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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - del 030723)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06/07/2023
Date de convocation : 30/06/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président : Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élue : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Bernadette MARTIN, Aurélie CARTERON, Yoan MAMMERI, Lionel RICHARD), Pierre Emmanuel GRANGE
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Marie Agnès FAYOLLE, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET
KRRR RAR AA RRRAURE
$ 03.07.23
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE CHAMBRES D’HOTES ET D'UN COMMERCE AVEC MISE EN ACCESSIBILITE
Monsieur le Maire rappelle le projet de « réhabilitation de chambre d’hôtes et d’un commerce avec mise en accessibilité », dont le coût prévisionnel s'élève à 596 960 € HT soit 716 352 € TIC.
Il est proposé au conseil municipal de solliciter Monsieur le Président du conseil régional pour l'attribution d’un financement, selon le plan de financement suivant :
Coût total : 596 960 €
DETR : 190 000 €
Département, Appel à projet : 100 000 €
Région : 100 000€
Autofinancement communal : 206 960 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres votants,
DECIDE
1- APPROUVE : le projet présenté
2- APPROUVE : le plan de financement ci-dessus ; 3- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le
Président du Conseil régional et à signer tout document relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme,
Adeline DURAND Le Maire,
Philippe BONNIER
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