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Déliberation - 6 deliberations conseil municipal du 19 juin 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - 6 deliberations conseil municipal du 19 juin 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Loisirs, Institutions publiques,
L'an
DEUX
MiL
VINGT-CINQ
le
DIX-NEUF
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANC
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
N°1
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
:
M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES : M.
Philippe
ROUXEL,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Virginie
GOUMONT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
PRENEAU.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
sociales
et
périscolaires
et
de
la
commission
affaires
scolaires
du
Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Rublié
le...
à: 2;
Li
RARES
SRE
1D
: 022-212203277-20250519-DELIB_202606_01-DE
Convocation
du
13
juin
2025
1- TARIFS
CANTINE
GARDERIE
CENTRE
DE
LOISIRS
ET ACTIVITES
3 juin 2025, Propositions
de
tarifs
à
partir
du
ler
septembre
2025 :
Garderie
.
"M
Journée
Quotient
Familial
-
{sauf
|
Matin |
Soir
|
Goûter
identique
à
| ALSH
:
mercredi)
1%
enfant
3.5
1.2
2.5
QF
< à 1000
€
2ÈM
enfant et suivant
3.1
1
23
1%
enfant
4.1
1,5
3
1OOIE
<
QF
<
1300
€
2È"
enfant
et suivant
3.7
1,3
2.7
0.45
ler
enfant
43
1,6
3.2
1301€
<
QF
<
1800
€
29%
enfant
et suivant
3,9
1.4
2.8
ler
enfant
4,5
1,7
3,3
QF 7
I80I
€
2ÈME enfant
et suivant
4
1,5
2,8
Cantine
:
Quotient
Familial
-
Repas
identique
à
1 ALSH
cantine
Adulte(s)
1‘ enfant
Î
QF
<
à
1000
€
2"
enfant
et suivant
1
5,3
1001E
< QF
<
1300
€
1%" enfant
3.5
Page
1}2 Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
2È"6
enfant
et suivant
2.8
l'Reçu en préfecture le 23/06/2025
ler
enfant
3.8
Publié
le
1301E
<
QF
<
1800
€
ID
: 022-212203277-20260619-DELIB.202506_01-DE
2"
enfant
et suivant
ler
enfant
4
>
QF>
1801
€
2"
enfant
et suivant
3.2
[Tarif
pour
un
repas
apporté
pris
dans
la
cantine
-
dans
le
cadre
05
€
d'un
PAI
suite
à
desl
?
prescriptions
médicales
ACCUEIL
DE
LOISIRS
QF
1001
à
QF
<1000
1300
QF
1301
à
1800
QF
>
1801
Journée
1er
enf.
8,00
€
12,00
€
13,00
€
14,00
€
2ème
enf.et
suivants
7,20
€
9,00
€
10,80
€
12.60
€
F4 j avec
repas
ler
enf.
6,50
€
7,50
€
8,50
€
9,50
€
2ème
enfet
suivants
5,85
€
6,75
€
7,65
€
8,80
€
A
j sans
repas
[1er enf.
4,00
€
5,50€
6,50
€
7€
2ème
enf.et
suivants
3,60
€
5€
5,90
€
6.3
€
(Tarif journée
exceptionnelle
16.00
€
La
garderie
: de
7h30
à 9
h et
de
17h
à 18
h30
(tarif: 1,60
€
par
créneau)
SEJOURS
QF
1001
à
QF
<1000
1300
QF
1301
à
1800|
QF
>
1801
Camp
sur
St Samson
(tarif
/ jour)
13
€
16 €
18.50
€
20
€
Camp
Extérieur
(tarif/ semaine)
90
€
125.00
€
145.00
€
150.00
€
Les
tarifs
pour
camp
extérieur
sont
valables
uniquement
pour
des
séjours
à
moins
de
50
km
sans
moyen
de
transport
collectif.
Pour
tout
autre
séjour,
le
tarif
sera
étudié
en
tenant
compte
du
coût
des
transports
ANIMATIONS
CULTURELLES
OU
SPORTIVES
Tarif
annuel
: enfant
36
€ {12
€ par
trimestre),
adulte
66
€
(22
euros
par
trimestre)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
(19
voix
pour)
-
_Adopte
les
tarifs
présentés
ci-dessus
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
PA
ns Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMO
AD
: 022-212203277-20250619-DELIB_
202606 02-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
N°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
DIX-NEUF
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M,
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIE,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES
:
M.
