136.99
459
919.32 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY ed
Libellé
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
204
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
204112
Subv. Etat - Bâtiments et installations
2041582
Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations
20422
Subv. pers. droit privé -Bâtiments et installations
2324
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2111
Terrains nus
2112
Terrains de voirie
2128
Autres agencements et aménagements
21311
Constructions bâtiments administratifs
21312
Constructions bâtiments scolaires
‘21314
Constructions bâtiments culturels et sportifs
21315
Constructions centres d'incendie et de secours
21318
Constructions autres bâtiments publics
21321
Constructions immeubles de rapport
21538
Autres réseaux
21821
Matériel de transport ferroviaire
21828
Autres matériels de transport
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
2313
Constructions (en cours)
2315
installations, matériel et outillage techniques (en cours)
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
Opération d'équipement n° 202501
Total des dépenses d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
26
Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
020
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections Charges transférées
13911
Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux
13918
Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables
041
Opérations patrimoniales
2031
Frais d'études
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Credits
ouverts
(BP
+
DM
+ RAR
2024
)
22 000.00 20 000.00 2 000.00
1
000 000.00
8 264.53
481
735.47
30 000.00
480 000.00
1
400 000.00 35 615.20
10
186.85
202 040.00 141
019.20
327
000.00
0.00 0.00
174
360.51
154
548.76
2 205.21
0.00
159 903.90
5
859.71
32 997.77 12 000.00 21
217.94
121
044.95
930 000.00 180 000.00 600 000.00 150 000.00
1
200 000.00
4
552
000.00
1
500.00
1
500.00
0.00
290 000.00 290 000.00
0.00 0.00 0.00
291
500.00
4 843
500.00
6 500.00 6
500.00
5 300.00 1
200.00
50
000.00
50 000.00 56
500.00
10/02/2026 17:54
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2
CA
Mandats émis
0.00 0.00 0.00
62 120.44
0.00
42
120.44
0.00
20 000.00 328 387.64 36 548.62
283.20
0.00
6 657.60
109
173.94
1
607.52 722.78
1
751.54
0.00 0.00 0.00
22
627.90
1
749.10
11
690.68
5 661.23 13 796.46
116
117.07
461
417.91
70
355.71
391
062.20
0.00
237
178.88
1
089
104.87
0.00 0.00 0.00
285
714.28
285 714.28
0.00 0.00
285 714.28
1
374
819.15
6 363.01 6
363.01
5 256.23 1
106.78
0.00 0.00
6 363.01
2025
Restes à réaliser au
31/12
0.00 0.00 0.00
270 898.33
8 264.53
262 633.80
0.00 0.00
589 109.77 21
000.00
0.00
2
040.00
93
826.64
248
328.82
0.00 0.00
152
509.55
4 548.76 2 205.21
0.00 0.00 0.00
2 168.60 2
840.88
1
007.47
58 633.84 186 765.76 96 378.09 90 387.67
0.00 0.00
1
046
773.86
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1
046
773.86
Crédits annulés
22 000.00 20 000.00
2
000.00
666 981.23
0.00
176
981.23
30
000.00
460
000.00
590
975.03
0.00
9 903.65
200 000.00 40 534.96
0.00 0.00 0.00
20 099.42 150 000.00
0.00 0.00
137
276.00
4110.61 19
138.49
3 497.89 6
414.01
0.00
281
816.33
13 266.20 118 550.13 150 000.00
962 821.12
2 524 593.71
1
500.00
1
500.00
0.00
4 285.72 4
285.72
0.00 0.00
5 785.72
2 530 379.43
136.99 136.99 43.77 93.22
50 000.00 50
000.00
50 136.99 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY
Credits
ouverts
FAO
Libellé
(BP + DM + RAR
2024 )
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
4 900 000.00
DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté de 2024
vs
10/02/2026 17:54
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2
CA
Mandats émis
1 381 182.16
2025
Restes à réaliser au
31/12 1 046 773.86
Crédits annulés
2
580
516.42 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY sou
Libellé
13
Subventions d'investissement
1321
Subv.
non transf. Etat et établissements nationaux
1322
Subv.
non transf. Régions
1323
Subv.
non transf. Départements
13462
Fonds équip. non amort. - Dotation soutien investissement local
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21
Immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers
Total des recettes d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
165
Dépôts et cautionnements reçus
165
Dépôts et cautionnements reçus
27
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES
021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
28031
Amort.
frais d'études
28033
Amort.
frais d'insertion
2804132
Amort. subv.
départements - Bâtiments et installations
28041582
Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments et installations
281316
Amort.
constructions équipements du cimetière
281321
Amort. constructions immeubles de rapport
28152
Amort. installations de voirie
281538
Amort. autres réseaux
281571
Amort. matériel ferroviaire
2815731
Amort. matériel roulant
2815738
Amort. autre matériel et outillage de voirie
28158
Amort. autres installations, matériel et outillage techniques
28181
Amort. installations générales, agencements, aménagements divers
281828
Amort. autres matériels de transport
281831
Amort. matériel informatique scolaire
281838
Amort. autre matériel informatique
281841
Amort. matériel de bureau et mobilier scolaire
281848
Amort. autres matériels de bureau et mobiliers
28188
Amort. autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales
2315
Installations, matériel et outillage techniques (en cours)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Credits ouverts (BP + DM + RAR
2024
)
900 000.06 600 000.00 250 174.72 49 825.34
0.00 0.00 0.00
150 000.00 150 000.00
1
050 000.06
1
408 475.00 378
475.00
30
000.00
1
000 000.00
0.00 0.00 0.00
1
408 475.00
2 458 475.06
758 840.00 350 000.00
0.00
10 000.00 3 000.00 2
000.00
30 000.00 4
000.00
45 000.00 2
000.00
1
000.00
15 000.00
0.00 0.00
1 000.00
0.00
35 000.00 10 000.00
0.00
3 000.00 35 000.00
154 000.00
1
108 840.00 50 000.00 50 000.00
1
158 840.00
10/02/2026 17:55
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2
CA
Titres émis
115 159.92
0.00
10 159.92 25 000.00 80 000.00
0.00 0.00 0.00 0.00
115 159.92
1
392 217.87 378 624.92
13 592.95
1
000 000.00
727.00 727.00
0.00
1
392 944.87
1
508
104.79
330 408.62
6 655.00
0.00 0.00
1
864.36
16 017.72 4 070.52 24 388.42
461.30
0.00 0.00
14
703.94 677.64
7 698.95
148.03
31
758.31
8 827.07 67 060.92
800.24
30 740.28 114 535.92 330
408.62
0.00 0.00
330
408.62
2025
Restes à réaliser au
31/12
875 014.80 180 000.00 240
014.80
115 000.00 340 000.00
0.00 0.00 0.00 0.00
875
014.80
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
875
014.80
Crédits annulés
420
000.00
420
000.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
150 000.00 150
000.00
570
000.00
16 407.05
0.00
16
407.05
0.00 0.00 0.00 0.00
16 407.05 586
407.05
115
606.38
0.00
10 000.00 3 000.00
135.64
13 982.28
0.00
20 611.58
1 538.70 1 000.00 15 000.00
0.00 0.00 0.00 0.00
3 241.69 1
172.93
0.00
2 199.76 4 259.72 39 464.08
115
606.38
50
000.00
50 000.00 165
606.38 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY Chap/
Credits
ouverts
a
Libellé
(BP
+ DM
+ RAR
2024 )
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
3 617 315.06
DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles.et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'éxécution positif reporté de 2024
An àté
10/02/2026 17:55
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2
CA
Titres
émis
1
838
513.41
2025
Restes à réaliser au
31/12
875 014.80
Crédits annulés
752
013.43 VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - PORT DE LOCTUDY Chap/ art 011 6061 6063 6064 6066 6068 6135 61521 61523 61528 61551 61558 6156 6161 617 618 6226 6227 6228 6231 6236 6248 6251 6257 6261 6262 627 6288 635111 63512 012 6215 6218 6332 6336 6338 6411 6413 6415 6451 6452 6453 6454 6478 648 014 65 6541 6542 6588
Libellé
Charges à caractère général Fournitures non stockables (eau, énéergie..) Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Locations mobilières Entretien et réparations bâtiments publics Entretien et réparations réseaux Entretien et réparations autres biens immobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Multirisques Etudes et recherches Divers Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Annonces et insertions Catalogues et imprimés Divers Voyages et déplacements Réceptions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Autres Cotisation foncière des entreprises Taxes foncières Charges de personnel et frais assimilés Personnel affecté par la collectivité de rattachement Autre personnel extérieur Cotisations versées au F.N.A.L. Cotisations CNFPT et Centres de gestion Autres impôts, taxes ,
sur rémunérations
Salaires, appointements, commissions de base Primes et gratifications Supplément
familial
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraite Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C
Autres charges sociales diverses Autres
charges
de
personnel
Atténuations
de
produits
Autres charges de gestion courante Créances admises en non-valeur Créances éteintes Autres charges diverses de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)
= (011+012+014+65+656)
Credits ouverts (BP
+
DM
+
RAR
2024
)
499 000.00
55 000.00 39 000.00 2 000.00 144 000.00 8 000.00
500.00
10 000.00 3 000.00 15 000.00 5
000.00
