Déliberation - deliberations conseil municipal du 20 juin 2024

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Déliberation - deliberations conseil municipal du 20 juin 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance. Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 20 juin 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

ID : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_01-DE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMMUNE DE ST SAMSON SUR RANCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2024 n°1

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE le VINGT JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, Mme Sandrine LACORRE, Mme Anne MAILLOUX, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Jean-Luc PRENEAU, M. Michel FROMONT, M. Damien LAMOTTE ;

EXCUSE :

M. Philippe ROUXEL, ayant donné procuration à Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE,

ABSENT : :

Mme Ghislaine LE BIAVANT.

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 14 juin 2024

1-CHOIX DUNE ENTREPRISE POUR TRAVAUX VOIRIE ET EAUX

Vu l'avis de la commission MAPA du 12 juin 2024.

Suite à de nombreux problèmes observés sur le secteur de la Meffrais notamment concernant la gestion des eaux pluviales, une mission de maitrise d'œuvre a été confiée au cabinet ADAO en 2021. Ce projet complexe a rencontré quelques difficultés et a pris un peu de retard. Après que des actions préliminaires ont été menées {acquisition d'une parcelle de terrain, poteau incendie, rétrocession du lotissement), le projet a été approuvé par le conseil municipal du 30 novembre 2023. Une consultation des entreprises a été lancée, suite à l'étude des offres reçues, le tableau comparalif suivant a été établi :

ENTREPRISE PRIX HT NOTE SUR NOTE NOTE CLASSEMENT LE PRIX | TECHNIQUE FINALE

/40 160

EVEN 124 255.30 40 59 99 1 LESSARD- 128 311.90 38.74 60 98.74 2 EUROVIA

COLAS 142 401.38 34.90 60 94.90 3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité ( 18 voix favorables) decide de

-__ Retenir la proposition de l'entreprise EVEN de PLEURTUIT

Pour un montant de 124 255.30 HT SOIT 149 106.36€ Iic.

- Autoriser le maire à signer le marché et tous documents s'y rapportant

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus indiqués.

Pour Copie Conforme.

Le Maire

La secrétaire de séance

Mme Nicole LEMUE

…

ÊET

Loïc LORREEnvoyé en préfecture is 24/06/2024

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR Reçu en préfecture le 24/06/2024

COMMUNE DE ST SAMSON SUR RANCE] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEE*

SEANCE DU 20 JUIN 2024 N°2

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE le VINGT JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire,

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, Mme Sandrine LACORRE, Mme Anne MAILLOUX, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Jean-Luc PRENEAU, M. Michel FROMONT, M. Damien LAMOTTE;

EXCUSE :

M. Philippe ROUXEL, ayant donné procuration à Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE,

ABSENT : :

Mme Ghislaine LE BIAVANT,

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 14 juin 2024

2 - TARIFS CANTINE GARDERIE CENTRE DE LOISIRS ET ACTIVITES

Depuis le 1 er avril 2019, l'État soutient la mise en place de la tarification saciale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Une aïde financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10.000 habitants, qui nstaurent une grille tarifaire progressive pour les cantines de leurs écoles primaires.

L'ensemble des communes éligibles à la DSR Péréquation peuvent en bénéficier;

L'Etat s'engage sur 3 ans au travers de la signature d'une convention avec la collectivité

L'aide est versée sous conditions :

La grille tarifaire de reslauralion scolaire doit prévoir au moins trois franches, calculées selon les revenus des familles ou idéalement le quolient familial; au moins une tranche devant être inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1€;

La commune a signé une première convention en 2021 couvrant la période de septembre 2021 à juin 2024.Il est proposé de poursuivre ce disposifif et de signer une nouvelle convention de 3 ans soit jusqu'en juin 2027.

