Conseil Municipal - 15. Tarifs d occupation et diverses redevances pour année 2023

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Conseil Municipal - 15. Tarifs d occupation et diverses redevances pour année 2023 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15. Tarifs d occupation et diverses redevances pour année 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, N° 15

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Objet mis en délibération : Tarifs d'occupation du domaine public et de diverses redevances ( Année 2023)

CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DÉCEMBRE 2022

Le jeudi 1 décembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 25 novembre 2022.

ETAIENT PRESENTS : 49

Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR.

EXCUSES REPRESENTE(S) : 6

Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir à Mme Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Sébastien POIDATZ qui a donné pouvoir à Mme Blandine DE JOUSSINEAU, Madame Marie-Noëlle CHAROY qui a donné pouvoir à Mme Armelle GENDARME, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT qui a donné pouvoir à M. Rémi LESCOEUR.

Madame Constance PELAPRAT a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance.N° 15

Mme Christine LAVARDE-BOEDA, Conseiller municipal, rapporteur.

« Mes chers collègues,

Les tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances n’ont pas été augmentés pendant cinq ans.

Il vous est proposé de faire évoluer certains tarifs pour les adapter au contexte économique marqué par la progression des prix à la consommation et la hausse des prix de l’énergie.

Par ailleurs, certaines dispositions tarifaires définies par délibération n°4 du 9 décembre 2021 nécessitent des mises à jour, notamment supprimer les tarifs devenus sans objet ou pour en créer de nouveaux ainsi que des ajustements techniques pouvant occasionner des hausses particulières.

Au vu de cet exposé, il vous est proposé d’approuver les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’annexe jointe à la présente délibération. Il vous est également proposé d’autoriser le Maire à signer les autorisations de mise à disposition occasionnelle concernant les différents locaux ou espaces situés dans les équipements municipaux ».

LE CONSEIL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2125-1 et suivants,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment les articles L. 311-9 à R311-15,

Vu la délibération n°4 du 9 décembre 2021 relative aux tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2022),

Vu la délibération n°6 du 7 juillet 2022 relative à la tarification des activités municipales,

Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 28 novembre 2022,

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article 1 er : À compter du 1er janvier 2023, les tarifs d’occupation du domaine public et de diverses redevances sont actualisés conformément au document annexé à la présente délibération.

Article 2 : Le Maire est autorisé à prendre des décisions tarifaires :

- dans le cadre du nouveau marché de commercialisation d’espaces publicitaires du BBI ;

- lorsque les circonstances particulières et imprévisibles affectent le fonctionnement ordinaire des occupations du domaine public et nécessitent de ce fait, la révision des tarifs ou leur gratuité ;

2 / 3N° 15

En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire rend compte, à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu’il a prise en vertu des délégations reçues du conseil municipal.

Article 3 : Le Maire est chargé de signer les conventions et tout acte afférent à la mise à disposition des différents espaces du domaine public.

Adopté à l'unanimité

Pour : 55

Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.

Transmis en préfecture le 6 décembre 2022

N° 092-219200128-20221201-136084-DE-1-1

Pour copie conforme,

le Maire,

3 / 32

ANNEXE À LA DELIBERATION DU 1er DÉCEMBRE 2022

PORTANT ACTUALISATION DES TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Les tarifs de la présente délibération sont exprimés en euros T.T.C. sauf indication contraire.

Sommaire

CHAPITRE I – PRODUITS DU DOMAINE ET REVENUS DES IMMEUBLES .................................................................. 4

SECTION 1 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX PROPOSES À LA LOCATION OCCASIONNELLE ........................... 4

1-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ....................................................................................................................... 4

1-2 LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTS–– TARIFS HORAIRES ........................................................................ 7

1-3 SALLES MISES À DISPOSITION DE MANIÈRE OCCASIONNELLE POUR RÉUNIONS OU SPECTACLES –

TARIFS HORAIRES ET FORFAITAIRES ............................................................................................................. 10

1-4 TARIFS APPLICABLES AUX SALLES OCCUPÉES POUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE

COPROPRIÉTAIRES ........................................................................................................................................ 14

1-5 LOCAUX SITUÉS DANS DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS ......................................................................... 15

1-6 LOCATION D’ESPACES DANS LES MUSÉES POUR L’ORGANISATION D’ÉVÈNEMENTS ............................ 16

1-7 MAISON DE LA PLANÈTE- location de salles ........................................................................................... 16

1-8 HÔTEL DE VILLE – 26 avenue André Morizet - TARIFS FORFAITAIRES JOURNALIERS APPLICABLES

AUX PERSONNES MORALES .......................................................................................................................... 16

1-9 ÉCOLES ET LOCAUX ATTENANTS ............................................................................................................ 16

SECTION 2 – LOCAUX ET PARKINGS .................................................................................................................. 18

2-1 PARKING PUBLIC DU STADE LE GALLO – TTC.......................................................................................... 18

2-2 PARKINGS DEPENDANT DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE..................................................................... 19

2-3 PARKINGS ACCESSOIRES AUX LOGEMENTS – loyer mensuel (non assujetti à la TVA) ........................... 20

2-4 REDEVANCE D’OCCUPATION DES STUDIOS SITUÉS 20 TER, RUE DES PEUPLIERS .................................. 20

2-5 MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN LOCAL OU D’UN TERRAIN DANS LE CADRE D’UN

CHANTIER ..................................................................................................................................................... 20

CHAPITRE II – REDEVANCES ET TAXES .................................................................................................................. 21

SECTION 1 – CIMETIERES : CONCESSIONS FUNERAIRES, CASES DE COLUMBARIUM, TAXES FUNERAIRES

ET VACATIONS DE POLICE................................................................................................................................ 21

1-1 CONCESSIONS ET CASES DE COLUMBARIUM ......................................................................................... 21

1-2 VACATIONS DE POLICE ........................................................................................................................... 21

SECTION 2 – REDEVANCES D’OCCUPATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT ................................... 22

2-1 MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT EXPLOITÉS EN RÉGIE DIRECTE ...................................................... 22

2-2 MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT GÉRÉS EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.) ................... 23

SECTION 3 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (HORS MARCHÉS

D’APROVISIONNEMENT) ET TAXES DE VOIRIE ................................................................................................. 23

3-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ..................................................................................................................... 23

3-2 ENSEIGNES (CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ART. L. 581-3)................................................................... 243

3-3 ENSEIGNES TEMPORAIRES (AU SENS DE L'ARTICLE 16 DU DÉCRET N° 82-211 PORTANT

RÈGLEMENT NATIONAL DES ENSEIGNES)..................................................................................................... 25

3-4 PUBLICITÉ ............................................................................................................................................... 25

3-5 ACCESSOIRES DIVERS ............................................................................................................................. 26

3-6 ÉTALAGES, TERRASSES ET AUTRES ACCESSOIRES SUR LES VOIES DE PREMIÈRE CATÉGORIE ................ 26

3-7 ÉTALAGES, TERRASSES ET AUTRES ACCESSOIRES SUR LES VOIES DE SECONDE CATEGORIE ................. 27

3-8 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES FOIRES ORGANISÉES SUR LE TERRITOIRE

COMMUNAL ................................................................................................................................................. 27

3-9 ABORDS DE CHANTIERS / CONTRIBUTION POUR DÉGRADATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS ...... 28

3-10 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LONGS MÉTRAGES, COURTS MÉTRAGES,

REPORTAGES PHOTOS, FILMS PUBLICITAIRES ET VIDÉOCLIPS PUBLICS....................................................... 28

3-11 REDEVANCE D'OCCUPATION DES ESPACES VERTS POUR LONGS MÉTRAGES, COURTS MÉTRAGES,

REPORTAGES PHOTOS, FILMS PUBLICITAIRES.............................................................................................. 29

3-12 OCCUPATION DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS POUR TOURNAGES DE FILMS OU PRISES DE

VUES PHOTOGRAPHIQUE POUR DIFFUSION COMMERCIALE OU DE COMMUNICATION ............................ 29

3-13 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DIVERS APPAREILS ..................................... 29

CHAPITRE III – PRESTATIONS DE SERVICES (OU VENTE DE SERVICES) ................................................................ 30

1-1 LA VENTE ET LA REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DEMANDÉS PAR DES TIERS ....... 30

1-2 DROITS D’ACCÈS AUX CLICHÉS DÉTENUS À LA PHOTOTHÈQUE ............................................................. 30

1-3 PUBLICITÉ DU MAGAZINE "BOULOGNE-BILLANCOURT INFORMATION" (budget annexe

Publications) ................................................................................................................................................. 31

1-4 MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES DANS LES

BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX OU DANS DES LOCAUX EXTÉRIEURS ........................................... 324

Cette annexe présente les tarifs et redevances applicables à compter du 1er janvier 2023. Certains tarifs sont adaptés pour tenir compte du contexte économique marqué par la progression des prix à la consommation et la hausse des prix de l’énergie.

Certaines dispositions tarifaires nécessitent une mise à jour technique, notamment la suppression des tarifs devenus sans objet ou la création de nouveaux tarifs :

Liste des tarifs supprimés :

Occupation occasionnelle du domaine public- équipements sportifs Tarif 2022

PAUL SOURIAU 30 rue de Seine- sauna à usage exclusif d’une association 36 €

Tarifs de location des salles du Carré Belle Feuille dans le cadre d’une convention de

partenariat culturel - pas nécessaire De 62 € à 1 734 €

Carré Belle Feuille – le foyer bar ne peut pas être loué seul De 52 € à 1 276 €

Musée des Années Trente – simplification en supprimant les tarifs pour espcaces de libre

circulation De 505 € à 2 525 €

Liste des tarifs créés :

Maison de la planète – tarif horaire Salle « café » 100 m2 Salle origine/oxygène 55 m2 Salle « atmosphère » 35 m2

Associations 75 € 35 € 25 €

CHAPITRE I – PRODUITS DU DOMAINE ET REVENUS DES IMMEUBLES

SECTION 1 - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX PROPOSES À LA LOCATION OCCASIONNELLE Les tarifs de la présente section concernent les occupations occasionnelles des locaux municipaux. Cependant, ces locaux peuvent également, dans le cadre de convention d’occupation précaire, être occupés : - Sur créneaux horaires hebdomadaires (espace partagé selon créneaux horaires) ; - À titre exclusif.

