Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete battue sangliers 16.02.2026
Arrêté - arrete autorisant des battues administratives d ef
Arrêté - arrete portant autorisation de battues administrat
Arrêté - 2025 019 Circulation battue renards sangliers
Arrêté - 173 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers
Arrêté - 09 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers
Arrêté - 73 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers
Arrêté - 51 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers
unknown - battue sanglier
Arrêté - 72 Arrete GIC AUREOLE Battue regulation sangliers
Arrêté - ARRETE 2025 031 Battue administrative aux sangliers 12032025142105
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Soisy-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 031 Battue administrative aux sangliers 12032025142105)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Animaux,
RÉPUBLIQUE SOIS - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL
;
DE
OO =SEINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Numéro ORDONNANT L'ORGANISATION D’UNE BATTUE ADMINISTRATIVE AUX SANGLIERS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOISY-SUR-SEINE
2025-031 Jeudi 13 mars 2025 (8h00-13h00)
Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.427-4 et L.427-5,
Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,
Vu le Décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SE-60 du 28 février 2025 portant autorisation de destruction de sangliers
sur la commune de Soisy-sur-Seine,
Considérant la multiplication des nuisances et dégâts occasionnés par les sangliers sur le territoire de la
commune de Soisy-sur-Seine,
Considérant la nécessité de procéder à la battue de ces animaux nuisibles afin de limiter les dégâts qu'ils
occasionnent et les risques de danger qu'ils représentent pour la sécurité des personnes.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le lieutenant de louveterie du département de l'Essonne est chargé d'organiser une battue aux
sangliers le jeudi 13/03/2025, de 8h00 à 13h00, sur le territoire de la commune de Soisy-sur-Seine, en raison
d’une forte présence de sangliers dans nos champs municipaux en bords de Seine.
ARTICLE 2 : Ne pourront prendre part à cette opération que les chasseurs porteurs d’un permis de chasse en
cours de validité, ayant acquitté la taxe « grand gibier » pour l’année en cours et ayant souscrit une assurance
couvrant tous les risques que comportent les battues administratives.
ARTICLE 3 : La mairie de Soisy-sur-Seine, la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et
de l'énergie (DRIEE), le service interdépartemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, la
brigade de gendarmerie, la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, seront avisés avant
chaque intervention, par le lieutenant de louveterie.
ARTICLE 4 : Lors des interventions, seul le tir à balle est autorisé. Le tir de toutes autres espèces est interdit.
ARTICLE 5 : Après l'intervention, dans un délai de 72 heures, le lieutenant de louveterie adressera au Maire
de la commune de Soisy-sur-Seine et au préfet du département de l'Essonne un compte-rendu de l'opération
indiquant le nombre de chasseurs ayant participé et le nombre de sangliers vus, tirés et tués.
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tel. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
wWww.soisysurseine.fr ARTICLE 6 : Liste des voies fermées à la circulation (piétonne, automobile, vélos)
Le Chemin du Bac de Ris et la Rue du Bac de Ris (de la Route Neuve jusqu’à l’accès piétons de la Rue des
Rendez-vous inclus) seront fermés à la circulation piétonne et automobile de 8h00 à 13h00.
La déviation se fera vers l’Avenue de la Libération par la Route Neuve et l'Avenue du Rendez-Vous de Soisy.
Le Chemin des Bords de Seine longeant la zone de chasse sera également fermé à toute circulation piétonne
ou vélo.
Un dispositif sera déployé pour empêcher toute personne d’accéder à la zone. Aucun passage ne sera
permis pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Monsieur le Maire peut également être
saisi d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse, le silence de l'autorité municipale au terme de deux mois
valant rejet implicite.
ARTICLE 8: Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, le Commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Germain-lès-Corbeil, le Lieutenant de louveterie, les agents en charge de la
police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.
Fait à Soisy-sur-Seine, le 05/03/2025.
LE MAIRE x
APPLICATION DU C.G.C.T.
PUBLIÉ OÙ NOTIFIÉ LE : 42 MAR 2025
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER D},
Le MAIRE
Jean-Baptiste ROUSSEAU
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.
Hôtel de Ville - Place du Général Leclerc - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr
Www.soisysurseine.fr PRÉFET Direction départementale des territoires
DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau biodiversité et territoires Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-60 du 28 février 2025
portant autorisation de destruction de sangliers
sur la commune de Soisy-sur-Seine
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1, L. 427-6 et R. 427-1 et suivants,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de
préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 4 mars 2024 portant délégation de
signature à Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe
normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°330-2024 DDT-SCVDS-BAYJ du 9 septembre 2024 portant subdélégation de
signature de Mme Simone SAILLANT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de
classe normale, directrice départementale des territoires de l'Essonne,
VU l'arrêté n° 2024-DDT-SE-413 du 17 décembre 2024 portant création de circonscriptions de
louveterie et nomination pour cinq ans (2025-2029) des lieutenants de louveterie dans le département
de l'Essonne, modifié,
VU l'arrêté n°2023-DDT-SE-223 du 6 juin 2023 relatif aux règles de sécurité applicables lors de la
pratique de la chasse et de la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
VU la saisine de la commune de Soisy-sur-Seine,
VU l'avis motivé de M. Jean-François LAVOITTE, lieutenant de louveterie en Essonne,
VU l'avis favorable de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France,
CONSIDÉRANT la présence persistante et récurrente de population de sangliers sur la commune de
Soisy-sur-Seine,
CONSIDÉRANT les dégradations perpétrées par ces animaux et les risques pour la sécurité publique
engendrés par leur présence, qu'il s'avère nécessaire et urgent d'effectuer une régulation,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires, ARRÊTE
ARTICLE 1° — Le présent arrêté autorise l'organisation d'une battue administrative, le
13 mars 2025, supervisée par M. Jean-François LAVOITTE, lieutenant de louveterie de la
2° circonscription, sur la commune de Soisy-sur-Seine.
ARTICLE 2 — M. Jean-François LAVOITTE, lieutenant de louveterie responsable des opérations
s'entourera au plus de quarante aides.
ARTICLE 3 — Le lieutenant de louveterie devra informer les forces de l'ordre et l'office français de la
biodiversité de l'Essonne de la date d'intervention 24 heures à l'avance.
ARTICLE 4 — A l'issue des opérations, les animaux morts seront remis au service technique de la
commune concernée.
ARTICLE _ 5 — A l'issue des interventions, M. Jean-François LAVOITTE établira un compte-rendu
détaillé, adressé à la directrice départementale des territoires.
ARTICLE 6 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, la directrice départementale des
territoires, le lieutenant de louveterie de l'Essonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le président de la fédération interdépartementale
des chasseurs d'Île-de-France, à M. le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité de l'Essonne, à M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne, à M. le
directeur départemental de la sécurité publique et à M. le maire de Soisy-sur-Seine.
pour la préfète et par délégation,
pour la directrice départementale des territoires,
et par subdélégation,
l'Adjointe à la cheffe du Service Environnement
DE
L——— Be 7 À _
Nathalie PETITJEAN
2/2