40 000.00 20 000.00 24 000.00 30 000.00 15 000.00 1
000.00 500.00 300.00
1
000.00
0.00
500.00
0.00
200.00
2 000.00 3 500.00 1
500.00
20 000.00 26 000.00 32 000.00 350 000.00
0.00
60 000.00
1
000.00
4 000.00
500.00
178 000.00 25 000.00
7 500.00 33 000.00
0.00
32 000.00 3
000.00
1
000.00
5
000.00
0.00
558.94
0.00
558.94
0.00
849
558.94
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
446 348.89 46
951.27
20
052.16 260.00
139
974.75
6
502.87
1
258.80
7 342.00 1
356.74
16 805.50 2 602.81 33 562.78 15 196.95 21
890.24
30 085.00 8 015.73
0.00 0.00 0.00
822.43 196.00 456.00
1118.16
704.54
0.00
3 622.48 2 024.31 28 295.37 25 846.00 31
406.00
328
325.40
60 000.00
0.00
812.36
4 158.95
487.36
155
296.72
28 479.46
1
882.28
39 674.70
714.00
29
346.27
3 931.01
0.00
3 542.29
0.00 60.64 51.04 0.00 9.60
774 734.93
10/02/2026 18:16
Page
1
/
2
Charges rattachées
6 642.23 4 311.85 1
376.47
0.00
224.20 346.50
0.00 0.00 0.00
130.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 62.11 0.00 0.00 14.43
176.67
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
6 642.23
2025
Restes à réaliser
au
31/12
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Crédits annulés
59
802.25
3
736.88
17
571.37
1
740.00
3
801.05
1
150.63
0.00
2
658.00
1
643.26
0.00
2
397.19
6
437.22
4
803.05
2
109.76
0.00
6 984.27 1
000.00 500.00 300.00 177.57
0.00 44.00 0.00 0.00
2
000.00
0.00 0.00 0.00
154.00 594.00
93 632.72
0.00
60 000.00
187.64
0.00 12.64
22 703.28
0.00
5617.72
0.00 0.00
2
653.73
0.00
1
000.00
1457.71
0.00
558.94
0.00
558.94
0.00
153 993.91 VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - PORT DE LOCTUDY Chap/ art
66 67 673 6743 678 69 022
Libellé
Charges financières (b) Charges
exceptionnelles
(c)
Titres annulés (sur exercices antérieurs) Subventions exceptionnelles de fonctionnement Autres charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices et assimilés Depenses imprevues ( fonctionnement ) (e)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 042 675 6811 6815
Virement à la section d'investissement Opérations d'ordre de transfert entre section Valeurs comptables des immobilisations cédées Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles Dotations aux prov. pour risques ef charges d'exploitation
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
043
SECTION D'INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2024
Credits ouverts (BP + DM + RAR
2024 )
0.00
9 000.00 3 000.00 3 000.00 3 000.00
0.00 0.00
858 558.94
0.00
530 000.00
0.00
300
000.00
230 000.00 530 000.00
0.00
530 000.00
1
388
558.94
0.00
10/02/2026 18:16
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/
2
CA
2025
Crédits employés (ou restant à employer)
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
étarnéater
éroi
Charges
Restes à réaliser
nl —
rattachées
au 31/12
0.00
0.00
0.00
6 017.84
0.00
0.00
1
728.02
0.00
0.00
2 474.08
0.00
0.00
1815.74
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
780 752.77
6 642.23
0.00
524 760.16
95.55
279 664.61 245 000.00 524 760.16
0.00
524 760.16
1
305 512.93
6 642.23
0.00
0.00 0.00 0.00
Crédits annulés
0.00
2 982.16 1
271.98 525.92
1
184.26
0.00
156
976.07
20 335.39
0.00
20 335.39
0.00
20 335.39
0.00
20 335.39 177
311.46 VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - PORT DE LOCTUDY Chap/ dt
Libellé
013
Atténuations de charges
64198
Autres remboursements
70
Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises
70622
Manutention de navires et remorquage
70658
Autres prestations
70662
Prestations carburants
707
Ventes de marchandises
70830
Redevances d'usage locations annuelles
70831
Redevances d'usage locations au mois
70832
Redevances d'usage locations de passage
70833
Redevances d'usage forfait hivernage
70834
Redevance d'usage annuel du terre-plein
70835
Séjour bateaux sur cale
70836
Séjour bateaux sur terre-plein
70837
locations AOT
708381
Prestations electricite
708382
Prestations eau
708383
laverie lave linge
708384
laverie sèche linge
708385
autres prestations
73
Produits issus de la fiscalite
74
Subventions d'exploitation
75
Autres produits de gestion courante
7588
Autres
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)
=(70+73+74+75+013)
76
Produits financiers (b)
77
Produits exceptionnels
7714
Recouvrement sur créances admises en non valeur
773
Mandats annulés (exerc. antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042
Opérations d'ordre de transfert entre section
777
Quote-part des subvent*® d'inv. virées au résultat de l'exercice
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2024
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Credits
ouverts
(BP + DM + RAR
2024)
40
000.00
40 000.00
1
215 000.00
1
000.00
0.00
170
000.00
0.00
766 000.00 45 000.00 167 000.00
2
000.00
5 000.00 10 000.00 15 000.00 7
000.00
10
000.00
0.00
1
000.00
1
000.00
15 000.00
0.00 0.00
29 000.00 29 000.00
1
284 000.00
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
1
284
000.00
11 000.00 11 000.00
0.00
11
000.00
1
295 000.00 93 558.94
Montant ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
41
460.57
41
460.57
1
227 697.43
1
316.68
2 359.35
162 899.81
0.00
773 095.53 41
973.47
177 499.58
0.00
2 055.60 9 102.29 20 466.90 7
473.27
10
922.08 116.67
1
883.33
1
416.66
15
116.21
0.00 0.00
30 594.84 30 594.84
1
299 752.84
0.00 69.97
49.24 20.73
0.00
1
299 822.81
10 264.03 10 264.03
0.00
10 264.03
1
310 086.84
10/02/2026 18:16
Page
1
/
1
Produits rattachés
0.00 0.00
12
927.17 100.00
0.00 0.00 0.00
1
423.70 745.29
3 130.01
0.00
4 235.12
122.50
2 695.84
186.38 100.00
0.00 33.33 37.50
117.50
0.00 0.00 0.00 0.00
12 927.17
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
12 927.17 12 927.17
0.00 0.00 0.00
2025
Restes à réaliser
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Crédits annulés
0.00 0.00
12
156.64
0.00 0.00
7
100.19
0.00 0.00
2 281.24
0.00
2
000.00
0.00
775.21
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
12
156.64
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
12
156.64 735.97 735.97
0.00
735.97
12 892.61 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - PORT DE LOCTUDY pd
Libellé
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
2051
Concessions et droits similaires
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2153
Installations à caractère spécifique
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2188
Autres
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
238
238 D-R - Avances versées sur commandes d'immobilisations corpor
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040
Opérations d'ordre de transfert entre section Charges transférées
13911
Etat et établissements nationaux
13912
Régions
13916
Autres établissements publics locaux
041
Opérations patrimoniales
2153
Installations à caractère spécifique
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
D 001 Solde d'éxécution négatif reporté de 2024
Credits
ouverts
(BP + DM + RAR
2024 )
2 000.00 2
000.00
1
715 460.46
1
652 304.04 10 000.00
3 000.00 50 156.42
0.00
30 000.00 30
000.00
1
747
460.46
0.00
1
747
460.46
11 000.00 11 000.00 10
000.00 600.00 400.00
30 000.00 30
000.00
41
000.00
1
788 460.46
0.00
10/02/2026 18:16
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1
/
1
CA
2025
ltsndaté-diiié
Restes à réaliser au
31/12
199.00
0.00
199.00
0.00
378 856.02
375 983.01
355 898.10
371
365.38
1
274.00
2 056.67
2 686.90
2 560.96
18 997.02
0.00
0.00
0.00
28 014.43
0.00
28 014.43
0.00
407 069.45
375 983.01
0.00
0.00
407 069.45
375 983.01
10 264.03 10 264.03 9
595.15 418.05 250.83
0.00 0.00
10 264.03 417 333.48
375 983.01
Crédits
annulés
1
801.00
1
801.00
962
869.29
925
040.56
6 669.33
0.00
31
159.40
0.00
1
985.57
1
985.57
966 655.86
0.00
966 655.86
735.97 735.97 404.85 181.95 149.17
30 000.00 30
000.00
30
735.97
997
391.83 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - PORT DE LOCTUDY Chap/ art
13 16 20 21 22 23 10 1064
Libellé
Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Immobilisations incorporelles (sauf 204) Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves Réserves réglementées
Total des recettes financières
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
021 040 15722 2188 2805 28128 28131 28151 28153 28181 28182 28183 28184 28188
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Virement de la section d'exploitation Opérations d'ordre de transfert entre section Provisions pour gros entretiens et grandes révisions Autres Amort. Licences, logiciels, droits similaires Autres terrains Bâtiments Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 041 238
DE FONCTIONNEMENT
Opérations patrimoniales 238 D-R - Avances versées sur commandes d'immobilisations corpor
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 001 Solde d'éxécution positif reporté de 2024
Credits
ouverts
(BP + DM + RAR
2024 )
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
17 394.99 17
394.99
17 394.99
0.00
17
394.99
0.00
530 000.00 230 000.00
0.00 0.00
2 000.00 25 000.00 6 000.00
110
000.00
125 000.00
0.00
3 000.00 1
000.00
28
000.00
530 000.00 30 000.00 30 000.00 560 000.00 577 394.99 1
211
065.47
10/02/2026 18:16
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1/1
CA
2025
Titres
émis
Restes
à
réaliser
au
31/12
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
17 394.99
0.00
17 394.99
0.00
17 394.99
0.00
0.00
0.00
17 394.99
0.00
524 760.16 245
