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Arrêté - 089 PM Autorisant une vente au deballage commerce lidl a Marconne HLF
Document publié le Lundi 4 août 2008 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 089 PM Autorisant une vente au deballage commerce lidl a Marconne HLF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Hesdin
la-Forel
République
Française
Hôtel de V/ille
Pjace d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de PM-2025-089
l'acte
Nature de l'acte Arrêté municipal
Nomenclature
de l'acte
Objet : Autorisant la vente de
marchandises au déballage
Commerce « LIDE »
à Marconne
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Le Maire de la Commune de Hesdin-la-Forêt,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2213-1 et L 2213-2, L 2122-21, L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5,
VU le Nouveau Code Pénal, notamment ses articles 441-1, R 321-1 et R 321-9
relatif à la déclaration préalable d'une vente au déballage,
VU le Code de Commerce, notamment ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-9, R
310-9 et R 310-19 relatif à la déclaration préalable de vente au déballage,
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
notamment l'article 54 et son décret d'application n° 2009-16 du 7 janvier 2009,
relatif aux ventes au déballage pris en application de l'article L.310-2 du Code
du Commerce,
VU l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au
déballage,
VU la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée à
Marconne commune d'Hesdin-la-Forêt selon les différents arrêtés municipaux,
VU la demande préalable d'autorisation de vente au déballage sollicitée par
monsieur MATHEY Cédric responsable immobilier de la SNC LIDL située 620 voie Paul Hochart 62129 SAINT-AUGUSTIN, dans le cadre d'une opération pépinière
VU le récépissé de déclaration préalable de vente au déballage délivré par la
municipalité en date du 31/03/2025,
CONSIDERANT l'intérêt que représente cette vente au déballage pour
l'animation du parc du champs Sainte-Marie Le grand tour à Marconne
commune d'Hesdin-la-Forêt,
CONSIDERANT qu'il convient de définir les conditions d'organisation de ladite vente sur le domaine public,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité publique et de veiller au bon déroulement de cette occupation temporaire du domaine public, Hôtel de V’ille
Pface d’Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
ARRETE
ARTICLE1
Du jeudi 10 avril 2025 jusqu'au mercredi 16 avril 2025, monsieur MATHEY Cédric
responsable immobilier de la SNC LIDL, est autorisé à organiser
temporairement une vente au déballage au parc du champs Sainte-Marie Le
grand tour « commerce LIDL » à Marconne 62140 Hesdin-la-Forêt.
ARTICLE 2
Monsieur MATHEY Cédric responsable immobilier de la SNC LIDL, est autorisé
à exposer et à proposer à la vente les articles conformément à la déclaration préalable présentée.
ARTICLE 3
L'autorisation préalable en vue d'effectuer ladite vente au déballage est
accordée pendant les horaires d'ouverture du commerce et uniquement pendant le jour cités ci-dessus.
ARTICLE 4
Le permissionnaire autorisé à effectuer ladite vente devra respecter les consignes de sécurité énumérées ci-dessous :
. Respect du couloir de sécurité/ voie de circulation d'une largeur de 3 mètres
minimum afin de permettre la progression des véhicules en zone piétonne à
toute heure du jour et de la nuit (Véhicules de secours, d'intervention, riverains).
- Les tendues, parasols, tentes, étalages, tables, présentoirs, tourniquets et tout
autre matériel servant à la présentation où à la vente des marchandises
devront être contenus dans la superficie autorisée,
. La circulation des piétons et/ou des personnes à mobilité réduite devra être maintenue à toute heure de la journée.
ARTICLE 5
Monsieur MATHEY Cédric responsable immobilier de la SNC LIDL est autorisé
à mettre en place les présentoirs et tourniquets nécessaires au bon déroulement de la vente.
ARTICLE 6
En tout état de cause, chaque présentoir/ tourniquet sera sous l'entière
responsabilité et surveillance du permissionnaire.
ARTICLE 7
Monsieur MATHEY Cédric responsable immobilier de la SNC LIDL s'engage à restituer les lieux occupés, libres de toute marchandise, emballages divers. afin de faciliter les opérations de nettoyage. Hôtel de V'ille
Place d’Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
ARTICLE 8
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, de sécurité publique, soit pour non-respect
par le permissionnaire des conditions énoncées aux articles ci-dessus.
ARTICLE 9
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Maire, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation sera faite monsieur MATHEY Cédric responsable immobilier de la
SNC LIDE,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHAEAUX