Compte-Rendu - 1 CR 03.03.2016

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Compte-Rendu - 1 CR 03.03.2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune d'Autouillet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR 03.03.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Ruralité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2016

Le conseil municipal d’Autouillet s’est réuni en séance publique extraordinaire le jeudi 3 mars 2016 à 19H00 sous la présidence de Madame Françoise LÉNARD, Maire

Etaient présents : Françoise LÉNARD, Michel JAN, Sophie LASKI, Etienne BANCAL, Arnaud DEMOUGIN, Nathalie GARNIER, Laura GODEFROY, Geoffrey LECLERCQ, Denis WURTZER

Absent excusé : Diane MOULÉ de la RAITRIE ;

Secrétaire de séance : Laura GODEFROY ;

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Après lecture du précédent compte-rendu qui est accepté à l’unanimité, Madame le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour du point suivant :

- Remboursement de frais de cantine pris en charge par le CCAS au profit d’un enfant scolarisé sur Houdan ;

Le Conseil accepte l’ajout de ce point supplémentaire à l’unanimité.

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DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT EN TERRITOIRE RURAL (DETR) – PROGRAMME 2016

Les bâtiments de la Mairie mais surtout celui de l’école ont subi des dégradations qui ont pour origine des remontées humides par capillarité.

Les planchers bois ont subi de telles dégradations qu’il a fallu sécuriser les lieux en urgence en posant un plancher provisoire.

Il convient de réaliser les travaux de reconstruction des planchers Mairie/Ecole. Les travaux ont un caractère d’extrême urgence puisqu’ils concernent l’école élémentaire à classe unique du village. Ils devront être impérativement réalisés durant les vacances des mois de juillet et août 2016.

Le coût de ces travaux est estimé à 66 028,77 € HT soit 79 234,52 € TTC

Compte tenu de ces coûts, il convient de demander des aides financières.

C’est pourquoi il est présenté au Conseil une demande de subvention au titre de la DETR – programme 2016 – dont les conditions d’obtention sont définies dans la circulaire préfectorale n° 23 du 03/02/2016, soit 30 % du montant HT des travaux plafonné à 390 000 € pour la catégorie n° 4.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de « reconstruction du plancher Mairie/Ecole » pour un montant de 66 028,77 €, soit 79 234,52 € TTC.

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR – programmation 2016.

- S’ENGAGE à financer les travaux de la manière suivante :

Subvention au titre de la dotation d’action parlementaire : 33 014,39 € Dotation d’Equipement en Territoire Rural 19 808,63 € Fonds propres de la Commune 26 411,50 € - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 2131, en section d’investissement

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2016

Les bâtiments de la Mairie mais surtout celui de l’école ont subi des dégradations qui ont pour origine des remontées humides par capillarité.

Les planchers bois ont subi de telles dégradations qu’il a fallu sécuriser les lieux en urgence en posant un plancher provisoire.

Il convient de réaliser les travaux de reconstruction des planchers Mairie/Ecole. Les travaux ont un caractère d’extrême urgence puisqu’ils concernent l’école élémentaire à classe unique du village. Ils devront être impérativement être réalisés durant les vacances des mois de juillet et août 2016.

Le coût de ses travaux est estimé à 66 028,77 € HT soit 79 234,52 € TTC

Compte tenu de ces coûts, il convient de demander des aides financières.

C’est pourquoi il est présenté au Conseil une demande de subvention au titre des Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour l’année 2016 dont les conditions d’obtention sont définies dans le courrier de la Préfecture des Yvelines en date du 15 février 2016 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de « reconstruction du plancher Mairie/Ecole » pour un montant de 66 028,77 €, soit 79 234,52 € TTC.

- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans des Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2016.

- S’ENGAGE à financer les travaux de la manière suivante :

FSIPL 2016 (50 % du montant HT des travaux) 33 014,39 € DETR 2016 (30 % du montant HT des travaux) 19 808,63 € Fonds propres (20 % du montant HT des travaux + TVA) 26 411,50 € - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 2131, en section d’investissement

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ACTION PARLEMENTAIRE 2016 POUR LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU PLANCHER MAIRIE/ECOLE

Les bâtiments de la Mairie mais surtout celui de l’école ont subi des dégradations qui ont pour origine des remontées humides par capillarité.

Les planchers bois ont subi de telles dégradations qu’il a fallu sécuriser les lieux en urgence en posant un plancher provisoire.

Il convient de réaliser les travaux de reconstruction des planchers Mairie/Ecole. Les travaux ont un caractère d’extrême urgence puisqu’ils concernent l’école élémentaire à classe unique du village. Ils devront être impérativement être réalisés durant les vacances des mois de juillet et août 2016.

Le coût de ses travaux est estimé à 66 028,77 € HT soit 79 234,52 € TTC

Compte tenu de ces coûts, il convient de demander des aides financières.

