Séance - seance du 6 juillet 2022

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Séance - seance du 6 juillet 2022 Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Séance - seance du 6 juillet 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Logement, COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 18 Date de la convocation : 29 juin 2022

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Sous la présidence de Mme Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Cédric ROSIN, Sandra POISSON, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Annick HOLLNER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, William CONRAD, Maria-Paola HUBER, Monique MOMMER, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

Mme Céline TIOUTIOU, adjointe au Maire qui a donné procuration de vote à Madame Viviane KERN M. Fabrice ADAM

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mai 2022,

II. Urbanisme

A. Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement conventions,

B. Vente terrain Entraide Immo,

IV. Fonction publique

A. Tableau des emplois

V. Finances publiques

A. Subventions,

B. Bons Sommer Marik,

C. Tarifs port,

D. Taxe d’aménagement,

VI. Règle d’entrée en vigueur des actes

VII. Divers et informations diverses

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I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Yolande BECKER est désignée secrétaire de séance.

B. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du compte-rendu de la séance du 18 mai 2022 et l’approuvent à l’unanimité.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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II – URBANISME : Droit de préemption urbain

Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été réceptionnée

III – PATRIMOINE

A. Renouvellement conventions

 Logement 1 du bâtiment périscolaire

Il est proposé de renouveler le contrat d’occupation précaire avec M. et Mme COPACIU pour le logement de 71 m² pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, après discussion et vote, décide à l’unanimité, la location du logement à Madame et Monsieur COPACIU pour une durée d’un an, avec effet du 01/07/2022, avec un loyer mensuel de 479 € (indexation selon l’indice IRL).

 Logement 2 du bâtiment périscolaire

Il est proposé de renouveler le contrat d’occupation précaire avec Madame Marielle BRASSEL pour le logement de 78 m² pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, la location du logement à Madame Marielle BRASSEL pour une durée d’un an, avec effet du 01/07/2022, avec un loyer mensuel de 481 € (indexation selon l’indice IRL).

 Renouvellement convention location jardin Tassera (terrain communal derrière garages) Il est proposé de renouveler le contrat d’occupation précaire avec Madame Helen TASSERA pour le terrain communal situé derrière les garages communaux, cadastré section 3, parcelles N° 90, 133 et 135 d’une contenance totale de 2,56 ares.

Le Conseil Municipal, décide après vote unanime, la location du terrain communal à Madame Helen TASSERA pour une période d’un an, à compter du 01/07/2022 au tarif de 128 € (2,56 ares x 0,50 €/m²).

B. Vente terrain Entraide Immo

La société Entraide Emploi est à la recherche d’un terrain pour le stockage du bois, pour leurs activités de menuiserie, leur terrain actuel à Saverne à côté de Emmaüs doit être libéré. Elle est intéressée par le terrain communal (en face de Saverne-Transports) cadastré section 25, parcelle N° 124 d’une surface de 87,22 ares, qui permettrait de rapprocher leurs activités à Steinbourg.

L’entreprise était initialement intéressée que par la moitié de la parcelle car elle effectue actuellement des travaux d’aménagement d’un nouveau bâtiment (derrière KIRCHNER) et la hausse des coûts des matériaux a un important impact sur ce nouvel investissement.

Des négociations ont eu lieu pour l’acquisition du terrain communal et l’entreprise vient de confirmer son accord au prix de 900 € l’are pour l’acquisition de la totalité de la parcelle, avec une possibilité de paiement en 2 fois (1ère échéance en 2022 et 2ème échéance – délai maximum fin 2024).

La loi NOTRe qui est en vigueur prévoit le transfert des zones artisanales communales aux EPCI et rend ceux-ci compétents pour les mutations relatives au foncier à vocation économique. La commune doit donc céder les parcelles à la Communauté de Communes du Pays de Saverne qui les rétrocédera aux mêmes conditions à l’entreprise ENTRAIDE IMMO.

Le Conseil Municipal, après discussion, et vote par 17 voix pour et 1 abstention, - Vu l’estimation financière effectuée par les Services des Domaines, - Décide de céder la parcelle cadastrée section 25, N° 124 d’une superficie totale de 87,22 ares au prix de 78 498 €, à la Communauté de Communes du Pays de Saverne qui rétrocédera aux mêmes conditions à l’entreprise ENTRAIDE IMMO,

- fixe les échéances de paiement comme suit :

31/12/2022 : 40 000 € / délai maximum 31/12/2024 : 38 498 €

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires, les frais de transcription étant à la charge de l’acquéreur.

