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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0628)
Thèmes du document : Assurance, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
MÉTROPOLE
17 C 0628
séance du 01/06/2017
(60918) / lundi 12 juin 2017 à 10:25 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Soutien à la création d'entreprises - Coopérative d'Activités et d'Emplois Toerana Habitat - année 2017
La délibération cadre ESS n° 15 C 1039 du conseil métropolitain du 16 octobre 2015, présente les objectifs du Plan Métropolitain de Développement de l'ESS (PMDESS) pour la période 2015-2020. La 1ère priorité du PMDESS concerne le soutien à la création et au développement d'activités économiques de l’ESS par le biais de l'appel à projets « Entreprendre autrement avec la MEL » d’une part, et par des conventions avec les partenaires porteurs de réponses en terme d'accompagnement technique et financier, d'autre part.
Différents dispositifs co-existent pour faire émerger, accompagner et contribuer à la réussite de créations d'entreprises sociales et solidaires. Parmi ces dispositifs : les Coopératives d'Activités et d'Emploi (CAE). Celles-ci offrent la possibilité de démarrer rapidement une activité en tant qu'entrepreneur salarié associé (ESA), sans être soumis à l'obligation juridique de création d'entreprise. Lorsque l'activité est jugée suffisamment pérenne, le porteur de projet peut intégrer durablement la coopérative en tant qu'associé, ou créer sa propre entreprise.
Toerana Habitat, société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) a été créée en février 2013 à Ruisseauville dans le Pas de Calais. Confortée par son activité sur le territoire de la MEL, elle a créé en janvier 2016 un nouvel établissement et son siège administratif dans les locaux de la Maison Stéphane Hessel à Lille.
Dans le cadre de cette nouvelle implantation, Toérana Habitat a pu bénéficier d’une aide au démarrage de la MEL au titre de l’appel à projets « Entreprendre autrement» en septembre 2016 (délibération 16 C 0469 du 24 septembre 2016) pour un montant de 15 000 euros.
Aujourd’hui Toérana Habitat propose à la MEL de venir en soutien du programme de travail de la Coopérative d'Activités et d'Emplois, au titre de l'année 2017.
La SCIC a pour mission d'accompagner et de regrouper des professionnels du bâtiment orientés vers l’éco-construction et l’éco-rénovation afin de leur permettre de développer leur activité de manière autonome et responsable dans une dynamique de coopération.
Il s’agit de la seule coopérative d’activités et d’emplois proposant un parcours d'accompagnement en direction d’entrepreneurs développant une activité dans les métiers du bâtiment. MÉTROPOLE
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séance du 01/06/2017
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La SCIC permet aux entrepreneurs de mutualiser le statut juridique de leur entreprise (la SCIC Toerana Habitat), un contrat d'assurance (responsabilité civile, décennale et protection juridique) ainsi que les services comptables et administratifs.
La SCIC accueille une vingtaine de nouveaux entrepreneurs par an (dont 50% du territoire de la MEL) et les accompagne sur les domaines de la gestion d'entreprise, de la prévention des risques et des bases de la performance énergétique avec le soutien de la région Hauts de France.
Depuis 2014, Toerana Habitat est qualifiée Offre Global par Qualibat et détient la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
En 2016, 50 entrepreneurs ont rejoint Toerana Habitat sur l'ensemble du territoire régional :
12 porteurs de projet de la MEL ont signé un Contrat d'Appui au Projet
d'Entreprise (CAPE – le CAPE est conclu en conformité avec les articles 20 et
21 de la loi Dutreil n°2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et
le décret n°2005-505 du 19 mai 2005)
10 entrepreneurs de la MEL ont signé un Contrat d'Entrepreneur Salarié et
Associé
Au regard de ces éléments, il est proposé de soutenir l’action d’accompagnement de Toerana Habitat à hauteur de 20 000 euros en 2017. La subvention de la MEL représente 9,76 % du budget prévisionnel de l'action de la structure qui s'élève à 205 000 euros en 2017.
En conséquence, la « Commission Développement Economique, Emploi Recherche consultée, le conseil métropolitain décide de :
1) Verser une participation financière de 20 000 euros à Toerana Habitat au titre de 2017 ;
2) Autoriser Monsieur le Président à signer, avec ladite structure, la convention réglant les modalités de participation ;
3) Imputer la dépense de 20 000 euros annuels sur l'opération 603 O 002, nature G 6574, fonction G 61 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaire.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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