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Arrêté - ARRETE 2026 024 Battue sangliers le 05 aout 2026
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 024 Battue sangliers le 05 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
DE
LA
FORÊT.LE-ROI
ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-024
(91410)
Battue aux Sangliers Route de Boissy le Sec CV n° 4 le 05 Août 2026 Objet : Interdiction de la circulation route de Boissy le Sec CV n° 4, le 05 août 2026 de 7h00 à 12h00 - Piétons et automobilistes en raison d’une chasse aux sangliers. Le Maire de la Commune de LA FORET LE ROI, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8°" partie - signalisation temporaire, Vu l'arrêté
préfectoral
n°
2026-DDT-SE-254
du
30 juin
2026,
fixant
la
liste
du
3°"°
groupe
d’espèces
d'animaux
classées
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
et
leurs
modalités
de
destruction
dans
le
département de l’Essonne pour la période du 1°’Juillet 2026 au 30 juin 2027. Vu la demande formulée par Mr Sébastien VANCOPPENOLLE, président de la Société de chasse de La Forêt le Roi ; relative à une chasse de sangliers sur le territoire communal, le 05 aout 2026 de 7heures à 12heures Considérant que pour la sécurité des usagers, la route de Boissy le Sec CV n° 4 reliant les deux villages de la Forêt
le
Roi
et
Boissy
Le
Sec
ne
devra
pas
être
empruntée
en
raison
de
sa
possible traversée
par des
animaux chassés, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie, il y a lieu d'interdire l’accès piétons sur cette voie, Considérant que les véhicules auront la possibilité par les routes adjacentes de relier les communes de La Foret le Roi où de Boissy le sec.
ARRÊTE
Article 1”: La route de Boissy le Sec — CV n°4 : Le mercredi 05 aout de 7h00 à 12h00, sera interdite dans les deux sens à
la circulation automobile et aux piétons, en raison d’une battue aux sangliers.
Article 2
:
En
raison des
restrictions qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
par les voiries
adjacentes. Article
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation de restriction et de déviation est à la charge et sous la responsabilité de M. VANCOPPENOLLE Président de l’Association de Chasse. Article 4
: Toute contravention au
présent arrêté sera
constatée et
poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 5 : Madame le Maire de la commune de La Foret le Roi, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Dourdan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - M. VANCOPPENOLLE Président de l'Association de Chasse de La Forêt Le Roi seb.vancoppenolle@free.fr - Mairie de BOISSY LE SEC, mairie boissy le sec mairie@boissylesec.fr - Conseil Départemental, service voirie, 2, Avenue Coquerive, 91150 ETAMPES utsud@cd-essonne.fr - La Gendarmerie, 1 rue de la Gironde 91410 Dourdan, bta.dourdan@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Centre de Secours de Dourdan 9 Rue Robert Benoit 91410 DOURDAN cisdourdan@sdis91.fr - Affichage en Mairie et sur place. Fait à La Forêt le Roi, le 29 juillet 2026
Le Maire,
A