Procès Verbal - PV CR du CM du 27 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV CR du CM du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR du CM du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Eau et assainissement, PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 27 février 2023

POULDREUZIC

L'an deux mille vingt-trois le 27 février à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.

Date de la convocation le 23 février 2023 Membres en exercice : 18

Présents :

Mesdames : Michèle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Claudie SIMON, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY, Chlaé ANDRO, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Olivier LAURAIN, Hervé LE COZ, Mickaël LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Thierry ARNOULT

Absents excusés :

Patrick PERENNOU (procuration à Jacqueline JAFFRY)

Secrétaire de séance : Jacqueline JAFFRY

Approbation des PV/CR du conseil municipal du 12 décembre 2022 Approuvé à l'unanimité des membres présents

Objet : Délibération n° 2023 — 0001 — CCHPB - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Extension du réseau d’assainissement rue de la mer Pouldreuzic - Renouvellement des réseaux eau potable et eaux pluviales

Monsieur Philippe RONARC'H présente au conseil municipal le projet de convention de délégation de maitrise d'ouvrage à la CCHPB pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement rue de la mer et le renouvellement des réseaux eau potable et eaux pluviales.

H rappelle les éléments suivants :

La Commune de Pouldreuzic, pour donner suite à l'élaboration de son schéma directeur d'eaux pluviales, souhaite modifier et rénover son réseau d'eaux pluviales.

Dans le même temps, la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden prévoit de réaliser un réseau d'assainissement desservant la rue de la Mer et le quartier de Kervizigou, et souhaite profiter de ces travaux pour renouveler sur le même secteur son réseau d'eau potable.

Pour une question de cohérence et de bonne exécution des travaux, il a été décidé le principe d'une intervention sous maîtrise d'ouvrage unique de la Communauté de communes, et de la passation de la présente convention de mandat entre la Commune et la Communauté de communes. Cette convention a pour objet de confier à cette dernière le soin de réaliser au nom et pour le compte de la commune les travaux relevant de la compétence eaux pluviales de la commune.

Monsieur le Maire précise que la convention stipule que l'enveloppe financière, est de : 544 431,82 €HT et

hors actualisation.

Vote : Unanimité

Monsieur le Maire précise que les travaux sur la rue de la Mer se terminent et que la rue de va être rouverte à la circulation.

I! regrette le non-respect de la déviation mise en place. La rue de Kervizigou n'était qu'un accès pour les riverains et pour l'accès à la boulangerie mais énormément de véhicules sont passés par là ; aussi bien des personnes allant surfer à Penhors que des poids lourds ; le chemin n'étant pas prévu pour une circulation si importante n'a pas tenu. La commune a dû faire réaliser des travaux en urgence pour un montant de 39 000,00

€.

Monsieur le Maire déplore aussi la vitesse des véhicules dans cette voie malgré la limitation à 30km/h et malgré l'état de la route.Objet : Délibération n° 2023 — 0002 — SDEF- Travaux : éclairage public- rénovation centre bourg et aménagement de la place- EP-2022-225-3

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Eclairage Public - Rénovation centre bourg et aménagement place - rue de la Mer.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de POULDREUZIC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L'estimation des dépenses se monte à :

- Extension éclairage public... es 56 200,00 € HT - Rénovation éclairage public... ss 94 700,00 € HT - Extension éclairage public - Génie civil... 67 000,00 € HT Soit un total de... dieu 217 900,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :

= Financement du SDEF : eee sreneeeeneneneeneennenee 26 200,00 €

= Financement de la commune :

- Extension éclairage public... Ds 49 450,00 €

- Rénovation éclairage public 75 250,00 €

- Extension éclairage public - Génie civil... 67 000,00 €

Soit un total de... in inirinerssns ssrersessrenneeeennenuses 191 700,00 €

Monsieur le Maire précise que ce montant est déjà intégré à l'enveloppe des travaux d'aménagement du centre bourg. Ces travaux auront lieu à l'automne. La demande de versement de la participation n'aura sans doute lieu qu'en 2024.