Vu l'avis de la commission affaires sociales et périscolaires et de la commission affaires scolaires du 10 juin 2024

Propositions de tarifs à partir du ter septembre 2024 :

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Garderie Publié le

Journée 1D : 022-212203277,20240620-DEL|B_202406_02-DE

es (sauf Matin Soir Goûter

q mercredi)

sf enfant 3.5 12 2.5

ARS AMOQDE 2ème enfant et suivant 3.1 1 2.3

sf enfant 4.1 1.5 3

1001€ < QF < 1300 € ame enfant et suivant a7 13 | 27 | 045 er enfant 4.3 1.6 3.2

SERA TES 2ème enfant et suivant 3.9 14 2.8 er enfant 4,5 1,7 3,3

GP TROTE 2ème enfant et suivant 4 14,5 2,8

Cantine

Quotlent Familial - identique Repas

à | ALSH cantine Adufe(s} sf enfant 1

AF<8 1000 2ème enfant et suivant 1

{enfant 3.5

ES SOFTIERUS 2ème enfant et suivant 2.8

er enfant 3.8 5,8

1808 GFTIRUUE 2ème enfant et suivant

er enfant

FE TOUTE 2ème enfant et suivant 3.2

[Tarif pour un repas apporté pris

dans la cantine - dans le cadre 05 €

d'un PAI suite à des ’

prescriptions médicales

ACCUEIL DE LOISIRS

QF <1000 QF 1001 à 1300] QF 1301 à 1800 QF > 1801

lournée er enf. 8,00 € 12,00 € 13,00 € 14,00 €

2ème enf.et suivants 7,20 € 9,00 € 10,80 € 12,60 €

2 J avecrepas [1er enf. 6,50 € 7,50 € 8,50 € 9,50€

2ème enf.et suivants 5,85 € 6,75€ 7,65 € 8,80 €

4J sansrepas [1er enf. 4,00 € 5,50 € 6,50 € 7€

2ème enf.et suivants 3,60 € 5€ 5,90 € 63€

[Tarif journée exceptionnelle 16.00 €

La garderie : de 7h30 à 9 h et de 17h à 18 h30 (tarif: 1,60 € par créneau)

SEJOURS

QF <1000 QF 1001 à 1300 | QF 1301 à 1800 QF > 1801

Camp sur St Samson (tarif / jour) 13 € 16€ 18.50 € 20 €

Camp Extérieur (tarif/ semaine) 90 € 125,00 € 145.00 € 150.00 €

Page 213Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Les tarifs pour camp extérieur sont valables uniquement pour des séj] Regu en préfegture le 24/06/2024... moyen de transport collectif. Pour tout autre séjour, le tarif sera étudiP"l# 8 at compte di 1D : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_02-DE coût des transports = =

ANIMATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES

Tarif annuel : enfant 33 € (11 € par trimestre), adulte 60 € (20 euros par trimestre)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix pour)

-__Adople les tarifs présentés ci-dessus

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus indiqués.

Pour Copie Conforme.

Le Maire

La secrétaire de séance : Loïc LORRE Mme Nicole LEMUE

DÉC E

Page 313Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

ID : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_03-DE

DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR

COMMUNE DE ST SAMSON SUR RANCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2024 n°3

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE le VINGT JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, Mme Sandrine LACORRE, Mme Anne MAILLOUX, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Jean-Luc PRENEAU, M. Michel FROMONT, M. Damien LAMOTTE ;

EXCUSE :

M. Philippe ROUXEL, ayant donné procuration à Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE,

ABSENT : :

Mme Ghislaine LE BIAVANT.

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 14 juin 2024

3-TARIFS CAMPING BEAUSÉJOUR-ÉPICERIE, SNACK, BAR

Vu l'avis de la commission pôle de tourisme du 17 juin 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ FIXE les marges de l'épicerie et les tarifs du bar snack du pôle de tourisme de Beauséjour (prix TTC) à partir du 24 juin 2024 :

Liste des produits mis en vente à l'EPICERIE du camping Beauséjour

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur: SUPER!Utou Fournisseur: SUPER!U'où Intermarché, Intermarché’ Promocash? 1Promocash? |