La redevance d’occupation est la suivante :

1) Créneaux horaires :

La redevance annuelle est calculée en multipliant le nombre d’heures réellement utilisé, par le tarif défini pour les occupations occasionnelles et, le cas échéant, par la surface de la salle utilisée.

2) Occupation exclusive :

La redevance annuelle est calculée sur la base de la valeur locative réelle des locaux, déterminée à la date de leur mise à disposition.

Conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les associations à but non lucratif qui exercent des missions d’intérêt général, peuvent bénéficier de la gratuité de la mise à disposition des locaux du domaine public. Le Maire détermine les associations bénéficiant de l’application de ces dispositions.

1-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Modalités de réservation

Toute mise à disposition doit impérativement être sollicitée par écrit de préférence dans un délai d’un mois avant la date souhaitée ; les options sont valables 15 jours et seront automatiquement annulées faute de réception du formulaire à l'expiration de ce délai.

La demande de mise à disposition d'une salle fait l'objet d'une instruction personnalisée, réalisée après réception des justificatifs suivants :

Pour les particuliers :

Formulaire de réservation dûment complété et signé ;5

Attestation d’assurance temporaire locative avec la mention de la salle, les date et horaires de réservation ; Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à la date de la réservation.

Pour les associations :

Formulaire de réservation dûment complété et signé avec information du nom du président et des membres du bureau ;

Attestation d’assurance temporaire locative avec la mention de la salle, les date et horaires de réservation ;

Copie de la publication de la création de l’association au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Pour les sociétés :

Formulaire de réservation dûment complété et signé ;

Attestation d’assurance temporaire locative avec la mention de la salle, les date et horaires de réservation ;

Extrait Kbis.

Les formulaires de réservation sont téléchargeables à partir du site internet de la Ville :

http://www.boulognebillancourt.com

Le bénéficiaire n'est assuré de la mise à disposition de la salle qu'après réception du courrier d'autorisation et de la convention de mise à disposition signée.

2. Conditions d'attribution

Seuls les particuliers domiciliés à Boulogne-Billancourt peuvent réserver une salle. Seuls la Maison Walewska, la salle du Parchamp et l’Espace Bernard Palissy peuvent leur être loués pour des réceptions privées.

La salle des Fougères est accessible aux particuliers pour organiser un vin d’honneur après mariage célébré en l’Hôtel de ville de Boulogne-Billancourt et à cette occasion seulement.

Les associations boulonnaises pour lesquelles la majorité des membres du bureau et des adhérents est boulonnaise sont

prioritaires.

3. Conditions d'occupation

Durée minimum de location :

Pour les locations des locaux suivants, la durée des réservations ne peut être inférieure à une heure et, au-delà, par créneau de 30 minutes, sauf l’amphithéâtre de l’Espace Landowski, pour lequel la durée des réservations est de deux heures minimum.

• Espace Landowski ;

• Maison Walewska ;

• Salle du Parchamp ;

• Salle des Fougères ;

• Maison du Combattant et du soldat ;

• Salle polyvalente du Pont de Sèvres ;

• Club house football (Stade Le Gallo) ;

• Club house rugby (Stade Le Gallo).

Modification et annulation : toute réservation non annulée ou modifiée dans les quinze jours qui la précèdent (ainsi que le jour de l'occupation) fera l'objet d'une facturation correspondant aux horaires initialement réservés.

Les horaires peuvent être modifiés jusqu’à 48 heures maximum avant la date de la manifestation. En cas de dépassement horaire imprévu, toute occupation sera facturée à hauteur de 150 % du tarif horaire en vigueur pour la première heure et de 200 % pour chaque heure suivante.

Les jours et horaires d'ouverture des équipements doivent être respectés sauf dérogations. Les tarifs sont les suivants :

• Les mises à disposition dérogatoires avant ouverture sont facturées au tarif de la 1ère tranche horaire en vigueur ;

• Les mises à disposition dérogatoires après fermeture sont facturées au tarif de la dernière tranche horaire ;

• Les mises à disposition exceptionnelles en-dehors des jours d'ouverture sont facturées au tarif horaire "weekend".

La Maison Walewska, la salle du Parchamp et l’Espace Bernard Palissy ne peuvent être occupés que jusqu’à 1h du matin, cet horaire incluant le temps du nettoyage (cf. paragraphe 7. Remise en état des locaux).6

Le club house rugby et le club house football situés dans l’enceinte du Stade Le Gallo ne peuvent être occupés que de 8h30 à 22h30.

4. Modalités de mise en œuvre des tarifs

Des grilles tarifaires précisent les jours, les horaires d'ouverture et les catégories d'usagers pouvant prétendre à la location de chaque salle.

Les jours fériés seront facturés au tarif week-end, quelle que soit la salle réservée.

Pour les réservations faites dans le cadre d'assemblées générales de copropriété par les cabinets immobiliers et les associations de copropriétaires, les tarifs différenciés selon le nombre de lots de/des copropriétés.

Les réservations faites pour d'autres objets (par exemple réunion du personnel) par des cabinets immobiliers et par des associations de copropriétaires se verront appliquer le tarif et la procédure "autres personnes morales boulonnaises".

Les tarifs "Associations boulonnaises" et "Autres personnes morales boulonnaises" sont applicables aux organismes dont le siège est domicilié à Boulogne-Billancourt ou qui possèdent une antenne officielle dans la ville, sur présentation d'un justificatif.

Les réunions organisées par des partis politiques français bénéficient des tarifs « associations boulonnaises » de mise à

disposition.

Toute mise à disposition ou utilisation de locaux dérogatoire pour faire suite à la demande expresse du réservataire fera l’objet d’une décision du Maire en application du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2122-22 et L. 21443), notamment concernant les associations dont l'action s'inscrit dans les objectifs fixés, pour leur secteur d'activité, par la municipalité.

Les particuliers qui souhaitent louer la Salle des Fougères au-delà du forfait de 4 heures se verront appliquer les tarifs horaires « Associations boulonnaises ».

Paiement en ligne de la facture : https://www.boulognebillancourt.com/mes-demarches/particuliers/tipi-/-payfip (après

réception de l’avis des sommes à payer)

5. Mises à disposition gratuites

Des mises à disposition gratuites peuvent être accordées par décision du Maire, sous réserve de la disponibilité de la salle et sur demande écrite du réservataire. Ces mises à disposition sont limitées à 2 par an et ne s'appliquent pas aux salles de l'Espace Landowski ni à la Grande Salle du Carré Bellefeuille (sauf cas particuliers motivés).

Pendant les périodes de campagne officielle lors d’élections locales, nationales et européennes, les partis politiques bénéficient de la gratuité pour l’occupation des salles.

Les entreprises participant à des actions de mécénat, dans le cadre de la loi n°2003-709 du 1er août 2003, au profit des activités municipales pourront bénéficier, par décision du Maire, et sous réserve de disponibilité du site, d'une mise à disposition à titre gratuit de locaux, dans le cadre de la définition de leurs contreparties. La détermination des conditions de mise à disposition fera l’objet d’une convention spécifique.

6. Décoration des salles

Il est formellement interdit d’utiliser du ruban adhésif, du ruban double face, des punaises et des clous pour accrocher des éléments de décoration dans les salles.

7. Remise en état des locaux

Un état des lieux d’entrée et sortie sera établi. Les réservataires sont tenus de ranger et nettoyer les salles à la fin de l’occupation. Concernant les espaces occupés dans une école, la Ville se charge du nettoyage.

En cas de dégradations ou de disparition d’objets, un dédommagement sera exigé.

8. Équipement de sonorisation

Le rez-de-chaussée de la Maison Walewska, le foyer-bar de l’Espace Bernard Palissy et la Salle polyvalente du Pont-deSèvres sont munis d’un système de limitation du son afin de respecter les normes en vigueur. Seul l’équipement de sonorisation des salles peut être utilisé. Dans le cas où le réservataire fait appel à un disc-jockey, ce dernier ne pourra pas utiliser de moniteur de retour et devra brancher sa table de mixage uniquement sur l’équipement de sonorisation de la salle concernée.7

9. Location de matériel

Du matériel technique peut être mis, dans certaines conditions, à la disposition des organisateurs de manifestations. Les tarifs de location sont indiqués au point 1-4 du chapitre III du présent document.

1-2 LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS SPORTS–– TARIFS HORAIRES

Les tarifs indiqués ci-après sont majorés de 50 % pour les heures du dimanche et des jours fériés, ainsi qu’entre 23h et 8h.