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023 — 0003 — SDEF : Convention financière relative à l’éclairage public, Ouvrage 19-20 — D40

Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF.

Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage

Public -ouvrage 19-20 — D40

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d’un fond

de concours à l'article 2041582.

Montant de la participation financière :

Le montant de la participation financière se décompose de là manière suivante :

Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

ne s Part communale Imputation Montants TTC Modalité de calcul de la Financement du Montant HT à a: comptable au (TVA 20%} participation communale SDEF Total Bont frais de SDEF

suivi

50% HT dans la

limite de 800€

énovation Pointiumimeux | 2 200,00€ | 2640,00€ | So 800,00€ | 1400,00€ | 000€ | 131

plafond

2 points lumineux)

TOTAL 2 200,00 € 2 640,00 € 800,00 € 1 400,00 € 0,00 €

Part communale : 1 400,00 € Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023 — 0004 — SDEF : convention financière relative à l'éclairage public, ouvrage 233 — Rue de la Mairie

Monsieur le Maire résume les termes de cette convention financière à intervenir entre la commune et le SDEF. Dans le cadre de travaux d'éclairage public, la commune sollicite le SDEF pour les travaux suivants : Eclairage Public — Ouvrage 233 — Rue de la Mairie

La commune et le SDEF conviennent que la contribution communale aux prestations prendra la forme d'un fond

de concours à l'article 2041582.

Montant de la participation financière :

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante : Cette contribution est basée sur le coût estimé des travaux.

. ù Part communale Imputation Montants TTC Modalité de calcul de la Financement du

Montinters {TVA 20%) participation communale SDEF Hont frais de Pre au Total suivi

50% HT dans la

limite de 800€

- . . . HT/point lum. Et énovation Point lumineux | 1 150,00 € 1 380,00 € HOO%HT au-delà du 400,00 € 750,00 € 0,00 € 131

plafond

1 points lumineux)

TOTAL 1 150,00 € 1 380,00 € 400,00 € 750,00 € 0,00 €

Part communale : 750,00 €

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023-0005 — Institution de la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants — THLV = sur 2023

Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des finances indique à l'assemblée que les dispositions de l'article 1407 bis du code général des impôts permet au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Elle précise que l’article 73 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 autorisent les communes à délibérer jusqu'au 28 février 2023 pour instituer la taxe d'habitation sur les logements vacants prévue à l'article 1407 bis du code général des impôts pour l’année 2025.Elle rappelle les conditions d'assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance :

Les logements concernés

- Sont concernés les seuls logements, c’est-à-dire les seuls locaux à usage d'habitation

(appartements ou maisons)

- Seuls les logements habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort

minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par le

dispositif

- Les logements vacants s'entendent des logements non meublés et par conséquent non

assujettis à la taxe d'habitation en application du 1° du ! de l’article 1407. Les logements

meublés et notamment les résidences secondaires ne sont pas visés par le dispositif.

-__ Sont exonérés les logements détenus par des organismes d’habitations à layer modéré et les

sociétés d'économie mixte, destinés à être attribués sous conditions de ressources.

Appréciation de la vacance

- Est considéré comme vacant, un logement libre de toute occupation pendant plus de 2 années

consécutives. Ainsi, pour lassujettissement à la taxe d'habitation au titre de N, le logement

doit avoir été vacant au cours des années N-2 et N-1 ainsi qu’au 1° janvier de l’année

d'imposition

- Un logement occupé moins de 90 jours consécutifs ou 90 jours consécutifs au cours de chacune

des 2 années de référence est considéré comme vacant. En revanche un logement occupé plus

de 90 jours consécutifs au cours d’une des 2 années de référence n’est pas considéré comme

vacant.

- La vacance ne doit pas être involontaire. S’appréciant selon les conditions prévues au VI de

l’article 232, cette taxe n’est pas due lorsque le bien est vacant pour des raisons indépendantes

de la volonté de son propriétaire.