Lessive (dosettes) 15% Filtre café 25%

Savon de Marseille 15% Ricoré 15%

Eponges 15% Thé anglais 15%

Sacs poubelles 15% Thé aromatisé 15%

Gel douche 15% Chocolat poudre 15%

Savon doux 15% Sucre poudre 15%

Shampoing 15% Sucre morceaux 15%

Pansements 15% Duo sel/poivre 15%

Dentifrice 15% Sel 15%

Page 115Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

ID : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_03-DE

Brosse à dents 15% Poivre 15%

Rasoirs jetables homme 15% Assortiment confitures x5 15%

Rasoirs jetables femme 15% Miel 15%

Mousse à raser 15% Confiture 15%

Bombe insectes 25% Biscottes 15%

Sopalin 25% Craquottes 15%

Allumes feu 25% Crêpes en sachet 15%

Allumettes 25% Pain de mile 15%

Sachet glaçons 25% Nutella 15%

Serviettes hygiéniques 15% Boîte céréales 15%

Tampons 15% Tablette chocolat 15%

Papier toilette 15% Choco BN 15%

Mouchoirs papier 15% Cookies 15%

Produit valsselle 15% Gâteaux petit écolier 15%

recharge gaz 25% Palets bretons 15%

Lampe de poche 25% Gavottes 15%

Piles alcalines LR6 25% Gavottes (bolte en fer) 15%

Piles alcalines LR14 25% Gâteaux barquettes 15%

Café moulu 15% M&m's

Café soluble 15% Mars

Café soluble doses 15% Snickers ns

Cacahuète 15% Lion

Pistache 15% Bonbons Haribo (sachets) 15%

Saucisson (U) 15% Sucettes 15%

Saucisses knacki 15% Carambars 15%

Gâteaux apéritif 15% Chewing-gum (malabars) 15%

PRODUITS MARGE PRODUITS MARGE

Fournisseur : SUPER U ou Fournisseur: SUPER U ou Intermarché / Intermarché/ Promocash? Promocash?

Jambon 25% Lardons 25%

Chips grand paquet 15% Œufs 25%

Chips petit paquet 15% Eau 15%

Plat préparé 15% Beurre 25%

Petits pois grande boite 15% Lait 25%

Petits pois carottes grde 15% Yaourf 25% oite

Haricots boite 15% Daneltes 25%

Maïs 15% Crème Fraiche 25%

Page215Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

Champignons boite 15% Enveloppe timbrée PS TE PEER DEL EUROS ORDE

Thon petite boite 15% Carte postale 25%

Thon grande boite 15% Livres de jeux 25%

Ravioli petite boite 15% Pack de bières 25%

Ravioli grande boite 15% Jus de pommes 15%

Cassoulet petite boite 15% Jus d'orange 15%

Cassoulet grande boite 15% Cola 15%

Pâté Hénaff 15% Ice Tea 15%

Pâtés en conserve 15% Limonade 15%

Sauce pâtes 15% Crème de cassis 25%

Pot pour bébé 15% Vin rouge 25%

Ketchup 15% Vin rosé 25%

Mayonnaise 15% Vin blanc 25%

Vinaigrette 15% Porto 25%

Huile 15% Martini Blanc 25%

Vinaigre 15% Mousseux 25%

Moutarde 15% Ricard 25%

Cornichons 15% Whisky 25%

Riz 15% Cidre 25%

Pâtes 15%

Purée 15%

Compotes 15%

Fruits sirop gde boîte 15%

Fruits se pes 15%

Crème Mont blanc 15%

Liste des produits mis en vente au SNACK BAR du camping Beauséjour

PRODUITS [ PRIX ACHAT HT [ PRIX VENTE TTC |

Verre bière pression sans alcool 5,14€ /L 3€ le verre 25cl- 5,5€ le verre 50cl

Bière bouteille/Canette sans alcool 3.5 €(25cl) -4€ (33cl)

Cola Canette 0,69€ 2,50€

Fuze Tea Canette 0,74€ 2,50€

Fanta Canette 0,76€ 2,50€

Perrier Canette 0,56€ 2,50€

Sprite Canette 0,66€ 2,50 €

Minute Maid Canette 1,10€ 2,50€

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Reçu en préfecture te 24/06/2024

