Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib5 RETOUR PREF
Déliberation - delib67 RETOUR PREF
Déliberation - delib68 RETOUR PREF
Déliberation - COMM. COMMUNALES RETOUR PREF
Arrêté - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF
Déliberation - RETOUR PREF
Déliberation - DELIB 83 RETOUR PREF
Déliberation - delib12 RETOUR PREF
Déliberation - delib64 RETOUR PREF
Déliberation - delib66 RETOUR PREF
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Montbazin.
Lien du pdf (Déliberation - delib66 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023 Présents : Mmes Mélanie ALCAIDE, Anne-Marie ANTERRIEU, Laurence ARTERO-MOREL, Nathalie ARTIGNAN, Brigitte CASADO-JAILLET, Hélène DEVILLER, Marie-Antoinette FISHER, Sophie LAUX-ROBERT, Jocelyne PY, Marjorie RIBES M.M. Frank ALEXIS, Paul AMOUROUX, Michel ARTIGNAN, Aurélien DALOZ, Bertrand LEMOIGNE, Philippe LORINQUER, Jean-Claude PINTÉGNÉ, Josian RIBES Procuration : Mme Stéphanie GAUTIER a donné procuration à M. Bertrand LEMOIGNE M. Stéphane BEDEL a donné procuration à M. Philippe LORINQUER M. François BONHOMME a donné procuration à Mme Anne-Marie ANTERRIEU Absent : Secrétaire de séance M.M Christophe LELIEVRE, Pierre TROUCHE : M. Philippe LORINQUER Nombre de Membres En exercice : 23 Présents : 18 +3 proc. Votants : 21 Date convocation OA] 12/2023 Date d'affichage 11/12/2023 Acte rendu exécutoire Date transmission à la Préfecture le 11/12/2023 Le Maire, Josian RIBES 34560 MONTBAZIN (Hérault) Obiet : Rénovation de la mairie — mise à jour du plan de financement — délibération modificative Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 24 janvier 2022, le Conseil Municipal avait approuvé le projet de rénovation de la mairie, comprenant plusieurs travaux : la réfection de la toiture et du campanile, la rénovation de l’ancienne Salle des Mariages, l’amélioration de l’acoustique de la Salle du Conseil et la mise en accessibilité et l’embellissement de l’accueil. Une demande de subventions pour la première phase de travaux, intégrant la réfection de la toiture et du campanile, et la rénovation de l’ancienne Salle des Mariages (total des travaux estimé à 65 019€ HT — valeur janvier 2022) avait été déposé auprès de l’Etat, et une aide d’un montant de 26 007,60€ avait été obtenue au titre de la DETR. Afin de consolider le financement de ce projet, dans la perspective de sa mise en œuvre début 2024, il est proposé d’actualiser le montant des travaux et de solliciter des aides complémentaires auprès du Département de l’Hérault et de Sète Agglopôle Méditerranée. Monsieur le Maire propose de mettre à jour en conséquence le plan de financement de l’opération, selon la clé de répartition ci-dessous : & 04.67.78.72.02 LE mairie@montbazin.fr Accusé de réception en préfecture 034-213401656-20231212-2023-DELIB-66-DE Date de réception préfecture : 12/12/2023
Rénovation Mairie Phase 1 - toiture, campanile, salle des Mariages
DEPENSES (màj. indice août 2023) RECETTES
Nature HT p.m. TTC Financement Montant
Réfection de la couverture 40 512,22 €| 48 614,66 € | Etat - DETR (attribué) 38% 26 007,60 €
Restauration du campanile 9 483,97 €| 11 380,76 € | Conseil Départemental Hérault 22% | 15 017,49 €
Isolation des combles 1 067,09 €| 1 280,51 € |SAM - Fonds de Concours 20% 13 675,03 €
Réfection peinture plafond et murs | 11 646,78 €| 13 976,14 €
Réfection des sols 5 665,09 £| 6 798,11 €
Autofinancement 20% 13 675,03 €
68 375,15 € TOTAL 68 375,15 €| 82 050,18 €
Il demande ensuite à l’assemblée de délibérer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé qui précède, et en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Approuve la mise en œuvre des travaux de réfection de la toiture et du campanile de la mairie et de la rénovation de la Salle des Mariages, ainsi que la mise à jour du plan de financement correspondant, tel que présenté ci-dessus ;
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions complémentaires auprès du Département de l’Hérault, et de Sète Agglopôle Méditerranée au titre du Fonds de Concours, pour cette opération ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision ;
e Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal 2024.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-10 du 24 janvier 2022.
Ainsi fait et délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Le Maire, Josian RIBES
34560 MONTBAZIN (Hérault) %& 0467.78.72.02 E mairieOmontbazin.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401656-20231212-2023-DELIB-66-DE
Date de réception préfecture : 12/12/2023