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Conseil Municipal - 20. Personnel communal Mesures diverses
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20. Personnel communal Mesures diverses)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
N° 20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Personnel communal - Mesures diverses
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2024
Le jeudi 6 juin 2024 à , les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 31 mai 2024.
ETAIENT PRESENTS : 50
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Madame Béatrice BELLIARD, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie- Noëlle CHAROY, Monsieur Xavier LAISSUS-PASQUALINI, Monsieur Hilaire MULTON , Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Denys ALAPETITE, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI, Monsieur Laurent MOLARD, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, Madame Catherine GUTTMANN, Madame Geneviève TEIL.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 5
Madame Dorine BOURNETON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude MARQUEZ, Madame Joumana SELFANI qui a donné pouvoir à Mme Marie-Noëlle CHAROY, Madame Charlotte LUKSENBERG qui a donné pouvoir à Mme Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Madame Judith SHAN qui a donné pouvoir à M. Laurent MOLARD.
Mme Marie THOMAS a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 20
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
La présente délibération comporte trois points. Le premier point propose d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 et L343-1 du code général de la fonction publique, le deuxième consiste, notamment pour des agents déjà en poste, en la possibilité de leur proposer des contrats d’une durée maximale de trois ans ou, le cas échéant, à durée indéterminée, en application des mêmes dispositions, le troisième concerne la modification de la liste des logements de fonction qui peuvent être concédés ou mis à disposition.
1 – Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 et L343-1 du code général de la fonction publique
Compte tenu des tensions existantes sur le marché du travail, des difficultés de recrutement de certaines professions, de la nécessité de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et de conserver les compétences acquises par ces personnels, la présente délibération propose d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 et L343-1 du code général de la fonction publique (CGFP).
Elle a pour objet de préciser, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, que certains emplois permanents figurant au tableau des effectifs pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels dont les compétences et la technicité sont susceptibles de correspondre au profil recherché.
En effet, l’article L332-8 du code général de la fonction publique permet, lorsque la recherche d’un agent statutaire (fonctionnaire titulaire ou candidat inscrit sur une liste d’aptitude) s’est avérée infructueuse, de recruter un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Ainsi, dans certains cas, les processus de recrutement sont arrivés à leur terme et il n’a pas été possible de sélectionner de fonctionnaires présentant les conditions requises pour exercer les fonctions correspondantes. Dans d’autres, il s’agit d’élargir les possibilités de pourvoir ces postes notamment dans des métiers ou secteurs en tension.
Il convient de rappeler que la durée maximale du contrat à durée déterminée conclu en application de ces dispositions reste fixée à trois ans et est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. Au-delà, ils ne peuvent être reconduits que pour une durée indéterminée, et par une décision expresse.
L ’article L343-1 du code général de la fonction publique autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois fonctionnels de direction (Directeur général des services, Directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants). Néanmoins, ces derniers ne peuvent être pourvus que pour une durée déterminée et maximale de trois ans, renouvelable par périodes d'une durée maximale de trois ans, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié.
Compte tenu de la nature des fonctions, des besoins des services de la Ville et faute d’agents titulaires, il est proposé d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels (le cas échéant déjà employés), dans le cadre des articles L313-1, L332-8 à L332-12 et L343-1 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants :
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. Un Directeur Général des Services pour notamment assister l’autorité territoriale sur la définition des orientations stratégiques de la collectivité, la mise en œuvre des orientations de politiques publiques, la coordination et le pilotage des équipes de direction, l’impulsion des projets stratégiques, la supervision du management des services, la définition d’une stratégie financière et économique et l’élaboration d’un système d’évaluation.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois des directeurs généraux des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans renouvelable.
. Un Directeur Général Adjoint du Pôle Finances et Environnement pour participer à la définition des orientations stratégiques de la collectivité en tant que membre de la direction générale, organiser et mettre en œuvre des politiques publiques pour les directions et services placés sous sa responsabilité, évaluer les effets de ces politiques, assister et conseiller les élus, piloter, coordonner et accompagner les projets structurants et les opérations relevant des domaines de compétence du Pôle, superviser et animer l’équipe de direction de son secteur, représenter la collectivité auprès des acteurs et partenaires.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois des directeurs généraux adjoints des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans renouvelable.