Publié te

ID : 022-212203277.-20240620-DELIB 202406 _03-0E

Limonade au verre L'HETEVEITE

Diabolo 2€

Sirop à l'eau au verre 1€

Petit café 21,92€/KG 1,50€

Grand café 21,92/KG 2,50€

Chocoiat (Grand} 9,55€/ KG 2,50 €

Thé 1,80€

Chips (petit sachet) 1€

Frites 2,50€ P - 8,50€ G

Nuggets poulet A€P-5€G

Crêpe nature 2,00€

Crêpe sucre 2,50 €

Crêpe beurre sucre 2,50€

Crépe confiture 3,00 €

Crêpe pâte à tartiner noisette 3,00 €

Onion rings x12 = 3€

Fingers fromage de chèvre x5 = 3€

Crevettes frites x6=3€

Chili cheese nuggets xB=3€

Assortiment apéritif 6€

Cornetto chocolat 1,53€ 3,00€

Cornetto Vanilie 1,12€ 3,00€

Push Up Haribo 1,29€ 2,50 €

Twister Cosmixx 0,79€ 3,00€

Magnum Amande 1,49€ 3,00€

Magnum Blanc 1,49 € 3,00 €

Magnum Classic 1,49€ 3,00€

Magnum Caramel Billion 1,53€ 3,00 €

Sotero 1,53€ 3,00 €

Ben &lerry'sBatonnet 1,86€ 3,50€

Max Super Twister 1,21€ 3,00 €

Miko Disney Reine 1,52€ 3,00€

Calippo Cota 1,19€ 2.50 €

Magnum Euphorlia 1,54€ 8,00 €

Cornetto Choco Cookies 1,61€ 3,00 €

CornettoStraccia Caramel 1,61€ 3,00€

Autres produits / services vendus au snack/ bar/ épicerie

Laverie

Lavage : 5,5€

Séchage : 5€

Pain et viennoiserie (boulangerie St Samson et Taden pour le mercredi] : marge de 0.05€ sur chaque produit

Tarif minigolf 2€ par personne extérieure au camping et aux gites

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Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

ID : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_03-DE

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus indiqués.

Pour Copie Conforme.

La secrétaire de séance . Loïc LORRE Mme Nicole LEMUE

Page 515Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

ID : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_04-DE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMMUNE DE ST SAMSON SUR RANCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2024 N° 4

L'an DEUX MIL VINGT- QUATRE lé” VINGT JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni î fhince publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire. [X {fre L)

Nombre de membres en exercice ! 19 Ê

Nombre de membres présents:17

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, Mme Sandrine LACORRE, Mme Anne MAILLOUX, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Jean-Luc PRENEAU, M. Michel FROMONT, M. Damien LAMOTTE ;

EXCUSE :

M. Philippe ROUXEL, ayant donné procuration à Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE,

ABSENT : :

Mme Ghislaine LE BIAVANT,

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance,

Convocation du 14 juin 2024

4- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MANDAT POUR LA PASSA-

TION DE MARCHE PUBLIC AVEC LE SCA

Pour diminuer les coûts d'achat des matières premières de la cantine la commune a adhéré à l'association « SERVICE COMMUN D'ACHATS ». Cette association se charge de réaliser les consultations auprès des fournisseurs. L'adhésion permet donc à la collectivité de disposer d'une liste de fournisseurs avec une tarification privilégiée du fait du volume important soumis à la consultation mais également avec l'assurance d'une stabilité des prix tout au long de l'année.

L'adhésion est liée à une parlicipation financière de 160 € pour l'année 2024. L'utilisation de ce service est très satisfaisant c'est pourquoi il est envisagé de poursuivre l'adhésion pour 3 ans.

De plus la commune n'est pas liée à une obligation de volume annuel elle est libre de faire appel à d'aulres fournisseurs non référencés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- autorise le maire à signer tous documents nécessaires à l'adhésion à la centrale de référencement SCA notamment la convention de mandat pour la passation de marchés publics.

- accepte de payer une participation annuelle de l'ordre de 160 €.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus indiqués.

Page 1 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

ID : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_04-DE

Pour Copie Conforme.

Le Maire

La secrétaire de séance Loïc LORRE

Mme Nicole LEMUE

LT

Page 2 sur 2Envoyé en préfecture le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

ID : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_05-DE

DEPARTEMENT DES COTES D’'ARMOR

COMMUNE DE ST SAMSON SUR RANCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2024 N°5

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE le VINGT JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire. «

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTIL, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M. Philippe BRENELIERE, M. Michel BROCHARD, Mme Sandrine LACORRE, Mme Anne MAILLOUX, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Jean-Luc PRENEAU, M. Michel FROMONT, M. Damien LAMOTTE ;

EXCUSE :

M. Philippe ROUXEL, ayant donné procuration à Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE,

ABSENT : :

Mme Ghislaine LE BIAVANT.