GYMNASES SALLES Tarifs

ABONDANCES 48 rue des Abondances Sport collectif 38,00 €

AURIOL Gymnastique 38,00 €

rue Paul Adolphe Souriau Sport collectif 61,50 €

BARTHOLDI 30 rue de l'Ancienne Mairie Sport collectif 38,00 €

BELLEFEUILLE

60 rue de Bellefeuille

Danse 38,00 €

Musculation 61,50 €

Omnisport 1 38,00 €

Omnisport 2 38,00 €

BIODIVERSITE Sport collectif 61,50 €

44 rue Marcel Bontemps Musculation 61,50 €

Réunion 32,00 €

CENTRE MEDICO-SPORTIF Arts martiaux 38,00 €

27 rue d'Issy Motricité 38,00 €

CONSTANT LEMAITRE

1229 rue du Vieux Pont de Sèvres Salle de danse 38,00 €

COSEC Salle de karaté 48,00 €

4/6 rue Victor Griffuelhes Gymnastique 61,50 €

Sport collectif 61,50 €

Salle de yoga 38,00 €

COUCHOT 2 rue Couchot Sport collectif 61,50 €

DENFERT Dojo / Tennis de table (ex salle de karaté) 48,00 €

42 rue Denfert-Rochereau Plateau extérieur 26,50 €

1 couloir de piste d'athlétisme 16,00 €

Gymnastique 38,00 €

Sport collectif 61,50 €

DOISNEAU 18 allée Robert Doisneau Sport collectif 38,00 €

DOME 16/18 rue du Dôme Sport collectif 38,00 €

ESPACE FORUM JEAN-LUC ROUGE Tatami n°1 et n°2 48,00 €

1674 rue du Vieux Pont de Sèvres Parquet - Tatami n°3 48,00 €

Musculation 61,50 €

Réunion 32,00 €

Boxe 38,00 €

MAITRE JACQUES 2 rue Maître Jacques Sport collectif 61,50 €

MUR D'ESCALADE 11 rue de Clamart Mur 61,50 €8

GYMNASES SALLES Tarifs

Réunion (tarif ajusté pour

2023) 32,00 €

voltigeurs 38,00 €

NUMERIQUE 23 rue Heinrich Sport collectif (tarif ajusté pour 2023) 61,50 €

PARIS 14 rue de Paris Sport collectif 38,00 €

PAUL BERT 9 rue Paul Bert

Boxe 1 ring 38,00 €

Boxe 2 rings 38,00 €

Danse (tarif ajusté pour 2023) 38,00 €

Sport collectif 61,50 €

PAUL SOURIAU 30 rue de Seine

Club house 38,00 €

Dojo 48,00 €

Réunion 32,00 €

Réunion + cuisine 38,00 €

Sport collectif 61,50 €

Musculation 61,50 €

Sauna (supprimé en 2023)

PISCINE (sous-sol) Tennis de table 61,50 €

RENOIR 29/35 rue Yves Kermen

Sport collectif 61,50 €

Gymnastique 38,00 €

VOISIN 52 rue des Frères Voisin Sport collectif 38,00 €

AUTRES INSTALLATIONS EN EXTÉRIEUR Tarifs

CENTRE EQUESTRE Pierre Perbos

212 rue Gallieni

Carrière 123,50 €

Manège couvert 170,00 €

Club-house équitation 39,50 €

CENTRE EQUESTRE Rothschild

3 rue des Victoires

Carrière de dressage 125,50 €

Carrière de saut d'obstacle 170,00 €

COMPLEXE LE GALLO

28 rue de Sèvres

1 couloir de piste d'athlétisme 16,00 €

Terrain d'honneur rugby 149,00 €

1/2 terrain d'honneur rugby 74,50 €

Club House rugby 149,00 €

Club House rugby forfait demi-

journée Forfait de 5h

d'utilisation

414,50 €

Club House rugby forfait

journée Forfait de 10h

d'utilisation

743,50 €

Terrain d'honneur football 186,00 €

1/2 terrain d'honneur football 93,00 €

Club House football 191,50 €

Club House football forfait

demi-journée Forfait de 5h

d'utilisation

520,50 €9

AUTRES INSTALLATIONS EN EXTÉRIEUR Tarifs

Club House football forfait

journée Forfait de 10h

d'utilisation )

956,00 €

Tribunes 319,00 €

Musculation 61,50 €

Réunion 32,00 €

Vestiaire / douche 16,50 €

PARC DE BILLANCOURT

2 allée G. Askinazi

Terrain 64,00 €

1/2 terrain 40,00 €

GLACIERES (Parc) 5 allée Émile Pouget

angle rues Nationale et Meudon

Boulodrome 15,00 €

Synthétique 40,00 €

TENNIS MEUDON rue de Meudon court 13,50 €

LOCAUX JEUNESSE Tarifs horaires

Ateliers 87, rue du Point du jour 30,35 €

Salles polyvalentes du Centre de Jeunesse Artistique et Culturel (CJAC)

624 rue Yves Kermen (rez-de-chaussée ou 1er étage) 32,75 €

Salles d'arts plastiques du Centre de Jeunesse Artistique et Culturel (CJAC) 624 rue Yves Kermen (2ème étage) 32,75 €

Salle de danse du Centre de Jeunesse Artistique et Culturel (CJAC),

624 rue Yves Kermen (3ème ou 4ème étage) 37,15 €10

1-3 SALLES MISES À DISPOSITION DE MANIÈRE OCCASIONNELLE POUR RÉUNIONS OU SPECTACLES – TARIFS HORAIRES ET FORFAITAIRES

ESPACE LANDOWSKI – 28 avenue André Morizet - TARIFS PERSONNES MORALES

LOCATION HORAIRE Jours d'ouverture Horaires

Associations

boulonnaises

Autres

personnes

morales

boulonnaises

Personnes

morales non

boulonnaises

TARIFS

HORAIRES

TARIFS

HORAIRES

TARIFS

HORAIRES

Amphithéâtre

325 places assises

531 m²

Lundi au

vendredi

7h à 18h 193 € 506 € 825 €

18h à 23h 275 € 616 € 1 265 €

Samedi au

dimanche 7h à 23h 286 € 638 € 1 375 €

Foyer bar

Lundi au

vendredi

7h à 18h 88 € 198 € 220 €

100 places assises ou

227 debout

317 m²

18h à 23h 154 € 220 € 231 €

Samedi au

dimanche 7h à 23h 165 € 242 € 242 €

Salle de réunion 2 Lundi au

dimanche 7h à 23h 33 € 39 € 44 € Format AG 20 places

ou format réunion 10 places

Salle de réunion Nef Lundi au

vendredi 7h à 23h 39 € 66 € 99 € Format AG 40 places

ou format réunion 20 places Samedi au

dimanche 7h à 23h 50 € 83 € 127 €

LOCATION FORFAITAIRE Jours d’ouverture Forfait d’heures

Associations

boulonnaises

Autres

personnes

morales

boulonnaises

Personnes

morales non

boulonnaises

TARIFS

FORFAIT

TARIFS

FORFAIT TARIFS FORFAIT

Amphithéâtre

325 places assises

531 m2

Lundi au

vendredi

5h

entre 7h et 18h 660 € 1 650 € 2 750 €

5h

entre 18h et 23h 1 166 € 2 530 € 5 720 €

Samedi au

dimanche

5h

entre 7h et 23h 1 166 € 2 640 € 6 050 €

Foyer – bar

100 places assises ou 227 debout

317 m²

Lundi au

vendredi

7h

entre 7h et 18h 523 € 1 100 € 1 320 €

4h

entre 7h et 18h 308 € 660 € 770 €

Du samedi au

dimanche

7h

entre 7h et 18h 660 € 1 210 € 1 320 €

4h

entre 7h et 18h 495 € 715 € 825 €11

MAISON WALEWSKA – 7 rue de Montmorency -TARIFS APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES ET PARTICULIERS

PERSONNES MORALES Jours et plages horaires

Associations

boulonnaises

TARIFS

HORAIRES

Autres personnes morales

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Personnes morales non

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Rez-de-chaussée

80 places assises

ou 120 debout

94 m²

Lundi au jeudi de 9h à

23h 127 € 154 € 171 €

Vendredi au samedi

de 9h à 1h

182 € 209 € 259 €

Dimanche de 10h à

20h

1er étage

19 places assises

ou 40 debout

44 m²

Lundi au jeudi de 9h à

23h 116 € 127 € 143 €

Vendredi au samedi

de 9h à 1h

132 € 149 € 160 €

Dimanche de 10h à

20h

2eme étage

15 places assises

41 m²

Lundi au samedi de 9h

à 23h

61 € 75 € 88 €

Dimanche de 10h à

20h

PARTICULIERS Jours et plages horaires TARIFS HORAIRES

LOCATION AU FORFAIT

Forfait d’heures TARIFS FORFAIT

Rez-de-chaussée

80 places assises

ou 120 debout

94 m²

Lundi au jeudi de 9 h

à 23h 127 €

10 heures entre 9h et 24h

les vendredi et samedi 1 265 €

Vendredi au

samedi de 9h à 1h

182 € 10 heures entre 10h et 20h le dimanche 1 320 €

Dimanche de 10h à

20h

1er étage

19 places assises

44 m²

Du lundi au jeudi de

9h à 23h 116 €

4 heures entre 9h et 20h

du lundi au jeudi 314 €

Du vendredi au

samedi de 9h à 1h 132 €

10 heures entre 9h et 24h

les vendredis et samedis 583 €

Dimanche de 10h à

20h 132 €

10 heures entre 10h et

20h le dimanche 583 €12

SALLE DU PARCHAMP – 4 rue de l’Église -TARIFS APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES ET PARTICULIERS

SALLE DU PARCHAMP

4 rue de l’Église

Jours

d'ouverture et

horaires

Associations

boulonnaises

et

particuliers

TARIFS

HORAIRES

Autres

personnes

morales

boulonnaises

TARIFS

HORAIRES

Personnes

morales non

boulonnaises

TARIFS

HORAIRES

Particuliers

Jours d'ouverture

et forfaits

Particuliers

TARIFS

FORFAIT

Salle de réception

150 places assises ou

200 debout

200 m²

Lundi au jeudi

De 9h à 23h 160 € 193 € 231 €

10h

entre 9h et 24h

les vendredis et

samedis

1 320 €

Vendredi au

samedi De 9h à

1h

Le dimanche De

10h à 20h

209 € 248 € 319 €

10h

de 10h à 20h

le dimanche

1430 €

SALLE DES FOUGERES – 30-32 rue de la Saussière

PERSONNES MORALES Jours d'ouverture HORAIRES

Associations

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Personnes morales

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Salle des Fougères

130 places assises

ou 200 debout

180 m²

Lundi au

vendredi

9h à 20h 176 € 231 €

20h à 24h

242 € 264 € Samedi au

dimanche 9h à 24h

PARTICULIERS

boulonnais pour vin

d'honneur après mariage

Jours d'ouverture

Lundi au samedi

LOCATION FORFAIT

Forfait 4 heures

entre 9h et 20h 506 €

Heure supplémentaire 176 € (sauf le samedi : 242 €)

