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Déliberation - 51 25 Portant signature dune convention autorisant lorganisation dune manifestation dans un équipement communal par le Comité des fêtes le 31 12 25
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 51 25 Portant signature dune convention autorisant lorganisation dune manifestation dans un équipement communal par le Comité des fêtes le 31 12 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le 09/12/2025
ET
ns
u
ID
: 069-216901413-20251204-DECISION51_25-AR
Fi
r
Décision
n°
51-25
‘Mornant
Nature
de
l’acte
: 3.3
Locations
PORTANT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
A
L'ASSOCIATION
COMITE
DES
FETES
DE
MORNANT
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et L2122-23
susvisés,
Considérant
que
l'association
Comité
des
fêtes
des
Mornant
souhaite
disposer
de
locaux
appartenant
à
la
commune
de
Mornant
dans
le
cadre
de
la
tenue
de
son
évènement
« Réveillon
du jour
de
l’an
»,
DÉCIDE
:
ARTICLE
1°
: La
mise
à
disposition
du
gymnase
de
la
Tannerie,
1 chemin
de
la
Tannerie
69440
Mornant
du
mardi
30
décembre
2025
au
vendredi
2 janvier
2026
midi
à l’association
Comité
des
fêtes
de
Mornant,
14
rue
Boiron
69440
Mornant
à titre gratuit.
ARTICLE
2
: La
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
des
locaux.
ARTICLE
3
: Les
modalités
de
mise
à
disposition
des
locaux,
décrites
dans
la
présente
convention ARTICLE
4 : Le
directeur
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et publiée
dans
les formes
habituelles.
ARTICLE
DERNIER:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de la notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 4
décembre
2025
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le 09/12/2025
ID : 069-216901413-20251204-DECISION51_25-AR
=Mornant
Convention pour une manifestation
associative
ENTRE Monsieur Renaud PFEFFER, Maire de Mornant, représentant de la commune, agissant en vertu de la délibération 74-22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, d’une part
ET l’association Comité des fêtes de Mornant représentée par Monsieur Eric PORTE d’autre part
Préambule
Vu l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu l’article L3334-2 du Code de la santé publique ;
Vu la demande reçue par courriel, la présente convention a pour objet l’organisation d’une manifestation associative.
Article 1er : lieu
L’autorisation d’organiser la manifestation « Réveillon du jour de l’an » au gymnase de la Tannerie à Mornant est accordée pour le mercredi 31 décembre 2025.
Article 2 : buvette
Voir arrêté ci-joint.
Article 3 : affichage
Le Maire de la Commune de Mornant (Rhône) autorise l’association à placer des banderoles et des affiches pour annoncer sa manifestation suivant les règles en vigueur.
Article 4 : descriptif du matériel
Nature Quantité
Barrières 20
Bancs 20
Chaises coques 430
Tables 90
Vite-abris 2 avec côtés
Podium modulable En entier avec 2 escaliers Portants vêtements 5 avec cintres Coffret électrique 1 avec rallonge
Article 4-1 : matériel - durée du prêt
Le prêt du matériel est conclu pour la période du 30 décembre 2025 au 2 janvier 2026. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
[ ID : 069-216901413-20251204-DECISION51_25-AR
Article 4-2 : détérioration du matériel : procédure de remboursement
Si le matériel est détérioré, un titre de paiement correspondant au montant de la réparation ou du remplacement à l’identique, en tenant compte de la vétusté, sera adressé à l’association.
Article 5 : assurance
Préalablement à la mise à disposition de l’équipement municipal et à l’utilisation du matériel, l’association reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de son utilisation et tous autres risques liés à la manifestation.
Article 6 : panneau lumineux
L’annonce apparaitra sur le panneau lumineux 10 jours avant la date de la manifestation.
Article 7 : lettre d’information électronique
L’évènement sera publié dans « l’Actu Mornant ».
Article 8 : résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée à tout moment par la commune pour non-respect des obligations contractuelles ou pour motif d’intérêt général.
Fait à Mornant, le,
Le Maire, Le Président de l’association
Renaud PFEFFER Eric PORTE