Compte-Rendu - 1574259332 CR JUILLET 2019

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Compte-Rendu - 1574259332 CR JUILLET 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1574259332 CR JUILLET 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, Compte rendu de la séance du 09 juillet 2019

Secrétaire(s) de la séance:

Jacques PATTE

Ordre du jour:

- indemnités de conseil de M. le Trésorier,

- demande de subvention - chapelle Ste Sigolène (DETR),

- projet macrolot - lotissement du Siouré,

- lotissement du Siouré - régularisation prix de vente HT,

- convention d'occupation temporaire du domaine privé de la commune - panneaux photovoltaïques, - créances irrécouvrables.

Questions diverses:

passage du Tour de France le mercredi 17 juillet 2019,

ALAE,

point église,

horaires du secrétariat de mairie,

poids public,

création d'un pôle médical à Lisle-sur-Tarn.

Délibérations du conseil:

Indemnités de conseil ( 2019_46)

Vu l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil alloué aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2017_07 du 2 février 2017, portant indemnités de conseil à M. le Trésorier, M. Alain RIGAL,

Monsieur le Maire expose au conseil les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités de conseil des trésoriers et notamment les éléments suivants: - "Outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes [...], les comptables [...]sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d'assistance[...],

- Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public concerné, d'une indemnité dite de conseil, - l'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du conseil [...]. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée."

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal avait décidé d’attribuer une indemnité de conseil à M. le Trésorier, M. Alain RIGAL, le 2 février 2017 (délibération 2017-07) calculéesur une moyenne annuelle des dépenses budgétaires de fonctionnement et d'investissement (sauf opérations d'ordre).

Il est précisé que le SIVU Parisot-Peyrole ne verse pas d’indemnité compte tenu du fonctionnement interne (acomptes des communes qui apparaît déjà en dépenses de fonctionnement pour le calcul de l’indemnité).

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’interim a été assuré par M. Jean-Christophe SOUBRIE sur la période du 03/12/2018 au 28/06/2019.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le versement de l'indemnité de conseil au Trésorier pour la période du 03/12/2018 au 2/06/2019 à M. Jean-Christophe SOUBRIE en lieu et place de M. Alain RIGAL, calculée sur la base d'une moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement (sauf opération d'ordre).Travaux Chapelle de Ste Sigolène - demande de subventions ( 2019_47) Vu la délibération du Conseil municipal 2019_14 en date du 25/03/2019 portant sur une demande de

subvention pour des travaux à engager à la chapelle Ste Sigolène,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la mairie a engagé un programme de restauration

des façades de la Chapelle Ste Sigolène et qui consiste en :

- dépôt de l’ancien enduit,

- rejointement à la chaux blanche et sable.

Deux tranches de travaux ont été réalisées sur les exercices précédents et qu’il avait été

convenu de finaliser la restauration en une seule fois. Compte tenu des programmes

d’investissements engagés en 2018 (lotissement, aménagement urbain de la route de

Rabastens), les travaux de restauration ont dû être reportés pour l’année 2019. Une

délibération a été adoptée en ce sens le 25 mars dernier.

Monsieur le Maire propose au Conseil de revoir le plan de financement avant d’engager les

travaux :

- montant des travaux : 29 825€ HT

- subvention DETR à solliciter : 50% soit 14 912.50€,

- subvention Région à solliciter : 20% soit 5 965€

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le plan de financement défini tel que ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint à signer tout document relatif au

dépôt de demandes de subvention.Lotissement du Siouré - Macrolot ( 2019_48)

Vu le projet d'aménagement du lotissement du Siouré et plus précisement la constitution d'un macrolot,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2018 approuvant le projet de macrolot avec la société Maisons Claires,

Suite au dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire rappelle qu’une présentation a été effectuée le 6 juillet dernier en mairie. L’invitation a été mise en ligne sur le site internet de la mairie, envoyée par mail aux riverains du lotissement du Siouré (partie ancienne) et affichée à la mairie et au panneau d’association.

Monsieur le Maire rappelle que le prix de vente avait été approuvé le 29 juin 2018 par délibération à 54 000€ HT soit 59 400€ TTC (TVA à 10%) et le paiement d’une Participation à l’Assainissement Collectif d’un montant de 3 500€.

Monsieur le Maire fait le point sur la présentation effectuée et des remarques éventuelles. Le Conseil municipal est informé qu’à ce jour, 4 personnes de Parisot ou dont l’enfant est scolarisé à Parisot sont intéressés par un logement (liste en mairie).

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- CONFIRME la vente à l’organisme Maisons Claires du macrolot pour un prix de 54 000€ HT, soit 59 400€ TTC (TVA 10%) et le paiement d'une Participation à l'Assainissement Collectif d'un montant de 3 500€,

- APPROUVE le projet présenté par Maisons Claires.Lotissement communal - vente des lots 2 à 16 ( 2019_49)

Vu la délibération du Conseil municipal 2018_58 en date du 10 septembre 2018 et portant sur le prix de vente des lots 2 à 16,

Monsieur le Maire fait un point au Conseil du projet de lotissement communal et sur la fin des travaux de viabilisation. Monsieur le Maire précise que la délibération du 10 septembre 2018 précédemment adoptée quant à la fixation du prix de vente des lots, est erronée en ce qui concerne le montant de la TVA à appliquer sur deux lots (différence de 0.01€).