ESPACE BERNARD PALISSY – 1 place Bernard Palissy

PERSONNES MORALES Jours d'ouverture HORAIRES

Associations

boulonnaises

TARIFS

HORAIRES

Autres personnes

morales

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Personnes morales non

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Salle de spectacles

387 places

Lundi au vendredi 7h à 18h 187 € 495 € 726 €

18h à 23h 253 € 534 € 1 320 €

Samedi au dimanche 7h à 23h 259 € 539 € 1 375 €

Foyer Bar

330 m2

Lundi au jeudi 7h à 18h 154 € 198 € 275 €

18h à 23h 165 € 275 € 308 €

Vendredi au samedi 7h à 1h

176 € 286 € 330 €

Dimanche 10h à 20h

Salle de spectacles

Foyer bar

Lundi au jeudi 7h à 23h 292 € 660 € 990 €13

PERSONNES MORALES Jours d’ouverture

LOCATION AU

FORFAIT

HORAIRE

Associations

boulonnaises

TARIFS FORFAIT

Autres personnes

morales

boulonnaises

TARIFS FORFAIT

Personnes morales non

boulonnaises

TARIFS FORFAIT

Salle de spectacles

387 places

Lundi au vendredi 5h entre 7h et 18h 495 € 1 650 € 2 860 €

Lundi au jeudi 5h entre 18h à 23h 1 089 € 2 750 € 6 050 €

Foyer Bar

330 m2 Lundi au vendredi

7h

entre 7h et 18h 715 € 1 276 € 1 485 €

4h

entre 7h et 18h 385 € 605 € 825 €

PARTICULIERS Jours d’ouverture

LOCATION HORAIRE LOCATION FORFAIT

Horaires TARIFS HORAIRES Jours d’application Plage horaire TARIFS FORFAITAIRES

Foyer Bar

330 m2

Du lundi au jeudi

9h à 18h 165 € Vendredi au

samedi

Forfait pour 10h

d'utilisation entre

9h et 24h

1 540 €

18h à 23h 220 €

Du vendredi au

samedi 9h à 1h 275 € Dimanche

Forfait pour 10h

d'utilisation entre

10h et 20h

1 650 €

Dimanche 10h à 20h 308 €

AUTRES LOCAUX

MAISON DU COMBATTANT ET

DU SOLDAT

62 rue Marcel Dassault Salles

Jours d'ouverture Horaires

Associations

boulonnaises

TARIFS

HORAIRES

Autres personnes

morales

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Personnes morales

non boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Salle Roland Guêtre 2ème étage

50 places

94 m²

Lundi au vendredi 8h30 à 18h 28 € 61 € 94 €

18h à 22h30 39 € 77 € 105 €

Samedi 8h30 à 22h30

Bar cafétéria 2ème étage

15 places

30 m²

Lundi au vendredi 8h30 à 18h

22 € 39 € 44 €

18h à 22h30 28 € 44 € 61 €

Samedi 8h30 à 22h30

Salle de réunion 1er étage

12 places

14m²

Lundi au vendredi 8h30 à 18h

17 € 39 € 44 €

18h à 22h30

22 € 44 € 61 €

Samedi 8h30 à 22h30

Salles SALLE POLYVALENTE DU

PONT DE SEVRES

140 rue Castéja

Jours d'ouverture Horaires

Associations

boulonnaises

TARIFS

HORAIRES

Autres personnes

morales

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Personnes morales

non boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Salle de réception

160 places assises

ou 220 debout

330 m²

Lundi au vendredi

9h à 18h 39 € 83 € 127 €

18h à 24h

50 € 105 € 149 €

Samedi 9h à 24h

Dimanche 9h à 20h 55 € 110 € 154 €

SALLE D’ACTIVITÉS

137 rue des Enfants du Paradis Jours d'ouverture et horaires TARIF HORAIRE

Salle de réunion Lundi au vendredi de 17h00 à 22h00 25 €14

LOCAUX ASSOCIATIFS

11 rue de Clamart Jours d'ouverture Horaires TARIFS HORAIRES

Salle de réunion (19 places) Lundi au samedi 9h à 22h 20,8 € 20,8 € 30,35 €

Studio de danse Lundi au samedi 9h à 22h 20,8 € 40,5 € 54,1 €

LOCAUX DIVERS Du lundi au samedi Horaires Selon les équipements TARIF HORAIRE

Maison des Associations 60, rue de la Belle Feuille – diverses salles

0,10 € horaire par m2

Annexe Bartholdi 30, rue de l’Ancienne Mairie

Centre d’Action Sociale 1ter, rue Damiens

Locaux associatifs 2, rue des Longs Prés

1-4 TARIFS APPLICABLES AUX SALLES OCCUPÉES POUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTAIRES Toutes les salles mentionnées aux points 1-3 et 1-8 de la présente section (à l’exception de l’Espace Landowski, d’une part, et des salles de la Maison Walewska, du Parchamp et de l’Espace Bernard Palissy pendant le week-end, d’autre part) peuvent être réservées pour la tenue des assemblées générales de copropriétaires organisées par des cabinets immobiliers et des associations de copropriétaires boulonnaises.

Taille de la copropriété Tarifs horaires

Moins de 50 lots : 110 €/h

De 50 à 99 lots : 154 €/h

À partir de 100 lots : 209 €/h15

1-5 LOCAUX SITUÉS DANS DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS

CARRE BELLEFEUILLE - 60 rue de la Belle-Feuille

La grille comporte un tarif horaire et un mode de tarification forfaitaire : pour chaque créneau de réservation, le tarif le plus avantageux des deux sera appliqué.

CARRE BELLE

FEUILLE

TARIFS

HORAIRES

Jours d'ouverture Horaires

Associations

boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Autres personnes

morales boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Personnes morales

non boulonnaises

TARIFS HORAIRES

Grande salle

600 places

Lundi au vendredi

9h à 19h 108 € 401 € 575 €

19h à 23h

217 € 1 062 € 1 545 € Samedi au dimanche 9h à 23h

Petite salle

80 places

Lundi au vendredi 9h à 19h 33 € 136 € 190 €

19h à 23h

58 € 228 € 325 € Samedi au dimanche De 9h à 23h

CARRE BELLE

FEUILLE Jours d'ouverture Horaires

Associations

boulonnaises

TARIFS

FORFAITAIRES

Autres personnes

morales boulonnaises

TARIFS

FORFAITAIRES

Personnes morales

non boulonnaises

TARIFS

FORFAITAIRES

Grande salle

600 places

Lundi au vendredi

Forfait journée 9h à

19h 618 € 2 297 € 3 305 €

Forfait soirée

19h à 23h 618 € 3 662 € 5 309 €

Samedi au dimanche Forfait

journée/soirée 9h à

23h

1 637 € 9 750 € 12 297 €

Petite salle

80 places

Lundi au vendredi

Forfait journée 9h à

19h 190 € 770 € 1 083 €

Forfait soirée

19h à 23h 174 € 650 € 943 €

Samedi au dimanche Forfait

journée/soirée de 9h

à 23h

445 € 1 733 € 2 166 €

SALLE DE CHANT CHORAL 22 rue de la Belle Feuille du lundi au

samedi de 8h30 à 22h30

Associations boulonnaises – tarif horaire

13 €16

1-6 LOCATION D’ESPACES DANS LES MUSÉES POUR L’ORGANISATION D’ÉVÈNEMENTS

MUSEE PAUL BELMONDO

14 rue de l’Abreuvoir Jours d’ouverture Horaires

Entreprises ou

associations

boulonnaises

TARIFS

FORFAITAIRES

Entreprises ou

associations non

boulonnaises

TARIFS

FORFAITAIRES

Circulation libre dans le musée

et les espaces extérieurs Mardi au dimanche

8h à 13h ou de 18h à 23h 1 609 € 2 145 €

Heure sup. à partir de 23h 322 € 322 €

MUSEE DES ANNEES 30 MUSEE

PAUL LANDOWSKI

28 avenue André Morizet

Jours d’ouverture Horaires

Entreprises ou

associations

boulonnaises

TARIFS

FORFAITAIRES

Entreprises ou

associations non

boulonnaises TARIFS

FORFAITAIRES

Circulation libre dans les musées Mardi au dimanche

8h à 13h ou de 18h à 23h 1 609 € 2 145 €

Heure sup. à partir de 23h 536 € 536 €

1-7 MAISON DE LA PLANÈTE- location de salles

Tarifs €/heure Salle « café » 100 m2

Salle

origine/oxygène

55m2

Salle « atmosphère »

35 m2

Tarif €/jour/mètre linéaire

de la cour intérieure

Personne morale boulonnaise 140 € 60 € 40 €

9,2 € Personne morale non boulonnaise 210 € 90 € 60 €

Associations 75 € 35 € 25 €

1-8 HÔTEL DE VILLE – 26 avenue André Morizet - TARIFS FORFAITAIRES JOURNALIERS APPLICABLES AUX PERSONNES MORALES

Pour les tournages de films, se référer au chapitre II, section 3, point 3-12.

Salons d’honneur 1 870 €

Hall du rez-de-jardin 1 320 €

Hall du rez-de-chaussée 1 540 €

1-9 ÉCOLES ET LOCAUX ATTENANTS

1. Conditions d’attribution

La mise à disposition des préaux de certaines écoles élémentaires et de leurs restaurants scolaires en dehors des horaires scolaires est ouverte seulement :

- aux associations et organismes caritatifs boulonnais ;

- aux associations d’anciens combattants localement implantées ;

- aux partis politiques ;

- aux syndics de copropriété et associations de copropriétaires, pour les réunions portant sur des immeubles situés sur le territoire communal.