Philippe
ROUXEL,
ayant
donné
procuralion
à
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Virginie
GOUMONT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
PRENEAU.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
13
juin
2025
2-TARIFS
CAMPING
BEAUSÉJOUR-ÉPICERIE,
SNACK,
BAR
Vu
l'avis
de
ki
commission
pôle
de
tourisme
du
5 juin
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
( 19
voix
favorables),
-
FIXE
les
marges
de
l'épicerie
et
les
tarifs
du
bar
snack
du
pôle
de
tourisme
de
Beauséjour
{prix
TTC)
pour
2025
:
Liste des
produits
mis
en
vente
à l'EPICERIE
du
camping
Beauséjour
[nt
inter
Lessive
(dosettes)
15%
Filtre
café
25%
Savon
de
Marseille
15%
Ricoré
15%
Eponges
15%
Thé
anglais
15%
Sacs poubelles
15%
Thé
aromatisé
15%
Gel
douche
15%
Chocolat poudre
15%
Savon
doux
15%
Sucre
poudre
15%
Shampoing
15%
Sucre
morceaux
15%
Pansements
15%
Duo
sel/poivre
15%
Dentifrice
15%
Sel
15%
Brosse
à dents
15%
Poivre
15%
Page
115 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
Rasoirs jetables homme|15%
ps ortiment confitures
À;
{in .029-212203277-207s0818.0ELI8
202506 07.nE
Rasoirs jetables femme
115%
Miel
15%
Mousse
à raser
15%
Confiture
15%
Bombe
insectes
25%
IBiscottes
15%
ISopalir
25%
Craquottes
15%
lAllumes feu
25%
Crêpes
en sachet
15%
Alluinettes
25%
Pain
de mie
15%
Sachet glaçons
25%
Nutella
15%
Servieftes
hygiéniques
15%
Boîte
céréales
15%
Tampons
15%
Tablette
chocolat
15%
Papier
toilette
15%
Choco
BN
15%
Mouchoirs papier
15%
Cookies
15%
Produit
vaisselle
15%
Gâteaux petit écolier
115%
recharge
gaz
25%
\Palets
bretons
15%
Lampe
de poche
25%
Gavoites
15%
Piles
alcalines
LR6
25%
Gavottes
(boite
en fer)
15%
Piles
alcalines
LRI4
125%
Gâteaux
barquettes
(15%
Café
moulu
15%
M&ms
Café
soluble
15%
Mars
2586
Café
soluble
doses
15%
ISnickers
Cacahuète
15%
Lion
IPistache
15%
Pa
Haribo
594
ISaucisson
(U)
15%
ISucettes
15%
Saucisses
knacki
15%
Carambars
15%
Gâteaux
apéritif
15%
POS
15%
Uambon
25%
Lardons
25%
Chips
grand paquet
15%
Œufs
25%
Chips
petit paquei
15%
Eau
15
%
Plat préparé
15%
(Beurre
25%
Petits pois grande
boite
15%
Lait
25%
pers
pois
carottes
grde
15%
Yaourt
59
Haricots
boite
15%
|Danettes
25%
Page
215 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
.
Eu
on
Publié le
Das
13%
C
eme
Fi
aiche
23
D
: 022-212203277-20250619-DELIB_ 202606
_02-DE
Champignons
boite
15%
Enveloppe
timbrée
1.5€
Thon petite
boite
15%
Carte postale
25%
Thon
grande
boite
15%
Livres
de jeux
25%
Ravioli petite
boite
15%
Pack
de
bières
25%
Ravioli grande
boite
[15%
Jus
de pommes
15%
Cassoulet petite
boite
115%
Uus
d'orange
15%
Cassoulet
grande
boite
|15%
Cola
15%
Pâté
Hénaff
15%
ce
Tea
15%
|Pâtés
en
conserve
15%
Limonade
15%
Sauce
pâtes
15%
25%
Pot pour
bébé
15%
Vin rouge
25%
Ketchup
15%
Vin rosé
25%
Mayonnaise
15%
Vin
blanc
25%
Vinaigreite
15%
25%
Huile
15%
25%
Vinaigre
15%
25%
outarde
15%
25%
Cornichons
15%
25%
Riz
15%
Cidre
25
%
Pâtes
15%
Purée
15%
Compotes
15%
Fruits sirop
gde
boîte
|15%
Fruits
sirop petites
15%
boîtes Crème
Mont
blanc
15%
Liste
des
produits
mis
en
vente
au
SNACK
BAR
du
camping
Beauséiour
[PRODUITS
| PRIX ACHAT
HT
| PRIX
VENTE
TTC
|
Verre
bière
pression
sans
alcool
|5,24€/L