000.00 95.55 96.18
1
799.95
21 899.03 6 105.50 90 609.58 120 945.05 16 084.78 2 162.83
439.07
19 522.64
524 760.16
0.00 0.00
524 760.16 542 155.15
0.00
Crédits
annulés
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
36
621.85
0.00 0.00 0.00
200.05
3
100.97
0.00
19 390.42 4
054.95
0.00
837.17 560.93
8 477.36 36 621.85 30 000.00 30
000.00
66 621.85 66 621.85 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : LOCTUDY (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE LOCTUDY
Numéro SIRET : 21290135900134
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DOUARNENEZ - SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT DES JONQUILLES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 36
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 38
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 39
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 41
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 48
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 4
A - Arrêté et signatures 55
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 151
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 4,22
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 12,39
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 34,06 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 65,94 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 17 510,25 51 411,61 -33 901,36 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (2) 0,00 A2 0,00
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 17 510,25 51 411,61 (3) -33 901,36 A3 0,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. | | | |
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LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 17 510,25 G 51 411,61
Section d’investissement B 0,00 H 0,00
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 33 901,36 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 51 411,61 = G + H + I + J 51 411,61
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 51 411,61 = G + I + K 51 411,61
Section d’investissement = B + D + F 0,00 = H + J + L 0,00
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 51 411,61 = G + H + I + J + K + L 51 411,61
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 0,00 IV 0,00
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 0,00 II + IV 0,00
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 0,00 II + IV + VI + VII 0,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 17 510,25 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
51 411,61
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 17 510,25 Total recettes de gestion des services 51 411,61
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 17 510,25 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 51 411,61
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 0,00 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 17 510,25 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 51 411,61
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 33 901,36 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 51 411,61 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 51 411,61
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 0,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 17 510,25 17 510,25
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 17 510,25 0,00 17 510,25
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 33 901,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 51 411,61 0,00 51 411,61
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 51 411,61 0,00 51 411,61
Pour information R002 Résultat positif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 22
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 27
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 26 098,64 17 510,25 0,00 0,00 8 588,39 0,00 17 510,25
011 Charges à caractère général (3) 26 096,64 17 510,25 0,00 0,00 8 586,39 0,00 17 510,25
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
26 098,64 17 510,25 0,00 0,00 8 588,39 0,00 17 510,25
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 26 098,64 17 510,25 0,00 0,00 8 588,39 0,00 17 510,25
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
33 901,36
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39 0,00 17 510,25
(1) Dépenses engagées non mandatées. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 29
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
Total des recettes de gestion des
services
60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 26 098,64 17 510,25 0,00 0,00 8 588,39 0,00 17 510,25
011 Charges à caractère général (4) 26 096,64 17 510,25 0,00 0,00 8 586,39 0,00 17 510,25
605 Achats de matériel, équip. et travaux 26 096,64 17 413,24 0,00 0,00 8 683,40 0,00 17 413,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 97,01 0,00 0,00 -97,01 0,00 97,01
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 26 098,64 17 510,25 0,00 0,00 8 588,39 0,00 17 510,25
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 26 098,64 17 510,25 0,00 0,00 8 588,39 0,00 17 510,25
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 33
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
75822 Prise en charge déficit budget annexe 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
Total des recettes de gestion des services 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 60 000,00 51 411,61 0,00 0,00 8 588,39
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 35
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV = A + C) 0,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
0,00
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 37
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 42
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 43
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 44
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 46
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 47
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 97,01 0,00 0,00 0,00 0,00 97,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97,01 0,00 0,00 0,00 0,00 97,01 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 49
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 50
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 51
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
Page 52
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01 LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 97,01 0,00 0,00 0,00 97,01
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LOCTUDY - LOTISSEMENT DES JONQUILLES - CA - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 21
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Loctudy, le 28/03/2025
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Loctudy, le 28/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/04/2025, et de la publication le 01/04/2025
A Loctudy, le 02/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : LOCTUDY (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE COMMUNE DE LOCTUDY
Numéro SIRET : 21290135900142
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DOUARNENEZ - SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT DE BRIEMEN (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 26
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 28
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 34
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées Sans Objet
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties Sans Objet
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 36
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 38
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 39
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 41
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 48
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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A - Arrêté et signatures 55
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 151
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 8,14
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 48,73
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 16,71 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 83,29 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 771 994,70 940 460,77 -381 895,61 A1 -213 429,54
Investissement 318 800,54 419 395,35 (2) -419 395,35 A2 -318 800,54
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 453 194,16 521 065,42 (3) 37 499,74 A3 105 371,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 -213 429,54
Investissement A2 + B2 -318 800,54
Fonctionnement A3 + B3 105 371,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. | | | |
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LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 453 194,16 G 521 065,42
Section d’investissement B 318 800,54 H 419 395,35
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 37 499,74
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 419 395,35 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 1 191 390,05 = G + H + I + J 977 960,51
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 453 194,16 = G + I + K 558 565,16
Section d’investissement = B + D + F 738 195,89 = H + J + L 419 395,35