Sauf dérogation, les locaux ne peuvent être mis à disposition durant les périodes suivantes : - les fêtes légales : Jour de l'an, lundi de Pâques, fête du travail, fête de la Victoire de 1945, Ascension, lundi de Pentecôte, fête nationale, Assomption, Toussaint, fête de l'Armistice de 1918, Noël ;

- les vacances scolaires, à l’exception des activités de centres de loisirs non municipaux pendant la période estivale

(juillet, août).17

2. Conditions d’occupation

En période scolaire, l’occupation des locaux des écoles ne peut débuter avant 19h00, horaire à partir duquel les scolaires ne sont plus présents dans l’établissement. Dans tous les cas, l’utilisation de ces locaux ne peut excéder minuit. En cas de dépassement horaire imprévu, toute occupation sera facturée à hauteur de 150 % du tarif horaire en vigueur pour la première heure et de 200 % pour chaque heure suivante.

À la fin de l'occupation, le nettoyage de la salle est assuré par la Ville. Cette prestation est comprise dans le tarif de mise à disposition. Un état des lieux est établi au début et à l’issue de l’occupation.

3. Modalités de mise en œuvre des tarifs

Les tarifs spécifiquement applicables aux syndics de copropriété et aux associations de copropriétaires pour l’organisation des assemblées générales sont précisés au point 1-4 de la présente section.

4. Les préaux des établissements scolaires élémentaires

ADRESSE DES LOCAUX SUPERFICIE CAPACITE D’ACCUEIL Associations boulonnaises Tarifs horaires Autres personnes morales Tarifs horaires

Préau Élémentaire CASTEJA

1384/1386, rue Vieux Pont de Sèvres 220 m

2 180 44 € 132 €

Préau Élémentaire ESCUDIER

51, rue Escudier 240 m

2 200 50 € 138 €

Préau Est Élémentaire SEVRES

36, rue de Sèvres 274 m2 250 50 € 138 €

Préau Ouest Élémentaire SEVRES

36, rue de Sèvres 290 m2 250 50 € 138 €

Préau Élémentaire PIERRE-GRENIER

29, av Pierre Grenier 100 m2 60 44 € 132 €

Préau Élémentaire MAITRE JACQUES

2, rue Maître Jacques (Salle non chauffée en

hiver)

140 m2 100 44 € 132 €

Préau Élémentaire THIERS

85, rue Thiers 140 m

2 100 44 € 132 €18

5. Les restaurants scolaires

LOCAUX SUPERFICIE CAPACITE D’ACCUEIL

Associations

boulonnaises

Tarifs horaires

Autres

personnes

morales

Tarifs

horaires

Associations

boulonnaises

Tarifs

horaires

Autres

personnes

morales

Tarifs

horaires

Salle de restauration Espace cuisine

Réfectoire Collège BARTHOLDI

30, rue de l'Ancienne Mairie 375 m2 300 83 € 143 € 20 € 28 €

Réfectoire Élémentaire CASTEJA

1384/1386 rue Vieux Pont de Sèvres 200 m

2 150 72 € 138 € 20 € 28 €

Réfectoire du bas Élémentaire

DENFERTROCHEREAU

92, rue Denfert-Rochereau

238 m2 150 72 € 138 € 20 € 28 €

Réfectoire Élémentaire PIERRE GRENIER

29 avenue Pierre Grenier 300 m2 270 77 € 143 € 20 € 28 €

Réfectoire MAITRE JACQUES

2 rue Maître Jacques 190 m2 140 72 € 138 € 20 € 28 €

6 – Mise à disposition de locaux scolaires pour des centres de loisirs non municipaux

Bénéficiaires Tarif hebdomadaire

Associations boulonnaises 2 440 €

SECTION 2 – LOCAUX ET PARKINGS

2-1 PARKING PUBLIC DU STADE LE GALLO – TTC

2-1-1 Parking Le Gallo – tarifs horaires TTC

30 minutes GRATUIT

45 minutes 0,60 €

1 heure 1,20 €

De 1 h à 2 h + 0,60 €/ 15 minutes

De 2 h à 5 h + 0,50 €/ 15 minutes

De 5h à 10h + 0,30 €/ 15 minutes

De 10h à 12h + 0,10 €/ 15 minutes

De 12h à 24h 17 €

Ticket perdu 17 €19

2-1-2 Parking Le Gallo – tarifs abonnements TTC

Mode d'utilisation Durée du forfait Tarifs

Permanent 24h (Tout public)

Mensuel 125 €

Trimestriel 350 €

Annuel 1 350 €

Permanent 24h (Résident)

Mensuel 85 €

Trimestriel 230 €

Annuel 880 €

Nuit (20h-08h) (Tout public)

Mensuel 50 €

Trimestriel 125 €

Annuel 470 €

Motos Mensuel 50 €

2-2 PARKINGS DEPENDANT DES DOMAINES PUBLIC ET PRIVE

Loyer mensuel HT (assujetti à TVA de 20%)

Type

d'emplacement

Mode

d'utilisation Particuliers

Enseignants

(5)

Personnes

handicapées

(6)

Associations

Personnes

morales de

droit public

Personnes

morales de

droit privé

Simple

24h/24 101 € - 79,50 € - 79,50 € 107 €

à la journée

(1) 51 € 18,50 € 40 € 18,50 € 40 € 53,50 €

Nuit (2),

Week-ends (3)

et jours fériés

(4)

51 € - 40 € - 40 € 53,50 €

Double ou

commandé

à la journée

(1) - - - 27,50 € 59,50 € 79,50 €

24h/24 147,5 € - - - 119 € 158,50 €

(1) du lundi au vendredi de 8h à 18h30

(2) du lundi au vendredi de 18h30 à 8h

(3) du vendredi 18h30 au lundi 8h

(4) de la veille du jour férié 18h30 au lendemain du jour férié 8h

(5) premier et second degré

(6) emplacements réservés et sur présentation de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Les tarifs applicables aux véhicules deux-roues motorisés sont les mêmes que ceux détaillés dans le tableau ci-dessus, si le deux-roues occupe un emplacement de stationnement de véhicule automobile. Si celui-ci occupe un emplacement réservé aux deux-roues, le tarif applicable représente 50% du tarif détaillé ci-dessus, correspondant à la catégorie d’usagers dont il fait partie.

Une caution sera exigée pour la délivrance de l’émetteur ou de la carte d’accès au parking, ainsi que des éventuelles clés nécessaires pour les accès piétons.

Nature caution Montant

Émetteur pour parking municipal 54,00 €

Émetteur ou carte pour autres parkings Coût réel d’achat de l’émetteur ou de la carte

Clé d’accès piétons Coût réel d’achat de la clé20

La caution sera remboursée à la condition que l’émetteur, la carte ou la clé soit restitué en bon état de fonctionnement et non détérioré.

2-3 PARKINGS ACCESSOIRES AUX LOGEMENTS – loyer mensuel (non assujetti à la TVA)

Ce tarif s'applique aux parkings accessoires aux logements du domaine public ou privé de la Ville, y compris les logements occupés par les enseignants (non soumis à TVA).

Un dépôt de garantie pour l’émetteur d’accès au parking, d’un montant de 54 € TTC, sera exigé. Ce dépôt de garantie sera conservé en cas de casse, de perte ou de vol de la clé.

Type d'emplacement Loyers mensuels

Emplacement en sous-sol 101 €

Emplacement extérieur matérialisé 75 €

Emplacement extérieur non matérialisé 59 €

Emplacement double en sous-sol 147,5 €

Une caution sera exigée pour la délivrance de l’émetteur ou de la carte d’accès au parking, ainsi que des éventuelles clés nécessaires pour les accès piétons.

Nature caution Montant

Émetteur pour parking municipal 54,00 €

Émetteur ou carte pour autres parkings Coût réel d’achat de l’émetteur ou de la carte

Clé d’accès piétons Coût réel d’achat de la clé

La caution sera remboursée à la condition que l’émetteur, la carte ou la clé soit restitué en bon état de fonctionnement et non détérioré.

2-4 REDEVANCE D’OCCUPATION DES STUDIOS SITUÉS 20 TER, RUE DES PEUPLIERS

Redevance mensuelle charges comprises

399 €

2-5 MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE D’UN LOCAL OU D’UN TERRAIN DANS LE CADRE D’UN CHANTIER Les occupations du domaine privé de la Ville liées à la construction, la réparation ou l’entretien de bâtiments publics, d’établissement d’enseignement ou d’établissement d’accueil de personnes handicapées sont exonérées de redevance.

Les tarifs appliqués à l’occupation du domaine privé de la Ville par les chantiers de construction ou d’entretien de

logements sociaux sont minorés de 50 %.

Redevance €/m2/an T. T. C.

695 €21

CHAPITRE II – REDEVANCES ET TAXES

SECTION 1 – CIMETIERES : CONCESSIONS FUNERAIRES, CASES DE COLUMBARIUM, TAXES FUNERAIRES ET VACATIONS DE POLICE

1-1 CONCESSIONS ET CASES DE COLUMBARIUM

Il est attribué dans les cimetières de la Ville des concessions et des cases de columbarium à durée déterminée, renouvelable, moyennant le versement d'une redevance.

Les cases de columbarium sont destinées à recevoir les urnes cinéraires et ne peuvent être attribuées à l'avance.

Lors du renouvellement de la concession ou de la case de columbarium, le tarif appliqué sera celui en vigueur au jour de l’échéance, quelle que soit la date à laquelle la demande aura été faite (exemple : pour une concession arrivée à expiration le 31 décembre 2015, si le concessionnaire sollicite le renouvellement le 15 mars 2017, le tarif appliqué sera celui de l’année 2015).

Dans l’hypothèse d’un renouvellement anticipé de la concession ou de la case de columbarium en raison d’une inhumation dans les trois années précédant la date d’échéance, il sera fait application du tarif en vigueur et la nouvelle durée de la concession prendra effet à compter de ce renouvellement.

