Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 12 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Tours-sur-Meymont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 18 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, mg perf

Tours-sur-Mevrment Procès-verbal séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2023 MAIRIE DE TOURS-SUR-MEYMONT

Tel : 04.73.70.87.10

mairie.tours.sur.meymont@orange.fr

L'an 2023, le Vendredi 18 Décembre à 19 heures 15 minutes,

Membres en exercice : 15

le Conseil Municipal de la Commune de Tours-sur-Meymont, || Année : 2023 Membres présents : 14+1 s'est réuni en session ordinaire,

procurations à la Mairie de Tours-sur-Meymont, sous la présidence de

Monsieur Denis COMBRIS, Maire. Séance : 010

Voix délibérantes : 15

Date de convocation : le 08/12/2023

Présents : Mrs BOITHIAS Ludovic - COMBRIS Denis - CHOMETTE Jordan - GROISNE David - MÉNIER Laurent -

MICOLON de GUÉRINES Christophe - FROUART Jean-Michel - PONS Stéphane - RIONNET Régis - RODARIE

Stéphane - SAÏS William - Mmes CHABRIER-PEYRET Mireille - Mme NIVET Emmanuelle - TAILHANDIER Patricia - Mr

CROZIER Hervé a donné procuration à Mme CHABRIER-PEYRET Mireille

Secrétaire de séance : Mr BOITHIAS Ludovic

Mr le Maire demande s'il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

17/11/2023 : aucune observation, le PV est approuvé à l'unanimité.

© DM virement de crédit Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, par 15 voix pour décide de voter les virements de

crédits sur le budget Commune fonctionnement pour l'exercice 2023 :

SENS CHAPITRE COMPTE DESIGNATION MONTANT

Dépense 011 60621 Combustibles - 650€

Dépense 65 65568 Autres contributions +200 €

Dépense 65 65741 Subventions de fonctionnement aux ménages + 400 €

Dépense 65 65311 Indemnités de fonction (élus) + 50€

TOTAL 0 €

© Délibération pour accorder la prime de pouvoir d'achat aux agents territoriaux

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 05/12/2023.

Le Maire propose à l'assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l'inflation et de soutenir le pouvoir d’achat

des agents publics, d'instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d'achat, selon les modalités suivantes : avoir été

nommés ou recrutés à une date d'effet antérieure au 1° janvier 2023 (les agents en contrat aidé sont exclus de

cette prime) ; avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1% juillet 2022 au 30 juin 2023 ; être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l'agent sur la période de référence.

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

concernée. Sur 9 agents, seulement 5 sont concernés par cette prime pour un montant d'environ 3250€ brut. En

effet, au 01.01.2023, deux agents étaient en contrat aidé, un agent n’était pas encore présent et un autre

dépasse le plafond.Mr le Maire demande au conseil Municipal d'émettre son avis.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 15 voix pour décide :

- que cette prime sera versée en un versement unique avant le 30/06/2024 délai de rigueur

- que cette prime sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires

© Dépôt d'un dossier de demande de subvention au titre du FIC et de la DETR 2024 pour travaux de voirie

communale

Monsieur MÉNIER, 2éme adjoint au Maire, fait une présentation des travaux qu’il serait envisagé de faire et

d'inscrire au titre du FIC et de la DETR -programme 2024- en matière de travaux de voirie communale pour la

réfection des chemins suivants : Le Bouget, Lachamp, Gorce, et Le Pont de Brugeard jusqu’à Gorce.

L'estimation prévisionnelle s'élève à un total de 60 670 € HT

Après avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l'unanimité par 15 voix pour :

+ Approuvent le projet de ces travaux et le plan de financement établi en tenant compte d'éventuelles

subventions pouvant être accordées par le Département et par l'Etat - programme 2024

+ Sollicitent l'octroi de deux subventions, une auprès de chaque organisme, qui correspondrait à 40 % du

montant HT soit une somme de 24 268 € environ pour le Département (FIC) et la même somme pour l'Etat

(DETR).

+ Chargent Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires à ces travaux au budget 2024.

La journée pour boucher les nids de poules sera faite en 2024 pour les trous sur chemin entre Gorce et

Montadert.

© Demande d'occupation du domaine public par Mme Delphine MONTET et Mr Romain LAGARDE pour La

Popote de Tours qui vont occuper les locaux de l'association Hôtel Des Voyageurs à compter du 9 janvier 2024.

Actuellement la commune et l’association Hôtel des voyageurs sont déjà liés par une convention d'occupation du

domaine public. Il est donc nécessaire que la Mairie prenne contact avec l'association.

© Questions diverses

+ Les travaux du mur de la cure qui doivent être réalisés par Michel COSTILLES, devront être intégrés au

budget 2024 (devis 8.460 € HT). Mr COSTILLES termine les travaux commencés à Gouttefavier puis

fera le mur.

Les devis demandés à SEPTIER pour les travaux à Ragnon, à Gorce et au lotissement, ont tous été

réceptionnés et sont acceptés par l’ensemble du conseil municipal.

A Clairmatin il y a des problèmes d'évacuation d'eau. Peut-être qu’il sera nécessaire de revoir

l'étanchéité du mur du propriétaire qui se plaint.

A Laire Mme LUCAS dit être inondée dans sa cuisine. Nous devons attendre qu’elle ait terminé ses

travaux d'assainissement et de cheneaux avant de prévoir de canaliser l’eau.

Organisation du temps scolaire, actuellement sur 4.5 jours. Les décisions sont prises en accord avec La

Chapelle Agnon. Il n’est pas actuellement question de modifier cette organisation.

Patricia TAILHANDIER a eu au téléphone Mme LAPALUS de l’EPF SMAF en ce qui concerne les terrains

de Mrs HERITIER et MOYA. Un fermier occupe actuellement les parcelles. En accord avec l’EPF SMAF, il

serait possible d'arrêter la procédure ; pour cela, il y a nécessité d’avoir un courrier de Mr MOYA et de

Mr HERITIER. Les frais du 1°’ arpentage ainsi que les frais de notaires seront à la charge de la

commune. Le montant sera connu courant janvier 2024.

Dans le dossier du PLUIi, des doléances ont été déposée : Mr FAULCONNIER pour la reconstruction de

sa maison qui avait été détruite par un incendie et dont la parcelle n’est pas constructible ; Mme

ASTRUC qui a fait un courrier au commissaire enquêteur ; Mr FAURE qui a lui aussi écrit au

commissaire enquêteur. Mr le Maire va faire un mail en réponse au commissaire-enquêteur pour

apporter certains éléments complémentaires au dossier.+ Le devis de la toiture de la cure a été réalisé par l’entreprise Biou en novembre 2022, il est donc

nécessaire de le faire réactualiser afin de l'intégrer dans le budget 2024.

+ Florian Londiche a nettoyé la partie communale près de sa maison au Mayet. Il reste simplement la

mise à jour du permis de construire pour ses bâtiments.

+ Mme Lucas Stéphanie a fait une demande pour savoir s’il y a du bois sur des parcelles communales. La

Mairie lui fera un retour par mail lui indiquant qu'il n’y a pas de communaux de bois à Laire.

+ En ce qui concerne le travail de l’agent technique, son travail va être transcrit sur un tableur (activités

et horaires) et son planning va être réorganisé de façon à ce qu'il n’est pas de travail à faire en dehors

de ses horaires.

Après ce débat et à l'écoute, Mr le Maire clôt la séance à 21h.

Le Maire, Denis COMBRIS Le Secrétaire de séance,