Commentaires :

M. CONRAD demande quelle était l’estimation du prix de base. Les services des Domaines avaient fait une estimation à 1 000 € l’are.

Madame KERN fait part que l’entreprise souhaitait un effort financier de la part de la commune, compte tenu de leurs statuts d’entreprise d’insertion.

M. KIM demande si un terrassement sera nécessaire ?

M. HAHN précise que l’entreprise créera uniquement un accès et laissera principalement les arbres. Le site sera utilisé comme espace de formation et d’apprentissage pour le personnel, et pour du stockage de bois. La parcelle ne sera pas viabilisée et il ne sera pas prévu de construction de bâtiment industriel. M. ROSIN précise qu’un raccordement au réseau assainissement ne sera pas possible.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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IV – FONCTION PUBLIQUE

A. Tableau des emplois

Des changements de fonctionnement sont prévus aux services administratifs et techniques et il y a lieu de réajuster le tableau des emplois :

- Service administratif :

suppression des postes apprentissage et contrat aidé

1/09/2022 : engagement Henida DJAROUD / contrat 4 mois

- Service technique :

1/06/2022 : engagement Bernard GABEL / contrat 4 mois

Autres saisonniers et stagiaires durant l’été

1/08/2022 : modification temps travail Vincent EYLER / 50 %

1/09/2022 : modification temps travail Raphaël ODENT / 80 %

Il n’y aura plus de chef de service

Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification du tableau des emplois comme suit :

Filière Nombre Durée occupation Coefficient d'emploi

Administrative

Attaché 1 temps complet

Rédacteur 1 temps complet

Adjoint administratif ppal 1ère cl. 3 temps complet

Adjoint administratif ppal 2ème cl. 1 temps complet

Technique - travaux

Agent de maîtrise principal 2 temps complet

Agent de maîtrise 1 temps complet

Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps complet

Adjoint technique 2 temps complet

Adjoint technique (saisonnier) 1 temps complet

Technique - entretien

Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps complet

Adjoint technique ppal 2ème cl. 2 temps non complet 24/35

Médico-sociale

ATSEM ppal 1ère cl. 1 temps non complet 22/35

ATSEM ppal 2ème cl. 1 temps non complet 25/35

Commentaires :

Madame KERN précise que M. EYLER avait demandé une rupture conventionnelle, qui a été refusée. M. EYLER souhaite créer une micro entreprise pour des travaux de petite maçonnerie et revêtement de résine. Des négociations ont été entreprises afin de trouver une solution qui permette de cumuler les deux activités professionnelles.

M. ODENT souhaite réduire son travail à 80% afin de pouvoir récupérer son enfant après l’école. Il arrêtera son travail tous les jours à 16h.

M. CONRAD demande si un recrutement sera à prévoir ?

Madame KERN lui répond que la période chargée en travaux d’entretien prendra fin en automne. M. EYLER devra prendre une décision à l’issue de la période de mi-temps, soit quitter définitivement la fonction publique ou revenir à temps complet. Une décision sera à prendre à ce moment-là.

V – FINANCES PUBLIQUES

A. Subventions

 Football-club :

25 membres ont participé à un tournoi de football en Croatie. Le coût total de cette manifestation s’est élevé à 15 000 € pour le club.

Les membres de la commission proposent l’attribution d’une subvention de 500 €, en se basant sur la subvention attribuée à l’association du Moto-Club et en tenant compte des critères d’attribution pour les enfants lors de classe découverte (6 € par nuit et par personne)

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution de la subvention de 500 €.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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 Ecole :

Diverses activités ont été effectuées durant le 2ème et 3ème trimestre scolaire par les enfants de l’école élémentaire : visite du collège par les enfants du CM2, spectacles « Dis-moi que je t’aime » et « le jardin de Clément ».

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution de la subvention globale de 345 €.

 Age d’Or :

L’association de l’Age d’Or n’a pas perçu la subvention annuelle de fonctionnement pour les années 2020 et 2021.