Un manager commerces à la Direction des Espaces publics, des Commerces, des Marchés et Entreprises pour, sous l’autorité du chef du service commerces, être l’interlocuteur privilégié des enseignes, des promoteurs, des investisseurs et repreneurs, assurer l’équilibre et la diversité commerciale de la ville ainsi qu’une veille relative aux projets de transmission des commerces afin de garantir une bonne mixité du tissu commercial boulonnais, apporter un soutien technique aux commerçants et accompagner les associations dans leurs actions en contribuant à les fédérer autour d’animations.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
2 – Autorisation de précisions d’emplois ouverts en contrat à durée déterminée de trois ans ou à durée indéterminée sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 du code général de la fonction publique
Compte tenu de la nature des fonctions, des besoins des services de la Ville et faute d’agents titulaires, il est proposé d’autoriser le maire à proposer à des agents contractuels (déjà employés sur les mêmes fonctions) des contrats à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans ou, si les agents remplissent les conditions, des contrats à durée indéterminée, dans le cadre des articles L332-8 à L332-12 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants :
. Un directeur de mission Culture rattaché au Directeur Général Adjoint des Services chargé des sports, de la culture et de la communication pour contribuer à l’activité de la direction culture, assurer une veille culturelle sur tous les sujets pouvant susciter des initiatives locales, gérer certains dossiers en raison de leur nature et rédiger des notices appropriées et éléments de langage.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
3 / 11 N° 20
. Quatre professeurs d’arts plastiques à la Direction de la Culture pour concevoir et animer des cours d’arts plastiques à destination des usagers, enseigner une discipline artistique.
La rémunération des intéressé(e)s sera définie par référence au cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si les candidats retenus bénéficient déjà de cette disposition voire sont susceptibles d’en bénéficier).
. Neuf chargés du suivi des collections et de l’accueil du public à la Direction des Médiathèques pour participer au développement de la lecture et à l'enrichissement des collections.
A ce titre et selon les lieux d’affectation ou les missions confiées, il s sont notamment chargés de concevoir et mettre en œuvre des animations, notamment à destination du jeune public (scolaires et public individuel), de gérer les collections audiovisuelles et de documentaires jeunesse, d’accueillir et renseigner le public, de le conseiller et de l’aider dans les recherches, de gérer des collections de livres documentaires adultes, de DVD adulte et d’albums jeunesse (acquisition, catalogage, équipement, classement et mise en valeur), de gérer des périodiques adultes et jeunesse, d’accueillir des classes et de participer à des actions menées dans et hors les murs en direction de la petite enfance, d’animer un club lecture mensuel, etc.
La rémunération des intéressé(e)s sera définie par référence au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si les candidats retenus bénéficient déjà de cette disposition voire sont susceptibles d’en bénéficier).
. Un référent « Systèmes intégrés de gestion de bibliothèques (SIGB) » à la Direction des Médiathèques pour, en tant que chef de projet, piloter en étroite collaboration avec la Direction des Systèmes d’Information, la mise en place de la RFID (Méthode d'identification à distance à l'aide de marqueurs et de lecteurs de radiofréquences), d’un nouveau SIGB et d’un portail web, assurer le maintien des interfaçages du SIGB avec les autres fonctionnalités, évaluer régulièrement le systèmes et adapter le paramétrage selon les besoins, effectuer les demandes d’évolutions auprès du fournisseur et assurer le suivi de la maintenance générale avec ce dernier, apporter des solutions concernant les problématiques de catalogage et être responsable du bon traitement des acquisitions et des fonds de collections, être le référent de la direction en matière de SIGB et apporter un soutien ponctuel aux structures l’utilisant, participer à la réflexion sur le développement des services numériques en bibliothèque et pratiquer une veille sur ce sujet et sur les innovations technologiques, contribuer à alimenter le portail web une fois mis en place, accueillir, renseigner et mettre en relation les publics et les collections dans l’une des médiathèques de la Ville, gérer une ou deux collections adultes de livres documentaires et de fiction.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
. Un technicien de spectacles à la Direction de la Culture pour mettre en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la conduite et à la sécurité d’un spectacle ou d’un événement.
A ce titre, il a pour missions le montage et le démontage du matériel de sonorisation des spectacles, la régie son, la participation au montage des projecteurs, l’installation des expositions et autres manifestations, le transport des œuvres et du matériel.
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La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
. Un correspondant administratif et budgétaire placé sous l’autorité du responsable de la Cellule comptabilité au sein du Service Administration Générale et Budget du Pôle Culture et en gestion partagée avec les gestionnaires administratifs de la Cellule, pour assurer le traitement comptable des dépenses et des recettes courantes dudit Pôle ainsi que les relations avec les usagers, les fournisseurs et les services utilisateurs.