Cimetière ancien Rue de l’Ouest Cimetière nouveau Avenue Pierre Grenier

Concession pour 5 ans en terrain commun - gratuit

Concession décennale - 533 €

Concession trentenaire 1 296 € 1 197 €

Case de columbarium ou cavurne décennale - 508 €

Case de columbarium ou cavurne trentenaire 1 934 € 1 730 €

Plaque de mémoire 10 ans non renouvelables - 108 €

1-2 VACATIONS DE POLICE

En application des articles L. 2213-14, L. 2213-15, et R. 2213-49 à R. 2213-50 du Code général des collectivités territoriales, les opérations funéraires donnant lieu à vacations sont désormais limitées aux opérations décrites ci- après. Le montant de la vacation allouée au Commissaire de Police pour assistance à ces opérations funéraires est fixé à 25 €.

En application des dispositions de l’article L. 2213-15 du Code général des collectivités territoriales, aucune vacation n’est perçue dans les cas suivants :

- lorsqu’il est attesté que le défunt disposait de ressources insuffisantes ;

- pour des opérations qui constituent des actes d’instruction criminelle ; - pour des opérations réalisées aux frais du Ministère de la Défense, pour le transport des corps de militaires et de marins décédés sous les drapeaux.22

Nature des opérations Nombre de vacations

Fermeture et scellement du cercueil lorsque le corps du défunt doit être crématisé, qu’il soit

ou non transporté hors de la commune

1 vacation unique quel que soit le

nombre de corps concernés d’une

même famille

Fermeture et scellement du cercueil en vue de son inhumation hors de la commune, en

l’absence d’un membre de la famille aux côtés de l’opérateur funéraire

1 vacation unique quel que soit le

nombre de corps concernés d’une

même famille

SECTION 2 – REDEVANCES D’OCCUPATION DES MARCHES D’APPROVISIONNEMENT

2-1 MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT EXPLOITÉS EN RÉGIE DIRECTE

COMMERÇANTS ABONNÉS : REDEVANCES D'OCCUPATION Par jour de marché

Le mètre carré occupé au sol 1,18 €

Droits supplémentaires par angle 5,76 €

Droits de déchargement 1,23 €

Par table de 2 mètres pour les démonstrations 8,61 €

ECO PARTICIPATION PAR MÈTRE LINÉAIRE D'ÉTALAGE :

Facturée à part des droits de place, cette participation a pour but de couvrir une partie des frais de gestion des déchets. Le paiement est mensuel. Le calcul des droits est établi sur la base de 49 semaines sur l’année (exonération de 3 semaines au titre des congés annuels).

ECO PARTICIPATION (MÈTRE LINÉAIRE D'ÉTALAGE PAR MOIS ET PAR MARCHÉ) Tarifs

Commerçants vendant des fruits et légumes 1,17 €

Autres commerçants 0,53 €23

COMMERÇANTS NON ABONNÉS

Les consommations d’électricité sont refacturées aux commerçants en sus des redevances.

EMPLACEMENTS MARCHÉ BILLANCOURT Tarif forfaitaire / jour

1, 7, 50 14 €

8, 9, 10, 11, 12, 13, 51, DI, DII, 17 €

3bis, 3, 14, 14bis, 15, 49 18 €

6 20 €

2, 4, 5, 20, DIII 24 €

TR1, 4SA, 6SA 28 €

19, 34, 35, 37, 38, 39, 40 30 €

2SA, 3SA, 5SA, 7SA, 8SA, TR2 31 €

16, 36, 36bis, P2bis 33 €

1SA, 9SA 36 €

61 50 €

EMPLACEMENTS MARCHÉ ESCUDIER Tarif forfaitaire / jour

2, 3, 8, 9, 11, 17, 25, 25bis, 26bis, 29A, 29B, 2Di, 3Di, 8Di, 9Di, 12Di, 13Di, 14Di,

15Di, 16Di, 17Di, 18Di

18 €

26, 27, 28, 31A, 31B 20 €

12, 13, 14, 15, 16bis, 1Di, 4Di, 5Di, 6Di, 7Di, 10Di, 11Di 23 €

1, 7, 10, 30 24 €

4, 5, 16 27 €

6, 24, 18bis, 22, 23 30 €

21 39 €

2-2 MARCHÉS D’APPROVISIONNEMENT GÉRÉS EN DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (D.S.P.)

Marchés

Redevance par jour

M² occupé au sol Droit de déchargement

Marché biologique Route de la Reine 2,66 € 1,31 €

SECTION 3 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (HORS MARCHÉS D’APROVISIONNEMENT) ET TAXES DE VOIRIE

3-1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toutes les autorisations d'occupation du domaine public sont accordées par le maire à titre précaire et révocable. Tout dossier présenté ne peut être instruit qu’à partir du moment où sa complétude est actée par la commune.24

1. Période de taxation et tarif

Dans le cas d’une installation taxée à l'année, la taxe est perçue pour l'année, quelle que soit la date de l’installation et sa durée. En cas de changement d’occupant en cours d’année, la redevance est due par l’occupant au 1er janvier. Dans le cas d’une installation taxée au mois, à la semaine, à la journée ou à la demi-journée, toute période de taxation commencée est entièrement due.

Le tarif applicable est le tarif en vigueur le jour de l’occupation.

Pour les occupations du domaine public par des installations de chantiers1, la délivrance de l’arrêté d’autorisation est conditionnée par l’acquittement du montant de la redevance. Celle-ci est calculée en tenant compte de la durée prévisionnelle de l’occupation et du tarif en vigueur au moment de l’autorisation. Toute révision de la durée d’occupation, portée à la connaissance de la collectivité dans les conditions prévues dans l’arrêté, ou toute évolution du tarif décidée par le Conseil municipal, donneront lieu, le cas échéant, à l’émission d’un titre de recette complémentaire, ou à restitution du trop-perçu.

Il peut être dérogé aux présents tarifs, par décision du Maire, lorsque l’opération, pour laquelle l’occupation du domaine est accordée, concourt à la satisfaction d’un motif d’intérêt général. Le cas échéant la dérogation accordée peut aller jusqu’à la gratuité lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous, lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même, ou lorsque l’occupation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l'autorisation.

2. Calcul des surfaces

Toute surface inférieure au mètre carré est comptée pour 1 m². Toute fraction de surface dépassant le mètre carré est arrondie au mètre carré supérieur.

3. Perception

Les taxes annuelles sont recouvrables sur le bénéficiaire des ouvrages ou objets taxés, ou, à défaut, sur le propriétaire des murs.

4. Enseignes

Les enseignes soumises à la taxe locale sur la publicité extérieure sont exonérées de redevance d'occupation du domaine public (en application de la délibération du Conseil municipal n° 11 du 25 septembre 2008).

5. Abords de chantiers

Lorsque les caractéristiques des chantiers, notamment en raison du volume de leur emprise sur le domaine, de leur intérêt économique pour la commune, de leur localisation, du faible avantage tiré par l’occupant et enfin de la modération des nuisances en matière de circulation et de bruit le justifient, un abattement pourra être accordé. Ce dernier, qui ne peut excéder 40 % du tarif fixé, pourra être consenti sur production d'une demande écrite et dûment motivée, comportant des engagements précis en matière d'exploitation des chantiers et de nuisances. L'application du tarif réduit est subordonnée au respect des engagements susvisés.

Les tarifs appliqués à l'occupation du domaine public par les chantiers de construction, de réparation ou d'entretien de logements sociaux sont minorés de 50 %.

6. Occupation du domaine public pour tournage de films à des fins commerciales ou publicitaires Toute période de taxation commencée est entièrement due (demi-journée : de 8h30 à 14h ou de 14h à 19h30), cette période inclut le temps nécessaire au montage et au démontage.

3-2 ENSEIGNES (CODE DE L'ENVIRONNEMENT - ART. L. 581-3)

Tout enseigne rapportée sur marquise est taxée comme enseigne parallèle. Les enseignes sur les retours de marquises et des stores sont taxées comme des dispositifs perpendiculaires. La surface taxée correspond à celle du rectangle circonscrit. Les annonces effectuées sur ce dispositif concernent uniquement les activités du commerce sur lequel il est apposé.

1 Occupations closes ou non du domaine public, liées à des travaux de construction, de réhabilitation, de réparation, d’entretien ou de

démolition et bennes de chantier25

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants

Non lumineuse parallèle au m²/an 18,59 €

Non lumineuse perpendiculaire au m²/an 55,97 €

Lumineuse parallèle au m²/an 29,52 €

Store ou lambrequin lumineux au m²/an 29,52 €

Lumineuse perpendiculaire au m²/an 71,90 €

Clignotante, phosphorescente, mobile ou fluorescente parallèle au m²/an 65,53 €

Clignotante, phosphorescente, mobile ou fluorescente perpendiculaire au m²/an 93,03 €

Journal lumineux au m²/an 149,53 €

3-3 ENSEIGNES TEMPORAIRES (AU SENS DE L'ARTICLE 16 DU DÉCRET N° 82-211 PORTANT RÈGLEMENT NATIONAL DES ENSEIGNES)

Il s'agit de motifs ou d'enseignes qui signalent des manifestations ou des opérations temporaires. La surface taxée correspond à celle du rectangle circonscrit à l'objet.

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants

Provisoire non lumineuse au m²/mois 15,77 €

Provisoire lumineuse au m²/mois 27,61 €

3-4 PUBLICITÉ

En vertu des dispositions de l’article L. 581-3 du Code de l'environnement : " Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités".

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants

Bâche publicitaire temporaire Au m²/mois 41,42 €26

3-5 ACCESSOIRES DIVERS

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants Observations

Auvent lumineux au m²/an 63,08 € La surface taxée correspond au produit de la plus grande

longueur et des plus grandes largeurs, comptées en

projection sur le plan horizontal.

