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Déliberation - dec 2025 317
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 317)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LE BOURGET a
DÉCISION N° DEC-2025-211.
Objet : Commande de matériel pour l’évènement en direction des grands dans le cadre du projet « transition » des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville du Bourget.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les demandes de devis sollicitées auprès des trois sociétés suivantes : 10 Doigts, Ogeo et Pichon, susceptibles d’assurer les prestations et valant mise en concurrence ;
VU le Budget communal ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville du Bourget d’acquérir du matériel pour l’organisation de la kermesse dans le cadre du projet « transition » des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville du Bourget ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société 10 Doigts répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société 10 Doigts sise 19 rue du Trieu du Quesnoy à Leers (Nord), d’un montant de 123,78 euros TTC, relatif à la commande de matériel pour l’organisation de la kermesse dans le cadre du projet «transition » des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville du Bourget ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: DE DIRE que les crédits afférents seront inscrits au budget communal de l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours. fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250606-DEC-2025-317-AU
Date de réception préfecture : 06/06/2025 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société 10 Doigts.
Fait au Bourget, le 0-6 JUIN 2075
Le Maire,
+
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 0 6 JUIN 2075
Date de mise en ligne : Ÿ Q JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250606-DEC-2025-317-AU
Date de réception préfecture : 06/06/2025