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 1 191 390,05 = G + H + I + J + K + L 977 960,51
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 0,00 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 318 800,54 419 395,35
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 318 800,54 IV 419 395,35
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 318 800,54 II + IV 419 395,35
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 419 395,35 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 738 195,89 II + IV + VI + VII 419 395,35
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -318 800,54
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 33 798,81 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
202 264,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
0,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
0,88
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 0,00
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 33 798,81 Total recettes de gestion des services 202 264,88
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 33 798,81 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 202 264,88
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
419 395,35 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
318 800,54
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 419 395,35 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 318 800,54
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 453 194,16 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 521 065,42
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 37 499,74
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 453 194,16 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 558 565,16
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 105 371,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 318 800,54 318 800,54
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 318 800,54 318 800,54
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 419 395,35
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 33 798,81 33 798,81
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 419 395,35 419 395,35
Dépenses de fonctionnement – Total 33 798,81 419 395,35 453 194,16
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 419 395,35 419 395,35
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 419 395,35 419 395,35
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 202 264,00 202 264,00
71 Production stockée (ou déstockage) 318 800,54 318 800,54
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,88 0,00 0,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 202 264,88 318 800,54 521 065,42
Pour information R002 Résultat positif reporté 37 499,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 16
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 536 895,61 318 800,54 0,00 218 095,07 0,00 318 800,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
536 895,61 318 800,54 218 095,07 318 800,54
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 536 895,61 318 800,54 218 095,07 318 800,54
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
419 395,35
Total des dépenses
d’investissement cumulées
956 290,96 738 195,89 0,00 218 095,07 0,00 318 800,54 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 956 290,96 419 395,35 0,00 536 895,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
536 895,61 0,00 0,00 536 895,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 536 895,61 0,00 0,00 536 895,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 536 895,61 0,00 0,00 536 895,61
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 419 395,35 419 395,35 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 419 395,35 419 395,35 0,00
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 956 290,96 419 395,35 0,00 536 895,61
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 20
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 536 895,61 318 800,54 0,00 218 095,07 0,00 318 800,54
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
536 895,61 318 800,54 218 095,07 318 800,54
Reprise sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 536 895,61 318 800,54 218 095,07 318 800,54
3351 Terrains 196 939,03 318 800,54 -121 861,51 318 800,54
3354 Etudes et prestations de services 45 345,82 0,00 45 345,82 0,00
3355 Travaux 293 231,50 0,00 293 231,50 0,00
33581 Frais accessoires 1 379,26 0,00 1 379,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 22
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des dépenses d’ordre 536 895,61 318 800,54 218 095,07 318 800,54
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 956 290,96 419 395,35 0,00 536 895,61
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 536 895,61 0,00 0,00 536 895,61
168742 Collectivité de rattachement 536 895,61 0,00 0,00 536 895,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 536 895,61 0,00 0,00 536 895,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 536 895,61 0,00 0,00 536 895,61
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 419 395,35 419 395,35 0,00
3351 Terrains 196 939,03 196 939,03 0,00
3354 Etudes et prestations de services 32 915,58 32 915,58 0,00
3355 Travaux 188 740,04 188 740,04 0,00
33581 Frais accessoires 800,70 800,70 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 419 395,35 419 395,35 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 27
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 28
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 674 395,35 453 194,16 0,00 0,00 221 201,19 0,00 453 194,16
011 Charges à caractère général (3) 254 900,00 33 798,81 0,00 0,00 221 101,19 0,00 33 798,81
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
255 000,00 33 798,81 0,00 0,00 221 201,19 0,00 33 798,81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 255 000,00 33 798,81 0,00 0,00 221 201,19 0,00 33 798,81
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
419 395,35 419 395,35 0,00 419 395,35
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 419 395,35 419 395,35 0,00 419 395,35
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 674 395,35 453 194,16 0,00 0,00 221 201,19 0,00 453 194,16
(1) Dépenses engagées non mandatées. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 29
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 636 895,61 521 065,42 0,00 0,00 115 830,19
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
100 000,00 202 264,00 0,00 0,00 -102 264,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations
(3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,88 0,00 0,00 -0,88
Total des recettes de gestion des
services
100 000,00 202 264,88 0,00 0,00 -102 264,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 100 000,00 202 264,88 0,00 0,00 -102 264,88
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
536 895,61 318 800,54 218 095,07
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 536 895,61 318 800,54 218 095,07
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
37 499,74
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
674 395,35 558 565,16 0,00 0,00 115 830,19
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 31
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 674 395,35 453 194,16 0,00 0,00 221 201,19 0,00 453 194,16
011 Charges à caractère général (4) 254 900,00 33 798,81 0,00 0,00 221 101,19 0,00 33 798,81
6045 Achats études et prestations de services 16 400,00 2 200,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 2 200,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 185 500,00 31 096,81 0,00 0,00 154 403,19 0,00 31 096,81
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
608 Frais sur terrains en cours aménagement 50 000,00 502,00 0,00 0,00 49 498,00 0,00 502,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
65888 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 255 000,00 33 798,81 0,00 0,00 221 201,19 0,00 33 798,81
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 255 000,00 33 798,81 0,00 0,00 221 201,19 0,00 33 798,81
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
419 395,35 419 395,35 0,00 419 395,35
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 419 395,35 -419 395,35 419 395,35
71355 Variat° stocks terrains aménagés 419 395,35 0,00 419 395,35 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 419 395,35 419 395,35 0,00 419 395,35
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 34
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 636 895,61 521 065,42 0,00 0,00 115 830,19
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 100 000,00 202 264,00 0,00 0,00 -102 264,00
7015 Ventes de terrains aménagés 100 000,00 202 264,00 0,00 0,00 -102 264,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,88 0,00 0,00 -0,88
75888 Autres 0,00 0,88 0,00 0,00 -0,88
Total des recettes de gestion des services 100 000,00 202 264,88 0,00 0,00 -102 264,88
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 100 000,00 202 264,88 0,00 0,00 -102 264,88
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 536 895,61 318 800,54 218 095,07
7133 Variat° en-cours de production biens 0,00 318 800,54 -318 800,54
71355 Variat° stocks terrains aménagés 536 895,61 0,00 536 895,61
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 536 895,61 318 800,54 218 095,07