L’association avait organisé des rencontres pour leurs membres et non des manifestations publiques, qui sont prises en compte pour l’attribution des subventions. Compte-tenu de l’utilité des rencontres organisées pour les personnes âgées, les membres de la commission proposent l’attribution de la subvention de 240 € pour les années 2020 et 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’attribution de la subvention de 480 €.

Commentaires :

M. CONRAD et Mme MOMMER demandent si d’autres associations ne seraient pas aussi concernées ? M. KIM demande si les manifestations sont ouvertes au public ?

Madame KERN précise qu’une réunion est prévue avec Madame la Présidente de l’association pour lui expliquer les critères d’attribution et lui proposer d’organiser une manifestation ouverte à un public plus large. M. ANDRES-KUHN rajoute que les associations de séniors recherchent des membres plus « jeunes » et que leur rôle est essentiel pour maintenir un lien social

B. Bons Sommer Marik

Lors des marchés « Sommer Marik », un bon de 1 € est délivré aux acheteurs par tranche d’achat de 10 €. Ces bons sont ensuite utilisables chez les commerçants locaux, qui pourront refacturer la valeur des bons reçus à la commune.

Le Conseil Municipal, par vote unanime, approuve ce procédé et autorise le paiement de la valeur des bons directement aux commerçants : PROXI, boulangerie « AU PAIN DU SCHNELLER ».

Madame POISSON rappelle les dates des 2 prochains marchés :

 16/07 – plat : Burger « Le Steinbourgeois » proposé par PROXI, Boulangerie « Au Pain du Schneller » et ferme 3G,

 20/08 – plat : Paëlla, proposé par Football-Club.

C. Tarifs port

Une demande a été reçue pour le stationnement d’une péniche de 16 mètres en rénovation. Un nouveau tarif sera à décider pour un stationnement de 6 mois.

Au vu des tarifs existants, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le tarif pour un amarrage de 6 mois à 650 €, avec une consommation réelle pour l’électricité, le forfait pour la consommation pour l’eau sera en sus.

Tarifs :

Amarrage journée (électricité inclus) + eau 12 € + 2 €

Amarrage semaine (électricité inclus) + eau 48 € + 2 €

Amarrage mois (électricité inclus) + eau 140 € + 2 €

Amarrage 6 mois + eau 2 € + électricité (conso réelle) 650 €

Amarrage année + eau 2 € + électricité (conso réelle) 1 200 €

Commentaires :

Madame MOMMER demande si le tarif n’est pas prévu en fonction de la taille des bateaux ? M. HAHN lui répond que c’est trop compliqué à gérer et que les tarifs sont également fixés en fonction de la durée d’amarrage dans les autres ports

D. Taxe d’aménagement

Madame KERN informe les conseillers qu’une réunion a eu lieu récemment avec le conseiller financier de la Trésorerie de Saverne. Au vu de la baisse régulière des dotations de l’Etat, il a suggéré de procéder à l’augmentation des taxes locales, dont fait partie la taxe d’aménagement. Celle-ci a été fixée à 3% depuis le 1/01/2022 et la commission finances propose une augmentation de 1% à partir du 1/01/2023.

Madame KERN rappelle aux membres que la taxe d’aménagement a été instaurée en 2011 en remplacement de la taxe locale d’équipement et n’a été augmentée qu’une seule fois, en 2021.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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Le montant du produit de cette taxe est très variable puisqu’il est lié au nombre de constructions nouvelles dans la commune et que les recettes seront affectées à des travaux d’aménagement de voirie. Le Conseil Municipal, par vote de 11 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 4 % à partir de 2023.

Commentaires :

M. KIM fait remarquer qu’une augmentation de la taxe de 1% engendre une importante augmentation de la taxe pour les nouvelles constructions, celle-ci ayant déjà été augmentée en 2021 Madame KERN précise qu’il faudra bientôt prévoir l’aménagement de l’accès par la rue de Rosenwiller au lotissement Birkenfeld dès que la 3ème tranche sera aménagée.

