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Déliberation - 20241209 00 DEL LISTE
Déliberation - 20241209 10 Soutien aux initiatives écocitoyennes 2025
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209 10 Soutien aux initiatives écocitoyennes 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
République française - Département de la Gironde
IT Extrait du registre des délibérations
| L LÉ Conseil municipal du 09 décembre 2024
DE Le 09 décembre 2024 à 18h, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en Mairie,
O i R A C sous la présidence de
Jean-Jacques Puyobrau, Maire de Floirac
Délibération n°20241209-10 : Soutien aux initiatives écocitoyennes 2025 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT
Date de convocation du Conseil municipal : 03 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Jean-Jacques PUYOBRAU - Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Didier IGLESIAS - Hélène BARBOT - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Jonathan SINSOU - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY - Florent NAPOL
Absents excusés ayant donné pouvoir : 8
Pascal CAVALIERE à Josette DURLIN — Fatima SABI à Andrée COLLIN —
Nathalie BIJOUX à Nathalie LACUEY - Céline PROUHET à Alexandre BOURIGAULT - Ahmed ASFOR à Hervé DROILLARD - Kamel MEHERZI à Justine ADENIS Catherine ARNOLD à Nicolas CALT - Sandrine TIGNOL à Vincent BUNEL
Absente excusée : 1
Séverine CASTAGNET
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la ville de Floirac s'est engagée depuis
2009 à agir en faveur du développement durable en mettant en œuvre une démarche
d'Agenda 21 local sur son territoire. Ce programme d'actions fut validé par délibération le 27 octobre 2014 et reconnu « Agenda 21 local France » par le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l' Énergie en octobre 2015.
Afin d'associer l'ensemble des composantes de son territoire dans cet engagement collectif et d'encourager les floiracais à développer une démarche écocitoyenne au quotidien, il est proposé de soutenir les habitants par la création d'un « fonds d'aide aux initiatives écocitoyennes ». Dans ce cadre, la présente délibération propose la poursuite de l'action 5.3 - Mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau.
Une aide financière à l'achat de récupérateurs d'eau de pluie réservée aux habitants est proposée depuis le 27 mai 2013. Ce dispositif attribue 40% du montant d'achat d'un récupérateur d'eaux pluviales hors sol pour Un Usage extérieur, d'une capacité supérieure ou
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
033-213301674-20241209-20241209-10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/12/2024
Publication : 19/12/2024
égale à 300 L et inférieure ou égale à 1 000 L. L'aide n'excédera pas un plafond limité à 40 euros par demande. Une aide forfaitaire de 80 euros est attribuée pour l'achat d'une cuve enterrée avec pompe.
Les deux aides sont cumulatives.
L'aide sera versée dans la limite des crédits budgétaires prévus à cet effet au Budget Primitif, soit 2 000 euros en section d'investissement (article 20421). Les demandes d'aide doivent-être réalisées l'année de l'achat et seront octroyées à raison d'une demande d'aide par an par type d'équipement. Les dossiers éligibles reçus en Mairie avant le 1er janvier 2025 mais n'ayant pu être traités administrativement seront intégrés aux subventions de l'année suivante. Les habitants devront respecter les dispositions de l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 : Vu l'action 5.3 de l'Agenda 21 territorial de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau ;
Vu l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments :
Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 27 novembre 2024 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à mobiliser les crédits nécessaires, prévus au budget de la Mission Agenda 21.
DIT que dans le cadre de la mise en place d'un « fonds d'aide aux initiatives écocitoyennes »,
une aide financière à l'achat de récupérateur d'eau de pluie est créée du ler janvier 2025 au 31 décembre 2025, imputée au budget primitif de 2025 en section d'investissement à hauteur de 2 000 euros à l'article 20421.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Extrait certifié conforme. Au registre sont les signatures
Nathalie LACUEY Jean-Jacques PUYOBRAU Secrétaire de séance Maire de Floirac
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat et de sa publication
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