Marquise, dais ou bâche au m²/an 29,52 €

Store fixe au m²/an 29,52 €

Store mobile au m²/an 13,49 € Mesures prises en projection horizontale, lorsque le store se trouve en position entièrement déployée.

Spot unité/an 15,45 €

Néon non clignotant au ml/an 6,43 €

Néon clignotant au ml/an 30,32 €

Kiosque à journaux au m²/an 127,92 €

Accessoire commercial ou chevalet

disposé sur le trottoir unité/an

143,37 € Ne doit pas être ancré au sol.

Windflag unité/an 159,30 € Ne doit pas être ancré au sol.

Bac à plantes unité/an 53,10 € Ne doit pas être ancré au sol.

3-6 ÉTALAGES, TERRASSES ET AUTRES ACCESSOIRES SUR LES VOIES DE PREMIÈRE CATÉGORIE Les voies de première catégorie sont les suivantes : quai Alphonse le Gallo, avenue André Morizet, avenue Charles de gaulle, rue du Château, avenue Édouard Vaillant, avenue du Général Leclerc, avenue Jean-Baptiste Clément, boulevard Jean Jaurès, place Marcel Sembat, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue de Paris (entre le rond-point Rhin et Danube et la rue du Château), avenue Pierre Grenier, quai du Point du Jour, quai du Quatre Septembre, route de la Reine, boulevard de la République, rond-point Rhin et Danube, quai de Stalingrad.

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants Observations

Deux-roues motorisés situés dans l'emprise de la

chaussée au m²/an 401,91 € Deux-roues exposés à la vente ou à la

location, ou affectés à la livraison Deux-roues motorisés sur trottoir au m²/an 401,91 €

Étalage, glaces, crêpes au m²/an 50,76 €

Rôtissoire unité/an 96,48 €

Terrasse ouverte, sur trottoir, sans dispositif de

fermeture saisonnière au m²/an 55,22 €

Terrasse ouverte, sur trottoir, pourvue d'un

dispositif de fermeture saisonnière au m²/an 101,00 €

Terrasse ouverte, située dans l'emprise de la

chaussée au m²/an 422,04 €

Terrasse fermée au m²/an 101,95 €

Les terrasses fermées ne sont autorisées

qu'au droit des débits de boissons et des

restaurants.

Banc d'huîtres forfait/an 136,94 € Autorisation accordée dans les limites de la

façade du commerce. Emplacement pour sapins forfait/an 136,94 €

Ventes ambulantes forfait/an 739,05 €

Ventes, réclames et animations commerciales forfait/jour 63,72 €27

3-7 ÉTALAGES, TERRASSES ET AUTRES ACCESSOIRES SUR LES VOIES DE SECONDE CATEGORIE Les voies de seconde catégorie sont toutes celles non listées au point 3-6.

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants Observations

Deux-roues motorisés situés dans

l'emprise de la chaussée au m²/an 401,91 € Deux-roues exposés à la vente ou à la

location, ou affectés à la livraison. Deux-roues motorisés sur trottoir au m²/an 401,91 €

Étalage, glaces, crêpes au m²/an 26,34 €

Rôtissoire unité/an 96,48 €

Terrasse ouverte, sur trottoir, sans

dispositif de fermeture saisonnière au m²/an 26,34 €

Terrasse ouverte, sur trottoir, pourvue

d'un dispositif de fermeture saisonnière au m²/an 52,68 €

Terrasse ouverte située dans l'emprise de

la chaussée au m²/an 422,04 €

Terrasse fermée au m²/an 52,68 €

Les terrasses fermées ne sont

autorisées qu'au droit des débits de

boissons et des restaurants.

Banc d'huîtres forfait/an 102,22 € Autorisation accordée dans les limites

de la façade du commerce. Emplacement pour sapins forfait/an 102,22 €

Ventes ambulantes forfait/an 483,48 €

Ventes, réclames et animations

commerciales forfait/jour 63,72 €

3-8 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES FOIRES ORGANISÉES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants

Manifestations commerciales à caractère exceptionnel (brocantes et

videsgreniers) ml/jour 9,77 €

Manège pour enfant Grand Place par mois 479,92 €

Manège pour enfant autre site par mois 300,07 €

Les conditions d'occupation du domaine public des manifestations commerciales à caractère exceptionnel (brocantes et vides-greniers) seront indiquées dans une convention conclue entre la Ville et l'organisateur desdites manifestations.28

3-9 ABORDS DE CHANTIERS / CONTRIBUTION POUR DÉGRADATION DES VOIES ET ESPACES PUBLICS

Désignation des ouvrages et objets Mode de taxation Montants Observations

Câble aérien ml/semaine 6,85 €

Engin de levage ou camion nacelle

de 40 tonnes et plus

unité /demi

journée 337,13 €

Sans emprise ou emprise partielle sur chaussée,

circulation maintenue.

Engin de levage ou camion nacelle de

40 tonnes et plus, avec barrage total de

la chaussée

unité /demi

journée 667,89 € Barrage total de la chaussée.

Engin de levage ou camion nacelle

inférieurs à 40 tonnes

unité

/demijournée 169,81 €

Sans emprise ou emprise partielle sur chaussée,

circulation maintenue.

Engin de levage ou camion nacelle

inférieurs à 40 tonnes, avec

barrage total de la chaussée

unité /demi

journée 337,77 € Barrage total de la chaussée.

Échafaudage de pied m²/semaine 5,68 € La surface de l'échafaudage de pied est calculée en projection horizontale sur le sol.

Échafaudage en console ml/semaine 3,13 € L'échafaudage en console est taxé au mètre linéaire.

Occupation close ou non du domaine

public, liée à des travaux de

construction, réhabilitation,

réparation, entretien ou démolition,

installation de benne de chantier

m²/semaine 28,41 €

Les droits d'occupation du domaine public concernent les

dépôts de matériaux, baraques de chantier, bétonnières,

compresseurs, faux trottoirs, étais, y compris les passages

couverts au droit des chantiers (protection des piétons)

ainsi que les locaux précaires affectés aux opérations de

promotion, location ou vente réalisées dans le cadre de

programmes immobiliers.

3-10 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LONGS MÉTRAGES, COURTS MÉTRAGES, REPORTAGES PHOTOS, FILMS PUBLICITAIRES ET VIDÉOCLIPS PUBLICS

En journée, la durée d’occupation s’entend a minima de 8h30 à 14h ou de 14h à 19h30. Cette durée inclut le temps nécessaire au montage et au démontage.

Désignation Mode de taxation Montants

Tournage entre 7h00 et 20h00

Occupation sans perturbation de la circulation

piétonne ou routière horaire 109,76 €

Occupation avec perturbation de la seule circulation

piétonne horaire 156,27 €

Occupation avec perturbation de la circulation routière horaire 249,41 €

Occupation de places de stationnement sur voirie Forfait journalier 20 euros la place neutralisée

Tournage de nuit entre 20 heures et 7 heures horaire 282,97 €

Barnum, tente, chapiteau m²/jour 27,88 €29

3-11 REDEVANCE D'OCCUPATION DES ESPACES VERTS POUR LONGS MÉTRAGES, COURTS MÉTRAGES, REPORTAGES PHOTOS, FILMS PUBLICITAIRES

En journée, la durée d’occupation s’entend a minima de 8h30 à 14h et de 14h à 19h30. Cette durée inclut le temps nécessaire au montage et au démontage.

Type d'occupation Durée Montants

Occupation de 8h30 à 19h30

une heure 141,25 €

une demi-journée 564,98 €

une journée 923,20 €

Par journée supplémentaire 760,18 €

Occupation de 19h30 à 8h30 une heure 370,96 €

Petits spectacles : marionnettes/guignols une journée 53,63 €

3-12 OCCUPATION DE LOCAUX OU D’ÉQUIPEMENTS POUR TOURNAGES DE FILMS OU PRISES DE VUES PHOTOGRAPHIQUE POUR DIFFUSION COMMERCIALE OU DE COMMUNICATION

Les lieux de prestige sont les suivants : Hôtel de Ville, annexe Delory, Espace Landowski, Centre culturel, salle Palissy, le complexe le Gallo, les salles du Carré Belle-Feuille et autres salles de spectacle.

Toute demande d’occupation temporaire doit être autorisée par décision du Maire, sur demande écrite préalable.

Lieux Type d'occupation

Équipe inférieure à

20 personnes forfait

par jour

Équipe supérieure à

20 personnes forfait

par jour

Lieux de prestige

Long métrage (films, téléfilms) 2 159,15 € 4 345,28 €

Court métrage et reportage photos 1 492,85 € 2 289,14 €

Films publicitaires et vidéoclips 3 892,50 € 5 514,22 €

Prises de vues photographiques 539,55 € 1 076,87 €

Lieux communs

Long métrage (films, téléfilms) 1 642,33 € 3 323,74 €

Court métrage et reportage photos 1 136,45 € 1 740,94 €

Films publicitaires et vidéoclips 2 962,98 € 4 200,10 €

Prises de vues photographiques 413,82 € 815,78 €

3-13 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR DIVERS APPAREILS

3-13-1 Redevance pour installation de cabines photographiques

Redevance d'occupation pour 1 cabine

1381 €

3-13-2 Redevance pour installation de distributeurs de confiseries, de boissons (chaudes ou froides), photocopieurs

Le tarif est majoré de 25% par mètre carré supplémentaire, sans pouvoir dépasser 4 mètres carrés au sol.

Redevance d'occupation pour 2 m2 / an

743 €30

CHAPITRE III – PRESTATIONS DE SERVICES (OU VENTE DE SERVICES)

1-1 LA VENTE ET LA REPRODUCTION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DEMANDÉS PAR DES TIERS

CONDITIONS D’ACCES

En vertu des articles L. 311-9 à R311-15 du code des relations entre le public et l’administration, l’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration :

1° Par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; 2° Sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ;

3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ; 4° Par publication des informations en ligne, à moins que les documents ne soient communicables qu'à l'intéressé en application de l'article L. 311-6.