M. ROSIN souligne qu’il a également été suggéré d’augmenter les taxes locales, ce qui impacterait toute la population

Madame POISSON fait remarquer que les terrains dans les lotissements sont de plus en plus petits et par conséquent les surfaces des habitations sont également réduites

VI – REGLE D’ENTREE EN VIGUEUR DES ACTES

CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITES COMMUNALES A COMPTER DU 1/07/2022

Madame le Maire informe qu’une réforme de la publicité des actes est applicable à compter du 1/07/2022 et a posé le principe de la publication des actes ni réglementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent choisir un autre mode de publication : - soit par affichage

- soit par publication sur papier

- soit par publication sous forme électronique

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1/01/2022,

VU l’ordonnance N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1/07/2022

Vu le décret N° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Le Conseil Municipal, décide par vote unanime, de fixer le mode de publicité des actes par voie d’affichage.

Commentaires :

Madame KERN précise que l’affichage légal se fait dans le tableau à côté de la porte d’entrée de la bibliothèque. Certains actes, notamment le compte rendu du conseil municipal, seront toutefois publiés sur le site internet de la commune.

VII – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Vente terrains MARS WRIGLEY

Lors de la dernière séance du conseil, les membres avaient acté la vente de 3 parcelles à l’entreprise MARS WRIGLEY. Ces terrains d’une surface de 211,89 ares n’avaient pas été transcrits lors des différents achats de terrains par l’entreprise MARS en 1988, 1990 et 1991. Le prix de vente a été fixé à 47 783,50 €. La loi NOTRe qui est en vigueur prévoit le transfert des zones artisanales communales aux EPCI et rend ceux-ci compétents pour les mutations relatives au foncier à vocation économique. La commune doit donc céder les parcelles à la Communauté de Communes du Pays de Saverne qui les rétrocédera au même prix à l’entreprise MARS WRIGLEY.

Le Conseil Municipal, après discussion, et vote unanime,

- Vu la décision du Conseil Municipal du 18 mai 2022,

- Vu l’estimation financière effectuée par les Services des Domaines, - Décide de céder les parcelles cadastrées section 47, N° 7-8-9 d’une superficie totale de 211,89 ares au prix de 47 783,50 €, à la Communauté de Communes du Pays de Saverne qui rétrocédera aux mêmes conditions à l’entreprise MARS WRIGLEY.

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires, les frais de transcription étant à la charge de l’acquéreur.

● M. HAHN informe l’assemblée que deux commerces viennent de démarrer une nouvelle activité : - snack « la Reine Rapide », ouverture le 17 juin 2022, des travaux d’aménagement de terrasse et de clôture ont été réalisés, rendant le commerce plus attrayant

- « Eventails des Vins » ouverture le 20 juin 2022 (locaux anciennement STIGA). Le commerce propose de nombreuses variétés de vins, produits locaux, cafés torréfiés sur place,…COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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● Projet de vie résidence séniors

Madame POISSON informe les membres que des réunions ont eu lieu avec les associations locales et les personnes ayant manifesté leur intérêt à participer à ce projet de vie par le biais de l’enquête réalisée. La CEA impose la réalisation de ce projet de vie en collaboration avec différents partenaires locaux afin que cette résidence soit un lieu de vie animé et dynamique.

Les réunions ont été très constructives avec des échanges intéressants. ALSACE HABITAT a présenté une esquisse possible de réalisation de 20 logements (15 logements T2 et 5 logements T3) sur 2 niveaux. Il n’y a aura pas de logement T1 pour ne pas être en concurrence avec la résidence de Monswiller, mais être en complémentarité. Les logements plus grands sont appréciés car ils comportent une pièce séparée et permettent d’apporter plus de meubles.

Il sera prévu un espace commun pour les résidents. ALSACE HABITAT souhaite lancer l’appel d’offres pour les travaux en automne.

● Centrales Villageoises du Pays de Saverne

Madame Paola CRIQUI, Présidente de « SAS Centrales Villageoises du Pays de Saverne », a présenté le concept lors d’une réunion avec les commissions A et E.

