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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le
:
6
février
2019
et
qu'elle
a
été
faite
le
6
février
2019
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 44
Présents
: 33
Absents
suppléés
: 0
Absents
excusés
: 11
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2019_02_007
Objet
:
Désignation
d'un
nouveau
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
de
Musique
et de
Danse
à
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
Affiché
le
15/02/2019
ID
: 039-243900560-20190212-DCC2019_02_007-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
mardi
12
février
2019
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
12
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérôme
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dampierre
:
M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
M.
Rémy
MARTIN
Evans:
M.
Jean-Luc
HUDRY
Fraisans
:
M.
Christian
GIROD,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-
DESROCHES
Gendrey:
M.
Pierre
ROUX
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: M.
Joseph
ROY
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Montmirey-le-Château
:
Mme
Monique
VUILLEMIN
Mutigney:
Mme
Christine
LECOMTE
Offlanges:
M.
Marc
BARBIER
Orchamps
:
M.
Christian
RICHARD,
Mme
Jessica
RAMEL
Our:
M.
Jacques
LEFEVRE
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Rouffange:
M.
Didier
TISSOT
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne:
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: Mme
Marie-Hélène
VERMOT-DESROCHES
Vitreux
: M. Alain
GOMOT
Suppléés
:
Absents
excusés
: Dammartin
Marpain:
M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
:
M.
Hervé
BOUVERESSE
Monteplain
:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Denis
JEUNET
Ougney
: M.
Eric
CHAPUIS
Ranchot
:
M.
Eric
MONTIGNON
Rans
:
M.
Stéphane
MONTRELAY
Salans
: Mme
Stéphanie
DREZET
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Claude
TERON
Procurations
de
vote
:
Mandants
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
(DAMMARTIN
MARPAIN)
Mme
Laure
VALENTIN
(DAMPIERRE)
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS)
M.
Denis
JEUNET
(ORCHAMPS)
Mandataires:
Mme
Christine
LECOMTE
(MUTIGNEY)
M
Grégoire
DURANT
(DAMPIERRE)
Mme
Jessica
RAMEL
(ORCHAMPS)
M.
Christian
RICHARD
(ORCHAMPS)
SIÉRE
PSNERSN}
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h40
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
12
février
2019 Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2019
Affiché
le
15/02/2019
ID
: 039-243900560-20190212-DCC2019_02_007-DE
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
À
ORCHAMPS
(EMAJN)
Vu
la
délibération
n°
2014-66
du
11
septembre
2014
désignant
Monsieur
Christophe
FERRAND
comme
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
l'EMAUN.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Christophe
FERRAND
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Dampierre,
il convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
de
délégué
à
Orchamps.
1.
Modalités
de
désignation
L'article
L.2121-21
—
alinéa
4
du
CGCT
dispose
que
le
Conseil
« peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
».
Il est
proposé
de
faire
application
de
cet
article
pour
la
désignation
d’un
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
l'EMAIN.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
fait
application
de
Particle
L.2121-21
—
alinéa
4
du
CGCT.
2.
Désignation
d’un
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
l'EMAJN
La
candidature
est
la suivante
:
+
Monsieur
Michel
ECARNOT.
Pour
rappel,
Monsieur
Christian
RICHARD
est
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
l'EMAUN.
À
Funanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
désigne
Monsieur
Michel
ECARNOT
comme
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
PEMAJN.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
de
JURA
NORD,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour:
37
\
Contre
: 0
Abstention
: O
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
12
février
2019