Après avoir exposé les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la

vacance, le maire précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les

dégrèvements sont à la charge de la collectivité.

Vu les dispositions des articles 1407 bis ,232 du Code Général des impôts et à l’article 73 de la loi

n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est proposé au conseil municipal :

-_ D'assujettir à compter de 2023, les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences

secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale.

- De charger le maire de notifier cette décision aux services concernés.

Elle précise qu'en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements sont à la charge de la collectivité.

Vu les dispositions des articles 1407 bis et 232 du code général des impôts et l’article 73 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, il est proposé au conseil municipal :

- d’assujettir à compter de 2023, les logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale.

- de charge le maire de notifier cette décision aux services concernés.

Madame VIVIEN précise qu'il s'agit là d'une mesure incitative pour remettre des logements à la location ou à la vente

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023-0006 — Passage à la M57 développée

Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des finances, rappelle que par la délibération n°2022-0043 du 24 octobre 2022, le conseil municipal a décidé le passage des budgets de la commune et du lotissement à la nomenclature comptable M57 au 1* janvier 2023.

Pour des raisons de suivi de la comptabilité et de cohérence par rapport à la M14 utilisée précédemment, la volonté était d'opter pour le forme de M57 dite développée mais la délibération d'octobre 2022 ne l'explicite pas. Aussi Madame VIVIEN demande au conseil municipal de préciser ce passage à la M57 développée à compter du 1° janvier 2023 pour le budget de la commune et du lotissement

Madame VIVIEN précise que la M57 abrégée rend difficile le suivant et la comparaison vis-à-vis des budgets des années précédentes en M14 d'où la préférence pour la M57 développée. 4Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023-0007 — Demande de subvention au conseil département dans le cadre du Plan 500 000 arbres pour le projet Bocage

Monsieur Olivier BODILIS, adjoint à la transition écologique, rappelle à l'assemblée que l’une des préconisations de l'Atlas de la Biodiversité était la réalisation des jonctions entres les zones d'intérêts écologiques par des corridors écologiques et de renforcer la trame verte et bleue de la commune par la plantation de haies

bocagères.

Afin d'être accompagnée dans cette démarche, la commune a signé une convention avec la Chambre d'Agriculture permettant également d’impliquer les agricultures. Ainsi le travail réalisé à ce jour, permet de prévoir plus de 7 km de création de haies.

La municipalité souhaite faire de ce projet de plantations de haies bocagères un outil de sensibilisation et d'éducation à la protection de notre environnement. Les établissements scolaires de la commune (primaires et collège), ainsi que la population et les associations y seront associés. Des contacts vont être pris aussi avec un lycée agricole pour leur proposer d'y participer.

Ces chantiers de plantations permettront à la population d'aller à la rencontre des agriculteurs dans un projet fédérateur.

Ces plantations, encadrées par les services techniques de la commune, s'étaleront sur trois ans.

Concernant l'entretien des haies les trois années suivant la plantation. Il est prévu l'installation de toiles de paillage biodégradables en jute/sisal, pour limiter des interventions manuelles annuelles, fort coûteuses. Un chantier d'insertion (Objectif Emploi Solidarité de Quimper, et nouvellement installé dans le Pays Bigouden), participera à la mise en place des chantiers de plantations.

Ce projet rentre parfaitement dans les critères de financement du Conseil Départemental dans le cadre du plan

500 000 arbres.

Monsieur BODILIS précise que la subvention est demandée à 80% de l'investissement prévu soit 23 300 € et que si le projet est poursuivi sur d’autres secteurs de la commune, d'autres demandes pourront être formulées.

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023-0008 — Aide pour le transport scolaire

Madame VIVIEN, adjoint aux finances, indique à l'assemblée que la commune proposait une aide aux transports scolaires pour les élèves de la commune en écoles primaires.

Cette aide n'avait pas fait l'objet de demande en 2020 et 2021.

