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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 18 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution AOO Conception COM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20241217 18 MARCHE PUBLIC Deliberation Attribution AOO Conception COM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Médias, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 17.12.2024
(18)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 17 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle municipale Le Lido de Lezoux, après convocations légales en date du 10 décembre 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Gilles MARQUET
M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST M. Thierry TISSERAND
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC
M. Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Déolinda DE FREITAS Mr Florent MONEYRON
Mme Marie-France MARMY Mme Nicole BOUCHERAT Mr Christian BOURNAT M. Jean-Louis DERBIAS
Mme Catherine MORAND Mme Michelle CIERGE
Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
Mme Anne-Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme HUGUET Josiane donne pouvoir à Mme GRANOUILLET Danielle - Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mr COSSON Alain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
Absents : M. FRASIAK, Mme VIAL
VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 Représentés : 5 Votants : 33
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : attribution de l’accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de communication pour la communauté de communes entre dore et allier
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_18-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(18)
ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE RELATIF A LA
REALISATION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
**********
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu le Code de la Commande Publique (CCP) ;
Vu l’Appel d’Offres Ouvert (AOO) lancé le 25/10/2024 ;
Vu le rapport d’analyse des offres quant au classement des offres ;
Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres en date du 09/12/2024 ;
Madame la Présidente rappelle qu’une consultation a été lancée pour la « réalisation de prestations de communication pour la Communauté de communes Entre Dore et Allier » le 25 octobre 2024.
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (AOO) en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, ce marché est passé sous la forme d’un accord-cadre avec seuil maximum et donnera lieu à l’émission de bons de commande.
Cette consultation est allotie. Les prestations sont réparties en 3 lots :
- Lot n°1 : Conception, création graphique, mise en page de supports imprimés et numériques et prestations de rédaction
- Lot n°2 : Relations presse
- Lot n°3 : Prestations et supports web
L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (mono-attributaire).
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il entre en vigueur à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_18-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(18)
Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est défini comme suit (les montants seront identiques pour chaque période de reconduction) :
N° du lot Montant maximum annuel € HT
1 : Conception, création graphique, mise en
page de supports imprimés et numériques
et prestations de rédaction
45 000,00
2 : Relations presse 15 000,00
3 : Prestations et supports web 45 000,00
Un avis de marché a été envoyé le 25/10/2024 pour publication au JOUE, BOAMP et sur le profil acheteur, ainsi que sur le site internet de la CCEDA. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 28 novembre 2024 à 12h00. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Dix (10) plis dématérialisés ont été reçu dans le délai imparti.
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 09 décembre 2024, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres et sur proposition des services, a décidé d’attribuer les accords- cadres aux sociétés suivantes :
- Lot n°1 : Conception, création graphique, mise en page de supports imprimés et numériques et prestations de rédaction : AGENCE QUI PLUS EST pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT
- Lot n°2 : Relations presse : OSACTU pour un montant maximum annuel de 15 000 €HT - Lot n°3 : Prestations et supports web : AGENCE QUI PLUS EST pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- d’attribuer les accords-cadres pour la « réalisation de prestations de communication pour la Communauté de communes Entre Dore et Allier » aux sociétés susvisées pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT pour lot n°1 ; 15 000 € HT pour le lot n°2 et 45 000 € HT pour le lot n°3 ;
- de l’autoriser à signer les accords-cadres ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- d’engager toutes les démarches (administratives, techniques et financières) permettant le bon déroulement des prestations et nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- d’inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses au budget principal pour 2025.
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_18-DE
Reçu le 19/12/2024 CCEDA
CC 17.12.2024
(18)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 19 décembre 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20241217-20241217_18-DE
Reçu le 19/12/2024