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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02 0142-AI
REPUBLIQUE FRANCAISE | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
CRE | 1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
a EXTRAIT
DEPARTEMENT Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 8 février 202 DU JURA JeuoLe _.
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Le Président certifie que la Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- convocation a été affichée le: ! Noël ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M.
Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Evans: M.
2 février 2024 François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie
NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe
et qu'elle a été faite le GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : _ M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville: M. Eric PERTUS _ Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Offlanges : M. 2 février 2024 Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Our : M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M, Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux :
M. Alain GOMOT
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 39 | Suppléés :
Absents suppléés : 0 Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Absents excusés : 9 Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans: Mme Marie-Anne LONGY Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : M. Eric DRUOT Ougney: M. Cédric IVANES Rans: M. Raphaël TEMPESTA Rouffange: Mme Aurore PLANCON Serre les Moulières: M. Claude TERON
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n° Secrétaire de séance : M. Hubert BACOT
DCC2024 02 014 Procurations de vote :
Mandants : Mme Valérie BENDERITTER (EVANS), M. Cédric
Obiet : IVANES (OUGNEY)
Politique de régulation des Mandataires: Mme Laure VALENTIN (EVANS), Mme Aurélie
| collections de la médiathèque | CHANCENOTTE (ROMAIN)
intercommunale définition, Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h40 et le TETE SE modalités Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. d'élimination des documents |
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1
Conseil Communautaire du 8 février 2024 Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le
ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02 0142-AI
POLITIQUE DE REGULATION DES COLLECTIONS DE LA MEDTATAEQUE INTERCOMMUNALE : DEFINITION, CRITERES ET MODALITES D'ELIMINATION
DES DOCUMENTS
Comme toutes les bibliothèques, la médiathèque intercommunale est régulièrement amenée, dans le cadre de l'actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections
appartenant à la collectivité en vue d'une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
e Les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible ou
trop onéreuse ;
« Les documents au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de fa
recherche ;
e Les ouvrages en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins ;
° Les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Las documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la collectivité, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les listes des documents sont jointes en annexe.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré :
« Valide les listes des documents en annexe retirés des collections de la médiathèque
intercommunale de Gendrey ;
° Décide de vendre ces ouvrages lors de la vente de livre le samedi 23 mars 2024; la
vente sera réalisée par les agents de la médiathèque nommés régisseurs ;
« Propose les ouvrages, non vendus, en priorité aux écoles ou aux centres de loisirs
susceptibles d'être intéressés, à titre gratuit ou à des associations qui le souhaitent
auquel cas, une convention sera élaborée entre les associations ou autres et JURA NORE ;
e Valide la mise en place d'une convention entre la Communauté de Communes Jura Nord et les tiers concernés :
° Accepte les termes de ladite convention ;
° Autorise Monsieur le Président à signer les conventions à intervenir avec les différents tiers concernés et tout acte afférent à ce dossier ;
° Autorise Monsieur le Président à engager toutes les démarches nécessaires pour le bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérorne FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : O
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 8 février 2024