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Arrêté - 029 PM autorisant une vente au deballage les petroleuses salle du manege HDF
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 029 PM autorisant une vente au deballage les petroleuses salle du manege HDF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Hesdin
là-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de : PM-2025-02S
l'acte
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant la vente de
marchandises au déballage
Les pétroleuses « salle du Manège » à
Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Le Maire de la Commune de Hesdin-la-Forêt,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5,
VU le Nouveau Code Pénal, notamment ses articles 441-1, R 321-1 et R 321-9
relatif à la déclaration préalable d'une vente au déballage,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-9,R
310-9 et R 310-19 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage,
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie notamment l’article 54 et son décret d'application n° 2009-16 du 7 janvier 2009,
relatif aux ventes au déballage pris en application de l’article L.310-2 du Code
du Commerce,
VU l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,
VU 18 réglementation de la circulation et des stationnements appliquée à HESDIN selon les différents arrêtés municipaux,
VU la demande d'occupation du domaine public faite en date du 31/01/2025 par monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses dont le siège social se
situe au 32 rue de l’église à Marconne 62140 Hesdin-la-Forêt,
VU la demande préalable d'autorisation de vente au déballage sollicitée par
monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses, dans le cadre d'une
vente de pièces d'occasion de véhicules
VU le récépissé de déclaration préalable de vente au déballage délivré par la
municipalité en date du 10/02/2025,
CONSIDERANT l'intérêt que représente cette vente au déballage pour l'animation du centre-ville,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite
vente sur le domaine public, Hôtel de V'ille
Place d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité publique et de veiller au bon
déroulement de cette occupation temporaire du domaine public,
ARRETE
ARTICLE1
Le ler mai 2025, monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses, est
autorisé à organiser temporairement une vente au déballage à la salle du Manège à Hesdin 62140 Hesdin-la-Forêt.
ARTICLE 2
Monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses, est autorisé à exposer
et à proposer à la vente les articles conformément à la déclaration préalable présentée.
ARTICLE 3
L'autorisation préalable en vue d'effectuer ladite vente au déballage est accordée pendant les horaires d'ouverture de l'exposition et uniquement
pendant le jour cités ci-dessus.
ARTICLE 4
Le permissionnaire autorisé à effectuer ladite vente devra respecter les
consignes de sécurité énumérées ci-dessous :
. Respect du couloir de sécurité/ voie de circulation d'une largeur de 3 mètres minimum afin de permettre la progression des véhicules en zone piétonne à toute heure du jour et de la nuit (Véhicules de secours, d'intervention, ,
riverains).
. Les tendues, parasols, tentes, étalages, tables, présentoirs, tourniquets et tout
autre matériel servant à la présentation ou à la vente des marchandises
devront être contenus dans la superficie autorisée,
. La circulation des piétons et/ou des personnes à mobilité réduite devra être
maintenue à toute heure de la journée.
ARTICLE 5
Monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses est autorisé à mettre
en place les présentoirs et tourniquets nécessaires au bon déroulement de la
vente.
Toutefois, aucun aménagement des sols utilisés n'est autorisé de quelque
manière que ce soit.
ARTICLE 6
En tout état de cause, chaque présentoir/ tourniquet sera sous l'entière responsabilité et surveillance du permissionnaire. Hôtel de V/ille
Pjace d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
ARTICLE 7
Monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses s'engage à restituer
les lieux occupés, libres de toute marchandise, emballages divers. afin de
faciliter les opérations de nettoyage.
ARTICLE 8
La présente autorisation est pour tout où partie révocable sans indemnité soit
pour des raisons d'intérêt général, de sécurité publique, soit pour non-respect
par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 10
Ambliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Maire, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera faite monsieur VILLERS Emmanuel président des pétroleuses,