3€
le
verre
25cl -
5,5€
le
verre
S0cl
Bière
bouteille/Canette
sans
alcool
3.5
E(25cl)
- 4€
(33cl)
Cola
Canette
0,65
€
2,50€
Fuze
Tea
Caneiïte
0,74
€
2,50
€
Fanta
Canette
0,75
€
2,50
€
Perrier
Canette
0,59€
2,50
€
Sprite
Canette
0,66
€
2,50
€
Page
315 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
Minute
Maid
Caneite
1,
21
€
2,5
n
: 022-212203277-20250619-DELIB
202506
02-DE
Limonade
au
verre
LI4E/L
1,5€
Te
verre
Diabolo
2€
Sirop
à l'eau
au
verre
1€
Petit café
22.13€/KG
1,50€
Grand
café
22.13€/KG
2,50€
Chocolat
(Grand)
955€/
KG
2,50
€
Thé
1,80
€
Chips
(petit sachet)
1€
Frites
1.69
€/ kg
2,50€
P-3,50€G
Nuggets
poulet
7.09
E/kg
4€P-58G
Crêpe
nature
2,00
€
Crêpe
sucre
2,50
€
Crêpe
beurre
sucre
2,50€
Crêpe
confiture
3,00
€
Crêpe
pâte
à tartiner
noisette
3,00
€
PANINI
fromages
2.57
€
5.00
€
PANINI jambon
mozza
2.48
€
3.00
€
PANINI
BURGER
2.59
€
5.00
€
TACOS
POULET
2.74
€
5.00
€
TACOS
MEXICAIN
2.74
€
5.00
€
Onion
rings
4.08
€ /kg
xi2
= 3€
Fingers fromage
de
chèvre
13.25
€
kg
x$
= 3€
Crevettes
frites
17.18
€/ kg
x6
=
3€
Chili
cheese
nuggets
9.73
€/ kg
x8
= 3€
Assortiment
apéritif
6€
Cornelto
chocolat
1.47
€
3,00
€
Cornetto
Vanille
1,47
€
3,00
€
Push
Up
Haribo
129€
2,50
€
Twister
Cosnixx
0,79
€
3,00
€
Magnum
Amande
1,49
€
3,00
€
Magnum
Blanc
1,49
€
3,00
€
Magnum
Classic
1,49
€
3,00
€
Magnum
Utopia
1,60
€
3,00
€
Magniun
euphoria
1,60€
3.00
€
Solero
1,54
€
3,00
€
Ben
&Jerry's
cookie
dough
1.88
€
3.50
€
Ben
&Jerry's
choco
brownie
2.28
€
3,50€
Max
Super
Twister
121€
3,00
€
Miko
Disney
Reine
1,54
€
3,00
€
Calippo
Cola
119€
2.50
€
Corñnetto
fraise
1,64
€
3,00
€
CornettoStraccia
Caramel
1,64€
3,00
€
Page
415 Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
Autres
produits
/ services
vendus
au
snack
/ bar
/ épicerie
ID : 922-212208277-2026
0819 DEUS. 207808 OPDE
Laverie Lavage
: 5,5€
Séchage
: 5€
Pain
et
viennoiserie
Pain
chocolat
42.84
€ /90 pièces
vendu
: 1.20
€
Croissant
28.71
€/ 60 pièces
vendu
: 1.00
€
Baguette
25.56
€/ 50 pièces
vendu
: 1.00
€
Tarif
minigolf
2€ par personne
extérieure
au
camping
et aux
gites.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
La
secrétaire
de
séance
Loic
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
2
PLATS
Page
515 Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250619-DELIB
202506
02-DE Envoyé
en
préfecture
te
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMO
1D
: 022-212203277-20260619-DELIB_ 202506
O3-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
N°3
L'an
DEUX
MIE
VINGT-CINQ
le
DIX-NEUF
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M.
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT.
EXCUSES
:
M.
Philippe
ROUXEL,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Virginie
GOUMONT,
ayant
donné
procuration
à
M.
Jean-Luc
PRENEAU.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
13
juin
2025
3
—
TARIFS
POUR
LE
REMPLACEMENT
DES
DOCUMENTS
PERDUS
PAR
LES
ABONNES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Vu
l'avis
de
la
commission
affaires
sociales
et
périscolaires
et
de
la
commission
affaires
scolaires
du
8 juin
2025,
l arrive
que
des
abonnés
ne
rendent
pas
les
documents
empruntés
à
la
bibliothèque.
