Arrêté - AM 2025 057

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Arrêté - AM 2025 057 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 057)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-057

Règlement durant la pose d’un échafaudage pour travaux

Rue Paul Vaillant Couturier

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L 2213.1,

L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin

1977 et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux

Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;

Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;

Vu la demande présentée au Maire par la société THIERRY BEGHIN 29 Zone Industrielle de l’Europe –

59310 ORCHIES ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement durant la pose d’un échafaudage face au 19

rue Paul Vaillant Couturier – 59119 WAZIERS, afin de faciliter les travaux et ainsi ne pas gêner la circulation des

véhicules et garantir la sécurité des piétons ;

A R R Ê T E

DU MARDI 22 AVRIL 2025 AU LUNDI 12 MAI 2025 :

 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Article 1 : Monsieur le Maire autorise la société BEGHIN THIERRY – 29 Zone Industrielle – 59310 ORCHIES, à faire poser

un échafaudage face au 19 rue Paul Vaillant Couturier à Waziers sous réserve :  De mettre en place la signalisation, afin d’éviter tout accident, et veiller de ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d’assurer la sécurité des usagers.

 De mettre en place et à ses frais tous dispositifs de nature à éviter les projections ou chutes de matériaux.  Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.

 Vu l’impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d’un mètre le long de la bordure, mettre une signalisation « prendre le trottoir d’en face pour les piétons ».

 Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.

 L’échafaudage devra être éclairé la nuit.

Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT

 Selon l’endroit des travaux : face au logement sis 19 rue Paul Vaillant Couturier.

Article 3 : Sous la responsabilité de la société BEGHIN THIERRY – 29 Zone Industrielle – 59310 ORCHIES, une pré-

signalisation « Travaux » avec pose de barrières et affichage du présent arrêté matérialiseront ces

dispositions portées à la connaissance du public avant le début des travaux.

Les pré-signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.

Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- BEGHIN THIERRY – 29 Zone Industrielle – 59310 ORCHIES,

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 14 AVRIL 2025

Le Maire,

Laurent DESMONS

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025