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Déliberation - del 021023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coise.
Lien du pdf (Déliberation - del 021023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT : Du RHÔNE
ARRONDISSEMENT DE : LYON
CANTON DE : VAUGNERAY
COMMUNE DE : COISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance du : 12/10/2023
Date de convocation : 06/10/2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 15
Président: Philippe BONNIER, Maire
Secrétaire élu : Adeline DURAND
Étaient présents : Philippe BONNIER, Joël GUINAND, Pascal MURIGNEUX, Adeline DURAND, Arnaud MOUNIER, Eliane MURIGNEUX, Marie Agnès FAYOLLE, Aurélie CARTERON, Guilhaume SOUBEYRAND, Valérie VENET
Étaient excusés : Delphine CHILLET, Pierre Emmanuel GRANGE, Bernadette MARTIN, Yoan MAMMER!I, Lionel RICHARD,
RAKRAKKKRAAERARRUE
N° 02.10.23
OBJET: REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COMMUNES PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE PAR ENEDIS POUR L’ANNEE 2023
Monsieur le Maire indique que la redevance due à la commune pour l’année 2023 s'élève à 234 € selon le calcul suivant :
La revalorisation de 2022 est égale à 1.5309
Soir PR (Plafond de redevance) : 153 x 1.5309= 234.2277 € arrondis à 234 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
1°- ACCEPTE le montant de cette redevance pour l’année 2023
2°- CHARGE Monsieur le Maire d'émettre un titre exécutoire à ENEDIS pour cette redevance, de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré aux, jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
CANN Adeline DURAND