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Déliberation - PST SU Approbation du PLU
Déliberation - PST SU Avis sur le projet de Schma de Cohrence Territoriale Provence Mditerrane
Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Avis sur le projet de Schma de Cohrence Territoriale Provence Mditerrane)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
AD
exercice |
P ana
Conseil
vote
33
38
33
Date
de
la
convocation
20 février 2019 Date
d’affichage
20
février
2019
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Service
urbanisme
— Avis
sur
le projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Provence
Méditerranée
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
maire
rappelle
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
28
février
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-huit
février
deux
mille
dix-neuf,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKRS
Joëlle,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-
Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
LUNGERI
Carine,
GRISOLLE
René,
MAIPESSE.
Aude,
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
s"
eceec
Procurations
:
‘
se
CAPELA
Marie-Pierre
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle.
e
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121:15
‘di
Code
‘général
‘Ges
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
'noînmée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
que
le
Schéma
de
Cohérence
territoriale
Provence
méditerranée
approuvé
le
16
octobre
2009
fait
l’objet
d’une
procédure
de
révision
engagée
en
2012.
Par
délibération
du
26
octobre
2018,
le
comité
syndical
du
syndicat
mixte
du
SCOT
Provence
Méditerranée
a
arrêté
le
projet
de
SCOT
révisé
et
son
chapitre
individualisé
valant
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer.
Conformément
à
l’article
L.
143-20
du
code
de
l’urbanisme,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet.
Il
est
précisé
que
l’ensemble
des
documents
qui
le
composent
(Rapport
de
présentation,
Projet
d’aménagement
et
de
développement
durables,
Document
d’orientations
et
d’objectifs,
Documents
graphiques,
Chapitre
individualisé
du
SCOT
valant
Schéma
de
Mise
en
Valeur
de
la
Mer)
sont
téléchargeables
sur
le
site
du
SCOT
PM
(onglet
les
Chantiers
du
SCOT)
et
peuvent
être
consultés
au
centre
technique
municipal,
au
service
de
l'urbanisme. Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
SCOT
arrêté. Re
6 2 SRI
He
CR
VU
le
code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L.
143-20,
VU
le projet
de
SCOT
Provence
Méditerranée
arrêté le 26
octobre
2018,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- D’'EMETTRE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Provence
Méditerranée
arrêté
par
la
délibération
du
Comité
Syndicat
n°
01/389
du
26
octobre
2018.
La préserte
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
ixs jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copis
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{||
et publication
ou
notification
du