Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du conseil municipal du 30 novembre
Déliberation - deliberations conseil municipal du 18 janvier 2024
Déliberation - deliberation conseil municipal du 11 mars 2025
Déliberation - 10 deliberations conseil municipal du 11 decembre
Déliberation - 9 deliberations conseil municipal du 13 novembre 2
Déliberation - 6 deliberations conseil municipal du 19 juin 2025
Déliberation - deliberations conseil municipal du 10 juillet 2025
Déliberation - deliberations conseil municipal du 27 fevrier 2025
Déliberation - deliberations conseil municipal du 15 mai 2025
Déliberation - deliberations conseil municipal du 27 mars 2025
Déliberation - deliberations conseil municipal du 30 janvier 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 30 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
05/62/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Pubiié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
ID
: 022-212203277-20260130-DELIB_202501_01-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE]IL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
n°1
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
TRENTE
JANVIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 14
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT. EXCUSE
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT,
ABSENTS
:
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Damien
LAMOTTE.
Mmé‘Nicéle
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
neX
Ë
1
Convocation
du
24
JANVIER
2025
NE
A
‘T-CREATION___DE__
POSTES
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
colleciivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
ernplois
à
femps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
>
Le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Vu
le Code
générai
de
la
fonction
publique,
notamment
les articles
L. 332-23-1°
et 1. 3392-23-29,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
tenitoriale
Vu
le décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n° 2 du
20
octobre
2022
Considérant
la nécessité
de
créer
3 emplois
non
permanents
:
-
| poste
de
renfort
ménage
à
temps
non
complet
[durée
hebdomadaire
de
service
variable
selon
les
périodes
de
la saison)
-
2
postes
d'agent
polyvalent
{accueil,
gestion
du
snack
bar
épicerie)
à
temps
complet
Compte
tenu
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l'année
2025
pour
la
gestion
des
gites
et
du
camping
de
Beauséjour
-__]
poste
d'agent
des
services
techniques
saisonnier
sur
l'été
pendant
la
période
de
congés
des
agenis
titulaires.
En
conséquence,
il est
autorisé
le
recrutement
de
quatre
agenis
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compie
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
conséculifs.
Page
1]2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212203277-20250130-DELIB_202501_O0t-DE
Les
emplois
seront
classés
dans
ia
catégorie
hiérarchique
C
Grade
: d'adjoint
technique
territorial
el
d'adjoint
administraiif
La
rémunéralion
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
367
indice
majoré
366,
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2
du
20
octobre
2022
esi
applicable.
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseli
Municipal,
à
l'unanimité
décide
-__
D'adopterla
proposition
du
Maire
-
De
modifier
le tableau
des
emplois
-__
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-__
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er février
2025
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme,
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE D F
et
TE
Page
21[2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
: 022-212203277-20250130-DELIB
202501
02-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
n°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
TRENTE
JANVIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 18
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAÏLLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT. EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT.
ABSENTS
:
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Damien
LAMOTTE.
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
24
JANVIER
2025
2-
__CREATION
DE
POSTES
NON
___ PERMANENTS
___ POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
AUX
termes
du
Code
général
des
collectivités
tenitoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
apparlient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'etfectif
des
emplois
à
lemps
compiet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L. 332-23-1°
et
L. 332-23-2°,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
staiutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
budget
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°3
du
28
MARS
2024
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2
au
20
octobre
2022.
Considérant
la
nécessiié
de
créer
6
emplois
non
permanents
compte
lenu
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2025
dans
le
service
animation,
accompagnement
des
enfants
sur
le
temps
du
midi
et
entretien
des
locaux.
Nombre
de
Service
Grade
postes
Î
Garderie
périscolaire
- centre
de
loisirs
Adjoint
d'animation
4
Centre
de
loisirs
Adjoint
d'animation
î
Entretien
des
locaux
Adjoint
technique
En
conséquence,
il est
autorisé
le
recrutement
d'agents
coniraciuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
—
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L. 332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-
huit
mois
consécutifs Envoyé
en
préfecture
Ie 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
1D
: 022-212203277-20250180-DELIB_202501_02-DE
Les
emplois
seront
classés
dans
la
catégorie
hiérarchique
C
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
366
Elle
prendra
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Enfin
le régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°2
du
20
octobre
2022
est
applicable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
décide
:
>
D'adoptier
la
proposition
ci-dessus
ÿ
De
modifier
le
tableau
des
emplois
>
Que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1er février
2025
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués. Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Loïc
LORRE Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
te
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMORL':022-212208277-20260130-DELIB
202501 08-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
n°3
L'an:
DEUX
: MAIL
VINGT-CINQ
le
TRENTE
JANVIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
\Iégalemènt
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Maïie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
PRESENTS
: M,
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M,
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M,
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAÏLLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT. EXCUSE : Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT.
