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Déliberation - 21. Classes de decouverte affectation par ecole
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 21. Classes de decouverte affectation par ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
[N°[18109/21]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 septembre 2018
Date du
Conseil Municipal
26 SEPTEMBRE 2018
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents-—-22
Votants -----30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit,
Le vingt-six septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, LOILLIEUX, DAGUIZE, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, RUSSELL, CHUPIN, ROBIN, BERTHELIER, CORNETI.
A l'exception de : Mesdames CARNAC et HUCHET, Monsieur DUBOIS. Madame DESSAUVAGES a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE. Monsieur GUGLIELMI a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur LE MAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur BELLIOT a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Madame BERTHELIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame RUSSELL est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ CLASSES DE DECOUVERTE — BUDGET POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 — REPARTITION PAR ECOLE -— AFFECTATION
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
De manière volontariste, dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Pornichet a fait le choix depuis plusieurs années d’affecter aux écoles de la Commune des crédits pour leur permettre d'organiser des classes de découverte et des sorties pédagogiques.
Ces crédits sont également destinés à permettre aux écoles de financer leurs transports pour les rencontres sportives entre écoles, pour les visites des CM2 dans les collèges, …
Les crédits sont répartis en fonction du nombre d'élèves pornichétins dans les écoles.
L'enveloppe globale pour l’année scolaire 2018/2019 est de 28 500 €. Il est proposé de répartir ce montant de la façon suivante :
Ecole ETUIS EreeiTs Montant en euros totaux pornichétins
Le Pouligou 288 277 10 683
Saint Jean 266 136 5 245
Sainte Germaine 106 83 3 201 Gambetta 257 243 9 371 [N°[18109/21]
2/2
DELIBERATION :
Vu la délibération n°98.11.11 en date du 05 novembre 1998 instaurant le principe,
Vu l'avis de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en date du 19 septembre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Affecte aux écoles une enveloppe pour les classes de découverte et les sorties pédagogiques en fonction du nombre d'élèves conformément au tableau ci- dessous :
Effectifs Effectifs Ecole totaux pornichétins Montant en euros
Le Pouligou 288 277 10 683
Saint Jean 266 136 5 245 Sainte Germaine 106 83 3 201
Gambetta 257 243 9 371
- Précise que les crédits seront versés aux prestataires sur facturation.
- Précise que les crédits nécessaires sont et seront inscrits aux budgets correspondants sous réserve de leurs adoptions au budget 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.