Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 038DEL24 ORGANISATION TEMPS TRAVAIL
Déliberation - 040DEL24 ACTUALISATION REGLEMENT TEMPS TRAVAIL
Convocation - 027DEL25 Modification Autorisation Speciales dAbse
unknown - 038DEL24 PJ ORGA TEMPS TRAVAIL DSVA
Convocation - 2024 14 Modification du temps de travail hebdomada
Déliberation - DEL20221215 43 Temps de travail
Déliberation - 12dcm2020 87a protocole temps travail
Déliberation - 12dcm2020 87b protocole temps travail
Déliberation - 094DEL23 MODIFICATIONS CYCLES TRAVAIL 1
Déliberation - Delib 2024 07 Modification des modalites liees au
Déliberation - 051DEL24 Regmt Temps de travail
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - 051DEL24 Regmt Temps de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°51
Objet :
ACTUALISATION DU
REGLEMENT SUR LE TEMPS
DE TRAVAIL, DE L'ANNEXE
RELATIVE AUX
AUTORISATIONS D’ABSENCE
ET DU GUIDE DES CONGES
Rapporteur :
M. Jean-François DEMAREZ
Date de la Séance :
2 OCTOBRE 2024
Date de la Convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
Date d'affichage de la
convocation :
26 SEPTEMBRE 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 26
Membres représentés : 04
Membres absents : 05
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 2 octobre à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s'est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d'Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Daniel GIRAUD, Jean-François DEMAREZ,
Suzanne JAUNET et Katell LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Dominique DESMET et
Evelyne BEAUDICHON.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Nicole MARTIN, Véronique
LEBARBÉ, Jean-Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA
MILANDOU, Fatiha YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie
AUGUIN, Maeva CRUZ, Michèle FOUBERT, Grégory
SANCHEZ, Annie-Nicole M'BOÉ et Louis-Armand VIREY.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Marc HONORÉ Céline CHASSIN pouvoir à
Alisson ZANI pouvoir à Jean-François DEMAREZ
Gharib NAJI pouvoir à Jean-Paul DEÉMAREZ
Jessica pouvoir à Grégory SANCHEZ
DORLENCOURT
Etaient absents :
Abdelyamin DERRADJI
Jean-Marc JUSTINE
Valentin GUILLAUME
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Dominique DESMET
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-051DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Ville d'Achères
2024/
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024
N°51
OBJET: ACTUALISATION DU REGLEMENT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, DE L'ANNEXE RELATIVE AUX AUTORISATIONS D’ABSENCE ET DU GUIDE DES CONGES
Rapporteur : Jean-François DEMAREZ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la loi n°2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer,
VU le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984,
VU la circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi 2010-1657 du 29
décembre 2010 des finances pour 2011,
VU la délibération du 2 février 2022 par lequel le conseil municipal a approuvé le règlement sur le temps de travail,
Considérant l'actualisation du règlement sur le temps de travail et son annexe sur les autorisations d'absence,
Considérant l'actualisation du guide des congés, document de synthèse du règlement sur le temps de travail,
Considérant que les agents recrutés sous contrat de droit privé relèvent du personnel concerné par
ces modalités d'organisation
Considérant que les absences pour les raisons de santé suivantes impactent les ARTT : congés de
maladie ordinaire, pour accident de service et maladie professionnelle, longue maladie, longue durée, grave maladie et sans traitement,
Considérant que les modalités de déduction des ARTT sont prévues par la réglementation,
Considérant l'évolution réglementaire des autorisations d'absence qui peuvent être accordées lors
de l'annonce de la survenue d’un handicap, d'un cancer ou d’une pathologie chronique d'un enfant, jusqu'à 5 jours ouvrables,
Considérant le souhait de la ville d'Achères de proposer cette autorisation d'absence à hauteur de
5 jours ouvrables,
VU l'avis du Comité Social Territorial du 19 septembre 2024,
VU l'avis de la Commission Finances du 20 septembre 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés.
ARTICLE 1 : APPROUVE le nouveau règlement sur le temps de travail et l'annexe relative aux autorisations d'absence jointes à la présente délibération.
ARTICLE 2 : DIT que le guide des congés, document de synthèse, sera également modifié en
conséquence.
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-051DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024 Fait et délibéré à Achères, le 2 octobre 2024
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20241002-051DEL24-DE
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024