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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 46 2023 Avenantn°3alaconventionrelativealasubventiondinvestissemententre 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice nn ——
|| 69 52 57
|
DATE DE LA CONVOCATION
26/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
Q 7 JUIL. 2023 DEPO EFGÇTURE
Avenant à la convention
relative à une subvention
d'investissement entre le Pays
de Mormal et l’association la
Rhônelle
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230704-46 2023DEL-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 04 JUILLET 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Guislain CAMBIER.
Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René
QUINZIN, Mme Chantal SCHWARTZ, M.Alain LOCOCHE,
MPhilippe SARRAUTE, M.André DUCARNE, MBertrand
FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, M.Christophe LEGROUX,
Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER#*, Mme
Marie-Pierre SORIAUX, M.Denis LEFEBVRE, M.Benoit
GUIOST, Mme Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M.Alain GERARD, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, M Stéphane
LATOUCHE, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS,
Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M.Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme
Martine LECLERCQ, MJean-Claude BONNIN, M.Alain
MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN,
M Frédéric ROMAIN, M.François RONCHIN, M.Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M Jean-Pierre MAZINGUE,
Mme Roxane GHYS, M.Guislain CAMBIER, M.Jean-Baptiste
GUIOT, M.Jean-Pierre NOEL, Mme Anita LEFEVRE, M.Claude
BLOMME, M Patrick PIANA, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric
HIROUX, M.Elio PELINI, M.Olivier YZANIC, M.Bernard
BEAUFORT, MDidier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Dominique FONTAINE,
M.Georges BROXER, Mme Chantal JACMAIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excué(e)s ayant donné procuration : Mme Danièle
DRUESNES, Mme Catherine HENNEBERT, M.Francis
DUPIRE, M.Freddy DOLPHIN, M.André FREHAUT,
Etaient excusé(e)s : M.Guillaume LESOURD, Mme Delphine
PERTUZON, Mme Nathalie VINCENT, M.Gautier
MEAUSOONE, Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE,
M.Luc BERTAUX, M.Jean-Philippe MICHEL, M.David
BEAUMONT, Mme Zahra GHEZZOU
*Alain Gerard a participé à partir du vote de la délibération 49-
2023
**Mme Hélène DUMORTIER a participé à partir du vote de la
délibération 49-2023 Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le T
ID : 059-200043321-20230704-46 2023DEL-DE
46-2023 : Objet : Avenant à la convention relative à une subvention d'investissement entre
le Pays de Mormal et l’association la Rhônelle
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Suivant délibération n° 20/2018 en date du 12 avril 2018, et rendue exécutoire le 17 avril 2018 par transmission au représentant de l’Etat, le conseil communautaire a approuvé l'attribution d’une subvention à l’association « La Rhônelle ».
L’association souhaite faire l’acquisition d’un local pour un espace de vie sociale afin de faciliter la mise en place de projets, mais aussi de pérenniser les actions déjà en cours. Elle a
donc sollicité l’intervention de la communauté de communes du pays de Mormal pour l’aider dans la réalisation de son projet.
Les travaux ayant pris du retard, l’association La Rhônelle propose de prolonger la durée de la
convention à 6 ans.
Dans le cadre de sa compétence action sociale d’intérêt communautaire, la communauté de communes du Pays de Mormal agit sur :
- & L'accompagnement social vers l'emploi » des bénéficiaires du R.S.A. (ou de tout autre
allocation qui s'y substituerait) orientés par le Département (délibération du 24/06/2015)
- L'accueil de loisirs (vacances d'été et petites vacances) hors périscolaires et permanents
(délibération du 11/09/2014)
- Les R.A.M. et les L.A.E.P. (délibération du 12/1 1/2015)
- & la promotion et la coordination d’ateliers à destination des seniors et des personnes en situation de handicap » (délibération du 25/04/201 6)
Considérant que les actions menées par l’association participent à un intérêt communautaire et s'inscrivent dans le cadre de :
- Le soutien communautaire au projet coopératif en ruralité (délibération du 29/01/2020)
l’article $ de la convention doit être rédigé comme suit :
Article 5 : Durée et caducité de la subvention
La durée de la subvention est fixée à 6 ans, à compter de la signature par les 2 parties.
L’association informera la CCPM de l’achèvement des travaux ou de toute difficulté survenant
durant le chantier, qui aurait pour effet de modifier le projet ou de prolonger la durée
d'exécution des travaux.
En conséquence, il est proposé à l’assemblée de :
- D’autoriser le président à signer l’avenant portant modification de l’article 5. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
ST Publié le
ID : 059-200043321-20230704-46 2023DEL-DE
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS |
57
Décide :
- D’autoriser le président à signer l’avenant portant modification de l’article 5.
Fait et délibéré le 4 juillet 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De Îla transmission en Sous-Préfecture le : |
- Dela pblication 1e Q 7 JUIL 3023 0 7 JUIL. 2023
Le président
Guislain CAMBIER Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230704-46 2023DEL-DE
TT