Une demande ayant été déposé pour l'année scolaire 2022-2023, il convient de reprendre une délibération pour permettre de la verser.

Après avoir présenté les derniers montants votés par le conseil municipal, Madame VIVIEN propose de fixer les

montants suivants :

1 enfant : 90 € 2e enfant : 60 € 3° enfant : 30 €

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023-0009 — Participation pour le fonctionnement de l’école Diwan de Plogastel-Saint -Germain

Madame VIVIEN, adjoint aux finances, indique à l'assemblée que l'AEP DIWAN PLOGASTELL a sollicité le versement du forfait scolaire pour les enfants de la commune scolarisés à l'école Diwan de Plogastel-Saint- Germain.

Madame VIVIEN indique que d'après les données fournies, cinq enfants de plus de 3 ans de Pouldreuzic étaient scolarisés dans cette école pour l'année scolaire 2021-2022.

Madame VIVIEN rappelle le coût moyen d’un élève de l'école Pierre Jakez Hélias pour 2021-2022 de 665,94€. La participation à verser à l'AEP DIWAN PLOGASTELL serait donc de 3 329,70 €.

Vote : UnanimitéObjet : Délibération n° 2023-0010 — Tarif de location courte durée du pôle nautique

Madame VIVIEN, adjoint aux finances, rappelle à l'assemblée que le renouvellement des conventions de location du Pôle nautique pour l'école de voile et le char à voile avait fait l’objet d’une délibération distincte de celle des tarifs. Ainsi lors de la présentation des tarifs communaux au conseil de novembre 2022, la rubrique Pôle nautique avait été retirée.

Or, il y avait un tarif particulier pour les locations ponctuelles pour des expositions ou des animations. Ce tarif était précédemment de 100,00 €, Madame VIVIEN propose le maintien de celui-ci.

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° 2023-0011 — Cession de terrain à MORIOU

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre de la division des parcelles initialement cadastrées ZD 296 et ZD 337, il a été constaté que la bordure nord de ces parcelles est sous l'emprise de la voie communale route de Trégonéter.

Afin de régulariser cela, les propriétaires proposent de céder à la commune deux parcelles issues de la division cadastrées, la parcelle ZD 484 pour 371 m° et la parcelle ZD 477 pour 101 m°. Cette cession se fait à l'euro symbolique, charge à la commune de régler les frais.

Vote : Unanimité

Objet : Délibération n° n°2023-0012 — Mandat spécial — Frais de mission d’élus — Préparation exposition BLOCH

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que dans le cadre de la préparation de l'exposition autour des œuvre d'Yvonne BLOC'H, Hervé LE COZ et Jacques DIONIZIAK se sont rendus en Vendée, avec le véhicule de Monsieur LE COZ, afin de rencontrer la fille de l'artiste et recueillir des informations sur sa biographie. Afin de permettre le remboursement des frais engagés, Monsieur le Maire indique qu'il convient que le conseil municipal délibère.

Ce déplacement a eu lieu les 17 et 18 février dernier de POULDREUZIC à LES PINEAUX en Vendée. Les frais à rembourser comprennent les frais kilométriques, les péages et un repas pour deux personnes.

Il précise que Madame BLOCH a été une élève de Mathurin MÉHEUT et a fait de nombreuses représentations de Pouldreuzic, notamment de Penhors. Elle a eu un parcours et une vie particulière. Madame JAFFRY rappelle qu'un film sur Mathurin MEHEUT a été diffusé dans le cadre du Mois du Doc et qu'il pourrait être intéressant de repasser le film dans le cadre de cette exposition. Monsieur le Maire précise que le montant du remboursement sera de 225,96 €.

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l'assemblée du commencement des travaux d'aménagement du bourg le 6 mars 2023.

