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Déliberation - 2026 054
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L Oo
ID : 059-215906546-20260606-2026_054-DE Commune de WAZIERS (Nord)
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 28 Mai 2026
Séance du 6 Juin 2026
Présidence de : Monsieur Steve BANSCH
Membres présents (24) : MM. BANSCH Steve, KADI Iham, DOGIMONT Frédéric, MINET Anouchka, HUMERY Gilles,
DHAINAUT Fabrice, MASCLET Laurence, KHECHAI Amir, LEMAY Sylvie, GUBBA Jean-Marc, SARAJT Hassina, DELABY Eric, NOURRY Coraline, AUGRAS Willy, ELBACHIR Naima, DUFOUR Olivier, DUPONT Sandrine, GUISON José, LENNE Cathy, LECLERCQ Christian, POULAIN Ophélie, ZAIR Mohamed, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine.
Membre avant donné pouvoir (5) : Madame Virginie GUBBA (pouvoir à DHAINAUT Fabrice), Monsieur Jérôme DUTOMBEAU (pouvoir à DOGIMONT Frédéric), Madame Fanny BANNASIK (pouvoir à GUBBA Jean-Marc), Monsieur Jérémy NAELS, (pouvoir à POULAIN Ophélie), Monsieur Olivier MERCIER (pouvoir à MICHON Jacques).
OBJET : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité — Accueil Collectif
des Mineurs
Il est exposé aux membres de l’Assemblée Délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera
nécessaire de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23-2° du code
général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique :
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services des accueils
collectifs de mineurs notamment en agents polyvalents pour la période du ler Juillet 2026 au 31 Août 2026:
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à
des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code
général de la Fonction Publique :
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’autoriser Monsieur le Maire :
- à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier
d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de
l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique :
A ce titre, seront créés plusieurs postes à temps complet pour exercer les fonctions d’agent de service des
accueils collectifs de mineurs avec et sans hébergement à savoir :
-__8 postes d’agents contractuels à temps complet recrutés en qualité d’agent technique.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026. Envoyé en préfecture le 17/06/2026
Reçu en préfecture le 17/06/2026
Publié le S L or
Vote : Adopté à l’unanimité ID : 059-215906546-20260606-2026_054-DE
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance,
Naima ELBACHIR Pour extrait conforme,
Le Maire,
Steve BANSCH