Monsieur le Maire propose au Conseil de confirmer et modifier le prix HT des deux lots concernés tels que suivants:

- Vente du terrain communal (domaine privé de la commune) au budget annexe lotissement: . Prix de vente: 80 000€

. totale superficie: 25 676m²

. soit un montant de 3.12€ TTC/m² pour information (dont le montant de

TVA à retrancher est de 0.52€/m²)

- Vente de lots du lotissement:

n° lot adresse ref

cadastrale

Superficie

lot prix du lot

HT TVA sur marge TTC

2 16 rue du Siouré ZX141 704 m² 42 032.75€ 7 967.25€ 50 000€ 3 23 rue du Siouré ZX143-147 750 m² 42 056.67€ 7 943.33€ 50 000€ 4 25 rue du Siouré ZX146 768 m² 42 066.87€ 7 933.13€ 50 000€ 5 21 rue du Siouré ZX149-155 850 m² 42 108.66€ 7 891.34€ 50 000€ 6 19 rue du Siouré ZX157 860 m² 42 113.86€ 7 886.14€ 50 000€ 7 17 rue du Siouré ZX158 861 m² 42 114.38€ 7 885.62€ 50 000€ 8 15 rue du Siouré ZX159 859 m² 42 113.35€ 7 886.65€ 50 000€ 9 13 rue du Siouré ZX160 818 m² 42 092.03€ 7 907.97€ 50 000€ 10 11 rue du Siouré ZX161 1 114 m² 44 745.95€ 8 254.05€ 53 000€ 11 9 rue du Siouré ZX162 1 103 m² 44 740.23€ 8 259.77€ 53 000€ 12 7 rue du Siouré ZX163 961 m² 44 666.39€ 8 333.61€ 53 000€ 13 5 rue du Siouré ZX164 775 m² 42 069.67€ 7 933.33€ 50 000€ 14 10 rue du Siouré ZX165 833 m² 42 099.83€ 7 900.17€ 50 000€ 15 12 rue du Siouré ZX151 1 028 m² 42 201.23€ 7 798.77€ 50 000€ 16 14 rue du Siouré ZX150 1 076 m² 42 226.19€ 7 773.81€ 50 000€ Total 13 360 m²

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- RAPPELLE la cession du terrain communal (anciennes parcelles ZY 120, ZY 124, ZY 133) pour une superficie de 25 676m² et au prix de 80 000€ au budget annexe lotissement, - APPROUVE le prix de vente des lots 2 à 16 tel que proposé,

- RAPPELLE le montant de la Participation à l'Assainissement Collectif applicable à chaque lot, soit 3 500€,

- AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que ses adjoints à signer tout document permettant la vente des lots, notamment les actes notariés,

- DIT que la présente délibération ANNULE ET REMPLACE la délibération 2018_58 du 10/09/2018.Convention d'occupation temporaire du domaine privé de la commune - panneaux photovoltaïques ( 2019_50)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu'une procédure d'achat des hangars de la CUMA, utilisés par les services municipaux comme atelier dans le cadre d'un contrat de location, est engagée conformément aux décisions précédemment prises.

Monsieur le Maire présente au Conseil un projet de convention pour l’installation de panneaux photovoltaïques aux hangars de la CUMA en cours d’acquisition.

Entendu cet exposé, et après avoir débattu sur le contenu du projet de convention, à l'unanimité:

- DÉCIDE de reporter la conclusion d'une convention d'occupation temporaire pour l'installation de panneaux photovoltaïques aux hangars à réception de renseignemens complémentaires.Créances irrécouvrables ( 2019_51)

Monsieur le Maire présente au Conseil la demande de la Trésorerie d’inscrire en créances irrécouvrables des recettes inscrites sur les excercices 2010 et 2011 pour 1197.47€ numéro de liste 3656390512 (reversement au niveau de la gestion du remboursement de personnel).

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE l’inscription des sommes évoquées ci-dessus en créances irrécouvrables.Aménagement de la route de Rabastens - convention relative à la réalisation de travaux sur le domaine public routier départemental ( 2019_52)

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention entre la commune et le Département du Tarn, quant aux travaux réalisés pour l'aménagement de la route de Rabastens (RD19).

Monsieur le Maire précise que les travaux objets de la présente convention, correspondent à: - mise en place d'un dispositif ralentisseur sur chaussée,

- travaux de voirie (chaussée et cheminement piétons, espaces verts et mobilier urbain, signalétique).

Outre les subventions accordées sur la réalisation de ce projet, le Conseil municipal est informé que la présente convention fixe la participation du Conseil Départemental à la réalisation de ces travaux à 48 000€ TTC (FCTVA à récupérer par le Conseil Départemental sur cette somme).

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la conclusion de la présente convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.