ABSENTS
:
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Damien
LAMOTTE,
Mme
Nicole
LEMUE
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
24
JANVIER
2025
3-
ACHAT
DE
TROIS
MOBIL-HOMES
POUR
LE
CAMPING
DE
BEAUSEJOUR
Le
camping
Beauséjour
possède
plusieurs
mobi
homes
destinés
à
la
location.
Les
mobil-homes
achetés
d'occasion
dans
les années
2008
à
2010
soni
vieillissants
et
ne
réponde
plus
à
la demande
de
la
clientèle.
| a
été
prévu
de
les
remplacer
progressivement
par
des
mobil
homes
neufs.
Un
premier
mobil
home
a
été
acquis
en
2022
puis
un
second
en
2023.
A
la
suite
de
la
consultation
de
plusieurs
fournisseurs,
comparaison
des
offres
et
des
prix.
l a
été
retenu
plusieurs
modèles
:
-
modèle
BAHIA
812
TR
de
2
chambres
{dimension
8.15
m
x 4 m}
pour
4/6
personnes
au
prix
de
21
988€
HT
{26385.56
€ Htc).
-__
modèle
BERGAME
812
Ti de
2
chambres
{ dimension
6.07
x 4
m)
pour
4
personnes
au
prix
de
22
903
HT
{27
483.60
€ ttc).
H faut
ajouter
à
cela
le prix des
terrasses.
Le
transport
est
compris
dans
le prix.
Vu
la nécessilé
de
remplacer
au
moins
trois
mobil
homes
il est
proposé
l'achat
de
deux
mobil-
homes
modèle
BAHIA
et un
modèle
BERGAME
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
du
3
novembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
+
DECIDE
d'acquérir
3 mobil
homes,
+
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
achats,
+
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025,
Page
112 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
1D
: 022-212203277-20250130-DELIB_202501_03-DE
Faïi
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Ndiques: Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire
La
secrélaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Page
212 Envoyé
en
préfeciure
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
65/02/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMORL'2:022217208277-20250180-DELIB
202501 o4.DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
n°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
TRENTE
JANVIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Loïc
LORRE,
Maire.
san
à
Nombre
de
membres
en
exercice:
19°
Nombre
de
membres
présenisi
16
PRESENTS
: M,
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Phiippe
ROUXEL,
M,
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Marie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAÏELOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT. EXCUSE
:
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON
ayant
donné
procuration
à
M.
Michel
FROMONT.
ABSENTS
:
Mme
Siéphanie
BOTREL,
M.
Damien
LAMOTTE.
Mme
Nicole
LEMUE
à été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
24
JANVIER
2025
4-TARIFS
POLE
DE
TOURISME
2025
— AJOUT
D'UN
TARIF
DE
LOCATION
D'UN
MOBIL
HOME
Suite
à
l'achat
d'Un
mobil
home
neuf
qui
pourrait
être
installé
avant
la
saison
estivale
il est
nécessaire
de
fixer Un
nouveau
tarif.
ilest
proposé
d'appliquer
les
tarifs
suivants
pour
2025
Mobil
Homes
|
Très
Basse
Saison
Basse
Saison
!
i
|
Î
|
| 01/04
au 26/04, 16/09 au 31/10
27/04 au 31/05, 24/08 au 15/09
;
|
|
i
5
î
|
Î
L
F
4
Î
Î
!
Mobil
home
4 persannes
BERGAME
Anuit:
i
|
40€
Anuits
|
|
54€
Î
|
|
Znuits
li
240€
Znuits:
|
|
324€
Ï
Moyenne
Saison
ï
Haute
Saison
i
Très
Haute
Saison
01/06
au
27/06,
17/08
au
23/08
28/06
au
41/07
12/07
au
16/08
i
:
;
j
ï
î
i
i
{
i
É
!
