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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - Retour Pref Delib 9 renovation thermique mairie)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 13 mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
| Présents : |
PS | Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL,
SHRRGICIEE 235 | Nathalie ARTIGNAN, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX- ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES,
FÉSenE 1?| M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, exprimés 19 | François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe
LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES,
HR Procuration :
pour 19
Absent :
COR 0 | Brigitte CASADO-JAILLET, Stéphanie GAUTIER, Christophe LELIEVRE, Pierre ; TROUCHE abstention 0
[Validation du projet de rénovation thermique de la Mairie et autorisation de solliciter | des subventions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les catégories d'opérations prioritaires dans l'axe 1 « Renforcer la performance environnementale » des attributions du Fond Vert de l'Etat,
VU la nouvelle génération de Politique Contractuelle Territoriale Occitanie 2022-2028 qui a vocation à décliner le Pacte Vert Occitanie,
VU les aides financières éligibles par Hérault Energie pour les projets de rénovation et amélioration énergétiques du patrimoine public.
CONSIDERANT que ce projet peut s'inscrire dans les enjeux financiers et d'investissement de la commune, CONSIDERANT que ces rénovations permettraient à terme de réaliser d'importantes économies d'énergie sur le bâtiment et donc une économie financière significative de fonctionnement, CONSIDERANT que ce projet entre dans le cadre des actions éligibles aux aides financières du Fond Vert, du fond PCT Occitanie et d'Hérault Energie.
Monsieur le Maire propose donc un plan de financement de l'opération, selon la clé de répartition ci-dessous :
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240326-2024-DELIB-14-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2024
DEPENSES RECETTES
- Coût total de l’opération 400 345€ HT | - Etat (Fond Vert) 60 % 240 207.00€ HT
- Région Occitanie 10% 40 034.50€ HT
- Hérault Energie 10% 40 034.50€ HT
- Autofinancement 20% 80 069.00€ HT
TOTAL HT 400 345€ HT 400 345€ HT
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre des travaux de rénovation thermique de la Mairie, ainsi que le plan de financement correspondant, tel que présenté ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région Occitanie et d'Hérault Energie, pour cette opération,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
N\ \,
\
AT
Le Maire Josian RIBES
s
34560 MONTBAZIN (Hérault) % 04.67.78.72.02 E mairie@montbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240326-2024-DELIB-14-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2024