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Document publié le Mardi 4 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 47 2023 ConventionrelativeaunesubventiondinvestissemententrelepaysdeMorma 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20230704-47 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
NOMBRE DE MEMBRES
| _
|
| un Présents Votants Exercice | ———_— —
69 52 57
DATE DE LA CONVOCATION
26/06/2023
DATE D’AFFT E
DEPOT EN PRE TURE
Convention relative à l’attribution
d’une subvention d’investissement
entre le Pays de Mormal et le Centre
social et culturel Edouard Bantigny
de Landrecies
SEANCE DU 04 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Guislain CAMBIER.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, MHenry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M.Alain LOCOCHE,
M.Philippe SARRAUTE, M.André DUCARNE, MBertrand
FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER**, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit
GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M.Alain GERARD*, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD),
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M.Stéphane
LATOUCHE, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain
MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN,
M.Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN, M.Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE,
Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER, M.Jean-Baptiste
GUIOT, M.Jean-Pierre NOEL, Mme Anita LEFEVRE, M.Claude
BLOMME, M Patrick PLANA, M.Thierry SOSZYNSKE M.Eric
HIROUX, M.Elio PELINI, M.Olivier YZANIC, M.Bernard
BEAUFORT, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Dominique FONTAINE,
M.Georges BROXER, Mme Chantal JACMAIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Danièle
DRUESNES, Mme Catherine HENNEBERT, M Francis
DUPIRE, M.Freddy DOLPHIN, M.André FREHAUT,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, M.Gautier
MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE,
M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe MICHEL, M.David
BEAUMONT, Mme Zahra GHEZZOU
*Alain Gerard a participé à partir du vote de la délibération 49-
2023
**Mme Hélène DUMORTIER a participé à partir du vote de la
délibération 49-2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230704-47_2023DEL-DE
TT
47-2023 : Objet : Convention relative à l'attribution d’une subvention d’investissement
entre le Pays de Mormal et le Centre social et culturel Edouard Bantigny de Landrecies
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Le Centre social et culturel Édouard Bantigny est une association du territoire s’articulant autour des orientations suivantes :
- Accompagner le pouvoir d’agir des habitants
- Animer le territoire pour bien vivre ensemble
- Répondre aux besoins sociaux des populations et aux enjeux territoriaux
Dans ce cadre, le Centre social et culturel Édouard Bantigny réalise notamment des animations
sur les thématiques :
- Petite-enfance et enfance
- Jeunesse
- Insertion
- Numérique
- Handicap
- Seniors dans le cadre de la démarche CADA de la Communauté de communes du Pays
de Mormal.
L’association a pour ambition de réaménager ses locaux, notamment l’espace accueil, et d’investir dans du mobilier pour les salles d'activités, bénéficiant aux habitants et acteurs du territoire.
Le Centre social et culturel Édouard Bantigny a sollicité l’intervention de la communauté de communes du Pays de Mormal pour l’aider dans la réalisation de son projet estimé à 14 790.00 euros HT. Et détaillé ci-dessous :
Aménagement de l'accueil
Matériel numérique 840 €
Mobilier 4250 €
Aménagement salles d'activités
Mobilier 9 700 €
TOTAL 14 790 €
Dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérét Communautaire, la communauté de communes
du Pays de Mormal agit sur :
= XL’accompagnement social vers l'emploi » des bénéficiaires du R.S.A. (ou de tout autre allocation qui s'y substituerait) orientés par le Département (délibération du 24/06/2015)
- L'accueil de loisirs (vacances d'été et petites vacances) hors périscolaires et permanents
(délibération du 11/09/2014) Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Le à
Publié le
ID : 059-200043321-20230704-47 2023DEL-DE
- Les R.A.M. et les L.A.E.P. (délibération du 12/11/2015)
- «la promotion et la coordination d’ateliers à destination des seniors et des personnes en situation de handicap » (délibération du 25/04/2016)
Considérant que les actions menées par l’association participent à un intérêt communautaire et
s'inscrivent dans le cadre de :
- « Le soutien communautaire au projet coopératif en ruralité (délibération du 29/01/2020)
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :
- D’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € au Centre social
et culturel Édouard Bantigny de Landrecies ;
= D’autoriser le président à signer la convention relative à la subvention d’investissement.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS |
| |
57 | |
Décide :
- D’attribuer une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € au Centre social
et culturel Édouard Banti gny de Landrecies ;
= D’autoriser le président à signer la convention relative à la subvention d’investissement.
Fait et délibéré le 4 juillet 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 0 7 JUIL. 2023
- Delapublicationte: g 7 JL. 2023
Le président
Guislain CAMBIER Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230704-47 2023DEL-DE
TT