Anuit:
|
|
66€
Anuits
|
81€
inuit:
|
i
95
€
7nuitss
|
i
390€
7 nuits:
Îi
510€
Fnuits:
i
580
€]
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
du
mardi
28
janvier
2025,
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
te
|
,
Pr
.
,
Lu
ID
: 022-212203277-20250180-DELIB
202501
04-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
&
+
DECIDE
d'adopter
les
tarifs
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Page
2]2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
D5/02/2025
Publié
te
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR
ID
: 022-212209277-20250130-DELIB_202501_05-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
n°5
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
TRENTE
JANVIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M,
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
PRESENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M,
Philippe
ROUXEL,
M,
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Maïie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Ghislaine
LE
BIAVANT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAÏLLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michei
FROMONT.
PU
EXCUSE :
ls
ou
\
Li
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON dyäht
do
procuration
à
M.
Michel
FROMONT.
i
ABSENTS
:
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M,
Darnien
LAMOTTE.
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
du
24
JANVIER
2025
5
-
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE I convient
de
rappeler
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Arlicle
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
[VD)
:
Dans
ie cas
où
le budgeï
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exéculif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
Fadoption
de
ce
budget,
de
metlre
en
recouvrement
les
receites
et
d'engager,
de
liquider
ei
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
Îlest
en
droif
de
mandaïer
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la delte
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
En
ouire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
où
jusqu'au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
daie,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
delte,
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits,
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
2024
de
la
commune
{hors
chapitre
16
«Remboursement
d'emprunts
»}
= 544
048.11€
Conformément
aux
textes
applicables,
ifest
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
136
012
€ €,
soit
25%
de
544
C48.11€
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le
£
"
,
À
,
ID
:022-212203277-20250130-DELIB
202504
05-DE
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- Achat
audit
et
diagnostique
avant
travaux
des
bâtiments
de
la
Mairie
(art.
203)
opération
10023
pour
20
000
€
TOTAL
=
20
000
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de
136
012
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
«
AUTORISE
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
de
la
commune
indiquées
ci-dessus,
-
DIT
que
ces
dépenses
seront
inscrites
sur
le
budget
2025
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loïc
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
2
a
# *,
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2025
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
ID
: 022-212203277-20250130-DELIB_202501_06-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
JANVIER
2025
n°6
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
le
TRENTE
JANVIER
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Loïc
LORRE,
Maire,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 16
PRÉSENTS
: M.
Loïc
LORRE,
Mme
Nicole
LEMUE,
M.
Philippe
ROUXEL,
M.
Olivier JAVAUDIN,
Mme
Maïie-Josèphe
SOUQUIERE,
M.
Jean-Yves
BEAULIEU,
Mme
Noémie
PRIOU
JAMOT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
Mme
Ghislaine
LE BIAVANT,
M.
Philippe
BRENELIERE,
Mme
Sandrine
LACORRE,
M.
Michel
BROCHARD,
Mme
Anne
MAILLOUX,
M.
Jean-Luc
PRENEAU,
M.
Michel
FROMONT.
firoure
EXCUSE:
Ü
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON ayant:
donné procuration à
à
M,
Michel
FROMONT.
ABSENTS
:
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Damien
LAMOTTE,
Mme
Nicole
LEMUE
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Convocation
dy
24
JANVIER
2025
6-SOLIDARITE
AVEC
LA
POPULATION
DE
MAYOTTE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l'le
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
infercommundlités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Si
Samson-sur-Rance
lient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
AUSsi,
i
est
proposé
au
conseil
municipal
que
la
commune
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
«Faire
un
don
d'un
montant
de
509
€ à
la
Protection
civile
Fédération
Nationale
de
Protection
Civile
TOUR
ESSOR
14
RUE
SCANDICCI
93500
PANTIN
Page
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
05/02/2025
Publié
le
ID : 022-212208277-20260130-DELIB
202501 06-DE
>
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
la
majori
T
abstentions
(Mme
Ghislaine
LEBIAVANT,
M.
Phillipe
ROUXEL))
décide
:
-D'APPROUVER
ce
soulien
à
la
population
de
Mayolle,
-D'HABILITER
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
+
Fait
el
délibéré
les jour,
mois
el
an
ci-dessus
indiqués.
Pour
Copie
Conforme.
Le
Maire Loic
LORRE
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nicole
LEMUE
Page
2]2