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 14 juin 2024

5- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « ST SAMSON BOUGE 2»

L'association « Saint Samson Bouge » organise des cours de Pilate à destination des habitants, pour cela elle a besoin d'une salle.

Par délibération du 26 août 2021, le conseil municipal a accepté de mettre à disposition une salle le jeudi soir. Les cours ont débuté dans un premier temps dans une parlie de la salle des fêtes puis dans la salle de réunion de la Mairie mieux adaptée pour cette activité. Pour l'année 2023-2024 l'association a proposé un créneau supplémentaire le vendredi matin autorisé par délibération du 21 septembre 2023.

llest envisagé d'augmenter d'un créneau supplémentaire à la rentrée de septembre 2024, Une convention précisant les conditions d'utilisation de la salle sera signée avec l'association et un tarif sera fixé pour couvrir les frais de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité (18 voix pour)

- AUTORISE le Maire à signer une convention avec l'association « Saint Samson Bouge 2»

- FIXE Un tarif de 300 € annuel pour une occupation de 4h par semaine.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus indiqués.

Pour Copie Conforme.

Le Maire

Le secrétaire de séance Loïc LORRE Mme Nicole LEMUEEnvoyé en préfecture te 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

1D : 022-212203277-20240620-DELIB_202406_O06-DE

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR

COMMUNE DE ST SAMSON SUR RANCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2024 n°6

L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE le VINGT JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique à la Maire sous la présidence de M. Loïc LORRE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

PRESENTS : M. Loïc LORRE, Mme Nicole LEMUE, M. Olivier JAVAUDIN, Mme Marie-Josèphe SOUQUIÈRE, M. Jean-Yves BEAULIEU, Mme Anne-Laure LEGENTI, M. Michel COQ, Mme Stéphanie BOTREL, Mme Noémie PRIOU JAMOT, M, Philippe BRENELIFRE, M. Michel BROCHARD, Mme Sandrine LACGRRE, Mme Anne MAIHLLOUX, Mme Céline MARTIN AGISSON, M. Jean-Luc PRENEAU, M. Michel FROMONT, M. Damien LAMOTTE ;

EXCUSE :

M. Philippe ROUXEL, ayant donné procuration à Mme Marie-Josèphe SOUQUIERE,

ABSENT: :

Mme Ghislaine LE BIAVANT.

Mme Nicole LEMUE a été désignée secrétaire de séance.

Convocation du 14 juin 2024

G-INDEMNITES DE FONCTIONS

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les faux maximums des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relalive à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Considérant qu'il apparlient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les ndemnilés de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits

nécessaires sont prévus au budget communal.

La loi du 81 mars 2015 stipule que les indemnités de fonclion, à compter du ler janvier 2016, dans les communes de plus de 1000 habitants, sont fixées à titre automatique au taux plafond par la loi, sans délibération du Conseil Municipal. Toutefois, à la demande du Maïre, et par

délibération, celui-ci peut demander à bénéficier d'une indemnité à taux inférieur.

ilest proposé d'appliquer les indemnités ci-dessous :

+ Maire : 87.10 % de l'indice bruf terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ Adjoints : 13,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

+ Conseiller délégué : 5.70 % de l'indice brut termina de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité (18 voix favorables)

DÉCIDE de fixer le niveau des indemnités de fonctions telles que définies ci-dessus

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus indiqués.

Pour Copie Conforme.

Le Maire

La secrétaire de séance

Mme Nicole LEMUE

Loïc LORREEnvoyé en préfeciure le 24/06/2024

Reçu en préfecture le 24/06/2024

Publié le

1D : 022-212203277-20240620-DELIB_202406 05-DE

Tableau annexe

Récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal :

L FONCTION MONTANT brut DE L'INDEMNITE mensuelle

Maire 1525

{adjoint 563.14

2ème adjoint 563.14

3ème adjoint 5863.14

4ère adjoint 563.14

i* conseiller délégué 234,30

2ère conseiller délégué 234.30

3ème conseiller délégué 234.30