L’objectif est de produire des énergies renouvelables à partir de centrales photovoltaïques installées sur des toitures mises à disposition par contrat de location. La société gère les études, les travaux, la maintenance et l’entretien. M. ROSIN précise que la commune serait prioritaire pour le rachat de l’électricité produite. Cette démarche entre dans les dispositions prévues par la Loi Climat : objectif de neutralité carbone en 2050. M. CONRAD indique que c’est une opération intéressante ; plus la toiture est grande, plus elle est rentable. Il y a aura de toute de façon des économies par rapport aux prix des énergies actuelles. Les panneaux sont assemblés en France et sont recyclables à 95 %. Madame CRIQUI a indiqué avoir repéré quelques toitures à Steinbourg et étudié la possibilité d’installer des panneaux. Le toit qui pourrait correspondre est celui de l’église.

M. HUGELE indique que des discussions ont eu lieu avec les membres du Conseil de Fabrique et qu’ils n’y voient pas d’objection. Il souligne également qu’il existe un retard important d’installations de ce type en France M. DERMIGNY fait part de l’incendie survenu à Otterswiller où une maison a pris feu mettant en cause l’installation de panneaux solaires.

M. HAHN précise qu’il faudra vérifier les conditions d’assurance (sur cotisation ?) Madame KERN prend acte qu’une majorité de conseillers est favorable à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’église. L’information sera transmise à Mme CRIQUI.

Le sujet sera présenté au conseil municipal en septembre pour validation.

● Itinéraire cyclable Steinbourg-Ernolsheim-Dossenheim

Madame KERN informe les conseillers que les services de la CEA ont étudié un nouvel itinéraire cyclable pour relier Steinbourg à Dossenheim. Celui-ci ne passera plus par Hattmatt, mais empruntera les chemins le long de la LGV, puis giratoire RD6/RD14, chemin vers Ernolsheim.

Les travaux de remise en état des chemins prévus pour l’itinéraire seront entrepris prochainement et pris en charge par la CEA.

Des restrictions de circulation seront à mettre en place sur les chemins concernés ; interdiction de circulation sauf riverains, véhicules agricoles et services.

● Trame Verte et Bleue

Madame KERN informe les membres que la Communauté de Communes du Pays de Saverne et la Communauté de Communes de la Mossig et Vignoble se regroupent pour définir les enjeux sur les territoires. Il s’agit d’accompagner les acteurs pour déposer des dossiers d’appel à projet dans le cadre d’opérations de préservation et de restauration de la TVB. Les enjeux consistent à favoriser l’aménagement durable du territoire pour pérenniser les services rendus par les écosystèmes et la biodiversité. Certains projets ont déjà été déposés par des communes (SOMMERAU).

● Fête Nationale

Madame POISSON invite les conseillers à participer à la traditionnelle fête du 13 juillet. Les préparatifs débuteront à 9h, défilé à 21h, distribution des boissons gratuites après le discours de Madame le Maire, bal dans le jardin de la mairie dès 19h.

Madame KERN invite les conseillers à se retrouver dès19h pour manger ensemble une tarte flambée.

● Madame POISSON sollicite également les conseillers pour la distribution de la lettre communale le 21 juillet en soirée, puis de se retrouver autour d’un moment convivial.

Madame COUTURIER pense qu’il faudra également solliciter les jeunes du Conseil Local ou les conscrits pour les responsabiliser.

● MESSTI

Le traditionnel Messti a pu avoir lieu cette année les 2,3 et 4 juillet.

M. ROSIN indique que la fréquentation a été satisfaisante avec une météo adaptée et des conscrits dynamiques. La brocante a compté 80 exposants.COMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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Il indique les prochaines fêtes et manifestations :

 7 juillet Distribution des « brioches du 14 juillet » aux enfants de l’école par le Maire et les Adjoints

 13 juillet Bal Populaire dans le jardin de la mairie / Défilé  16 juillet Sommer Marik

 16 - 17 juillet Epreuve auto-cross et Sprint car

 5 - 6 -7 août 23ème Festival POW WOW

 12 août Don du Sang

 20 août Sommer Marik

 4 septembre Repas « choucroute » au Refuge Pépinière  11 septembre Meeting Aéromodélisme

 24-25 septembre Moules-Frites (Football-Club)

 24-26 septembre Exposition fruits à Dettwiller (Ass. Arboriculteurs)

● Festival Pow Wow

M. ROSIN indique que l’association offre les entrées gratuites pour les steinbourgeois pour le vendredi soir. Les billets seront à retirer les mercredi 3 et jeudi 4 août de 18h à 20h au foyer communal. Les conseillers sont également invités au vin d’honneur qui sera servi le dimanche 7 août à 11h.

