Compte-Rendu - 1595577786 CR 2 DU 15 07

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Compte-Rendu - 1595577786 CR 2 DU 15 07 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1595577786 CR 2 DU 15 07)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Culture et patrimoine, Département du Tarn République Française

SIVU Parisot-Peyrole

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 11

Votants: 11

Séance du mercredi 15 juillet 2020

L'an deux mille vingt et le quinze juillet l'assemblée régulièrement

convoqué le 9 juillet, s'est réuni sous la présidence de Pascal NEEL

Sont présents: Pascal NEEL, Didier DEMBLANS, Laurent BOIZIOT,

Fabrice LEMONNIER, Sébastien CHARRUYER, Richard BRUNEAU,

Alain CAMALET, Gwenael GRANGER, Roland FOULON, Geneviève

IMART, Nathalie RAMOS

Représentés:

Excuses: Jésus ARCA, Jean-Benoît LEPERS, Hervé DESSENNE

Absents:

Secrétaire de séance: Alain CAMALET

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé.

Désignation du secrétaire de séance.

Objet: Affectation des résultats 2019 au budget primitif 2020 - 2020_08

Vu la nomenclature M14,

Vu l'exécution comptable 2019,

Monsieur le Président propose au Conseil d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 tel que suivant au budget primitif 2020 :

Excédent de fonctionnement au 31/12/2019 33 765.27€

Affecté à la couverture du besoin de

financement de la section investissement

0

Solde disponible à reporter en section de

fonctionnement

33 765.27€

Il est précisé que le résultat de la section d'investissement pour l'année 2019 est excédentaire.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE l’affectation des résultats tel qu'énoncés ci-dessus, soit 33 765.27€ en recettes de fonctionnement - R002.Objet: Budget primitif 2020 - 2020_09

Vu la nomenclature M14,

Vu l’exécution comptable 2019,

Vu l’affectation des résultats 2019,

Monsieur le Président expose au Conseil la proposition budgétaire 2020 du SIVU, ainsi résumée : fonctionnement investissement

dépenses recettes dépenses recettes

Résultat reporté 2019 33 765.27 19 865.95 Proposition 2020 153 000 119 234.73 25 000 5 134.05 Total 153 000 153 000 25 000 25 000

Monsieur le Président présente le détail des articles comptables et rappelle que le budget est voté au niveau du chapitre.

I/ Dépenses de fonctionnement:

- chapitre "charges de gestion générale" prévu à 56 000€ (contre 35 947.59€ consommé en 2019. Cette hausse s'explique par:

- la régularisation de dépenses d'entretien de fossés sur les communes de Parisot et de Peyrole pour 12 000€ environ,

- loyer des ateliers techniques.

Monsieur le Président informe le Conseil que la mairie de Parisot a acquis fin 2019 les hangars de la CUMA, loués par le SIVU depuis de nombreuses années pour y aménager ses ateliers techniques. Le SIVU versait un loyer à la CUMA de 2 000€ environ, avec un an de décalage: la somme de 2 035€ est dores et déjà impactée sur le budget 2020, à l'article 6132, au titre de l'occupation 2019. Monsieur le Président propose au Conseil d'augmenter le budget de cet article à 7 000€ pour permettre, en 2020 (en plus du loyer pour l'exercice 2019), de verser un loyer à la mairie de Parisot au titre de son occupation 2020.

Le montant de ce loyer devra être déterminée en accord avec la mairie de Parisot, au vu de l'emprunt effectué par la mairie pour acheter les bâtiments (67 000€ empruntés sur une période de 10 ans avec un remboursement trimestriel défini à 1 758.69€) et les travaux à effectuer pour une remise au normes notamment au vu de la réglementation du travail (équipement en sanitaires et douche obligatoire).

Monsieur le Président précise qu'une partie du hangar est affectée uniquement au projet de la mairie et ne sera donc pas incluse dans la base de calcul pour le loyer à verser par le SIVU. Monsieur Gwenael GRANGER demande si l'amortissement a été calculé. Il s'élèverait à 10 000€/an.

- chapitre "charges de personnel": 90 200€ sont prévus au budget contre 101 844.26€ consommés en 2019. Monsieur le Président précise au Conseil qu'en 2019, le SIVU employait trois agents dont l'un est parti à la retraite au 01/01/2020 expliquant cette baisse budgétaire.