Il est notamment chargé de gérer les engagements budgétaires et les éditions des bons de commande, de contrôler et gérer des factures et du service fait, valider des pièces justificatives, correspondre avec les prestataires et les services de la Ville, classer et archiver des pièces et documents comptables ou financiers, identifier tout éventuel problème sur les opérations comptables.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
. Un responsable de secteur au service des installations sportives de la Direction des Sports pour assurer, sous l’autorité du chef de service, l’encadrement d’agents des installations sportives sur un secteur géographique déterminé, veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité sur les sites et assurer la maintenance technique des équipements sportifs et le suivi des travaux dans les équipements.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ou des adjoints techniques territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
En outre, pour proposer des engagements de longue durée ou pérenniser ceux des agents, dont certains sont des ressortissants d’états non membres de l’Union Européenne, exerçant actuellement au sein de la Direction des Sports soit des fonctions d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) soit des fonctions de gardien des installations sportives, il est également proposé que 5 emplois d’éducateur territorial des activités physiques et sportives, qui ont notamment pour missions de participer à la mise en œuvre de la politique sportive définie par la collectivité, de concevoir, animer et encadrer des activités sportives dans une ou plusieurs disciplines auprès de publics diversifiés dans un environnement sécurisé, et deux emplois de gardien des installations sportives dont le rôle principal est de de procéder à l’ouverture et à la fermeture de l’équipement sportif, d’accueillir le public, de veiller à la sécurité des biens et des personnes et d’assurer l’hygiène des locaux et la tenue de documents administratifs, puissent également être pourvus par des agents contractuels bénéficiant d’un contrat d’une durée maximale de trois ans, éventuellement renouvelable une fois pour la même durée.
La rémunération des intéressé(e)s sera définie par référence respectivement au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et à celui des adjoints techniques territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si les candidats retenus bénéficient déjà de cette disposition voire sont susceptibles d’en bénéficier).
. Un responsable d’unité au service accueil de la Direction Accueil et Qualité pour encadrer une unité
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chargée d’accueillir, orienter et renseigner les usagers contactant le centre d’appels sur les démarches, activités et missions des services.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
. Un agent comptable à la Direction des Affaires Financières pour assurer le traitement comptable des dépenses et recettes courantes, la tenue des régies d’avances ou de recettes, la relation avec les usagers, fournisseurs ou services utilisateurs.
Il assure également le contrôle et la sécurisation des paiements, le conseil et l’accompagnement des correspondants budgétaires, la saisie des marchés dans le logiciel Grand Angle, la participation et l’implication dans les projets de la direction.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
Dans la continuité de la démarche de « déprécarisation » des agents de la Direction Petite Enfance, mise en œuvre en septembre 2023, et à la demande de Monsieur le Maire, le dispositif se poursuit sur les secteurs de la Direction de l’Éducation. Il est à noter que la quasi-totalité des emplois budgétaires mentionnés ci-après (201 postes au total) est actuellement occupée soit par des fonctionnaires soit par des agents contractuels. La mesure qui vous est soumise permettra, d’une part, de fidéliser les agents contractuels déjà en fonction en leur proposant des contrats de 3 ans voire des contrats à durée indéterminée s’ils réunissent les conditions requises et, d’autre part, de fluidifier le processus de recrutement en cas de future vacance d’emplois, quel qu’en soit le motif (départ en retraite, mobilité de l’agent…), sur l’un de ces emplois en étant plus réactif si le candidat retenu n’est pas fonctionnaire titulaire d’un des grades correspondants.
Il est donc proposé, à défaut de candidatures de fonctionnaires titulaires des grades correspondants, que 65 emplois d’assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles ou ATSEM (pour rappel, 58 emplois sur des fonctions identiques avaient déjà bénéficié de ces dispositions en septembre 2021) puissent être pourvus par des agents contractuels recrutés sur le fondement des dispositions des articles L 332-8 à L332-12 du CGFP à condition qu’ils/elles soient titulaires du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance » ou du CAP « accompagnement éducatif petite enfance ».
Par ailleurs, il est également proposé qu’un total de 122 emplois d’adjoint technique sur des fonctions d’agent d’entretien des écoles (86 emplois), d’agent d’entretien polyvalent (8 emplois), de responsable office de remise en température (10 emplois), d’agent de service en restauration (12 emplois), d’agent de livraison en restauration (2 emplois), de cuisinier (4 emplois) puissent être pourvus par des agents contractuels recrutés sur le fondement des mêmes dispositions précitées.
En outre, il en est de même pour 12 emplois d’infirmier(ère) scolaire dont un emploi d’infirmier(ère) scolaire coordinateur/trice et 2 emplois d’assistant(e) social(e) sous réserve, s’agissant de professions réglementées (infirmier et assistant de service social), que les candidats retenus soient titulaires des diplômes français requis pour se présenter aux concours d’accès et nécessaires à l’exercice des missions correspondantes ou justifient de titres ou de qualifications reconnues équivalents au niveau européen à ces diplômes français.