● Animation Bibliothèque

Mme POISSON indique qu’une jeune fille effectue actuellement un stage à la bibliothèque, dans le cadre de ses études. Un rallye a été organisé « Mais où est Charlie steinbourgeois » (du 27/06 au 7/08)

● M. HUGELE fait part qu’il a été interpellé par M. KRAEMER au sujet du fauchage dans la rue des Sources et Madame COUTURIER demande quand est ce que le chemin piétonnier à la sortie du village rue de Rosenwiller va être fauché. M. HAHN explique que suite au fauchage tardif prévu, un seul passage sera effectué cette année. Les travaux de fauchage débuteront encore cette semaine.

● M. SELLINI fait remarquer le mauvais entretien de la propriété près de l’entrée arrière du cimetière. Les propriétaires ont déjà été reçus en mairie ; ils souhaitent vendre le terrain. Un emplacement réservé est consigné au PLU à cet endroit pour permettre l’élargissement de la rue.

● M. CONRAD fait remarquer que le terrain à côté de la propriété EVENTAILS DES VINS a été défriché. Les propriétaires ont indiqué que le déboisement était nécessaire pour pouvoir effectuer des études de sols et d’infiltrations. Au vu de sa surface le terrain n’est pas concerné par des autorisations spéciales.

● Madame HOLLNER indique que les mauvaises herbes envahissent les escaliers qui mènent aux quais de la gare. M. HAHN lui répond que c’est aux services de la SNCF qu’incombe l’entretien, mais qui est souvent négligé.

● M. KIM indique que les saules et les rosiers seraient à tailler rue des Hirondelles Il demande également l’état d’avancement du dossier concernant la vente du local de l’immeuble 21, rue du Maréchal Leclerc. Madame KERN lui indique que la signature de l’acte est prévue le 13 juillet.

 M. CONRAD demande si les dates des commissions pouvaient être communiquées à l’avance, pour pouvoir préparer certains sujets.

 M. CONRAD fait part également de la pétition qui circulait concernant les aires de jeux. Madame KERN lui répond qu’un courrier a été adressé à l’intéressée pour convenir d’un rendez-vous en mairie et lui fournir les explications nécessaires.

Madame MOMMER indique que d’autres aires de jeux dans des villages voisins pourraient être visitées. M. HAHN précise qu’à Steinbourg on remarque beaucoup de vandalisme, de non-respect des endroits. Les parents fréquentent les aires de jeux mais ne surveillent pas leurs enfants.

 Mme COUTURIER trouve que l’aire place de la Liberté n’est pas sécurisée et peu fréquentée et que l’aménagement réalisé n’est pas pertinent à cet endroit.

Madame POISSON lui répond que des assistantes maternelles fréquentent régulièrement cet endroit et que l’association BODY SCULPT organise des séances de sport.

 Madame HOLLNER invite les conseillers à un verre de l’amitié.

Prochaine séance : 14 septembre 2022

Séance close à 22hCOMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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FEUILLE D’EMARGEMENT

ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du compte-rendu de la séance du 18 mai 2022,

II. Urbanisme : Droit de préemption urbain,

III. Patrimoine

A. Renouvellement conventions,

B. Vente terrain Entraide Immo,

IV. Fonction Publique

A. Tableau des emplois

V. Finances publiques

A. Subventions,

B. Bons Sommer Marik,

C. Tarifs port,

D. Taxe d’aménagement

VI. Règles d’entrée en vigueur des actes

VII. Divers et informations diverses

Viviane KERN Annick HOLLNER

Céline TIOUTIOU Brice HUGELE

Laurent HAHN Catherine SCHNEIDER

Sandra POISSON William CONRAD

Cédric ROSIN Maria-Paola HUBER

Manuel DERMIGNY Monique MOMMER

Christine MULLER Marc KIM

Bernard ANDRES - KUHN Sabine COUTURIER

Yolande BECKER Christian SELLINI

Fabrice ADAMCOMMUNE DE STEINBOURG Séance du 6 juillet 2022

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