A la demande de Monsieur Sébastien CHARRUYER et de Monsieur Fabrice LEMONNIER, un point rapide sur les ressources humaines est effectué. Il est précisé que le budget comprend une marge de manoeuvre pour recruter un remplaçant en cas de maladie d'un agent titulaire.

- chapitre "autres charges de gestion courante": 5 200€ prévus contre 4 739.30€ consommés en 2019, essentiellement au titre des indemnités d'élus.II/ Recettes de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont équilibrées en recettes grâce:

- aux remboursements de personnel notamment au titre de la mise à disposition des agents techniques au niveau de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet pour l'entretien de l'école de Parisot-Peyrole, la crèche et la médiathèque

- aux remboursements des communes de Parisot et Peyrole pour les dépenses d'épareuse qui ne concernent que l'une d'entre elles (conformément aux statuts),

- aux acomptes versés par les communes de Parisot et de Peyrole, pour les dépenses communes, et en fonction de la population DGF (longueur de voies similaires entre les communes de Parisot et de Peyrole pour information). Monsieur le Président précise que le dernier appel de cotisations des communes est ajusté au plus près du besoin.

III/ Section investissement

Outre le remboursement du capital d'emprunt pour la tondeuse (20 000€ emprunté sur 5 ans, dernier remboursement au 30/04/2022), un programme mobilier est reconduit pour 14 000€ (taille-haie, échelle, projet d'achat d'une débroussailleuse, d'une balayeuse, d'une station peinture) et un programme de voirie d'intérêt non communautaire (5 000€).

Il est précisé que l'achat d'équipements mobiliers seraient autofinancés par le SIVU.

Monsieur Sébastien CHARRUYER informe le Conseil que la maquette budgétaire a été étudiée au préalable en commission.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE le budget 2020 tel que résumé ci-dessus et équilibré en section de fonctionnement à 153 000€ et en section d'investissement à 25 000€,

 APPROUVER le tableau du personnel du SIVU Parisot-Peyrole

Adjoint technique principal 2ème classe 1 poste budgétaire

(temps complet)

1 poste pourvu (temps

complet)

Adjoint technique principal 1ère classe 2 postes

budgétaires (temps

complet)

1 poste pourvu (temps

complet)

Objet: Indemnité de fonctions élus - 2020_10

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211.12,

Monsieur le Président informe le Conseil que l’indemnité maximale légale pour le Président et Vice-Président d'un syndicat est déterminée à un taux respectif de 12.20% et de 4.65%, en application d'un taux de référence (IB 1027 de la fonction publique).

Monsieur le Président propose au Conseil de reconduire les précédentes indemnités des élus soit 4.65% pour le Président et le Vice-Président du SIVU Parisot-Peyrole.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE les indemnités du Président et du Vice-Président fixées à 4.65% du taux de référence.Question diverse

Sentiers de randonnée

Monsieur Sébastien CHARRUYER et Monsieur Richard BRUNEAU proposent d'effectuer un point sur les entiers de randonnée de chacune des deux communes (mise en commun démarche, cohérence). Monsieur Richard BRUNEAU propose également d'intégrer à cette réflexion la commune de Puybegon voisine. Monsieur le Président souhaiterait également associer à cette réflexion la commune de Giroussens (projet en cours de balisage d'un nouveau sentier de randonnée sur Parisot et Giroussens).

Plusieurs élus ont suggéré de faire un travail collaboratif avec la Communauté d'agglomération (CA) Gaillac-Graulhet. A l'unanimité, les élus ont rappelé que l'aide des agents du SIVU Parisot-Peyrole ou de la CA peut être un plus sur les gros chantiers mais que l'essentiel du petit entretien devait rester l'oeuvre des bénévoles et/ou des usagers.

Monsieur le Président informe le Conseil qu'une réflexion est engagée au niveau du RPI de Parisot-Peyrole et de la commune de Montans, dans le cadre d'un projet expérimental de la CA de créer de petites cuisines centrales avec un approvisionnement local et de qualité. Les agents techniques du SIVU sont susceptibles d'être sollicités dans la phase de réalisation du projet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h30.