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Conseil Municipal - cms 951 cpte rendu cm 07
Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Chérennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 951 cpte rendu cm 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
______________________________________________________________________________________________________ Mairie de St-Pierre de Chérennes – 38160 ST-PIERRE de CHERENNES – Tél. : 04.76.38.50.73 st.pierre.de.cherennes@wanadoo.fr
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 07 décembre 2016
Etaient présents : Mmes et Mess. André ROMEY, Chantal ROZAND, Jean-Luc TROUILLOUD, Anne-Marie CHOLLET, Patrice FEUGIER, Brigitte BRIEL, Gilles GAILLARD
Absents excusés : Pascale GAUTRON, Patrick FOURNIER
Absents : Ollivier SEGUIN, Patricia DHERBASSY, Secrétaire de séance : Patrice FEUGIER
I – Présentation du plan de gestion de la forêt communale
M. le Maire rappelle que le dernier plan de gestion de la forêt communale remonte à l’année 2000 pour une durée de 15 ans. Il convenait donc d’établir un nouveau plan pour la période 2017 – 2036. Les Agents de l’Office Nationale des Forêts sont venus présenter ce nouveau plan aux membres du conseil municipal. Un dossier sera présenté dans le bulletin municipal pour un compte rendu détaillé.
II Délibérations adoptées à l’unanimité
- Demande de 100 € de subvention pour la FNACA Izeron – St-Pierre : aide exceptionnelle accordée à la FNACA pour l’organisation de rassemblement de secteur
- Modification budgétaire pour financer des travaux non terminés avant le vote du budget 2017 : cette délibération autorise la commune à financer ¼ de la somme du budget d’investissement 2016 pour régler les factures avant le vote du budget 2017.
- Indemnité du Trésorier : indemnité de conseil de l’exercice 2016 pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2016 est allouée au nouveau trésorier.
- Signature électronique : dans le cadre de la dématérialisation entre la Trésorerie et la mairie, instauration de la signature électronique pour M. le Maire.
- Tarifs 2017 : pas de changement sauf pour la salle socio-éducative
Il est rappelé que cette salle est réservée aux associations de la commune, école et réunions en lien avec la commune. Une fois que le calendrier des festivités des associations et des réservations communales est fixé, les habitants de St- Pierre peuvent louer cette salle sous certaines conditions :
1) Réservée exclusivement aux habitants de St-Pierre
2) Rassemblement familial d’environ 25 personnes
3) Utilisation à 12 h sans musique, ni buvette
4) Pas de cuisine à l’intérieur (plats ou nourriture apportés)
5) Utilisation exclusivement une journée (la salle doit être nettoyée le soir de l’utilisation, ce ne sera pas possible de l’utiliser la veille pour préparation ou le lendemain pour le nettoyage)
6) Retenir un mois à l’avance
7) Tarif fixé à 120 €
III Préparation des travaux 2017
. Délibérations pour demande de subvention pour :
- Pose d’une alarme au local technique
- Système de réduction sonore dans la salle polyvalente après 2h du matin, - Restauration d’un ancien garage près de l’église
- Changement de radiateurs à la cantine
. En prévision, le remplacement des filets de production sur le terrain de foot.
IV Informations diverses :
- Point sur les travaux 2016
- Réflexion à mener sur le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) - Repas du 3ème âge fixé le 8 avril 2017 et report d’un an pour inscription au repas soit 66 ans au lieu de 65. - Cérémonie des vœux de la municipalité fixée le 13 janvier 2017
- Prévision de travaux 2017
- Réflexion sur commune « zéro phyto »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.