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Déliberation - 2025 057
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de WAZIERS (Nord) 2025 -057
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 12 juin 2025
Séance du 19 juin 2025
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Rémy MOREAUX (pouvoir à CARON Marie-José), Madame Geneviève FRASCA (pouvoir à CHARLET Jocelyne), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à DEHEN Mireille), Monsieur Guy DISASSINI (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Jonathan HAUSSY (pouvoir à DUTOMBEAU Jérôme), Monsieur Gilles BETTINI (pouvoir à POULAIN Ophélie), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à MICHON Jacques)
OBJET : Recrutement sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité – Colonies Malbuisson
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services des accueils collectifs de mineurs notamment en agents polyvalents pour la période du 1er Juillet 2025 au 31 Août 2025 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23- 2° du code général de la Fonction Publique ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Monsieur le Maire :
- à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique ;
A ce titre, seront créés plusieurs postes à temps complet pour exercer les fonctions d’agent de service des accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement à savoir :
- 9 postes d’agents contractuels à temps complet recrutés en qualité d’agent technique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025 Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 08/07/2025
Envoyé en préfecture : 24/06/2025
Reçu en préfecture : 24/06/2025
Identifiant : 059-215906546-20250619-2025_057-DE