Un
rappel
est
effectué
et
en
cas
de
perte
il
est
demandé
un
remplacement
du
document
à
l'identique.
Ce
système
ne
fonctionne
pas
pour
les
DVD,
car
un
DVD
acheté
dans
le
commerce
ne
peut
pas
êire
prêté,
i faut
y ajouter
le
droit
de
prêt.
En
se
basant
sur
les
tarifs
d'autres
bibliothèques
du
réseau,
dont
la
bibliothèque
départementale
il
est
proposé
Un
tarif
de
50
€ pour
un
DVD
perdu.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(19
voix
favorables),
-
FIXE
le tarif de
50
€
pour
un
DVD
perdu.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
La
secrétaire
de
séance
Loic
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
ET Envoyé
en
préfecture
le
23/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
Publié
le
DÉPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMO
D
: 022-212203277-20250619-DELIB_
202506 04-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
JUIN
2025
N°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
DIX-NEUF
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRÉSENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Marie-losèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
M,
Michel
COQ,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
Mme
Anne
MAILLOUX,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Michel
BROCHARD,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
EXCUSES
:
M,
Philipe
ROUXEL,
ayant
donné
procuration
à
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
Mme
Virginie
GOUMONT,
ayant
donné
procuration
à
M,
Jean-Luc
PRENEAU.
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
13
juin
2025
4 -
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LE
PARC
ROULANT
DU
SDIS
22
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
le
rapport
suivant
:
Le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
des
Côtes
d'Armor
{SDIS
22}
a
créé
un
fonds
de
concours
visant
à
participer
au
financement
de
son
parc
roulant
afin
d'en
enrayer
le
vieillissement. Cette
participation
communale
prend
tout
son
sens
puisque
les
pouvoirs
de
police
administratives
générales
et
spéciales
confèrent
au
maire
la
responsabilité
de
la
disiribution
des
secours
sur
son
territoire
ainsi
que
l'organisation
de
la
défense
extérieure
conire
l'incendie
{DECI). La
polfiique
de
sécurité
civile
costarmoricaine
s'appuie
sur
un
maillage
territorial
de
59
centres
d'incendie
et
de
secours
armés
par
566
engins
de
secours,
répartis
comme
suit :
+
150
poids
lourds,
339
véhicules
légers
{ambulances,
véhicules
tout
usage),
8 engins
spéciaux
affectés
au
CIS
de
Bréhat,
23
moyens
nautiques,
51
remorques.
+. Ce
fonds
de
concours
vise
à
améliorer
le
renouvellement
des
véhicules
de
secours,
aujourd'hui
vieilissanis.
En
effet,
plus
de
130
véhicules
du
SDIS
ont
dépassé
leur
date
d'amortissement
technique,
imposant
Une
charge
d'entretien
de
plus
en
plus
lourde
et
faisant
peser
un
risque
croissant
de
réforme
de
ces
véhicules
sans
capacité
de
pouvoir
les
remplacer.
Avec
des
moyennes
d'âge
de
réforme
supérieures
à
15
ans
pour
les
ambulances
et
à
28
ans
pour
les
engins
incendie
et
porteurs
d'eau,
les
pièces
de
rechange
n'existent
plus
et
ces
véhicules
ne
répondent
plus
aux
dernières
normes
de
sécurité.
Page
1}2 Envoyé
en
préfecture
ie 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
En
raison
des
échéances
à venir,
le fonds
de
concours
est proposd
!2.:022-212208277 20260618-DELIB.202606_04-DE
ans,
sur
les
exercices
2025
et
2026.
C'est
dans
cet
esprit
que
le
Conseil
d'administration
du
SDIS
a
validé
le
11
avril
dernier
la
création
de
ce
fonds
de
concours
communal
volontariste
sur
la
base
d'1,50€
par
habitant
{population
DGF
2024).
Ayant
entendu
le
rapport
présenté
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(15
voix
favorables
4
abstentions
{M.
olivier
JAVAUDIN,
Mme
Noémie
JAMOT,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Michel
BROCHARD)),
-Approuve
une
participation
pour
2025
au
fonds
de
concours
pour
le
financement
du
parc
roulant
du
SDIS
22
sur
la
base
de
1,50€
par
habitant
[popuiation
DGF
2024].
Soit
Une
subvention
d'investissement
pour
la
commune
de
St
Samson-sur-Rance
de
2574
€
attribuée
au
SDIS
22
pour
l'années
2025.
-Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
La
secrétaire
de
séance
Loïc
LORRE
Mme
Nicole
LEMUE
Page
212