C’est pourquoi il est présenté au Conseil ces demandes de subvention au titre de la dotation d’action parlementaire 2016 auprès de M. Gérard LARCHER, président du Sénat, et de M. Davide DOUILLET, député.

Les subventions sont plafonnées à 50 % du montant HT des travaux et le montant total subventionnable ne peut dépasser 80 % du total HT des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ADOPTE l’avant-projet de « reconstruction du plancher Mairie/Ecole » pour un montant de 66 028,77 €, soit 79 234,52 € TTC.- DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la dotation d’action parlementaire 2016.

- S’ENGAGE à financer les travaux de la manière suivante :

Dotation d’action parlementaire 33 014,39 € Dotation d’Equipement en Territoire Rural 19 808,63 € Fonds propres de la Commune 26 411,50 € - DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2016, article 2131, en section d’investissement

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

MODIFICATION DE LA DUREE ET REVISION DES PRIX DES CONCESSIONS ET COLUMBARIUM DU CIMETIERE

Mme le Maire informe les membres du Conseil qu’il a été mis en place une gestion informatisée du cimetière. Ce travail a mis en évidence une grande disparité dans la durée et le prix des concessions avec les communes voisines.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal d’harmoniser les durées et les prix des concessions et columbarium du cimetière avec ceux des communes avoisinantes.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de supprimer les concessions perpétuelles du cimetière ainsi que les concessions trentenaires du columbarium.

- DECIDE d’appliquer les tarifs suivants :

Concession cimetière 15 ans 150,00 € Concession cimetière 30 ans 300,00 € Concession cimetière 50 ans 600,00 €

Columbarium 5 ans 300,00 € Columbarium 10 ans 600,00 € Columbarium 15 ans 900,00 € Changement de porte du columbarium 100,00 €

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2E CLASSE ET CRÉATION DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 1E CLASSE Á COMPTER DU 01/01/2016

Madame le Maire informe le Conseil que Mme Carole CHATELUS a demandé son avancement au grade d’adjoint d’animation 1ère classe puisqu’elle répond à l’ensemble des critères. VU l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire émis dans sa séance du 9 février 2016 Considérant qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint d’animation 1e classe afin de pouvoir rémunérer l’agent sur cette grille, et ce à compter du 1er janvier 2016 ;

Considérant qu’il convient, en contrepartie, de supprimer le poste d’adjoint d’animation 2e classe, sachant qu’il n’y aura plus d’agent à ce poste ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE la suppression du poste d’adjoint d’animation 2e classe.

- CRÉE le poste d’adjoint d’animation 1e classe à temps complet annualisé à compter du 1er janvier 2016.

BONIFICATION D’UNE STAGIAIRE

Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder à une stagiaire une bonification compte tenu des travaux réalisés pour la Mairie.Le montant de la gratification due par une administration n’est pas modifiable et est égale à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € X 0,15 = 3,60 € par heure de stage, non assujettie aux cotisations de Sécurité sociale, CSG-CRDS dans la limite de 3,60 € par heure effectuée. Le stage a eu lieu du 4 janvier au 19 février, soit 245 heures X 3,60 € = 882 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE d’accorder une bonification à une stagiaire pour un montant de 882 €. - DIT que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement à l’article 621.

INDEMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu le décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services déconcentrés de l'Etat.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le receveur municipal sollicite annuellement une indemnité de conseil et d’assistance. Il ne peut percevoir ces indemnités qu’après service fait. Ainsi, pour les indemnités dues au titre de l’année 2015, il est prévu un montant brut de 393,79 € au taux de 100 % au bénéfice de Mme CAFFAREL.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DÉCIDE de ne pas verser d’indemnité de conseil au receveur municipal au titre de l’année 2015

ADHESION DES COMMUNES DE BOINVILLIERS ET DE ROSAY AU SIRYAE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ; Vu les statuts du Syndicat ;

Vu la délibération n° 495-2015 du SIRYAE du 08/12/2015 portant sur l’adhésion des communes de Boinvilliers et de Rosay au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE)

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’Etat, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres ;

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion des communes de Boinvilliers et de Rosay au SIRYAE ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’adhésion des communes de Boinvilliers et de Rosay au SIRYAE.

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ASSISTANCE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT ET D’ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LE SEY

Dans le souci d’apporter d’avantage d’aide aux communes relevant du SEY 78, ce dernier propose aux communes volontaires une mission d’assistance et de conseil pour la maitrise d’œuvre des travaux d’enfouissement et des travaux de voirie et d’éclairage public associés.

Dans le cadre de cette mission, pour l’aider pour la partie technique, le SEY 78 a lancé un appel d’offres afin de retenir un bureau d’étude. Le titulaire du marché est un groupement de trois bureaux d’études : JSI, STUR et Foncier Experts dont JSI est le mandataire.