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9) LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 35
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-419 395,35
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-419 395,35
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-419 395,35
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-419 395,35
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-419 395,35 -419 395,35
Affectation au 1068 ( C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -419 395,35 -419 395,35
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-419 395,35
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 37 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 38
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 39
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 41
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 42
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 43
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 44
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 45
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 47
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 49
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 50
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 51
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 52
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 53
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 54
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. LOCTUDY - LOTISSEMENT DE BRIEMEN - CA - 2025
Page 55
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 23
Nombre de suffrages exprimés : 22
VOTES :
Pour : 21
Contre : 1
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/04/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Loctudy, le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Loctudy, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/04/2025, et de la publication le 01/04/2025
A Loctudy, le 02/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY Chap/
art
011 60611 60612 60621 60622 60623 60624 60628 60631 60632 60633 60636 6064 6065 6068 6078 611 6132 61351 61358 61521 615221 615231 615232 61551 61558 6156 6161 617 6182 6184 6185 6188 6225 62261 62268 6227 6231 6232 6234 6237 6238 6247 6248 6251 6261 6262 627 6281 6283 62871 62875 62876 62878
Libellé
Charges à caractère général Fournitures non stockables - Eau et assainissement Fournitures non stockables - Energie - Electricité Fournitures non stockées - Combustibles Fournitures non stockées - Carburants Fournitures non stockées - Alimentation Fournitures non stockées - Produits de traitement Fournitures non stockées - Autres fournitures non stockées Fournitures non stockées - Fournitures d'entretien Fournitures non stockées - Fournitures de petit équipement Fournitures non stockées - Fournitures de voirie Fournitures non stockées - Habillement et vêtements de travail Fournitures non stockées - Fournitures administratives Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes. Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures Achats de marchandises - Autres marchandises Contrats de prestations de services Locations immobilières Locations matériel roulant Autres locations mobilières Entretien et réparations sur terrains Entretien et réparations sur bâtiments publics Entretien et réparations sur voiries Entretien et réparations sur réseaux Entretien et réparations sur matériel roulant Entretien et réparations sur autres biens mobiliers Maintenance Primes d'assurances multirisques Etudes et recherches Documentation générale et technique Versements à des organismes de formation Frais de colloques et séminaires Autres frais divers Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires médicaux et paramédicaux Autres honoraires, conseils. Frais d'actes et de contentieux Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Réceptions Publications Publicité, publications, relations publiques - Divers Transports collectifs du personnel Transports de biens et transports collectifs - Divers Voyages, déplacements et missions Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (cotisations...) ‘Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais à la collectivité de rattachement Remboursements de frais aux communes membres du GFP Remboursements de frais au GFP de rattachement Remboursements de frais à des tiers
Pour mémoire budget
précédent
1
384 000.00 20
000.00
185
000.00
38 100.00 23 000.00 42 400.00 5 000.00
700.00
9 700.00 72 300.00 4 000.00 10
400.00
9
900.00
13 000.00 52 500.00 35 000.00 72 300.00 3 000.00 11
000.00
20 000.00 86
500.00
26 000.00 45 000.00 48 000.00 20 000.00 10 000.00 55 500.00 32 500.00 45 000.00 4 300.00 9 500.00 2 800.00 29 500.00
600.00
1
000.00
20 000.00
1
000.00
6 000.00 11
700.00
16 000.00 41
300.00
33 000.00 2
000.00
2 500.00 3 000.00 13 000.00 26 000.00
500.00
26 000.00 2 500.00 56 000.00 15 000.00 8 000.00
10/02/2026 16:52
Page
1
/
3
BP Proposition nouvelle
1
310 000.00 20 000.00 185 000.00 35 000.00 25 000.00 45 000.00
500.00 500.00
11
500.00
77
400.00
4
000.00
11
500.00
8
300.00
13 000.00 45 500.00 30
000.00
73 800.00
900.00
8 000.00 5
500.00
97
000.00
24 500.00 37 000.00 39 000.00 15 000.00 9 500.00 41 700.00
44 500.00 9 700.00 2 800.00 12 000.00
0.00
8 000.00
0.00
500.00
20 000.00
0.00
9 460.00 12 000.00 13 200.00 36 480.00 59 560.00 2 000.00
0.00
3 000.00 12 000.00 24 000.00
300.00
29 600.00 2 000.00
0.00
65 000.00 18 100.00 11
000.00
2026 Vote
de
l'assemblée
délibérante VOTE
DU
BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des dépenses LOCTUDY
-
29
-
COMMUNE
DE
LOCTUDY
Chap/
art
6288 63512 63513 6354 012 6218 6331 6332 6336 6338 64111 64112 64113 64118 64131 64132 64136 64138 6417 6451 6453 6454 6455 6458 6475 6478 014 7391111 7391112 739211 65 65131 65311 65312 65313 65315 653172 6541 6542 6553 6558 657363 657364 65741 65748 65811 65818 65821 6583 6584 6585 65888
Libellé
Autres
services
extérieurs
Taxes foncières Autres impôts locaux Droits
d'enregistrement
et
de
timbre
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
Autre
personnel
extérieur
Versement
mobilité
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
Cotisations
au
CNFPT
et
au
CDGFPT
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Personnel
titulaire
-
Rémunération
principale
Personnel
titulaire
-
SFT
et
indemnité
de
résidence
Personnel
titulaire
-
NBI
Personnel
titulaire
- Autres
indemnités
Personnel
non
titulaire
-
Rémunérations
Personnel non titulaire - SFT et indemnité de résidence Personnel
non
titulaire
-
Indemnités
liées
à
la
perte
d'emploi
Personnel
non
titulaire
-
Primes
et
autres
indemnités
Rémunérations
des
apprentis
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
Cotisations
à
l'assurance
chômage
Cotisations
pour
assurance du
personnel
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
Médecine
du
travail,
pharmacie
Autres charges sociales diverses Atténuations
de
produits
Dégrèvement
de
TFPNB
en
faveur
des
jeunes
agriculteurs
Dégrèvement
de
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
Attribution
de
compensation
Autres charges de gestion courante Bourses Indemnités
de
fonction
(élus)
Frais
de
mission
et
de déplacement
(élus)
Cotisations
de
retraite
(élus)
Formation (élus) Cotisations fonds financement allocation fin de mandat (élus) Créances admises en non-valeur Créances éteintes Service d'incendie Autres contributions obligatoires Subventions
de
fonctionnement au
CCAS/CIAS
Subventions
de
fonctionnement
à
la
caisse
des
écoles
Subventions de fonctionnement aux ménages Subv.
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
Droits
d'utilisation
-
Informatique
en
nuage
Autres redevances pour concessions, brevets, licences,
procédés
Déficit
des
budgets
annexes
à
caractère
administratif
Pénalités sur
marchés
Amendes
fiscales
et
pénales
Intérêts moratoires Autres charges
diverses
de
gestion
courante
TOTAL
=
DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)
= (011+012+014+65+656)
Pour mémoire budget
précédent
44
500.00
10 000.00 1
000.00
1
500.00
2
330
000.00
35 000.00 6
500.00
32 000.00 5 000.00
1
020
000.00
12
500.00
8
000.00
257
000.00
270 000.00
1
500.00
37 000.00 11
000.00
215
000.00
365
000.00
11
000.00
34
500.00 500.00
8 500.00 2
100.00 300.00
1
800.00
510 500.00
1
000.00
100 000.00
2
500.00
14
200.00
2
000.00 300.00
1
000.00
1
000.00
138 000.00 43 000.00 10 000.00 18 000.00
500.00
95 000.00 3 500.00 19
000.00
60 000.00
500.00 500.00 500.00
4 226 600.00
10/02/2026 16:52
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/
3
BP Proposition nouvelle
38 200.00 10 500.00
1
000.00
1
000.00
2 425 000.00
33 000.00 2 000.00 6 200.00 34 000.00
0.00
1
136 000.00 14 500.00
8 300.00
300 000.00 150
000.00
3
400.00 200.00
35 200.00
0.00
223 000.00 425 000.00
8 000.00 34 600.00 11
500.00 100.00
0.00
55 000.00
0.00
2
000.00
53 000.00 495 000.00 2 000.00 105 000.00
0.00
10 500.00 6 000.00
300.00
1
000.00
1
000.00
143 500.00 50 000.00 15
000.00
17
100.00
1
500.00
100
000.00
10 000.00 28 100.00
0.00 0.00
500.00
3 000.00
500.00
4 285
000.00
2026 Vote de l'assemblée
délibérante VOTE
DU
BUDGET
10/02/2026
16:52
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/
3
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
BP
LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY
..
