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Déliberation - 21 24 Portant signature convention repas DOJO
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 21 24 Portant signature convention repas DOJO)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le 05/07/2024
ET
re
6
Décision
n°
21-24
ID : 069-216901413-20240704-DECISION21_24-AR
—_
Nature
de l’acte
: 1.4. Autres
types
de
contrat
Mornant
PORTANT
SIGNATURE
DE
CONVENTION
DE
SERVICE
DE
REPAS
A
UNE
ASSOCIATION
- DOJO
Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
74-22
en
date
du
12
septembre
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
chargé
Monsieur
le Maire,
Renaud
PFEFFER,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
susvisés,
Vu
la
convention
de
service
de
repas
établie
entre
la
commune
de
Mornant
représentée
par
Monsieur
Renaud
PFEFFER,
Maire,
et
l’association
DOJO
représentée
par
Monsieur
Alexandre
GUYENNON,
domiciliée 5
allée
des
Roses
à Anthon
(38),
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
s'occupe
de
la
fourniture
de
repas
au
DOJO
durant
les vacances
d’été
du
lundi
8 juillet au
vendredi
25 juillet
2024,
DÉCIDE
:
ARTICLE 1 : De
signer
une
convention
avec
le
DOJO,
5
allée
des
Roses
38280
Anthon,
pour
une
prestation
de
fourniture
de
repas.
Ces
derniers
seront
obligatoirement
composés
d’une
entrée,
d’un
légume,
d’une
viande
ou
d’un
poisson,
d’un
fromage
et d’un
dessert.
ARTICLE
2
:
Les
repas
seront
livrés
chaque
jour
entre
11h30
et
12h30.
De
45
à
70
repas
enfant
par
jour
sont
concernés.
ARTICLE
3
:
Le
prix
des
repas
est fixé
à 3,98
€ TTC
pour
toute
la durée
de la convention.
ARTICLE
4
:
La
directrice
générale
des
services
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
et
à
la Trésorerie
Principale
de
Mornant.
Fait
à Mornant,
le 4 juillet
2024
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER. Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 EM
ID : 069-216901413-20240704-DECISION21_24-AR
“Mornant
CONVENTION DE SERVICE DE REPAS A UNE
ASSOCIATION
ENTRE
L’association DOJO Andéolais dont le siège est situé chez Monsieur Grégory LAVEAU – 5 Allée des Roses– 38280 ANTHON, représentée par le Président, Monsieur Alexandre GUYENNON agissant en vertu des statuts enregistrés en préfecture du Rhône le 25.09.1997, dénommée ci-dessous l’association,
d’une part,
ET
La commune de Mornant représentée par son Maire, Monsieur Renaud PFEFFER, agissant en vertu de la délibération 74/22 du Conseil municipal du 12 septembre 2022, dénommée ci-dessous la commune,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET
L’Association confie à la commune la mission de fournir des repas aux dates suivantes :
Vacances d’été, du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 25 juillet 2024.
1. Durée de la convention – Reconduction – Résiliation
La présente convention est conclue sur les périodes citées ci-dessus.
Toute nouvelle demande devra être établie explicitement par courrier.
2. Prestations fournies – Conditions
Le menu comprend obligatoirement :
➢ une entrée chaude ou froide,
➢ un légume,
➢ une viande ou un poisson,
➢ un fromage,
➢ un dessert.
Le menu est élaboré par le chef de cuisine. Sa composition devra répondre aux règles essentielles d’équilibre alimentaire et prendre en compte les observations du comité consultatif Restaurant scolaire.
La commune est tenue de fournir sur simple réquisition :
➢ les rapports du contrôle sanitaire.
Les repas sont à récupérer chauds en containers iso thermiques chaque jour entre 11h30 et 12h30. Le transport et le conditionnement des repas relèvent de la responsabilité de l’association. Le matériel de conditionnement, pour le chaud et le froid, devra répondre aux normes d’homologation en vigueur. Le nombre de repas sera de 45 à 70 repas enfant en moyenne par jour. Envové en oréfeciure le 65/07/2624
Reçu en préfecture le 0/07/2024 me
Durs amemnae FSS
AA
Toute modification sera donnée par téléphone la veille et directement au restaurant municipal : 04.78.44.37.03
3. Assurance
La commune déclare avoir souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une assurance de responsabilité civile couvrant la responsabilité qu’elle peut encourir vis-à-vis des tiers à l’occasion des accidents corporels et matériels pouvant survenir du fait de son exploitation et notamment en matière d’intoxication alimentaire.
4. Prix – Conditions de règlement
Le prix du repas est fixé à 3.98 € TTC pour la durée de la convention.
La commune établira une facture récapitulant le nombre de repas fournis. L’Association se libèrera des sommes dues par règlement sous quinzaine.
5. Exécution
Tout litige lié à l’exécution de cette convention sera soumis au juge administratif.
Fait à Mornant, le 5 juillet 2024
Le Maire, Le Président de l’Association,
Renaud PFEFFER Alexandre GUYENNON