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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0. Subvention et Conv Asso French Tech 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0. Subvention et Conv Asso French Tech 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 15 AVRIL 2025

OJ N° 023 - Développement économique.

Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec l’association French Tech Pays Basque au titre de l’année 2025.

Date de la convocation : 9 avril 2025

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 023 - Développement économique.

Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec l’association French Tech Pays Basque au titre de l’année 2025.

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

A travers son nouveau schéma de développement économique, adopté par délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a réaffirmé sa politique économique articulée autour d’une triple ambition : favoriser le développement d’une économie productive, responsable et équilibrée pour le territoire. Pour atteindre cette ambition, elle a notamment réaffirmé son action en faveur de l’innovation pour relever les grands défis sociétaux.

La stratégie de la Communauté d’Agglomération en matière d’innovation repose sur deux piliers complémentaires :

 favoriser l’accueil et l’accompagnement des entreprises dans leurs projets d’innovation et de recherche, ainsi que la coordination des acteurs de l’écosystème d’innovation ;  jouer un rôle actif dans le domaine de l’innovation en favorisant le déploiement de nouveaux outils de transfert de technologies.

C’est dans le premier pilier que s’inscrit la collaboration entre la Communauté d’Agglomération du Pays Basque et la French Tech Pays Basque.

La French Tech Pays Basque, créée en 2020, représente aujourd’hui un acteur clé de l’écosystème d’innovation du Pays Basque et réunit plus d’une centaine d’adhérents. Elle a obtenu le renouvellement de sa labellisation pour la communauté Pays Basque jusqu’en 2025, aux côtés de 5 autres communautés de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la capitale French Tech Bordeaux. Elle concentre son action autour de 4 axes de travail pour soutenir les start-ups du Pays Basque dans leur développement : financement, accès au marché, attractivité & talents et internationalisation.

Des modalités de collaboration structurelles ont été expérimentées dès la création de la French Tech Pays Basque et sont désormais institutionnalisées (partage d’information, participation aux événements, relais de communication).

Afin d’aller plus loin dans les modalités de collaboration entre la French Tech Pays Basque et la Communauté d’Agglomération Pays Basque, des axes ont été identifiés pour intensifier l’accompagnement des entreprises innovantes du territoire dans leurs problématiques de développement et accélérer la sensibilisation des entreprises à l’innovation sur l’ensemble du territoire.

 Axe 1 : promotion de l’économie productive au sein de la communauté French Tech Pays Basque.

Dans une perspective d’alignement des actions de la French Tech Pays Basque avec l’ambition du schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération, des actions seront menées afin de faire la promotion de l’économie productive au sein de la communauté French Tech et lui permettre de se développer.

Les objectifs pour l’année 2025 sont les suivants :

- initier, structurer et animer une communauté de start-ups industrielles au sein de la French Tech Pays Basque ;

- orienter systématiquement des start-ups productives susceptibles de s’implanter au Pays Basque vers la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Axe 2 : actions conjointes pour une diffusion de l’innovation au Pays Basque.

Dans son schéma de développement économique, la Communauté d’Agglomération Pays Basque affirme sa volonté de promouvoir un développement économique assurant un maillage équilibré du territoire, et ce en soutenant l’innovation pour « booster » toutes les entreprises du Pays Basque. Il apparaît donc stratégique que la communauté French Tech puisse, aux côtés de la collectivité, jouer un rôle fédérateur autour de l’innovation auprès des entreprises à l’intérieur du Pays Basque.

L’objectif pour l’année 2025 est de participer au renouvellement et à l’organisation des mini- événements « Parlons innovation » à l’intérieur du territoire.

 Axe 3 : montage d’un dispositif d’information et prévention pour les start-ups en difficulté.

Au vu de la conjoncture économique, il semble nécessaire d’informer les start-ups sur les signaux d’alerte ainsi que les possibilités d’accompagnement à leur disposition en cas de difficultés et ce, afin de les aider à anticiper et mieux se protéger.

L’objectif pour l’année 2025 est d’expérimenter un dispositif d’information et de prévention pour les start-ups en difficulté au Pays Basque.

 Axe 4 : mise en relation des start-ups du Pays Basque avec l’unité « achats responsables » de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Dans le cadre de son 1er SPASER (schéma de promotion des achats publics socialement et ecologiquement responsables) 2023-2026, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, affirme sa volonté de renforcer sa connaissance des acteurs économiques pour favoriser l’accès aux marchés de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, aider à la formalisation du « juste besoin » et renforcer l’innovation.

Aussi, il apparaît pertinent de rapprocher l’écosystème « start-up » local de l’unité « achats responsables » de la Communauté d’Agglomération.

L’objectif pour l’année 2025 est de renouveler l’implication de la Communauté d’Agglomération dans le cadre de l’événement Je Choisis la French Tech prévu en juin 2025.

Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans le projet de convention d’objectifs et de moyens joint en annexe. Chaque axe est désormais décliné en actions clés et en objectifs mesurables pour 2025, afin de rendre tangible l’impact attendu et d’en suivre l’avancement.

Une gouvernance dédiée (comité de pilotage et comité technique) ainsi que des modalités de compte-rendu permettront de poursuivre le déploiement de cet acteur récent et dynamique au sein de l’écosystème local et d’identifier les synergies à développer avec les dispositifs propres à la Communauté d’Agglomération et la Technopole Pays Basque. Un reporting avec la remise d’un bilan d’activités permettront de suivre l’atteinte des objectifs fixés.

Considérant sa compétence en matière de développement économique et ses ambitions en matière de développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation sur le territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite, au titre de l’année 2025, soutenir l’association French Tech Pays basque à hauteur de 10 000 €.

Cette dépense figure au budget primitif 2025 - Chapitre 65 - Nature 65748.

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé - Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer une subvention de 10 000 € à l’association French Tech Pays Basque, au titre de ses actions 2025 en faveur du développement de l’entreprenariat et de l’innovation du Pays Basque ;

 d’approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 63

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 2 (BURRE CASSOU Marie-Pierre (procuration donnée à ETXELEKU Peio) ; ETXELEKU Peio)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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