Libellé
FR
EP
Proposition
nouvelle
66
Charges financières (b)
5 000.00
5 000.00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
5 000.00
4 500.00
66112
Intérêts - Rattachement des ICNE
500.00
67
Charges spécifiques (c)
3 200.00
3 000.00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
3 200.00
3 000.00
022
Dépenses imprévues (e)
0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
4 234 800.00
4 293 000.00
023
Virement à la section d'investissement
758 840.00
707 515.00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
350 000.00
350 000.00
6811
Dot. aux amort.
des immobilisations incorporelles et corporelles
350 000.00
350 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
1
108 840.00
1 057 515.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
1
108 840.00
1 057 515.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
5 343 640.00
5 350 515.00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2025
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant ICNE de l'exercice
0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
500.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
-500.00
2026 Vote de l'assemblée
délibérante
0.00 0.00
5 350 515.00 VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY Chap/
art
013 6419 70 70311 70323 70388 7062 70632 7066 7067 7078 70841 70845 70875 70878 73 73211 73223 731 73111 73118 73154 74 74111 741127 74121 744 74718 74751 74833 74834 748374 748388 74888 75 752 75888
Libellé
Atténuations de charges Remboursements sur rémunérations du personnel Produits des services, du domaine et ventes diverses Concession dans les cimetières (produit net) Redevance d'occupation du domaine public Autres redevances et recettes diverses Redevances et droits des services à caractère culturel Redevances et droits des services à caractère de loisirs Redevances et droits des services à caractère social Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement Autres marchandises Mise à dispo personnel facturé à la collectivité de rattach. Mise à dispo personnel facturé aux communes membres du GFP Remboursement de frais par les communes membres du GFP Remboursement de frais par des tiers Impôts et taxes Attribution de compensation Fonds départemental des DMTO pour les com. de - de 5 000 hab. Fiscalité locale Impôts directs locaux Autres contributions directes Droits
de
place
Dotations et participations Dotation forfaitaire des communes Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes Dotation forfaitaire des départements FCTVA Participations Etat - Autres Participations GFP de rattachement Etat - Compensation au titre des exonérations de TF Etat - Compensation au titre des exonérations de TH Dotation de développement - biodiversité et aménités rurales Autres attributions de péréquation et de compensation Autres attributions et participations Autres produits de gestion courante Revenus des immeubles Autres produits divers de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)
76 77 773 042 777
Produits financiers (b) Produits spécifiques Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d Opérations d'ordre de transfert entre sections Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Pour mémoire budget
précédent
12
000.00
12 000.00
300
000.00
10 000.00 32
500.00
4 000.00 36 000.00 34
500.00
13 000.00 64
000.00
40
000.00
60
000.00
2
000.00
4 000.00
150 000.00 78 000.00 72
000.00
3 665 000.00 3 645 000.00
11
000.00
9
000.00
1
062
800.00
597 800.00 390 000.00
9 300.00 7 600.00 6
100.00
30 000.00 13 000.00 5 000.00 4 000.00 85
000.00
83 000.00 2
000.00
5 274 800.00
3
811.70
3 811.70
5 278 611.70
6
500.00
6 500.00 6 500.00
10/02/2026 16:53
Page 1
/
2
BP Proposition nouvelle
24
000.00
24 000.00 305 000.00 10
000.00
37
700.00
0.00
38 000.00 36 500.00 15
000.00
63 000.00 40
000.00
60 000.00
0.00
800.00
4 000.00 75
800.00 800.00
75
000.00
3
675
000.00
3
645
000.00
20
000.00
10
000.00
1
168 000.00 600
000.00
45
000.00
410
000.00
6 500.00 33
500.00
10 000.00 6 000.00 29 800.00 14
500.00
6 000.00 6 700.00 90
000.00
87 000.00 3
000.00
5
337 800.00
0.00
1
000.43
1
000.43
5
338
800.43
3
500.00
3 500.00 3 500.00
2026 Vote
de
l'assemblée
délibérante VOTE
DU
BUDGET
10/02/2026
16:53
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2
/
2
Section de fonctionnement - Détail des recettes
BP
2026
LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
budget
p
ti
ll
Vote
de
l'assemblée
art
précédent
RPARSA FEAR
délibérante
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
5 285 111.70
5 342 300.43
(& Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2025
0.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
8 214.57
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
5 350 515.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant ICNE de l'exercice
0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY Chap/ art
20 2031 2033 2051 204 204112 2041582 20421 20422 2324 21 2111 2112 2128 21311 21312 21318 21321 21538 2158 21821 21828 21831 21838 21841 21848 2188 23 2313 2315 238
Libellé
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) Frais d'études Frais d'insertion Concessions et droits similaires Subventions d'équipement versées (hors opérations) Subv. Etat - Bâtiments et installations Subv. autres groupem. - Bâtiments et installations Subv.
pers. droit privé - Biens mobiliers, matériel et études
Subv.
pers. droit privé -Bâtiments et installations
Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles (hors opérations) Terrains
nus
Terrains de voirie Autres agencements et aménagements Constructions bâtiments administratifs Constructions bâtiments scolaires Constructions autres bâtiments publics Constructions immeubles de rapport Autres
réseaux
Autres installations, matériel et outillage techniques Matériel de transport ferroviaire Autres matériels de transport Matériel informatique scolaire Autre matériel informatique Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres matériels de bureau et mobiliers Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours (hors opérations) Constructions (en cours) Installations,
matériel et outillage techniques (en cours)
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
Opération d'équipement n° 202501 10 10226 13 16 1641 26 27 020
Total des dépenses d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves Taxe d'aménagement Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Emprunts en euros Participations et créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
TOTAL DES DÉPENSES REELLES DE L'EXERCICE
040 13911 13918 041 2031 2313
Opérations d'ordre de transfert entre sections Reprises sur autofinancement antérieur Subv. inv. actifs amort. - Etat et établissements nationaux Autres subv. d'invest. rattachées aux actifs amortissables Opérations patrimoniales Frais
d'études
Constructions (en cours)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
Pour mémoire budget
précédent
22
000.00
20 000.00 2 000.00
1
000 000.00
8
264.53
481
735.47
30
000.00
480
000.00
1
400 000.00
35 615.20 10
186.85
202 040.00 141
019.20
327 000.00 174 360.51 154 548.76
2 205.21
159 903.90
5 859.71 32 997.77 12 000.00 21
217.94
121
044.95
930 000.00 180
000.00
600 000.00 150
000.00
1
200 000.00
4 552 000.00
1
500.00
1
500.00
290 000.00 290
000.00
291
500.00
4 843 500.00
6 500.00 6
500.00
5 300.00 1 200.00 50 000.00 50 000.00 56 500.00
10/02/2026 16:53
Page 1
/
2
BP Proposition nouvelle
4 000.00
0.00 0.00
4
000.00
585 000.00
0.00
290
000.00
30 000.00
0.00
265 000.00 441
826.14
3
000.00
0.00 0.00 0.00
15 000.00 55 000.00 120 000.00
0.00
15
000.00
0.00 0.00
3 000.00 50 000.00 10 000.00 85 000.00 85 826.14
450 000.00
0.00
450
000.00
0.00
2 580 000.00 4 060 826.14
2 500.00 2
500.00
0.00
290 000.00 290
000.00
0.00 0.00 0.00
292 500.00
4 353 326.14
3 500.00 3
500.00
2 300.00 1
200.00
25
000.00
0.00
25 000.00 28 500.00
2026 Vote de l'assemblée
délibérante VOTE
DU
BUDGET
10/02/2026
16:53
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/
2
Section d'investissement - Détail des dépenses
BP
2026
LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
budget
Proposition
nouvelle
Vote
de
l'assemblée
art
précédent
délibérante
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
4 900 000.00
4 381 826.14
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2025
1
046 773.86
+
D 001
RESULTAT SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
0.00
TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
5 428 600.00 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY .
Libellé
13
Subventions d'investissement (hors 138)
1321
Subv. non transf. Etat et établissements nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
1328
Autres subv. d'investissement rattachées aux actifs non amort.
