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Déliberation - 33 Restitution Concession Cimetiere MME Araujo
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Restitution Concession Cimetiere MME Araujo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
3.5
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2016-033
SEANCE DU 30 JUIN 2016
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 15
Date de la convocation
20/06/2016
Date d'affichage
01/07/2016
Le 30 juin 2016 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre CHOPIN René, GIRARDIN Carine, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan, GIRARD François, PAJOT Marc, DESBBOIS Charline.
Procuration :
Absents :
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : RESTITUTION CONCESSION CIMETIERE MME ARAUJO
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mme Isabelle ARAUJO, en date du 1er juin 2016, par lequel elle souhaite abandonner la concession acquise le 15 janvier 2008.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ,
- EMET un avis favorable à cette demande,
- DECIDE de procéder au remboursement d’un montant de 115.25 €uros, correspondant aux 42 ans restant à courir de ladite concession. Celle-ci acquise en 2008 pour une durée de 50 ans.
- PRECISE que ce remboursement sera matérialisé par un mandat administratif au compte 673.
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication. Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT