Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib67 RETOUR PREF
Déliberation - delib66 RETOUR PREF
Déliberation - delib68 RETOUR PREF
Déliberation - COMM. COMMUNALES RETOUR PREF
Arrêté - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF
Déliberation - DELIB 83 RETOUR PREF
Déliberation - delib12 RETOUR PREF
Déliberation - delib64 RETOUR PREF
Déliberation - delib5 RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib5 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MONTBAZIN
_ numéro
CM_240221_05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un février,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le 16 février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session, salle du conseil, sous la Présidence de Josian RIBES, Maire de la Commune de Montbazin.
Hal Présents :
Fur AE RAA e Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Nathalie ARTIGNAN, Hélène
RS EIRICS 23 DEVILLER, Marie-Antoinette, FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES
Présents 18| M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Stéphane BEDEL, François BONHOMME, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe Exprimés 21 | LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNEÉ, Josian RIBES, Pierre TROUCHE
ï VOEMMA Procuration : PoËr 2] Laurence ARTERO-MOREL à Paul AMOUROUX, Stéphane BEDEL à Philippe
LORINQUER, Stéphanie GAUTIER à Bertrand LEMOIGNE
Contre 0
Absent :
Abstention 0 | Brigitte CASADO-JAILLET, Christophe LELIEVRE
)bie tft: Validation du projet de construction de deux terrains de tennis et autorisation de
| solliciter des subventions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les catégories d'opérations prioritaires éligibles à la DETR 2024 transmises par le préfet de l'Hérault le 14 décembre 2023, en particulier les projets d'équipements sportifs ayants une fourchette d'intervention entre 20% et 60%, VU les conditions d'éligibilité de subventions de la Région qui indiquent que « les projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale. Lorsque la maîtrise d'ouvrage est communale, il est souhaité que l'EPCI apporte un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région ».
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 24 janvier 2022, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de rénovation et d'extension des infrastructures municipales dédiées à la pratique du tennis et autoriser de solliciter des subventions,
CONSIDERANT que ce projet, et les demandes de subventions associées, avaient été annulés en vue d'un report, CONSIDERANT que ce projet peut s'inscrire maintenant dans les enjeux financiers et d'investissement de la commune,
CONSIDERANT que ce projet a pour objectif de favoriser l'accès au sport pour tous tout au long de l'année, entretenir et développer les équipements sportifs de la commune, pérenniser la pratique sportive associative, CONSIDERANT qu'afin de consolider le financement de ce projet, dans la perspective de sa mise en œuvre début 2025, il est proposé d’actualiser le montant des travaux et de solliciter des aides auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération.
Monsieur le Maire propose donc de mettre à jour le plan de financement de l'opération, selon la clé de répartition ci-dessous :
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet htips://citoyens telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240221-2024-DELIB-06-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2024
DEPENSES RECETTES
- Gros œuvre / terrassement 38 829€ HT |- Participation Etat (DETR) 60 % 173 290€ HT
- Construction de 2 courts en! 167 439€ HT |- Participation Conseil Régional 28 882€ HT béton poreux 10%
- Eclairage des 2 nouveaux 36 550€ HT | - Participation Sète Agglopôle 28 882€ HT courts LED sur clôture Méditerranée (Fonds de
Concours) 10 %
- Local « Club House » avec 46 000€ HT
auvent
- Autofinancement 20% 57 764€ HT
TOTAL HT 288 818€ HT 288 818€ HT
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : APPROUVE la mise en œuvre des travaux de construction de deux terrains de tennis, d'un club house et installation des éclairages, ainsi que la mise à jour du plan de financement correspondant, tel que
présenté ci-dessus,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès de l'Etat, de la Région Occitanie, et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont les délibérants signé au registre, Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Josian RIBES
Je certifie sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible sur le site internet https://citoyens telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20240221-2024-DELIB-06-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2024