13462
Fonds équip. non amort. - Dotation soutien investissement local
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21
Immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements et aménagements divers
Total des recettes d'équipement
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
27
Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
Virement de la section de fonctionnement
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
28031
Amort. frais d'études
28033
Amort. frais d'insertion
2804132
Amort. subv.
départements - Bâtiments et installations
28041582
Amort. subv. autres groupem. - Bâtiments et installations
281316
Amort. constructions équipements du cimetière
281321
Amort. constructions immeubles de rapport
28152
Amort. installations de voirie
281538
Amort. autres réseaux
281571
Amort. matériel ferroviaire
2815731
Amort. matériel roulant
28158
Amort. autres installations,
matériel et outillage techniques
281828
Amort. autres matériels de transport
281831
Amort. matériel informatique scolaire
281838
Amort. autre matériel informatique
281841
Amort.
matériel de bureau et mobilier scolaire
281848
Amort.
autres matériels de bureau et mobiliers
28188
Amort. autres
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
041
Opérations patrimoniales
2315
Installations, matériel et outillage techniques (en cours)
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
Pour mémoire budget
précédent
900
000.06
600 000.00 250 174.72 49 825.34 150
000.00
150 000.00
1
050
000.06
1
408 475.00 378 475.00
30 000.00
1
000 000.00
1
408
475.00
2
458
475.06
758 840.00 350 000.00
10 000.00 3 000.00 2 000.00 30 000.00 4 000.00 45 000.00 2 000.00 1
000.00
15 000.00 1
000.00
35 000.00 10 000.00 3 000.00 35 000.00 154 000.00
1
108 840.00 50
000.00
50 000.00
1
158 840.00
10/02/2026 16:53
Page
1
/
2
BP Proposition nouvelle
196
749.09
89
749.09
0.00
25 000.00 57 000.00 25 000.00
0.00 0.00 0.00
120
000.00
120 000.00 316 749.09
1
430 000.00 250 000.00
30 000.00
1
150
000.00
0.00
1 430 000.00 1
746 749.09 707 515.00 350
000.00
2
000.00
0.00
2
000.00
30 000.00 4
000.00
30 000.00
1
000.00
0.00 0.00
20
000.00
0.00
40 000.00 10
000.00
35 000.00 5 000.00 35 000.00 136 000.00
1
057
515.00
25 000.00
0.00
25 000.00
1 082 515.00
2026 Vote
de
l'assemblée
délibérante VOTE
DU
BUDGET
10/02/2026
16:53
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2
/
2
Section d'investissement - Détail des recettes
BP
2026
LOCTUDY - 29 - COMMUNE DE LOCTUDY
Chap/
Libellé
Pour
mémoire
budget
Proposition nouvelle
Vote
de
l'assemblée
art
précédent
délibérante
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
3 617 315.06
2 829 264.09
(& Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2025
859 319.72
+
R 001
SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
1
740 016.19
TOTAL DES RECETTES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
5 428 600.00 VOTE
DU
BUDGET
11/02/2026
17:24
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1
/
1
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
BP
LOCTUDY
-
29
-
LOTISSEMENT
DE
BRIEMEN
NS
Libellé
ses
nx
pe
Proposition
nouvelle
011
Charges à caractère général
254 900.00
151
000.00
6045
Achats
d'études
et
prestations
de
services
(terrains
à
aménager)
16
400.00
10
000.00
605
Achats de matériel, équipements et travaux
185 500.00
140 000.00
6068
Fournitures non stockées - Autres matières et fournitures
2 000.00
0.00
608
Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement
50 600.00
1
000.00
63513
Autres impôts locaux
1
000.00
0.00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0.00
65
Autres charges de gestion courante
100.00
5.00
65888
Autres charges diverses de gestion courante
100.00
5.00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
255 000.00
151
005.00
(a) = (011+012+014+65+656)
66
Charges financières (b)
0.00
67
Charges spécifiques (c)
0.00
022
Dépenses imprévues (e)
0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
255 000.00
151 005.00
023
Virement à la section d'investissement
0.00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
419 395.35
318 800.54
7133
Variation des en-cours de production de biens
318 800.54
71355
Variation des stocks de terrains aménagés
419 395.35
0.00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
419
395.35
318
800.54
SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
419 395.35
318 800.54
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
674 395.35
469 805.54
(=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
RESTES A REALISER 2025
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant ICNE de l'exercice
0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00
2026 Vote
de
l'assemblée
délibérante
0.00 0.00
469
805.54 VOTE
DU
BUDGET
11/02/2026
17:24
Page
1
/
1
Section de fonctionnement - Détail des recettes
BP
LOCTUDY - 29 - LOTISSEMENT DE BRIEMEN
“an
Libellé
ne
es
Proposition
nouvelle
013
Atténuations de charges
0.00
70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
100 000.00
80 000.00
7015
Ventes de terrains aménagés
100 000.00
80 000.00
74
Dotations et participations
0.00
75
Autres produits de gestion courante
5.00
75888
Autres produits divers de gestion courante
5.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)
100 000.00
80 005.00
76
Produits financiers (b)
0.00
77
Produits spécifiques
0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
100 000.00
80 005.00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
536 895.61
284 429.54
7133
Variation des en-cours de production de biens
284 429.54
71355
Variation des stocks de terrains aménagés
536 895.61
0.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
536 895.61
284 429.54
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
636 895.61
364 434.54
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2025
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant ICNE de l'exercice
0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1
0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0.00
2026 Vote
de
l'assemblée
délibérante
0.00
105 371.00 469
805.54 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des dépenses LOCTUDY - 29 - LOTISSEMENT DE BRIEMEN
11/02/2026 17:24
Page
1/1
BP
à
Libellé
ni
Proposition
nouvelle
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
0.00
21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
0.00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0.00
Total des dépenses d'équipement
0.00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0.00
13
Subventions d'investissement
0.00
16
Emprunts et dettes assimilées
0.00
26
Participations et créances rattachées à des participations
0.00
27
Autres immobilisations financières
0.00
020
Dépenses imprévues
0.00
Total des dépenses financières
0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
0.00
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
536 895.61
284 429.54
Charges transférées
536 895.61
284 429.54
3351
Terrains
196 939.03
284 429.54
3354
Etudes et prestations de services
45 345.82
0.00
3355
Travaux
293 231.50
0.00
33581
Frais accessoires
1 379.26
0.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
536 895.61
284 429.54
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
536 895.61
284 429.54
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER 2025
D 001
RESULTAT SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2026 Vote
de
l'assemblée
délibérante
0.00
318
800.54
603
230.08 VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des recettes LOCTUDY - 29 - LOTISSEMENT DE BRIEMEN Chap/
art
13 16 168742 20 21 10 27 021 040 3351 3354 3355 33581
Libellé
Subventions d'investissement (hors 138) Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Dettes - Collectivité de rattachement Immobilisations incorporelles (sauf 204) Immobilisations corporelles
Total des recettes d'équipement
Dotations, fonds divers et réserves Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
TOTAL DES RECETTES REELLES
Virement de la section de fonctionnement Opérations d'ordre de transfert entre sections Terrains Etudes et prestations de services Travaux Frais accessoires
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
( Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour mémoire budget
précédent
536 895.61 536 895.61 536 895.61 536 895.61 419 395.35 196 939.03 32 915.58 188 740.04
800.70
419
395.35
419 395.35 956 290.96
11/02/2026 17:24
Page
1
/
1
BP Proposition nouvelle
0.00
284 429.54 284 429.54
0.00 0.00
284 429.54
0.00 0.00 0.00
284 429.54
0.00
318 800.54 318 800.54
0.00 0.00 0.00
318
800.54
318 800.54 603 230.08
RESTES A REALISER 2025
R 001
SOLDE D'EXECUTION
POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2026 Vote
de
l'assemblée
délibérante
0.00 0.00
603
230.08 Conv MOA 2026-12 - LOCTUDY - RSX-2025-135-020
CONVENTION
DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE
Entre :
D’une part,
La commune de LOCTUDY, représentée par Monsieur le Maire, Serge GUILLOUX, agissant en vertu de la délibération en date du _______________________, reçue en Préfecture le _____________________, d’autre part ; « la collectivité »
Et :
D’autre part,
Le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Equipement du Finistère,
9 Allée Sully, 29000 Quimper
Représenté par son Président, Antoine COROLLEUR, agissant en vertu de la délibération en date du 15 septembre 2020 (C2020-25).
