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Arrêté - AR 057 2026 Reglementant la circulation et le stationnement dans lagglomeration pour diagnostic non intrusif des canalisations en fonte societe PAM
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h17 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 057 2026 Reglementant la circulation et le stationnement dans lagglomeration pour diagnostic non intrusif des canalisations en fonte societe PAM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Crégy
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
163
Direction
des
Services Techniques
Meaux
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
n°057/2026
Réglementant
la
circulation
et le stationnement
dans
l’agglomération,
Le
maire
de
la commune
de
Crégy-lès-Meaux,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2211-1,
L 2212-1,
L
2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
et
L 2215-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière
Vu
le Code
de
la
Route
et les
décrets
subséquents,
Vu
la publication
du
CERTU
portant
sur
la signalisation
temporaire
— voirie
urbaine,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8ème
partie
du
Livre
|,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
Tony
BARJONNET
directeur
adjoint
du
département
Eau
&
Génie
urbain
d'Artelia-
5,
quai
Maréchal
Foch:
77000
Melun
France,
pour
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
de
la communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux. Considérant
que
la
prestation
«
diagnostic
non
intrusif
des
canalisations
en
fonte
»
sera
menée
par
le
prestataire
PAM
—
21
avenue
Camille
Cavallier
54700
Pont-à-Mousson.
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
de
nature
à
assurer
la
commodité
et
la
sûreté
dans
l'agglomération.
ARRETE
Article
1
: A
partir
du
01/04/2026
et
jusqu'au
31/12/2026,
le
stationnement
et
la
circulation
pourront
entre
modifiés
pour
un
diagnostic
non
intrusif des
canalisations
en
fonte.
Article
2
: Tout
stationnement
de
véhicules
dans
la
zone
d'interdiction
sera
considéré
comme
gênant
conformément
à
l'article
R417-10
du
Code
de
le Route
sous
peine
de
verbalisation
et mise
de
fourrière.
Article
3
: Des
panneaux
réglementaires
seront
placés
aux
extrémités
des
rues
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
l'entreprise
PAM,
Article
4:
En
conformité
avec
les
instructions
interministérielles
du
6
novembre
1992,
la
chaussée
et
les
trottoirs
devront
être
en
parfait
état
après
les
travaux.
En
cas
de
dégradation
ultérieure
résultant
desdits
travaux,
la
responsabilité
de
l'entreprise
PAM
demeurera
engagée,
les
travaux
de
réfection
éventuels
resteront
à
sa
charge.
Article
5
: Monsieur
le
maire
de
CREGY
LES
MEAUX
et
madame
la
cheffe
de
la
police
municipale
de
CREGY
LES
MEAUX
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le directeur
général
des
services
- Madame
Lucile
Cholet
de
l'entreprise
ARTELIA.
Fait
à
Crégy-lèsiMeaux
le
Par
délégation,
Mme
Nathalie-
airAdjointe
au
fe
déléguée
à
l'aménagement
urbain
Transition
écologique
et biodiversité
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
43
rue
du
Général
de
Gaulle
77008
Melun
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
Jecte.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
internet
Mairie
de
Crégy-lès-Meaux
-
28,
rue
Jean
Jaurès
-
77124
CREGY
te
MEAUX
01
60
23
48
88
- mairie@cregylesmeaux.fr
www.cregylesmeaux.fr