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Arrêté - Préfecture - Ain - C CPAM Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - C CPAM)Thèmes du document : Sécurité sociale, Inégalités sociales, Assurance, Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – http://www.rhone.gouv.fr

PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES

Mission Nationale de contrôle et d’audit

des organismes de sécurité sociale

Affaire suivie par :

Laurette ORTEGA

e-mail : MNC-antenne-lyon@sante.gouv.fr

Fait à LYON, le 8 octobre 2015

ARRÊTE SGAR N° 15-272

Objet : Arrêté modificatif portant nomination d’un membre au conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain

Le Préfet de la région Rhône-Alpes,

Préfet du Rhône,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-1 et D.231-4,

VU les articles L.231-6 et L.231-6-1 du code de la sécurité sociale,

VU l'arrêté préfectoral n° 14-250 du 17 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain à compter du 28 décembre 2014,

VU la désignation formulée par la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO) en date du 14 septembre 2015,

VU la proposition de la cheffe d’antenne interrégionale Rhône-Alpes Auvergne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale,

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1 : L'article 1er de l'arrêté n° 14-250 du 17 décembre 2014 est modifié comme suit :

Est nommé membre du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain :

 En tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE (CGT-FO) :

Suppléant : Monsieur Georges BURDET dans le poste vacant.

Le reste sans changement ni adjonction.

…/…Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes

33 rue Moncey – 69003 LYON – Adresse postale : 106 rue Pierre Corneille – 69419 Lyon Cedex 03 Standard Préfecture : 04.72.61.60.60 – Fax : 04.78.60.41.37 – http://www.rhone.gouv.fr

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Article 2 : Le mandat du conseiller nommé par le présent arrêté prend effet immédiatement.

Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet du département de l’Ain, et la cheffe d’antenne interrégionale Rhône-Alpes Auvergne de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et à celui de la préfecture du département.

Pour le Préfet de la région Rhône-Alpes

et du département du Rhône

et par délégation,

Le Secrétaire Général Adjoint

pour les Affaires Régionales

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