La rémunération des intéressé(e)s sera définie par référence respectivement aux cadres d’emplois des
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assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des adjoints techniques, des infirmiers territoriaux en soins généraux et à celui des assistants territoriaux socio-éducatifs et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si les candidats retenus bénéficient déjà de cette disposition voire sont susceptibles d’en bénéficier).
3 - Modification de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut êt re concédé ou mis à disposition
Par délibération modifiée n°10 du 7 avril 2016, le conseil municipal a notamment approuvé la nouvelle liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou mis à disposition par convention d’occupation précaire (COP) avec astreinte.
Il est aujourd’hui proposé d’apporter les ajustements suivants à la liste précitée et d’autoriser le maire à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :
Emploi/fonction Motif Type de logement
Directeur Général des Services Concession de logement par nécessité absolue de service T4
Directeur Général Adjoint des Services Concession de logement par nécessité absolue de service T8
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L9, L311-1, L313-1, L332-8, L332-9, L332-10, L332-11, L332-12 et L343-1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, l’arrêté ministériel du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service (NAS) et aux conventions d’occupation précaire (COP) avec astreinte pris pour l’application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques et le décret n°2015-1582 du 3 décembre 2015 modifiant l’article 9 du décret n°2012-752 précité,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 3 juin 2024,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique susvisé aux articles L313-1, L332-8 à L332-12 et
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L343-1 :
Intitulé du poste Durée maximum
Rémunération définie par référence
aux cadres d’emplois ou à
l’échelonnement indiciaire des
emplois de direction suivants
Directeur Général des Services 3 ans renouvelable Directeur Général des Services des
communes de 80 000 à 150 000
habitants
Directeur Général Adjoint des Services
chargé du Pôle Finances et
Environnement
3 ans renouvelable
Directeur Général Adjoint des
services des communes de 40 000 à
150 000 habitants
Manager commerces
À la Direction des Espaces publics, des
Commerces, des Marchés et des
Entreprises
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Directeur de mission Culture
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Administrateurs territoriaux
Professeur d’arts plastiques
aux ateliers d’arts plastiques (4 emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Professeurs territoriaux
d’enseignement artistique
Chargé du suivi des collections et de
l’accueil du public
à la Direction des Médiathèques (9
emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
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Référent(e) « Systèmes intégrés de
gestion de bibliothèques (SIGB) »
à la Direction des Médiathèques
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Technicien de spectacles
à la Direction de la Culture
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Agents de maîtrise territoriaux
Correspondant administratif et
budgétaire
au service Administration Générale et
Budget du Pôle Culture
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Adjoints administratifs territoriaux
Éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
à la direction des Sports (5 emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Responsable de secteur au service des
installations sportives
de la Direction des Sports
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Agents de maîtrise territoriaux ou
Adjoints techniques territoriaux
Gardien des installations sportives
à la Direction des Sports (2 emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Adjoints techniques territoriaux
Responsable d’unité au service accueil
de la Direction Accueil et Qualité
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Rédacteurs territoriaux
9 / 11 N° 20
Agent comptable
à la Direction des Affaires Financières
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Adjoints administratifs territoriaux
Infirmier(ère) scolaire dont un emploi
d’infirmier(ère) scolaire
coordinateur/trice
à la Direction de l’Éducation
(12 emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Infirmiers territoriaux en soins
généraux
Assistant(e) social(e)
à la Direction de l’Éducation
(2 emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Assistants territoriaux socio-
éducatifs
Assistants territoriaux spécialisés des
écoles maternelles (ATSEM)
à la Direction de l’Éducation
(65 emplois)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Assistants territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
Agents d’entretien dans les écoles (86
emplois), Agents d’entretien polyvalent
(8 emplois), responsable office de
remise en température (10 emplois),
agents de service en restauration (12
emplois), chargé de réception
restauration (2 emplois), agent de
livraison en restauration (2 emplois) et
cuisinier (4 emplois)
à la Direction de l’Éducation
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Adjoints techniques territoriaux
Article 2 : Le Conseil municipal approuve les modifications suivantes apportées à la liste des emplois ou fonctions pour lesquels un logement peut être concédé par nécessité absolue de service (NAS) ou mis à disposition par convention d’occupation précaire (COP) avec astreintes et autorise le maire ou son représentant à signer l’ensemble des actes afférents à la mise en œuvre de cette décision :
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Emploi/fonction Motif Type de logement
Directeur Général des Services Concession de logement par nécessité absolue de service T4
Directeur Général Adjoint des Services Concession de logement par nécessité absolue de service T8
Article 3 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 12 juin 2024
N° 092-219200128-20240606-137771-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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