Ainsi, dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux défini par le Syndicat, la commune peut recourir à l’assistance du Syndicat en matière de maitrise d’œuvre, restant elle-même maître d’ouvrage de ces travaux.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer la convention dont le modèle est joint à la présente délibération.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE Mme le Maire à signer une convention d’assistance aux travaux d’enfouissement et d’éclairage public avec le SEY 78.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CANTINE PRIS EN CHARGE PAR LE CCAS AU PROFIT D’UN ENFANT SCOLARISE SUR HOUDAN

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’il a été attribué une aide exceptionnelle pour le paiement d’une partie des repas de cantine à une enfant demeurant à Autouillet mais ne pouvant y être scolarisée.

Il s’agissait pour le CCAS de prendre en charge la différence entre le tarif cantine appliqué par la commune de HOUDAN et celui de AUTOUILLET.

Le Service d’Accueil Familial de Montfort l’Amaury a contacté la Maire pour nous informer que c’est lui qui prend en charge le prix des repas de cantine.

Il s’agit donc pour le CCAS de se faire rembourser en facturant à la famille depuis décembre 2013 le montant des repas de cantine versé à la commune de HOUDAN, à charge pour la famille de se faire rembourser par le Service d’Accueil Familial.

Soit un montant de

du 03/09 au 31/12/2013 : 9 repas X 2,20 € 19,80 € du 01/01 au 04/07/2014 : 85 repas X 2,55 € 216,75 € du 03/09/2014 au 04/07/2015 : 137 repas X 2,55 € 349,35 € du 09/09/2015 au 30/10/2015 : 27 repas X 2,60 € 70,20 €

Soit un montant total de 656,10 €

Pour l’avenir, le CCAS continuera de régler les repas de cantine à la commune de HOUDAN jusqu’en juillet 2016 puisqu’une délibération a déjà été prise.

Cette aide ne sera pas reconduite pour l’année scolaire 2016-2017.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de facturer à la famille le montant déjà réglé des repas de cantine pour un montant total de 656,10 €.

- DECIDE pour l’avenir de continuer à régler les sommes dues à la commune de HOUDAN puis de refacturer à la famille et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2016

- DIT que l’aide ne sera pas reconduite pour l’année scolaire 2016-2017.

QUESTIONS DIVERSES :

- Suppression de l’obligation de disposer d’un CCAS : La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 obligeait chaque commune à créer un Centre Communal d’Action Social (CCAS). Cette obligation légale conduit, dans les petites communes, à de lourdes charges de confection des budgets, même en l’absence de toute opération financière. Mme le Trésorier Payeur de Montfort l’Amaury nous a informé, par mail, que la loi NOTRe du 7 août 2015 supprime l’obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d’un CCAS. Si cette loi a pour objectif de supprimer des obligations annuelles inutiles telles que l’adoption d’un budget, la reddition des comptes pour le comptable public, elle ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. Les compétences sociales continueront d’être exercées par le CCAS dans le cadre d’un montant de dépenses déterminées mais exécutées sur le budget communal. La suppression du CCAS doit alors être décidée par délibération du conseil municipal et la dissolution du budget du CCAS interviendra au 1er janvier qui suit la date de la délibération du conseil municipal.L’actif et le passif du CCAS seront alors repris dans les comptes de la commune. Le Conseil a décidé de procéder à la suppression du CCAS lors d’un prochain conseil.

- Désengagement du service enregistreur des demandes de logement locatif social : En 2009, le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a subi une importante réforme par la création d’un nouveau dispositif d’enregistrement départemental des demandes. La Commune a, en 2011, pris une délibération lui permettant de devenir service enregistreur. Jusqu’à maintenant, il s’agissait d’enregistrer les demandes de logement locatif social sur le site du ministère du logement, les demandes émanant exclusivement de la commune de THOIRY qui n’a pas adhérer à ce service. Début 2016, des évolutions majeures ont été prises et notamment la mise en ligne non plus seulement du formulaire de demande mais aussi de l’ensemble des pièces du « dossier unique » de demande de logement en transmettant, soit par papier soit par mail à un numérisateur industriel l’ensemble des pièces à joindre à la demande. Les nouvelles modalités de fonctionnement sont susceptibles d’alourdir les charges de travail du service administratif de la Mairie. Aussi, le conseil a décidé de se désengager de ce service. Un courrier sera envoyé dans ce sens à M. le Préfet de Région.

- Concours des maisons et jardins fleuris : cette année, il est proposé de mettre en place un concours des maisons et jardins fleuris. Mme GARNIER se propose afin d’établir le règlement de ce concours.

- Date de la fête du village : la fête du village aura lieu le 10 septembre sur le stade. - Date de la fête de l’école : la fête de l’école aura lieu le 25 juin. Mme CHENUT a proposé la création d’une kermesse sur le stade qui pourrait se dérouler après la fête de l’école, kermesse qui pourrait être suivi d’un feu de la Saint-Jean organisé par la Commune. Mme LASKI se propose de trouver une animation musicale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50