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Acte - 2025 2436 Arrêté déménagement Mme DUPUIS Ambre 8 rue de la cave Bressuire 4 octobre 2025
Document publié le Samedi 4 octobre 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2436 Arrêté déménagement Mme DUPUIS Ambre 8 rue de la cave Bressuire 4 octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE a La ville qui ose
ARRETE n° 2025-2436
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame DUPUIS AMBRE pour un déménagement à l'adresse suivante: 8, Rue de la Cave ( VC n°28 ) à
BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 1
le 4 octobre 2025 de 8H A 18H, le stationnement sera interdit à l'exception des véhicules du demandeur sur deux emplacements de
stationnement au droit du 8 rue de la cave - 79300 BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame DUPUIS AMBRE devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et Madame DUPUIS AMBRE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation.
Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
où la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant celui-ci, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Madame DUPUIS AMBRE , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
22 SEP. 108 Mis en ligne le