Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0163a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0092a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0162b Ave
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 02 0020a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 04 0069 Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0148a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0092b Con
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0105a Del
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 0346 AR Patr
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0105b Ave
unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0164a Del Avenant partenariat SAGE midouze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2026 06 0164a Del Avenant partenariat SAGE midouze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 03 juin 2026
N° DEL2026/06-0164
L'an deux mille vingt-six le trois juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : mercredi 27 mai 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Pierre MALLET (BENQUET), Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN)
Excusés avec procuration :
Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean DUPOUY, Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Philippe GORI
Représentée :
Emilie LABEYRIE représentée par Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE)
Absents :
Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN)
Secrétaire de séance : Jean-François CABANNES
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 51
Pouvoirs 4
Votants 55
OBJET : AVENANT PARTENARIAT POUR L'ANIMATION ET LA COMMUNICATION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DE GESTION DE L’EAU (SAGE) MIDOUZE
Rapporteur : Paul LAUSSUCQ
Un partenariat politique, technique et financier a été établi entre l’EPTB a3, les Départements et les EPCI-FP concernés par le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Midouze, pour contribuer collectivement à l’animation du SAGE et aux besoins de communication liés. Ce partenariat permet de formaliser l’implication des collectivités locales dans la démarche SAGE.
Ainsi, une convention cadre de partenariat a été établie sur une durée de 5 ans portant sur la période de janvier 2024 à décembre 2028, entre l’EPTB a3, les Départements et les EPCI-FP concernés.
Par délibération n°2024/09-0182 du 24 septembre 2024, la collectivité a approuvé la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE Midouze établie pour toute la durée prévisionnelle de la phase de révision du SAGE, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Cette convention cadre initiale fixe la règle de répartition financière de la participation de chaque partie pour la durée de 5 ans ; elle fixait également le montant de la participation pour la première période d’une année de janvier 2024 à décembre 2024. La convention cadre prévoit enfin l’établissement d’un avenant financier annuel pour préciser les montants de participation financière des EPCI-FP pour les exercices annuels suivants. Le présent avenant vient ajuster les procédures relatives aux participations financières des partenaires sans modifier les fondements du partenariat et les principes de répartitions des charges.
Ainsi, le montant de la participation à l’animation et de la communication du SAGE Midouze incombant à Mont de Marsan Agglomération, pour 2026, s’élève à 2 224 €.
Le présent avenant vient formaliser le nouveau nom de l’établissement membre de ce partenariat. Ainsi, l’établissement préalablement dénommé Institution Adour est désormais dénommé EPTB Adour affluents aquifères (sigle : EPTB a3).
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L.212-4 et L.213-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2024/09-0182 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 relative à l’approbation de la convention de partenariat pour l’animation du SAGE Midouze,
Vu la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE Midouze,
Vu la participation financière pour l’année 2026 pour l’animation du SAGE Midouze,
Vu l’avis de la commission « aménagement du territoire et transitions écologiques et climatiques et mobilité » en date du 20 mai 2026,
Considérant la sollicitation de l’EPTB a3, établie par courrier en date du 27 février 2026,
Considérant l’avenant 2026-2028 à la convention cadre de partenariat pour l’animation du SAGE Midouze,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - APPROUVER les termes de l’avenant à la convention cadre de partenariat du SAGE Midouze,
Article 2 - APPROUVER la participation financière de 2 224 € pour l’année 2026 à l’animation et la communication du SAGE Midouze,
Article 3 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».