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Acte - 2026 1441 Arrêté déménagement 9 rue de la cave 4 juillet 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1441 Arrêté déménagement 9 rue de la cave 4 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 21/05/2026
DRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1441
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur GINGREAU Stéphane pour un déménagement à l'adresse suivante: 9 Rue de la Cave à BRESSUIRE (79300).
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée du déménagement ;
ARRETE
Article 4
le 04 Juillet 2026 de 8H a 18H, le stationnement sera interdit, à l'exception des véhicules du demandeur, sur deux emplacements, au droit
du déménagement, 9 Rue de la Cave à BRESSUIRE (79300).
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur GINGREAU Stéphane devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et Monsieur GINGREAU Stéphane sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut
ou de l'insuffisance de cette signalisation. Le déménagement sera conduit de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent déménagement, une signalisation adaptée,
orientant les piétons vers un cheminement contournant le déménagement, devra être mis en place par le demandeur.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage du déménagement.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur GINGREAU Stéphane, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame
le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des Espaces Es
Mis en ligne le 22 MAI 20%