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Déliberation - 2024 02
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 13 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 02 février 2024
Envoyée à la presse le 02 février 2024
Affichée au panneau électronique le 02 février 2024
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, Mme ALAPETITE Nadine, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
Mme CHETTOUH Aïcha donne procuration à Mme PIRONIN Maryse,
Mme COUTANSON Pascale donne procuration à Mme MANDON Christine, M. KOWALEWSKI Jean-Marc donne procuration à M. THABEAU Didier, M. PRADIER Éric donne pouvoir à M. FAGONT Alain,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: cinq (05)
M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme MAHAUT Jessika
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2024-02 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2024-02
Objet : Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024 pour le projet de la reprise façade/porches et la modification d’accessibilité de la Direction Enfance Jeunesse Scolaire au Groupe scolaire Beytout
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, Vu l’avis de la commission «Finances-Budget» en date du 1er février 2024
Entendu l'exposé du rapporteur,
Dans le Plan Pluriannuel d’Investissement 2022-2026, des crédits ont été inscrits pour: - le projet de reprise/isolation de la façade et des porches du groupe scolaire Beytout (façade et Porches côté Square Hessel)
- la modification de l’entrée de la Direction Enfance Jeunesse Scolaire pour une mise en accessibilité et en sécurité des accès
Ce projet au groupe scolaire Beytout est estimé à un coût prévisionnel de 60 000HT. Il peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du FIC (Fonds des Initiatives Communales) 2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
De solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre du FIC 2024 à hauteur de 12 000€ soit 20 % du montant prévisionnel HT du projet,
D’approuver le plan de financement prévisionnel ci-joint et s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas retenue au titre des subventions, D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande de subvention.
En mairie d’Aulnat,
le 19 février 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.