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Déliberation - 24 09 2013
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Saint-Aquilin.
Lien du pdf (Déliberation - 24 09 2013)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Éducation,
Département de la Dordogne
SAINT-AQUILIN
05 53 54 12 43 05 53 54 52 95
mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
Mairie
Le bourg
24110 SAINT-AQUILIN
Présents : Josiane DURIEUX, Philippe MERLET, Annick DEZON, Pascal DEGUILHEM, Jean-Luc PARI- SOT, Christian JEAN, Céline MEDINA, Morgane de SEISSAN
Absent excusés : Rémi MARTRENCHAS et Jean-Luc BOMBAUT
Délibérations
Retrait du droit de préemption sur la vente REBOUL et proposition d’acheter avec plusieurs acquéreurs l’ensemble de l’unité foncière en faisant trois lots.
Dissolution du SIAS de Neuvic avec repartition du passif et de l’actif au prorata de la population de la com- mune et mise au rebus du materiel mobilier.
Le compteur d’eau de Mr THIAM (locataire du logement communal de l’école depuis le 01/09/2008) alimente la garderie périscolaire. Il a été décidé de lui rembourser la consommation correspondant à la garderie.
Renouvellement du Contrat Unique d’Insertion et l’avenant au CUI de Mr Laurent BORDES
Mesdemoiselles GIRARDEAU et LAMBERT ont quitté le logement T3 et Mme VOROS occupe ce dernier depuis le 03/08/2013. Madame CORDIEZ a quitté le logement T4 n°3 le 26/08/2013.
Désignation des représentants aux commissions de travail des élus pour accompagner la fusion des 3 com- munautés :
Commission aménagement du territoire : Jean-Luc PARISOT
Commission moyens généraux : Annick DEZON
Commission services techniques : Christian JEAN
Service à la personne : Céline MEDINA et Morgane de SEISSAN
Divers
Le programme 2013 de la voirie a été réalisé.
Réception du devis estimatif du colombarium, les travaux sont à prévoir au budget 2015 ou 2016.
Le devis pour la conformité de la salle des fêtes est à revoir.
La commune avait grâcieusement prêté à l’association Fil Vert, la salle des fêtes le week-end du 14 et 15 sep- tembre pour organiser leur manifestation. Nous avons constaté des dégradations, le non respect du réglement intérieur de location de la salle, etc… Au titre des dommages subits, une participation de 100,00 € est de- mandée à l’Association et la salle des fêtes ne leur sera plus prêtée.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2013