Dispositions spécifiques : documents administratifs procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux (article l. 2121-26 CGCT), listes électorales (articles l. 28, l. 37 et r. 16 du CODE ÉLECTORAL)

MODALITES DE COMMUNICATION DES DOCUMENTS

Les frais correspondent au coût de reproduction des documents et, le cas échéant, d’envoi de ceux-ci (article R. 311-11 du CRPA). Ils sont calculés conformément aux articles 2 et 3 de l‘arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre du budget du 1er octobre 2001. L’intéressé doit être avisé du montant total des frais à acquitter, dont le paiement préalable peut être exigé.

Si l’administration ne dispose pas des moyens de reproduction nécessaires pour satisfaire une demande de communication portant sur un volume important de documents, elle peut faire établir un devis auprès d’un prestataire de service extérieur. Il lui appartiendra alors d’adresser le devis de ce dernier au demandeur pour qu’il y donne suite, s’il y a lieu.

Format papier Tarifs à l'unité Urbanisme et autres services administratifs Tarifs à l’unité Bibliothèques et médiathèque

Photocopies noir et blanc A4 0,20 € 0,10 €

photocopies noir et blanc A3 0,40 € 0,20 €

photocopies couleur A4 0,55 € 0,30 €

photocopies couleur A3 0,95 € 0,40 €

tirage format supérieur A3 1,55 € -

tirage couleur format supérieur A3 16 € -

Format numérique (*) gratuit gratuit

(*) La transmission numérique est gratuite à l’exception de toute communication ayant nécessité le recours à un prestataire extérieur, auquel cas le devis aura été transmis et accepté par le demandeur.

1-2 DROITS D’ACCÈS AUX CLICHÉS DÉTENUS À LA PHOTOTHÈQUE

Un tarif est perçu pour l’accès et l’utilisation des clichés du fonds documentaire de la photothèque, à des fins non

commerciales, moyennant un droit par image, sous réserve du respect du droit d’auteur et du copyright, et dans le respect

du droit individuel à l'image des personnes privées éventuellement représentées sur les clichés remis.

Montant unitaire des droits

42 €31

1-3 PUBLICITÉ DU MAGAZINE "BOULOGNE-BILLANCOURT INFORMATION" (budget annexe Publications) Les tarifs et modalités d’application sont les suivants :

Renseignements techniques :

- Format : 230L x 297H, Offset, Filet noir 0,35 pts, prévoir 5 mm de rogne pour les pleines pages ;

- Périodicité : mensuel, 10 numéros par an ;

- Tirage : 70 000 exemplaires ;

- CD Rom ou fichier JPEG en 300 dpi à remettre à la direction de la communication ;

- Forfait création : 50 € HT (*frais techniques).

1-3-1 Publicité, tarif de base de l’annonce en euros hors taxe (HT) et hors frais techniques (*) :

Tarifs unitaires de l’annonce HT et hors frais techniques (*)

Couvertures du magazine 2ème 3ème 4ème

Format 230 L x 297 H 4 644 € 4 290 € 5 464 €

Couverture KIOSK Quadrichromie

4ème de couverture 148 L x 208 H 2 628 €

Pages intérieures du magazine Quadrichromie

Page 206 L x 280 H 4 041 €

½ page 206 L x 138 H 2 050 €

¼ page 101 L x 138 H 1 094 €

⅛ page 706 €

Encarts jetés HT :

recto/verso : 4 152 €

4 pages : 7 822 €

Frais d'encartage : 2 188 €

Tout emplacement préférentiel dans les pages intérieures (dans une rubrique précise, par exemple) donnera lieu à une majoration des tarifs de 10 %.

Possibilité d'emplacement des pages intérieures au prix de la facturation d’origine en couverture si celles-ci ne sont pas vendues 78 h avant le bouclage.

1-3-2 Grille de remises par bon de commande HT :

Une remise est accordée sur le montant HT du bon de commande hors frais techniques, selon le barème suivant :

Montant cumulé des insertions publicitaires par bon de commande Remise

supérieur à 1 410 € HT -5%

supérieur à 2 245 € HT -10%

supérieur à 4 070 € HT -15%

supérieur à 5 535 € HT -20%

supérieur à 10 955 € HT -25%32

1-3-3 Remises supplémentaires :

Une remise supplémentaire cumulable, la plus favorable, peut être accordée sur le total hors taxe du bon de commande dans les cas suivants :

- Remise pour les anciens annonceurs : 5 % ;

- Remise de 25% pour les commerces locaux selon conditions générales de ventes. Dans tous les cas le total des remises par annonceur ne peut pas dépasser 30 % en cumul des remises volume et remises

pour annonceur local.

1-3-4 Remise exceptionnelle non cumulable :

- Achat groupé de plusieurs annonces (floating pour 6 pages) sur une période d'un an dont l'éditeur définit la ou les dates de parution : - 50 % sur le montant HT du bon de commande hors frais techniques (*) et non cumulable avec une remise volume et un remise supplémentaire ;

1-4 MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL POUR LES MANIFESTATIONS ORGANISÉES DANS LES BÂTIMENTS ET TERRAINS COMMUNAUX OU DANS DES LOCAUX EXTÉRIEURS

Ces tarifs s’entendent livraison sur site compris (intra-muros)

Matériel

Prix TTC

unitaire à la

journée (€)

Matériel

Prix TTC

unitaire à la

journée (€)

Micro Casque Shure 95 € Mini Jack vers Jack 6.35 5 €

Pied de Micro Table 4 € Câble RCA/RCA ou Cinch-Cinch 3m 7 €

Pied de Micro perche 5 € Multipaire Cordial 8/4 11 €

Micro dynamique SM 57 Shure 11 € Multipaire Cordial 16/4 16 €

Micro dynamique Sennheiser E 609 11 € Câble Speakon 0.6M 4 €

Micro dynamique Shure SM 58 11 € Câble Speakon 4P 5.0M 2 €

Micro Shure PG 58 9 € Câble TNS 2P 1.0M 1 €

Micro dynamique E 604 11 € Câble TNS 2P 0.3M 1 €

Micro Beta 52 A 13 € Neutrix MMX 1 €

Micro Beta 58 A 20 € Enceinte Bose 802 250 Watts 30 €

Micro Statique AKG C535 EB 20 € Enceinte amplifié BOSE L1 69 €

Micro Statique Overheads 21 € Enceinte JBL 600 watts 46 €

Micro sans fil Sennheiser 31 € Enceinte JBL VRX 932LA 40 €

Kit Micro pour Batterie 41 € Enceinte Amplifié JBL 1000 watts 48 €

Micro sans fil HAUT de Gamme 52 € Enceinte Martin Audio F10+ 32 €

Vidéoprojecteur 16000 Lumens Ansi 1 582 € Enceinte APG 41 €

Vidéoprojecteur, Mitsubishi, Panasonic 73 € Pied enceinte 5 €

Support Vidéoprojecteur 31 € Console Son EFX-8 37 €

Éclairage PAR 56 courts noirs 20 € Console 16 voies 74 €

Écran de Projection 1.80 x 1.80 20 € Console Mackie 27 €

Écran de Projection 3.2 x 2.29 33 € Écran LED-LCD 40 pouces 80 €

Écran de projection 3.05 x 2.29 73 € Écran LED-LCD 46 pouces 133 €

Câble VGA. 10 mètres 5 € Écran LED-LCD 50 pouces 186 €

Câble VGA. 25 mètres 17 € Écran LED-LCD 60 pouces 260 €

Câble HDMI. 5m 5 € Pupitre 73 €33

Matériel

Prix TTC

unitaire à la

journée (€)

Matériel

Prix TTC

unitaire à la

journée (€)

Câble HDMI. 10m 9 € Boite de direct – DI BOX BSS 13 €

Câble XLR. 5m 1 € Câble d’alimentation Schuco 10 €

Câble XLR. 10m 2 € Lecteur CD MP3-USB 24 €

Câble XLR. 25m 5 € Lecteur DVD 16 €

Câble Speakon 10m 5 € Lecteur BLU-RAY 31 €

Câble Speakon 20m 8 € Caméra 158 €

Cordon Mini-Jack 3.5mm – 2 RCA 1 € Rallonge électrique 5m 2 €

Câble Jack-Jack 2 € Rallonge électrique 10m 3 €

Câble Jack vers XLR male

5 €

Rallonge électrique 20m

5 €

Adaptateur RCA-Jack 1 € Touret enrouleur de câble électrique 21 €

Adaptateur RCA vers XLR male 5 € Câble électrique 32 A ampère 5m 3 €

Adaptateur Jack vers XLR femelle 5 € Câble électrique 32 A ampère 10m 5 €

Câble RCA vers XLR femelle 5 € Câble électrique 32 A ampère 15m 7 €

Câble MP3 3 € Câble électrique 32 A ampère 25m 12 €

Armoire 32 A coffret 32 € Grille d’exposition 16 €

Passage de câble 1m 25 € Poteau de balisage à sangles 24 €

Pack sonorisation pour conférence 165 € Panneaux affichage extérieur (électoraux) 11 €

Chaise 3 € Urnes (Papier) 27 €

Table rectangulaire 11 € Isoloir 28 €

Table ronde / Guéridon 18 € Barrières extérieures (type Vauban) 70 €

Porte manteaux + 25 cintres 29 € Extincteurs 17 €

Tente pliable à armatures

70 €

Podium d’intérieur Praticable 2m x 1m

hauteur 20/40/50 cm 19 €

Tente de réception 5 X 8

370 €

Podium d’intérieur tubulaire 2m x 1m

hauteur 50 cm 37 €

Tente de réception 5 X 12

430 €

Podium d’intérieur tubulaire 2m x 2m

hauteur 1m 48 €

Panneau EXPO/STANDS 18 € Paperboard (avec papier et feutres) 16 €