Les travaux seront divisés en 3 phases :

- la première sur le rue de la mer du carrefour avec la rue de l’Usine jusqu’au carrefour Hent Kreizker sur 6 semaines,

- la deuxième phase concernera la fin de la rue de la mer, le carrefour, la rue de Quimper et la rue de Plozévet sur 6 semaines

- la troisième phase, après l'été concernera la place Corentin Hénaff et la rue de Pont-l'Abbé.

Ce phasage a été arrêté ainsi car il permet de profiter de la démolition des établissement Bosser pour créer une place provisoire qui permettra de stationner en centre bourg quand la place Corentin Hénaff sera en travaux, évitant ainsi des difficultés de stationnement en cœur de bourg.

Monsieur le Maire indique qu'il sera très attentif au respect des tonnages et de la vitesse sur les circuits choisis pour les déviations, en effet certaines routes seront interdites aux poids lourds car elles ne sont pas adaptées. il faut éviter ce qui s'est passé pendant les travaux sur la rue de la mer où des véhicules ont empruntés une voie totalement inadaptée pour éviter de faire la déviation par Lababan.

Madame JAFFRY insiste sur la nécessité de signaler les commerces. Monsieur le Maire indique que des panneaux seront fabriqués pour signaler que les commerces du centre bourg restent ouverts et accessibles.Monsieur ARNOULT rappelle la nécessité de bien communiquer.

Monsieur le Maire invite le conseil à la réunion publique qui aura lieu le 28 février et précise qu'un courrier d'information sera distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.

Monsieur ARNOULT interpelle le maire sur le COPIL CEREMA et regrette de ne pas avoir été convié alors qu’il en faisait partie au départ.

Madame VIVIEN précise qu'il faisait partie du COTECH non du COPIL qui ne réunit que les institutionnels. Monsieur ARNOULT demande quelle sont les conclusions ?

Madame VIVIEN indique qu'il y a des pistes de réflexions autour de la préservation des deux étangs, de la création d’un site d'observation sur l'étang de Trébanec et de l'avenir de la RD40.

Monsieur le Maire indique qu’une réunion est programmée le 9 mars à 10h avec les services de l'Etat pour étudier l'inscription des communes littorales de la CCHPB à la liste des communes concernées par le risque de submersion marine et sur les outils auxquels cette inscription donne accès

Fin de la séance à 20h00.

Délibération n° 2023 — 0001 — CCHPB - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Extension du réseau d’assainissement rue de la mer Pouldreuzic - Renouvellement des réseaux eau potable et eaux pluviales

Délibération n° 2023 — 0002 — Ressources Humaines — Modification des postes d’agents techniques Délibération n° 2023 — 0003 — Décision modificative budgétaire n°2 Délibération n° 2023 — 0062 -— Dotation d'équipement des territoires ruraux DETR 2023 - Aménagement du centre-bourg

Délibération n° 2023 — 0004 - Désignation d’un correspondant incendie et secours Délibération n° 2023 — 0005 — Préemption sur le terrain de Kervet Délibération n° 2023 — 0006 — Subvention association

Délibération n° 2023 — 0007 — SDEF : Convention financière relative à l’éclairage public, rénovation Ouvrage 126 — Rue de Kervizigou

Délibération n° 2023 — 0008 — SDEF : Convention financière relative à l'éclairage public, rénovation Ouvrage 159 — Rue de Pont-l'Abbé

Délibération n° 2023 — 0009 — SDEF : Convention financière relative à Féclairage public, rénovation Ouvrage 279 — route de Pendreff

Délibération n° 2023 — 0010 - CCHPB - Fonds de concours travaux d'étanchéité et toiture sur le Pôle nautique

Délibération n° 2023 — 0011 —- CCHPB - Régularisation cession de terrain MORIOU Délibération n° 2023 — 0012 -— CCHPB - Mandat spécial — frais de mission élus — Exposition BLOC’H

Fait à Pouldreuzic, le 6 mars 2023

Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 27 mars 2023

La secrétaire de séance Le Maire, Philippe RONARC'H

Jacqueline JAFFRY

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Publié le 31/03/2023