Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2026 024 Battue sangliers le 05 aout 2026
Arrêté - ARRETE 2025 031 Battue administrative aux sanglier
Arrêté - 2025143 battue sangliers circulation 18.03.2025
Arrêté - arrete 2025 18 battue au sanglier
Arrêté - ARRETE 2026 026 chasse rte Boissy le Sec battue le
Arrêté - arrete 152 battue sanglier
Arrêté - 2026666 circulation stationnement battue sangliers
Arrêté - ARRETE 2026 027 battue le 16 aout 2026 rte de RIch
Arrêté - 2025458 circulation stationnement battue sangliers
unknown - 91 2025 AMICALE DES FORGES Battue aux sangliers et
Arrêté - 2025 019 Circulation battue renards sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 019 Circulation battue renards sangliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
ARRETE
N°2025-019
PORTANT
A TITRE TEMPORAIRE,
DEVIATION
DE
LA CIRCULATION
LORS
LA
FORÊT-LE-ROI
D'UNE
BATTUE
RENARDS/SANGLIERS
(91410)
Le
Maire,
Vu
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
réglementation
des
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le
code
de
la
Route,
article
R110-1,
R
110-2,
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28.
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
I-8°"®
partie-signalisation
temporaire
:
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Bruno
DESPREZ,
président
de
la
société
de
chasse
de
Richarville
; relative
à
une
battue
de
renards/sangliers
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
usagers,
les
routes
du
Bois
des
Taillis
et
de
la
Forêt-le-Roi
ne
devront
pas
être
empruntées
en
raison
de
la
possible
traversée
des
animaux
chassés :
il y a
lieu
d’interdire
momentanément
la circulation
sur
ces
voies ;
Considérant
que
les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté :
ARRÊTE
Article
1°
: Le
dimanche
24
août
2025
de
8h00
à
13h00,
horaires
de
la
battue
renards/sangliers,
sur
le territoire
de
la commune
de
Richarville,
la circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
:
e
La
route
du
Bois
des
Taillis
e
La
route
de
la
Forêt
le
Roi
Article
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit :
-_
Route
nationale
191
; route
départementale
n°113
-
Route
départementale
n°113 ;
route
nationale
191
Article
3
:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Bruno
DESPREZ. Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
la
Forêt-le-Roi.
Article
6:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
la
Forêt-le-Roi
et
Monsieur
le
Major
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Dourdan
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Forêt
le
Roi,
le
19
août
2025.