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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Loisirs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
4 juillet 2018
et qu'elle a été faite le
4 juillet 2018
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Présents : 30
Absents suppléés : 3
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2018_07_114
Objet :
Création d'un pôle éducatif à
Vitreux :
Demande de subvention CAP
TERRITORIAL (CRBFC)
Programme et BP Prévisionnel
Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018
Afichéle 26/07 /2018
COMMUNAUTE DE COM
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 11 juillet 2018
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-huit, le 11 juillet
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des
fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la
présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean-
Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe
FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Evans :
M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme Christine
MAUFFREY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe
GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN
Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER
Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica
RAMEL Ougney : M. Eric CHAPUIS Pagney: M. Michel GANET
Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON
Rans: M. Stéphane MONTRELAY Romain: Mme Nathalie RUDE
Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Serre
les Moulières : M. Claude TERON Thervay: Mme Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés: Montmirey-la-Ville: M. Christian MIGNOT Sermange :
M. Claude VUILLEMENOT Taxenne : M. Claude ALLEMAND
Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Hervé BOUVERESSE
Fraisans : M. Christian GIROD, Mme Martine VERMOT-
DESROCHES Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Denis
JEUNET Our: M. Jean-Claude MOREL Plumont : M. Michel
GREMAUX Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : Mme Stéphanie
DREZET
Secrétaire de séance : M. Marc BARBIER
Procurations de vote :
Mandants : M. Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN MARPAIN) M.
Christian GIROD (FRAISANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES
(FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) M. Jean-Claude
MOREL (OUR)
Mandataires: Mme Christine LECOMTE (MUTIGNEY) M. Sébastien
HENGY (FRAISANS) Mme Christine MAUFFREY (FRAISANS) M.
Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Gérome FASSENET
(LOUVATANGE)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h05 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 11 juillet 2018
ID : 039-243900560-20180711-DCC2018_07_114-DE | Envoyé en préfecture le 26/07/2018
| Reçu en préfecture le 26/07/2018
Affiché le EE
CREATION D'UN POLE EDUCATIF A VITI Re greg 029 2 ntrpecRReEtenE
Demande de subvention CAP TERRITORIAL (CRBFC)
Programme et BP Prévisionnel
La Communauté de Communes Jura Nord, dans le cadre de son schéma de développement scolaire, réalise la création et requalification de groupes scolaires et accueils de loisirs associés, intégrant une restauration scolaire. L'objectif est d'améliorer les conditions d'accueil et d'enseignement des enfants, en créant, à proximité, des infrastructures mieux adaptées aux besoins des utilisateurs (enfants, enseignants), et dans le même temps, de permettre une meilleure rationalisation de la gestion bâtimentaire en coût global et environnemental.
Le deuxième pôle éducatif de la Vallée de l'Ognon sera implanté sur le site de la commune de Vitreux (39350),
du fait de la centralité de la commune dans le périmètre de l'ex-SIVOS, qui regroupe 3 communes aux fonctions complémentaires : Ougney, Pagney, Vitreux et de la pré-existence d'un ancien corps de bâtiment remarquable, situé au cœur du village, qui sera requalifié en groupe scolaire de 6 classes et en ALSH/restauration scolaire.
Le pôle éducatif se subsistera au RPI actuel qui est composé de 5 classes, réparties dans les 3 communes précitées, et d'un ALSH avec restauration scolaire, installé dans une salle des fêtes communale, dont ce n'est pas la vocation, nécessitant un transport collectif aux heures méridiennes.
La création de ce pôle éducatif regroupant scolaire et services péri et extrascolaires sur un site unique, permettra, outre la création d'équipements dédiés, le rapprochement de services complémentaires et la mutualisation de certains éléments du programme comme la salle d'activités sportives par exemple.
Le projet consiste en la création :
d'un groupe scolaire de 6 classes,
d'un accueil de loisirs sans hébergement intégrant un espace de restauration, D'une mutualisation d'espaces (salle d'activités sportives….),
d'espaces extérieurs adaptés. es
ee
Ce projet s'inscrit dans une approche qualité environnementale, énergétique et de confort des deux bâtiments.
La première étape du projet concernera le lancement d'un marché de mandat. La mission du mandataire inclura l'actualisation de la définition du programme (réalisé en 2013 par le CAUE du Jura et un cabinet d'architecture), avant la phase de recrutement de l'équipe de maîtrise d'œuvre, en associant les partenaires concernées (hors financement).
Outre les partenariats avec les enseignants et élus des communes concernées, les enseignants, le service école/jeunesse & le service technique de la CCJN, la direction de l'ALSH, l'Education Nationale et la DDCSPP (ALSH) seront associées à la réalisation de l'opération. Pour les aménagements extérieurs, les enfants des écoles et de l’ALSH pourront être sollicités pour la conception des espaces et les déplacements.
Coût prévisionnel (dépenses) : 3 150 000 € HT TDC
Plan de financement prévisionnel (=recettes) :
Financeur Taux % Montant €
Etat 40% 1 260 000 €
Caf (ALSH & | 40%maxi 165 000 € espaces mutualisés)
Région BFC 20% plafonnés à 250 000€
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-2 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018 Envoyé en préfecture le 26/07/2018
Reçu en préfecture le 26/07/2018
Affiché le
Vu la délibération de la Région en date du 30 juin 2017 relative au règlement. lP : 959-24#900660-20180711-DCC2018_07_114-DE territoire 2018 — 2020, il est proposé au Conseil Communautaire de demander l'inscription de cette opération au contrat territorial Régional « Cap Territoire » 2018-2020 du Pays dolois. Le contrat de territoire de la Région BFC a pour vocation de soutenir des actions répondant à une logique de développement du Pays dolois, c'est- à-dire des actions qui sont accompagnées par une ingénierie territoriale et qui s'intègrent dans une stratégie locale de développement cohérente avec les enjeux régionaux prioritaires. L'opération respectera les Conditions particulières de soutien de la Région : éco conditionnalité : méthodologie, format attendu des livrables.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e APPROUVE l'opération et le BP de l'opération ;
e AUTORISE Monsieur le Président à ordonner et à signer tout acte afférent à ce dossier ;
+ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières auprès des différents partenaires ;
e S’ENGAGE à prendre en auto financement, la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
e DIT que les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget général.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.3 Conseil Communautaire du 11 juillet 2018