Désigné ci-après par « le SDEF »
Il est exposé ce qui suit :
Préambule
L’opération d’extension des réseaux d’éclairage public et l’opération de génie civil/infrastructure télécom concernent deux maîtres d’ouvrages :
- le SDEF pour les travaux d’éclairage public,
- la collectivité pour les travaux de génie civil/infrastructure télécom ;
Conformément à l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique : « Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme ». Aussi il est permis de réaliser un transfert de maitrise d’ouvrage ponctuelle pour cette opération
Le SDEF a inscrit dans ses statuts la possibilité d’exercer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public et est également compétent dans le domaine des communications électroniques.
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
En application de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique et afin de faciliter la coordination du chantier, la collectivité désigne le SDEF par la présente convention comme maître d’ouvrage unique des opérations d’extension du réseau d’éclairage public et d’installation d’un génie civil de communications électroniques réalisés en concomitance avec les travaux de raccordement du réseau de distribution d’électricité relevant de la maîtrise d’ouvrage du SDEF pour les opérations suivantes :
- Extension réseaux éclairage public et télécom de 4 lots supplémentaires - Lotissement de Briemen (PA modificatif).
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération réalisée sous maîtrise d’ouvrage unique du SDEF. Conv MOA 2026-12 - LOCTUDY - RSX-2025-135-020
Article 2 : Champ d’application de la convention
Les travaux des réseaux de communications électroniques
La collectivité délègue au SDEF la maîtrise d’ouvrage des travaux relatifs au génie civil lotissements et/ou Infrastructure Télécom.
Modalités particulières concernant les réseaux de télécommunications L’article L.2224-35 du CGCT impose aux opérateurs de communications électroniques de procéder à l’enfouissement coordonné de leur réseau s’il est implanté sur des supports communs au réseau de distribution publique d’électricité faisant l’objet d’une mise en souterrain. A ce titre, une convention est signée entre la collectivité et l’opérateur de télécommunication, elle définit notamment, les matériels fournis par l’opérateur et les conditions techniques et financières du passage en souterrain de l’ensemble du câblage.
Article 3 : Répartition des compétences
Phase projet
Missions du SDEF :
- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et réalisés ;
- Réalisation des études d'avant-projet et proposition de matériels d’éclairage public (le cas échéant) - Transmission à la collectivité d'un avant-projet définitif chiffré ;
- Validation par le SDEF du dossier d’exécution des travaux comprenant toutes les démarches et autorisations administratives nécessaires à l’exécution du projet ;
- Représentation du maître d’ouvrage vis-à-vis des tiers.
Attributions de la collectivité :
- Approbation des études préliminaires et de l’avant-projet ;
- Choix du matériel d’éclairage public
Passation des marchés publics
Mission du SDEF :
- le SDEF fait son affaire de la consultation des entreprises, selon les règles en vigueur
Phase travaux
Mission du SDEF :
- Organisation des réunions de chantier, de la coordination sécurité et protection de la santé - Contrôle de l’activité des prestataires ;
- Validation et paiement des factures.
Attributions de la collectivité :
- Participation aux réunions de chantier ;
- Validation des études d’exécution.
Réception des travaux et remise des ouvrages
Mission du SDEF :
- Etablissement d’un procès-verbal de réception des travaux ;
- Etablissement d’un procès –verbal de remise des ouvrages, d’un plan de récolement. En cas de réserves, il appartiendra au SDEF d’établir la main levée des réserves et de la signer ; - Les ouvrages d’éclairage public et de génie civil de télécommunications réalisés pour le compte de la collectivité feront l’objet d’une remise par le SDEF, sur la base d’un bilan financier détaillé qui donnera lieu aux opérations comptables et budgétaires.
Le SDEF fournira à la collectivité toutes les pièces justificatives nécessaires à l’intégration dans sa comptabilité des opérations portant sur son patrimoine.
Attributions de la collectivité :
- gestion des différentes garanties à compter de la réception des ouvrages ; - intégration des ouvrages dans le patrimoine. Conv MOA 2026-12 - LOCTUDY - RSX-2025-135-020
Article 4 : Gestion des ouvrages
Dès que la réception des ouvrages de communications électroniques a été prononcée, la collectivité s’engage à accepter les ouvrages et à en être le seul maître d’ouvrage et gestionnaire à compter de la date du procès-verbal de remise des ouvrages.
Article 5 : Modalités financières
Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
La collectivité participe financièrement à l’opération conformément aux dispositions de la présente convention et de son annexe financière dans les conditions suivantes :
- Estimation de l’opération : l’enveloppe financière prévisionnelle est déterminée par le SDEF et figure dans le plan de financement annexé à cette convention.
- Règlement et paiements : le SDEF règle les acomptes et le décompte définitif aux entreprises.
- Participation de la collectivité : le montant de la participation de la collectivité aux travaux de communication électronique est déterminé avec exactitude à la réception du décompte définitif TTC de l’entreprise.
- Un titre de recette est établi par le SDEF représentant le montant TTC des travaux en distinguant la part de communication électroniques au fur et à mesure du paiement des acomptes effectués par le SDEF.
- Une participation de la collectivité aux travaux d’électrification et aux travaux d’éclairage public et interviendra conformément aux règles définies par le comité du SDEF.
Toutes les recettes et les dépenses prévues par la convention doivent être reversées au comptable public et il ne peut y avoir de contraction entre les recettes et les dépenses.
Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :
➢ Tableau Financier pour l’année 2026:
Montant HT Montants TTC (TVA 20%) Modalité de calcul de la participation communale Financement du SDEF
Part communale
Imputation
comptable au
SDEF Total
dont frais de
suivi (déjà
calculés dans
le total)
ECLAIRAGE
PUBLIC -
Extension
4 400,00 € 5 280,00 €
75% HT dans la limite de
1500€/point lum.(génie
civil+matériel) (1 point
lumineux)
375,00 € 4 025,00 € 0,00 € 131
COMMUNICATION
ELECTRONIQUE -
Extension
(lotissement / Zone
activité)
1 850,00 € 2 220,00 € 100% du TTC 0,00 € 2 220,00 € 0,00 € 458
TOTAL 6 250,00 € 7 500,00 € 375,00 € 6 245,00 € Conv MOA 2026-12 - LOCTUDY - RSX-2025-135-020
Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.
En cas d’augmentation dans le volume des travaux décidée en cours de chantier, ou de toute décision ou fait conduisant au dépassement des enveloppes prévisionnelles, le SDEF informe immédiatement la collectivité.
Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.
Le SDEF appellera la participation selon l’échéancier suivant :
➢ Un acompte sera demandé à hauteur de 40 % sur la base du montant du bon de commande facturé,
➢ A hauteur de 70 % ou 80 % suivants selon l’avancement des travaux,
➢ Le solde à la mise en service de l’ouvrage sur présentation de la facture.
Article 6 : Durée de la convention
Cette convention s’applique au titre de la totalité des chantiers qui seront exécutés pour les travaux : Extension réseaux éclairage public et télécom de 4 lots supplémentaires - Lotissement de Briemen (PA modificatif).
Toute modification du projet initial fera l’objet d’un avenant.
Article 7 : Capacité à ester en justice
La collectivité, maitre d’ouvrage de l’opération, pourra agir en justice pendant l’exécution des travaux, aussi bien en tant que demandeur ou que défenseur.
A l’issue de la réception des travaux, chaque collectivité retrouve son droit d’ester en justice pour les parties d’ouvrages relevant de sa compétence notamment en matière de garantie décennale et de garantie de fonctionnement.
Article 8 : Règlement des différends
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet, à l’initiative de la partie la plus diligente, d’une recherche de conciliation préalablement à toute action contentieuse devant le tribunal administratif compétent.
Fait à Quimper, le
Pour la commune de LOCTUDY
Monsieur le Maire
Serge GUILLOUX
Pour le SDEF
Monsieur le Président du SDEF
Antoine COROLLEUR